Le document n° 2735 Déclaration de don manuel
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cesarchat
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cesarchat Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai lu dans une réponse qu'il fallait utiliser le 2735 plutôt que le 2731 lorsqu'il s'agit d'un prêt qui avec le temps risque fort de ne pas être remboursé.
Je n'ai pas bien compris, je croyais que 2735 était réservé aux dons dépassant la somme de 31865 € (790G du CGI).
Pouvez vous m'expliquer dans quelle circonstance ce document peut être utilisé pour justifier un prêt non remboursable ?
Merci beaucoup par avance.
J'ai lu dans une réponse qu'il fallait utiliser le 2735 plutôt que le 2731 lorsqu'il s'agit d'un prêt qui avec le temps risque fort de ne pas être remboursé.
Je n'ai pas bien compris, je croyais que 2735 était réservé aux dons dépassant la somme de 31865 € (790G du CGI).
Pouvez vous m'expliquer dans quelle circonstance ce document peut être utilisé pour justifier un prêt non remboursable ?
Merci beaucoup par avance.
A voir également:
- Le document n° 2735 Déclaration de don manuel
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup
Cordialement