Valeur d'un bien immobilier donné en donation partage

donaparte Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014 - 22 juil. 2014 à 14:10
 Utilisateur anonyme - 22 juil. 2014 à 14:15
Bonjour

J'ai 4 enfants; j'ai fait une donation partage portant sur un appartement estimé par le notaire à 160 000 €.
J'ai "donné" cet appartement à un de mes 4 enfants, qui a lui-même versé une soulte de 40000 € à chacun de ses 3 frères.
L'appartement lui est donc "revenu" à 3 x 40000 = 120000 € et c'est comme si lui aussi avait eu un don de 40000 € puisque l'appartement lui "coûte" 120000 € au lieu des 160000 € estimés.

Pourriez-vous me dire, s'il vous plaît, quel montant doit-on considérer comme "prix d'achat" de cet appartement par mon fils qui l'a eu en donation :
- est-ce les 160000 € estimés par le notaire (et sur lesquels, d'ailleurs, ont été calculés les frais notariés liés à cette donation-partage),
- ou bien est-ce les 120000 € que mon fils a dû "payer" ( en faisant un emprunt ) en versement des 3 soultes à ses trois frères.
Cela peut avoir une incidence notable sur la plus value en cas de revente de cet appartement.

Merci pour votre réponse

1 réponse

Bonjour,

Si c'est pour le calcul de la plus-value, le prix d'achat pris en compte sera 160 000€ (moins déductions éventuelles de travaux, et réductions pour années de détention). Logique, non ? il vend 100% du bien, on compare le prix de vente total à la valeur totale du bien lors de son acquisition (qu'elle soit à titre gratuit ou payant)

Cdlt
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