Le document n° 2735 Déclaration de don manuel
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cesarchat
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cesarchat Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 17 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2014 - 18 juil. 2014 à 23:36
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A voir également:
- Le document n° 2735 Déclaration de don manuel
- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
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3 réponses
Mamysud
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17 juil. 2014 à 17:47
17 juil. 2014 à 17:47
Bonjour,
"un prêt non remboursable" n'est pas un prêt, mais un don manuel, non ?
Cdlt.
"un prêt non remboursable" n'est pas un prêt, mais un don manuel, non ?
Cdlt.
Gayomi
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17 juil. 2014 à 19:26
17 juil. 2014 à 19:26
Bonjour,
Avant toute chose, il convient de déterminer s'il la somme sera remboursée ou pas. En fonction de la réponse, on pourra vous renseigner sur les demarches a effectuer.
Cdt.
Avant toute chose, il convient de déterminer s'il la somme sera remboursée ou pas. En fonction de la réponse, on pourra vous renseigner sur les demarches a effectuer.
Cdt.
cesarchat
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18 juillet 2014
18 juil. 2014 à 18:57
18 juil. 2014 à 18:57
Merci beaucoup, nous allons en discuter..
Très cordialement
Très cordialement
Gayomi
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8 janvier 2025
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18 juil. 2014 à 21:02
18 juil. 2014 à 21:02
A toutes fins utiles : il est possible de convertir un prêt en don mais pas l'inverse.
cesarchat
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18 juillet 2014
18 juil. 2014 à 23:36
18 juil. 2014 à 23:36
Oui, c'est important de le savoir, je vous remercie.
Cordialement
Cordialement
18 juil. 2014 à 18:56
Merci beaucoup
Cordialement