Comment optimiser une donation
parnascopy
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Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 19 juil. 2014 à 09:07
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 19 juil. 2014 à 09:07
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 19/07/2014 à 07:50
Modifié par Sorgin le 19/07/2014 à 07:50
Bonjour,
Mon père est veuf depuis 2009.
Il a gardé jusqu'à aujourd'hui le pavillon familiale.
Avez-vous rempli les formalités de la succession de votre mère chez le notaire ? Si ce bien était communautaire ou appartenait intégralement à votre mère, une part vous appartient dores et déjà.
Lui, dit que nous devrions lors de la vente recevoir ma soeur et moi notre part du pavillon.
Vous allez recevoir la part de la succession de votre mère, qui dépend des droits qu'a obtenu votre père : a-t'il l'usufruit ? ou 1/4 en pleine propriété ? ou une combinaison des 2 ?
La valeur qui revient à chacun dépend entre autres de cet élément ; demandez au notaire si vous ne savez pas.
1ère question : comment est-ce imposé ? vais-je devoir le déclarer sachant que je paye déjà pas mal d'impôts
Cela n'a rien à voir avec vos impôts sur le revenu.
Au décès de votre mère, vous avez peut-être payé des droits de succession, ou pas selon la valeur de la succession ; ou s'il y en avait vous êtes peut-être encore redevable de ces droits ? la réponse aux questions précédentes est indispensable pour savoir où vous en êtes vis-à-vis des impôts.
Question 2 : Avec sa part il va faire construire un petit chalet et le reste il désire faire une donation de son vivant à ma soeur et moi. Quel est le montant maximum distribuable tous les 10 ans et comment est-ce imposé ?
100 000€ tous les 15 ans ; au-delà vous payez environ 20% de droits de donation, puis à partir d'un certain montant, barème progressif par tranches
Dans ce projet, doit il garder toute la vente et nous faire une donation au montant maximum ? Est ce sa solution la mieux adaptée ?
Selon vos droits sur la succession de votre mère, et sauf accord différent entre vous (par exemple vous pourriez réinvestir avec lui), vous percevrez la part de votre mère. Pour le reste il vous fait une donation s'il a envie. Selon son âge, son patrimoine, ses besoins futurs, il peut avoir intérêt à le faire ou pas.
Voyez le notaire.
Cdlt
Mon père est veuf depuis 2009.
Il a gardé jusqu'à aujourd'hui le pavillon familiale.
Avez-vous rempli les formalités de la succession de votre mère chez le notaire ? Si ce bien était communautaire ou appartenait intégralement à votre mère, une part vous appartient dores et déjà.
Lui, dit que nous devrions lors de la vente recevoir ma soeur et moi notre part du pavillon.
Vous allez recevoir la part de la succession de votre mère, qui dépend des droits qu'a obtenu votre père : a-t'il l'usufruit ? ou 1/4 en pleine propriété ? ou une combinaison des 2 ?
La valeur qui revient à chacun dépend entre autres de cet élément ; demandez au notaire si vous ne savez pas.
1ère question : comment est-ce imposé ? vais-je devoir le déclarer sachant que je paye déjà pas mal d'impôts
Cela n'a rien à voir avec vos impôts sur le revenu.
Au décès de votre mère, vous avez peut-être payé des droits de succession, ou pas selon la valeur de la succession ; ou s'il y en avait vous êtes peut-être encore redevable de ces droits ? la réponse aux questions précédentes est indispensable pour savoir où vous en êtes vis-à-vis des impôts.
Question 2 : Avec sa part il va faire construire un petit chalet et le reste il désire faire une donation de son vivant à ma soeur et moi. Quel est le montant maximum distribuable tous les 10 ans et comment est-ce imposé ?
100 000€ tous les 15 ans ; au-delà vous payez environ 20% de droits de donation, puis à partir d'un certain montant, barème progressif par tranches
Dans ce projet, doit il garder toute la vente et nous faire une donation au montant maximum ? Est ce sa solution la mieux adaptée ?
Selon vos droits sur la succession de votre mère, et sauf accord différent entre vous (par exemple vous pourriez réinvestir avec lui), vous percevrez la part de votre mère. Pour le reste il vous fait une donation s'il a envie. Selon son âge, son patrimoine, ses besoins futurs, il peut avoir intérêt à le faire ou pas.
Voyez le notaire.
Cdlt
Gayomi
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19 juil. 2014 à 09:07
19 juil. 2014 à 09:07
Lors de la vente du bien, le prix est reparti par le notaire entre les différents vendeurs, votre père votre soeur et vous, chacun en fonction de la part détenue dans le bien.
Chacun fera alirs ce qu'il veut de ka somme recue. Vous pouvez aussi decider de reinvestir ensemble, tous les 3, dans un nouveau bien et dans les memes proportions.
Si le bien est vendu plus cher que son évaluation au moment du décès de votre mère, la plus-value réalisée sera imposée pour votre soeur et vous. Pas pour votre père puisque la maison est sa residence principale.
Si votre père ne vous a consenti aucune donation au cours des 15 dernières années, il peut vous donner :
- 31 865 € au titre des dons familiaux de sommes d argent
- 100 000 € au titre des dons manuels
Le tout à déclarer sur un imprimé unique (formulaire 2735).
L'abattement de 31 865 € n est utilisable qui en donation. Vous avez donc tout intérêt à ce que votre père vous donne au moins cette somme.
Cdt.
Chacun fera alirs ce qu'il veut de ka somme recue. Vous pouvez aussi decider de reinvestir ensemble, tous les 3, dans un nouveau bien et dans les memes proportions.
Si le bien est vendu plus cher que son évaluation au moment du décès de votre mère, la plus-value réalisée sera imposée pour votre soeur et vous. Pas pour votre père puisque la maison est sa residence principale.
Si votre père ne vous a consenti aucune donation au cours des 15 dernières années, il peut vous donner :
- 31 865 € au titre des dons familiaux de sommes d argent
- 100 000 € au titre des dons manuels
Le tout à déclarer sur un imprimé unique (formulaire 2735).
L'abattement de 31 865 € n est utilisable qui en donation. Vous avez donc tout intérêt à ce que votre père vous donne au moins cette somme.
Cdt.
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