Les discussions
Dans quelles cases du cerfa 2735 indiquer les sommes reçues
Bonjour, Je fais une donation de 55000€ à ma fille. Doit-elle indiquer cette somme dans la case "Dons de sommes d'argent exonérés de droits (article...
Dons exonérés d'impôts
Bonjour, Nous voulons faire une donation de 55000€ à notre fille pour l'achat de son appartement. J'ai vu que chaque enfant a droit à une donation ex...
Acte de notoriété
Bon Bonjour, j'ai besoin d'un conseil faisant suite à un décès. Mon frère est décédé récemment le 04/01/23. Notre Père, est décédé il y a 11ans, no...
Succession/ emprunt
Bonsoir, Petites questions : quel est le devenir d'un prêt, quand l'un des deux co-emprunteur décède? Sachant que le prêt n'a pas de clause décès. ...
Acte de notoriété
Bonjour, Seul héritier de mes parents décédés en 2022. Un acte de notoriété est prêt à l'étude pour la succession. Etant à 800 km le notaire peut-il...
Peut on donner à nos enfants ?
RésoluBonjour, Ayant fait une donation partage à nos enfants en 2022 peut on donner à nos enfants la somme de 31865 €à chacun de nos enfants en 2023 ? d'...
Declacration sucessorale
Bonsoir La déclaration successorale détermine les héritiers? est ton obligé de faire la déclaration successorale dans les 6 mois Que se passe t il ...
Dois je payer des frais impôts succession ?
Bonjour, Mon père est décédé le 21/11/2021. Je n'ai toujours pas pu signer l'acte de devolution, car je ne connais pas le patrimoine exact de mon pèr...
Succession en indivision avec fermage
RésoluBonjour à la communauté, Suite à une succession en indivision, nous avons hérité d'un fermier qui nous loue du terrain pour un fermage moyennant un l...
Conjoint survivant déhérité
bonjour, mes 2 questions concernent les actes de successions, s'agissant du conjoint survivant déshérité par testament établi il y a 25 ans. nous s...
Donation d’un terrain
Bonjour je suis actuellement séparé de mon ex épouse depuis 2 ans . Elle a entamé une procédure de divorce qui va durer aux minimum 5 ans. Et ma quest...
Le donataire doit il informer le notaire d'un litige
Bonjour, et merci Condorcet, Mon voisin était il en devoir d'informer le notaire que la moitié de ma maison , la piscine, l'abri piscine et l'abri vo...
Déclaration de dons
Bonjour. J'ai reçu un don de 45600 € de la part de ma mère en novembre 2000 avec lequel ( la somme exacte), j'ai ouvert une assurance vie le10 décem...
Obligation de vérification ou pas
Bonjour, Le notaire doit-il impérativement vérifier sur le plan cadastral la parcelle concernée par une succession. En ce qui me concerne, à la suc...
Donations hors part successorale et retour sucession
Bonjour, j aimerai savoir s il y a atteinte ou réduction a demander au notaire? Nous sommes 4 héritiers le patrimoine est de 100 000€ en imobilliers...
Sucession procuration notarial
Bonjour, Je suis dans une succession notarial compliqué et on me demande de signé une procuration notarial Je connais vaguement les montants sur l...
Frais de notaire
Bonjour, Suite à une succession dont je trouve le montant des frais notariaux élevés , j'ai demandé au Notaire le détail il y a 1 mois, mais toujo...
Banque ou trouver les comptes
Bonsoir je cherche a comprendre pour ma maman elle a un compte bancaire dans la banque du facteur....! j ai demandé les relevés mais la banque me dit ...
Comment acquérir une voiture sans succession ?
Bonjour, suite à un décès, nous avons vidé une maison avant sa vente. On nous a demandé de prendre le véhicule du défunt, que les enfants (sous tutell...
Donnation comment prouver??
Bonjour, J'ai ma demi sœur qui ma dit avoir eu une donation de notre mère par voie oral devant témoin Comment puis je faire pour la réintégrer dans ...
Succession
Bonjour Depuis 12 ans ma mère essaye de régler l heritage de ses parents avec ses frères et n y sont jamais arrivés Aujourd'hui un des frères est ...
Droits de succession non réglé dans les six mois
Bonjour, Je suis légataire universelle d'un monsieur décédé en 2014 qui avait deux filles. Elles ont pris un notaire qui ne me convenait pas, donc j...
Bien immobilier dans une sucession
Bonjour, Je suis dans une succession et un autre héritier souhaite donner sa part a sa fille. Le notaire me dit que sa fille veut racheter nos part...
Donnation
Bonjour, voila le notaire me dit qu il est incapable de savoir si un des ces confrères Notaire a fait un acte pour une donation faite par ma maman
Sucession compte bancaire
Bonjour, Bonjour je viens de découvrir qu les comptes bancaire de mon père (il y avait mon frère qui avait procuration) sur le compte 14000€ Mon p...
Reglement des factures en succession
Bonjour, le notaire de la succession nous soumet les factures de notre indivision pour règlement depuis quelques temps l 'un des indivisaires attend...
Succession de mon vivant à ma fille
Bonjour, Nous avons acheté une maison son père et moi (sa mère) que nous souhaitons transmettre à notre fille (seule enfant) de notre vivant en garda...
Succession eurl
Bonjour Dans le cadre de la succession de mon père, ce dernier était gérant unique d'une eurl, à la retraite mais il avait mis son fond de commerce ...
Usufruit, rachat parts nue-propriété & plus-value
Bonjour, Il y a 10 ans, mes parents nous ont fait donation à mes 2 frères et moi d'une résidence secondaire, dont ma mère a l'usufruit, mon père étan...
Racheter maison a mes 2 parents divorcés
J habite la maison familiale que je voudrais racheter. La moitié appartient à ma mère et l autre à mon père. Ils sont divorcés. Nous sommes 2 ds la fr...
Clés de maison france
Bonjour, nous avons mis en vente la maison de mon père et nous avons remis les clés chez le notaire avant la signature du mandat de mise en vente est ...
Mise en doute estimation immobilière par un expert
Bonjour, la maison mitoyenne de la mienne qui appartient à mon frère a été évaluée par un expert (valeur vénale) à 18 000 euros. Intéressé pour l'ach...
Estimations immobilières succession
Bonjour, ma mère est décédée il y a un certain moment et la succession est restée en stand-by un moment pour raison administrative. La situation semb...
Déclaration de la valeur d'une maison lors d'une succession
Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations sur la façon dont la valeur d'une maison est déclarée lors d'une succession et également à titre subs...
Filiation par possession d’état : accès au dossier
Bonjour, Un héritier à faire établir sa filiation par possession d'état après le décès de mon papa afin de prendre part dans l'héritage. L'acte a ét...
Donation d'un bien détenu en nue-propriété
Bonjour, Je suis le nu-propriétaire d'une maison dont l'usufruit appartient à mon père de 95 ans , actuellement en Ephad. Je souhaite donner cette ...
Ma tante a enterrée mon père sans mon accord
Bonjour, Bonjour Je vient d'apprendre le décès de mon père alors qu'il est décédé en novembre N'ayant pas trop de contacte avec mon père ma tante...
Succession tante abattements et droits
RésoluBonjour, Ma belle soeur avait 2 frères et une soeur. Il reste, vivant, un frère, et des enfants des 2 décédés. Un enfant de sa soeur, et 2 du frère...
Nu propriétaire et revente
Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a quelques années, je possède avec ma soeur une partie de la maison de mon père avec l'héritage des parts de ...
Donation bien immobilier plus de 10 ans et aspa
Bonjour, Je compte faire la donation a mon unique enfant de notre maison 15 ans avant la demande de l'aspa sachant que nous sommes invalides mon mar...
Revenir sur une renonciation
RésoluBonjour, Je souhaite savoir s'il il est possible d'etre plusieurs a revenir sur une renonciation à succession sachant qu'on est plusieur heritiers à ...
Succession suite à décès mari et héritage personnel
Bonjour, Décès de mon époux mariage communauté réduite aux acquêts mon mari a 3 enfantsJ ai hérité de ma maman une petite sommes mise en premier sur...
Assurance vie, succession et certificat notoriété
Bonjour, Les assurances doivent être t elles remis dans une succession ou pas ?? et dans quelle cas s il y a lieu doivent elles être remis dans u...
Le nue-propriétaire ne paie pas les dettes de la succesion
Bonjour, Je suis usufruitière d'un bien immobilier. J'ai réglé ma part des dettes de la succession. Le nue-propriétaire, depuis 6 mois ne les a toujo...
Action en réduction
RésoluBonjour ne pouvant pas vendre mon bien car mon frère ne veut pas renoncer à son action en réduction ( ce que je comprend) est ce que je peux propose...
Revocation succession
Bonjour, J'ai renoncé à une succession en 2019, en declarant ma renonciation au TGI. (le passif étant plus important que l'actif) Un courrier du not...
Héritage sans être trop taxé
Bonjour, Ma tante de 85 ans et veuve et mon cousin est décédé enfant...elle a un patrimoine en banque et voudrait que j en sois l héritiere ...le sou...
Retard déclaration donation
Bonjour, J’ai reçu de ma mère 50000 euro en donation il y a sept mois. m'étant mal renseignée, j’ignorais qu’il fallait déclarer au fisc dans un dél...
Disparition
Bonjour à tous mes parents ont acheté une maison avec un terrain en 1966 pour 1100 m2 mon père est décédé il y a plus de 15 ans ma mère s'étant occupé...
Assurance vie reçu d'un frère
Bonjour, J' ai reçu de mon frère à son décés une assurance vie de 200 000 euros. J' ai placé 150 000 euros sur le compte bancaire de mon épouse et 5...
La législation juridique et financière évolue en permanence...