Donation partage et vice de forme sur contrat
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lili33750
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
En relisant mon contrat de donation après 30 ans je constate que en plus de biens que je juge non équitables, des erreurs dans la rédaction, exemple: il manque une maison sur une part, a un autre moment une des soeur se retrouve avec 2 lots dont celui d'une soeur. D'autre part, les 3 parts ont été équitables dans un prix fixé à 40 000 euros(1985) chacune: Une sans maison (une étable), et 15 hectares de près : ce qui fait 2600 euros le prix d'un hectare de près(à l'heure actuelle 800 euros l'hectare). Les 2 autres soeurs ont 15 hectares et une maison chacune.
Quant dites-vous?
En relisant mon contrat de donation après 30 ans je constate que en plus de biens que je juge non équitables, des erreurs dans la rédaction, exemple: il manque une maison sur une part, a un autre moment une des soeur se retrouve avec 2 lots dont celui d'une soeur. D'autre part, les 3 parts ont été équitables dans un prix fixé à 40 000 euros(1985) chacune: Une sans maison (une étable), et 15 hectares de près : ce qui fait 2600 euros le prix d'un hectare de près(à l'heure actuelle 800 euros l'hectare). Les 2 autres soeurs ont 15 hectares et une maison chacune.
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3 réponses
Bonjour,
On en dit que vous ne devez pas ouvrir plusieurs posts sur le même sujet. Revenez poster votre question sur le premier.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6446517-retour-a-la-succession
Merci
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Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !
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Merci à vous
Grand Caribou, modérateur CCM
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