Les discussions
Frère adulte favorisé, dénoncer au fisc?
RésoluBonjour J'ai une petite question. Je décris brièvement la situation : suite à la mort de ma grand-mère, mon père a hérité d'une grande maison. Il y ...
Renonciation succession et démarches effectuer avant
Bonjour, ma mère est décédée le 21 août et je viens d'apprendre il y a 1 semaine par une assistante sociale que je pouvais renoncer à la succession. E...
Heritage/neutralisation cuves station service
Bonjour, Dans le cadre du règlement de la succession de mon père, j'ai hérité d'un terrain anciennement exploité par ma famille comme station service...
Prescription ?
Bonjour, Existe t-il une prescription pour clore une succession. Si oui au bout de combien de temps ? Par avance je vous remeecie.
Succession de famille
RésoluBonjour,Bonjour, Je vous sollicite avec l'appui de mon frère et de ma sœur car nous avons besoin d'éclaircir certains points concernant la succession...
Donation maroc
Bonjour mon père a donner son logement au Maroc a notre neveux . Mon père est de nationalité française et musulman algerien il est mort au Maroc et ...
Succession
Bonjour, Mon père est décédé en 2018 et la succession n'est toujours pas close suite à une mésentente des enfants. Malheureusement ma mère vient de ...
Comment connaitre son héritage au maroc
Bonjour, Une de mes amies est un peu perdue quant à l 'héritage de sa grand mère décédée il y a une dizaine d'année à Casablanca. Son père lui a inf...
Capital décès probtp
Bonjour, Le père de mes enfants est décédé en juin , on m’a demandé ainsi qu’à sa concubine de remplir le dossier rapidement pour un traitement en ...
Bénéficiaires du capital décès prévoyance
Bjr est-ce que un capital décès prévoyance est juste pour les héritiers de la succession ou pour tout les héritiers. Merci
Impossible de toucher ses biens
Bonjour, mon mari a hérité la maison de sa mère avec ses 2 neveux sa soeur étant décédée et aussi la maison de son beau père décédé .qui a été vendu i...
Futur héritage de ma grand-mère
Bonjour, ma grand-mère et âgée,c’est elle qui m’a élevé je ne parle plus à ma mère depuis des années et j’ai le nom de mon père. Dois-je changé de nom...
Occupation de la maison d'un parent placé en ephad
Bonjour, Ma belle mère est placée en EPHAD depuis presque un an. Ma belle soeur et son mari vivaient chez elle depuis quelques années, ils sont rest...
Succession transmission documents
Bonjour, voici notre situation. Suite à un premier partage au décès de son papa mon conjoint par donation a obtenu la nue-propriété de la maison de sa...
Succession maison suite au décès de ma tante.
Bonjour, Ma tante est décédée depuis quelques jours. Elle s'occupait de la maison dont elle était propriétaire avec son frère handicapé qui ne sait p...
Mon père est décédé en 2009. je n' ai rien touché.
Bonjour, Mon père est décédé en 2009. Ayant un litige affectif avec ma mere, celle ci m a fait me déplacer pour aller chez le notaire, celui ci ne m ...
Réduisons ensemble la faim, la pauvreté et la déforestation
Bonjour, Peut-on , n'étant pas français ni ne vivant pas en France, obtenir un legs d'un inconnu français vivant en France ? Si oui comment ?
Bien avec usufruit
j'ai un bien hérité par testament. ce bien , ma mère en a l'usufruit. neanmoins, le partage n 'a toujours pas été effectué, car l'autre heritiers fai...
Donnations numeraire
Bonjour, J aimerai savoir comment trouver une donnation en numeraire faite chez u n Notaire Par ailleurs un des heritiers a declarer de vive voix av...
Ce testament est-il opposable ?
RésoluSuite au décès de ma mère, ma notaire m'informe de l'existence d'un testament par lequel ma mère donne la quotité disponible à une "tierce personne".....
Comment renoncer à un héritage espagnol
Bonjour, comment faire ? quels documents, quelles démarches, dois-je accomplir pour pouvoir renoncer officiellement à l'héritage d'un frère de nat...
Communauté universelle et succession aux enfants ?
Bonjour, Dans le cadre d’un couple marié en communauté universelle avec une clause d’attribution intégrale au décès du 1er des époux et avec un seul ...
Question succession
Bonjour, Quelq'un peut il m'aider à résoudre une question. En effet ma mère est décédée au mois de juin de cette année il n'y avais pas de contrat...
Donation terrain non constructible particulier a particulier
Bonjour, Une dame âgée veut me faire une donation d'un bout de son terrain non constructible 60metre carré en long de clôture, mais nous avons aucun...
Clause tontine statuts sci
Bonjour je détiens en indivision un bien avec mon conjoint à 50/50. nous allons faire un apport en nature à une sci. question : peut on insérer di...
Location sous tutelle
Bonjour, Ma mère étant en ehpad et sous tutelle , ma soeur et moi étant nue-propriétaire d'un appartement et de la maison familiale ( total plus de 6...
Problème de succession
Bonjour, Mes parents sont décédés en février 2022, un de mes neveux qui est héritier parce sa mère donc ma soeur est décédée ne se manifeste pas En ...
Des renseignements pour une succession aux portugal
Bonjour, Je souhaiterai savoir quand il existe plusieurs testaments d'établi chez le notaire, c'est lequel qui faut en tenir comptes, est-ce qu'il ...
Renseignements sur la succession aux portugal
FerméBonjour, Est ce qu'il est obligatoire d'avoir des parts égales en sachant qu'on est quatres sœurs et que mes parents ont privilégier deux de c'est ...
Erreur d'évaluation du bien par le service vente du notaire
Bonjour, L'agent immobilier travaillant pour le département estimation du notaire, a surévaluer le bien immobilier. L'agent immobilier nous a fait u...
Achat en commun bien immobilier avec donation
Bonjour, Marié depuis 5 ans, j ai reçu de l argent en donation début d année. Je souhaiterais que cette somme puisse nous aider à acheter une maison....
Succession bien immobilier nièce
Bonjour à tous. Je me permets de poser une question ici car je ne trouve pas de réponses ailleurs. C'est urgent et notre notaire a du mal à se rendre ...
Donation mobil home
Bonjour je voudrais savoir comment pouvoir léguer entièrement mon Mobil home à ma compagne avec laquelle je ne suis ni marié ni pacses. Je suis propri...
Succession
Bonjour, Je voudrais savoir pourquoi un juge demande la prolongation de l'audience du tribunal judiciaire ? Merci pour vos réponses
Succession oncles tantes neveux nièces représentation
Madame, Monsieur, L’oncle de ma mère qui vivait dans la maison hérité de ses parents en deux parts (avec ma grand-mère ) avait inscrit dans son testa...
Reconnaissance de dette avant mariage
Bonjour, J'aurai simplement besoin d'une réponse en rapport avec une succession familiale. J'ai ma belle-mère, seconde épouse de mon père, qui a prê...
Succession réglée ou pas ?
Bonjour, Mon cousin est décédé ne laissant aucun héritier direct, ce qui fait que nous étions 7 cousins à avoir hérité, Une partie de ses biens étaie...
Combien d'abattement pour bien propre
Bonjour,, j'ai reçu un bien de mes parents j'étais déjà mariée. J'ai 55 ans , je veux faire une donation à ma fille en gardant l'usufruit. Quel e...
Probleme paiment notaire succession
Bonjour Le notaire a refuser d encaisser mon cheque de succession en Decembre soit distant le dossier n etait pas complet et maintenant Il me reclam...
Vente maison en indivision en cours de procédure
Bonjour, Je suis héritière réservataire en indivision avec mon fils. Cette situation dure depuis 2019, décès de mon père. Mon fils ne respecte aucune...
Renonciation succession
Bonjour, Je m'occupe des formalités suite au décès de ma mère et je vais renoncer à la succession. Je dois prévenir le bailleur (grosse société, pas...
Succession et généalogiste
Bonjour, je me posais une question peut être un peu bête. Comment le généalogiste se rémunère-t’il sur la succession. Est-ce uniquement sur de l’arge...
Test adn avec ma sœur
Bonjour Mon père et ma mère sont divorcés depuis que je suis toute petite, nous sommes 2 soeurs, mon père s'est remarié et à une une autre fille, auj...
Donation et loyers perçus
Bonjour, J'ai deux enfants et j'ai fait donation de ma quotité disponible à l'un des deux. Il souhaite acheter un appartement pour le mettre en loca...
Délai pour connaitre le contenu du testament
Bonjour, Donation-Succession Nous avons appris avec ma soeur le 01/06/23 le décès de notre mere ( toute les 2 en froid avec elle et toutes les 2 les...
Location ou vente sous tutelle
Résolubonjour , Ma mère ( 89 ans ) étant sous tutelle et placée dans un ehpad ( 2200E par mois ) en ayant des revenus d’environ 2300€ . Il manquerait envir...
Qui hérite de quoi ?
Bonjour ma sœur et moi-même avons hérité de terres agricoles louées par un agriculteur. Depuis, ma sœur est décédée. Qui hérite des terres de ma sœur...
Succession et plus values immobilière
Bonjour, je suis seul héritier fils, pour payer la succession sur le patrimoine évalué à 350.000€ (appartement + compte bancaire), prix de la success...
Comment vendre une donation simple
Bonjour chers Membres et merci de m apporter votre aide. J ai acquis 2n 2003, un appartement avec l atgent de mes biens propres. Marièe sous la comm...
Puis je me faire représenter pour une succession
Bonjour à tous, je me présente Frédéric 37 ans vivant près d'Annecy. J'ai besoin d'aide pour une succession à venir suite au décès de mon grand-père...
La législation juridique et financière évolue en permanence...