Forum Donation-Succession

Bonjour, je suis en train de divorcer. nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. concernant les biens immobiliers acquis en commun...

Bonjour, Avec mon épouse nous disposons d’un patrimoine composé d’un appartement, de biens mobiliers ( meubles et objets divers) et d’une épargne. Pl...

Bonjour, Bonjour, nous avons crée une SCI Familiale il y a 10 ans  50 - 50 avec mon époux. Pouvons nous faire une donation des deux maisons, qui fon...

Bonjour Je lis les articles relatifs aux donations entre parents et enfants: chaque parent a le droit de donner quelques 131000 euros à chacun de ses...

Bonjour, Je souhaite faire l'acquisition d'un véhicule d'une personne décédée depuis 2 mois et que les héritiers mettent en vente, au prix de 11 00...

Bonjour Mes parents m'ont donné un terrain j' ai construit dessus.sur ce terrain avait une clause le droit de retour. Ma mère est décidée, mon père ...

Bonjour,Je suis usufruitier depuis 2003  sur un appartement que j ai mis en location. J'ai 72 ans,  Il y a 2 nue propriétaire (mon beau fils et fils) ...

Bonjour J ai un dossier de surendettement pour encore plusieurs annee?Ma mère vient de décéder ; je ne veux pas signer pour la succession préférant c...

Bonjour, Ma mère est décédée et la succession a été ouverte chez un notaire.  Est ce que je peux demander au notaire de verser ma part de succession...

Bonjour, mon papa a effectué une donation immobilière (montant calculé par le notaire avec les pourcentages d'abattement dus à l'âge... valeur totale...

Bonjour  Mon mari est décédé le 29 decembre 2020 Avant son décès il avait pris un avocat pour des prud'hommes et n avait pas finit de le payer.juste...

Bonjour, Mon papa à son premier mariage a eu deux enfants. Il a rencontré ma maman qui avait déjà une fille qu'il a adopté. Ils se sont mariés et nou...

Bonjour mesdames et messieurs Ma belle mère a récupéré la maison de son papa décédé en 2017 qui était occupé par sa compagne sur testament jusqu'à so...

Bonjour, Nous allons créer une association loi de 1901 à but non lucratif, qui apporte de l'aide à des projets sociaux ou culturels. Cette aide peut...

Bonjour, la maison que nous avons en indivision va être vendue j'ai personnellement assuré tous les frais d'entretien facture d'eau électricité fuel e...

Bonjour, la tombe de mon père et de mes grands parents menaçant de s'effondrer, il y a 10 ans je l'ai faite refaire à mes frais, ma mère est décédée c...

Bonjour à toutes et tous, et merci d’avance du temps que vous accorderez à ma question. Ma maman de 83 ans vient de me demander, lors de son décès, d...

Bonjour, J' ai reçu un terrain en donation avec un droit de retour depuis 20ans j' ai construit, une maison dessus. Mes parents sont mariés en bien ...

Bonjour, mes parents sont décédés , mon frère occupe depuis la mort de ma maman la maison depuis près de deux ans, sans rien payer (indemnités,taxes e...

Bonjour, je souhaiterais savoir si les donations d’argent ( jusqu’à 31865 euros) de grands parents de plus de 80 ans à des petits enfants sont exonér...

Bonjour, Ma mère est décédé avant ma grand mère , le notaire nous dis qu'on a droit à rien dans l'acte de succession de ma grand mère , ça je compren...

Bonjour, ma famille m'a caché le décès de mon père. Je n'ai pas perçu de bien de mon père. qui pourrait me renseigner à ce sujet ? Merci à vous.

Bonjour, Je vous soumets cette situation un peu compliquée (France). A votre dispo pour toute précision, par avance merci ! Pierre est marié à Valé...

Bonjour, Faut il prouver obligatoirement en justice le non usage du droit d usufruit ? Mon ex concubin a donné  à  ses enfants la moitié  de la nue ...

Mon ex mari est décédé cet été. Il y a deux enfants mineurs sur trois. Le notaire me demande de faire évaluer la valeur du vehicule. L argus est t il ...

Bonjour, La maison de ma maman a été entièrement vidée de son vivant avec facture à l’appui d’une association qui a fait ce travail. Alors pourquoi m...

Bonjour, Je suis nue-propriétaire (avec mon frère) d'un bien immobilier (maison et jardin) dont ma mère est usufruitière. Nous souhaitons pouvoir lou...

Bonjour, Ma mère a contacté deux assurances vie, a son décès mon père a était bénéficiaire, avant son décès mon père a effectué un testament en désig...

Bonjour, Ma mère (veuve) vient de rentrer en Epadh cette semaine et je suis venue la voir. Mes 2 frères et moi avons les clés de la maison et pouvon...

Bonjour, Ma mère veuve a l'usufruit de la maison qu'elle souhaite vendre pour acheter un appartement (moins cher). Je suis daccord à la condition de ...

Bonjour, mon frère occupe une maison en indivision 1/2 part avec ma mère et 1/2 avec feu mon père donc avec l indivis successoral. Actuellement, ma m...

Bonjour, Mon mari est décédé. Nous avions fait une donation entre époux. Il avait une fille d'un premier mariage. Elle réclame sa part. Si j'opte pou...

Bonjour à tous, Voilà 2.5 années que je me bat contre des moulins à vent, concernant une succession. Nous sommes deux enfants, ma soeur et moi. Du ...

Bonjour, ATER me harcèle suite à une assurance vie qui n aurait pas été pris en charge par le notaire suite au décès de mon père en 2013  Ce dernier...

Bonjour, La liquidation des successions de mes parents est extrêmement compliquée. Après plusieurs années de conflits, le notaire a proposé 4 projet...

Bonjour, Je me permets de venir vers vous car je ne trouve pas de réponses à mes interrogations. J ai hérité d' un appartement avec ma soeur. Je so...

Bonjour, urgent  J ai fait une reconnaissance pour deux enfants née a Madagascar marie le 26juin 22 arrivée en France le 4novembre22 le jour même ann...

Bonjour, Nous sommes 5 enfants nos parents nous ont fait une donation en 2007 d'une longère . Pour information notre mère est toujours en vie . Not...

Bonjour, Nous sommes cinq enfants ,nous avez fait une abilitation familiale au mois de mai dernier ,tout allait bien. Un de nous menace de mettre no...

Bonjour, je frequente un homme, dont l'ex femme est décédéé. Elle possedait un compte bancaire assez important al BNP Paribas, a son nom. cet homme ...

Bonjour, Puis-je prêter à une de mes filles 20000€ sur 8 ans prêt à taux 0 remboursable mensuellement pour travaux dans sa maison Don manuel.J’ai 80...

Bonjour, A la suite du déménagement de notre mère vers son département de naissance, l'urne contenant les cendres de notre père a été déposée dans le...

Bonjour, J ai fait appel à un notaire pour la succession de mon père.j ai fourni tout les documents nécessaires,il me manque juste le livret de fam...

Bonjour, Ma mère est propriétaire d'un appartement d'une valeur d'environ 300 000 euros. Nous sommes deux enfants. Elle souhaite nous donner son appa...

Bonjour, Il y a 6 ans, au décès de mon père, ayant été aide familiale agricole pendant 8 ans (attestation MSA), j'ai fait valoir ma créance de salair...

Bonjour, Je pose la question pour un ami. Il devrait percevoir un "héritage anticipé" prochainement Une histoire de maison de famille avec plusieur...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants héritiers ( 2 de mes soeurs ne sont plus là donc neveux et nièces héritiers) de 4 hectares de terres agricoles (3 Ha d...

Bonjour,  je vis actuellement dans une maison la maison de mes parents il y a deux appartements dedans ma mère est toujours là dans sa partie mon père...