Règlement d'une succession
RésoluBonjour, Nous sommes frères et sœur et seuls héritiers de notre père veuf. Son compte bancaire n'a pas encore été bloqué et le délai de 6 jours est d...
Bonjour, Nous sommes frères et sœur et seuls héritiers de notre père veuf. Son compte bancaire n'a pas encore été bloqué et le délai de 6 jours est d...
Bonjour, Bonjour, Mes parents une grande maison à deux niveaux 180m2 en haut et 90m3 en bas sur un terrain de 3500 m2. Avec mon mari nous souhaito...
Bonjour, ma fille s'est fait brûler sa voiture durant les émeutes en juin 2023 . Je lui en ai acheté une neuve de 16000 euros en septembre elle m'a re...
Bonjour,ma fille s'est fait brûler sa voiture lors des émeutes en juin 2023 je lui en ai acheté une neuve à 16000 euros elle m'a remboursé 8000 euros ...
Bonjour à tous et espérons avoir une réponse a nos questions. Merci d'avance
Bonjour, Mon ex mari est décédé il avait la double nationalité, française et tunisienne. Nous avions acheté un appartement et j'avais verse une par...
bonjour un heritier a accepté par acceptation tacite un heritage mais ensuite il refuse de signer les actes que peut on faire merci
Bonjour, Nous sommes 6 héritiers il y a la maison à vendre moi j'ai proposé 75000 un voisin à propose 80000 moi je la veut sentimentalement et l'agr...
Bonjour , j'ai constitué un dossier pour renoncer à la succession de ma mère: où l'envoyer en sachant qu'elle était espagnole, née et décédée à Barcel...
Bonjour, Mon beau-père a moyen de faire chez le notaire une compromis de succession pour un terrain constructible. Qu'est-ce que ce compromis nous pe...
Bonjour, suite à une succession, mes frères et moi sommes co indivisaires sur une petite parcelle de vigne louée en metayage. Connaissez vous nos o...
Bonjour, une dame doit me sous mettre une donation .
Bonjour, Je suis en succession avec les sœurs de mon épouse décédé Une de mes belle sœurs me demande de récupérer les petits cadeaux qu'elle a fait...
Bonjour, Mon papa vient de décéder. Marié à ma mère sans contrat de mariage je suis le seul enfant du couple. On vient de découvrir que mon père ava...
donc entre neveux et nièces d'un oncle donc frères aussi pas de solidarité je ne me trompe pas Et quelles sont ces conditions dont ils parlent Merci...
Bonjour, Après le décès de nos chers parents , notre frère refuse de faire la Fridha pour la maison familiales et de vendre ,il s'est installé dra3 ...
Bonjour, mon mari a fait le choix par testament de faire don de la part de son appartement à sa fille aînée ( soit 60 500 euros)sur la part de la quot...
Bonjour, Nous sommes d'origines marocaines vivant en France (parents et 3 enfants). Donc double nationalité. Notre père est décédé en France. Nous ...
Bonjour a tous, je suis désespéré. J'ai fait construire ma maison sur un terrain appartenant a mes parents en 2022. Mon père est décédé en juin 2023...
un heritier a accepté la succession par acceptation tacite mais refuse de signer acte de notorieté.peut on proc"der au r"glement de cette succession
Bonjour, Mon beau père a fait donation de la maison familiale il y a environ 20 ans à son fils avec qui il n'a plus de relation. Il avait cependant g...
Bonjour Nous avons trois fils. En 2021, Nous avons donné (acte notarié) une maison qui est inhabitée(120 000) à deux et une grange (60 000) au dern...
Bonjour, Nous étions en indivision avec mes 2 soeurs pour la maison de mes parents défunts. En février 2023 ,l indivision a pris fin .au 31/12/2023, ...
Bonjour,j'aimerais savoir si un notaire peut suite a une vente virer la somme ( en euros )sur un compte d'assurance vie existant au Luxembourg ou sur ...
Bonjour, J’ai une question concernant une donation, mes grands-parents ont effectuer une donation pour mon père avec démembrement, lors du décès de m...
Bonjour, De nationalité française, je réside et travaille depuis 25 ans en Allemagne. Je viens d'hériter (de mon père français et domicilié en France...
Bonsoir, je vais être à la retraite dans 2 ans. J'ai encore 10 ans de remboursement de prêt sur ma maison de l'ordre de 500€ par mois. En cas de dispa...
Bonjour, J’ai une connaissance que je ne côtoie plus depuis un an qui m’a fait don d un petit congélateur il y a 2 ans. Celle-ci me harcèle aujourd’h...
Bonjour, Nos parents en 2010 ont fait une donation à ma soeur et moi de leur maison pour la somme de 210 000 € chacune. Cette donation immobilière a ...
Bonjour, Ma mère possède un bien immobilier à hauteur de 50 % en nue propriété et 100 % en usufruit après le décès de mon père. Ce bien est loué et ...
Bonjour, Ma mère m'a fait un virement de 100000€ il y a deux mois mais je m'aperçois que je devais la déclarer dans le mois qui suivait le don. Ce s...
Bonjour, Le conjoint de ma mère est DCD il y'a 3 mois. Il a acheté une voiture il y'a 2 ans et le crédit n'était pas terminé. Ma mère a renoncé a l...
Bonjour, N'étant pas d'accord sur certains paragraphes du projet d'acte de notoriété envoyé par mon notaire, je lui ai écris par lettre AR, et à ce j...
Bonjour, Ma belle-soeur est décédée en aout dernier et la succession sème la zizanie. Elle a deux enfants d'un 1er mariage. Elle s'est remariée en 1...
Bonjour, Toujours en indivision, avec frère et sœur, d'une propriété (terre agricole, maison, granges, terrain et forêt). Ma sœur dit ne pas pouvo...
Bonjour à tous et merci de me lire, je ne sais pas si ça sera long. Alors voilà, nous allons enfin finir la succession de notre mère et il n'était ...
Bonjour . Qui pourrait m'expliquer cette phrase à propos d'une donation simple qui a été faite en 2000 " déclaration de renonciation au rapport par ...
Ma mère Est décédée en octobre 2021 d’un cancer trois à quatre mois avant son décès son souhait était que sa maison soit pour ces quatre enfants ...
Bonjour,ma mère touche le minimum vieillesse, elle est handicapée d'une main, doit-on rembouser ces sommes au décès et a hauteur de combien d'annees ?...
Bonjour, J'ai été pré-apprentie de 1983 à 1984, apprentie de 1985 à 1986 et aide familiale de 1987 à 1999, sans salaire et sans vacances. En 1999, o...
Bonjour, couple avec 3 enfants mineurs, nous allons nous marier sans contrat de mariage (donc regime reduit aus acquets) et nous sommes déjà propietai...
Bonjour je vais essayer d'être brêve. En juin 2022, ma défunte mére nous a laissé à chacun 32000€. Pas de biens immobiliers, un notaire, pris au hasa...
Bonjour,bonne année et santé à vous merci je veux donner ma maison à une amie comment je dois procéder
Bonjour, Mes parents ayant fait la démarche pour la donation au dernier vivant, ma mère à l'usufruit de la maison de mon enfance. Je suis enfant uniq...
Bonjour, J'envisage de prêter de l'argent à un membre de ma famille qui est étranger et vit dans un autre pays de l'Union européenne. Quelles démarche...
Bonjour ma mére est décédée le 24 juin 2023, heureusement paisiblement. Mon frére ainé avait procuration sur son compte bancaire. la banque de ma mér...
Bonjour j'ai une amis qui vie d avoir un héritage en itali à demandé un sertaine somme pour ouvrir les démarches avec la banque une fois fait elle ...
Bonjour à tous, Je me permets de vous écrire au sujet des travaux entrepris dans la maison que je finance, dont je suis copropriétaire à 50% et où je...
Bonjour, J'ai perdu mon père récemment, sous le choc et l'émotion mes sœurs et moi avons laissé faire notre belle mère pour toutes les démarches pos...
Bonjour à Toutes et Tous. Je suis Français résidant depuis plusieurs années à l'étranger. J'ai hérité d'une partie d'une maison valorisée à 210000€ e...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.