Les discussions

Nono14910 Donation-Succession

Règlement d'une succession

 Résolu

Bonjour, Nous sommes frères et sœur et seuls héritiers de notre père veuf. Son compte bancaire n'a pas encore été bloqué et le délai de 6 jours est d...

4 réponses Dernière réponse le 18 janv. 2024 par
Nono14910
Yoyo30 Donation-Succession

Maison famille

Bonjour, Bonjour, Mes parents une grande maison à deux niveaux 180m2 en haut et 90m3 en bas sur un terrain de 3500 m2. Avec mon mari nous souhaito...

1 réponse Dernière réponse le 18 janv. 2024 par
Gayomi
gab Donation-Succession

Succession

bonjour un heritier a accepté par acceptation tacite un heritage mais ensuite il refuse de signer les actes que peut on faire merci

1 réponse Dernière réponse le 18 janv. 2024 par
Gayomi
Anita Donation-Succession

Succession

Bonjour, Nous sommes 6 héritiers il y a la maison à vendre moi j'ai proposé 75000 un voisin à propose 80000  moi je la veut sentimentalement et l'agr...

2 réponses Dernière réponse le 18 janv. 2024 par
Gayomi
parsifal973 Donation-Succession

Succsssion

Bonjour , j'ai constitué un dossier pour renoncer à la succession de ma mère: où l'envoyer en sachant qu'elle était espagnole, née et décédée à Barcel...

2 réponses Dernière réponse le 18 janv. 2024 par
parsifal973
Jean148109 Donation-Succession

Récupérer les petits cadeau

Bonjour, Je suis en succession avec les sœurs de mon épouse décédé  Une de mes belle sœurs me demande de récupérer les petits cadeaux qu'elle a fait...

9 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2024 par
Jean148109
gard30 Donation-Succession

Succession enfants cachés

Bonjour, Mon papa vient de décéder. Marié à ma mère sans contrat de mariage je suis le seul enfant du couple. On vient de découvrir que mon père ava...

1 réponse Dernière réponse le 15 janv. 2024 par
Gayomi
GladMarseille Donation-Succession

Loyers et quotité disponible

Bonjour, mon mari a fait le choix par testament de faire don de la part de son appartement à sa fille aînée ( soit 60 500 euros)sur la part de la quot...

6 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2024 par
Gayomi
Nina59. Donation-Succession

Comment récupérer un héritage au maroc

Bonjour, Nous sommes d'origines marocaines vivant en France (parents et 3 enfants). Donc double nationalité.  Notre père est décédé en France. Nous ...

8 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2024 par
SamSam
bengaudou Donation-Succession

Donation succession

Bonjour a tous, je suis désespéré. J'ai fait construire ma maison sur un terrain appartenant a mes parents en 2022. Mon père est décédé en juin 2023...

11 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2024 par
Gayomi
cld Donation-Succession

Succession

un heritier a accepté la succession par acceptation tacite mais refuse de signer acte de notorieté.peut on proc"der au r"glement de cette succession

2 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2024 par
Gayomi
Musica37 Donation-Succession

Donation et perte d'usufruit

Bonjour, Mon beau père a fait donation de la maison familiale il y a environ 20 ans à son fils avec qui il n'a plus de relation. Il avait cependant g...

4 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2024 par
Musica37
slovaquemayar Donation-Succession

Impot vente maison secondaire

Bonjour  Nous avons trois fils. En 2021, Nous avons donné (acte notarié) une maison qui est inhabitée(120 000) à deux et une grange (60 000) au dern...

4 réponses Dernière réponse le 12 janv. 2024 par
slovaquemayar
violette23 Donation-Succession

Remise de cles

 Résolu

Bonjour, Nous étions en indivision avec mes 2 soeurs pour la maison de mes parents défunts. En février 2023 ,l indivision a pris fin .au 31/12/2023, ...

4 réponses Dernière réponse le 12 janv. 2024 par
Pierrot485
grenouille24550 Donation-Succession

Virement a l'étranger

Bonjour,j'aimerais savoir si un notaire peut suite a une vente virer la somme ( en euros )sur un compte d'assurance vie existant au Luxembourg ou sur ...

1 réponse Dernière réponse le 11 janv. 2024 par
Gayomi
Bouliche38 Donation-Succession

Démembrement et donation

Bonjour, J’ai une question concernant une donation, mes grands-parents ont effectuer une donation pour mon père avec démembrement, lors du décès de m...

5 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2024 par
Gayomi
yoragnard Donation-Succession

Quels avantages pour un viager

Bonsoir, je vais être à la retraite dans 2 ans. J'ai encore 10 ans de remboursement de prêt sur ma maison de l'ordre de 500€ par mois. En cas de dispa...

6 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2024 par
Gayomi
Anais87 Donation-Succession

Reprise de don il y a deux ans.

Bonjour, J’ai une connaissance que je ne côtoie plus depuis un an qui m’a fait don d un petit congélateur il y a 2 ans. Celle-ci me harcèle aujourd’h...

2 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2024 par
Pierrot485
Nina1981 Donation-Succession

Retard de déclaration don familial

Bonjour, Ma mère m'a fait un virement de 100000€ il y a deux mois mais je m'aperçois que je devais la déclarer dans le mois qui suivait le don. Ce s...

8 réponses Dernière réponse le 8 janv. 2024 par
Gayomi
Eli Donation-Succession

Renonciation succession

Bonjour,  Le conjoint de ma mère est DCD il y'a 3 mois. Il a acheté une voiture il y'a 2 ans et le crédit n'était pas terminé. Ma mère a renoncé a l...

4 réponses Dernière réponse le 8 janv. 2024 par
dany311
paupaul57 Donation-Succession

Acte de notoriété

 Fermé

Bonjour, N'étant pas d'accord sur certains paragraphes du projet d'acte de notoriété envoyé par mon notaire, je lui ai écris par lettre AR, et à ce j...

Dernière réponse le 8 janv. 2024 par
Gayomi
breizid Donation-Succession

Pleine propriété

Bonjour, Ma belle-soeur est décédée en aout dernier et la succession sème la zizanie. Elle a deux enfants d'un 1er mariage. Elle s'est remariée en 1...

1 réponse Dernière réponse le 7 janv. 2024 par
Gayomi
Marieisabelle17 Donation-Succession

Acter une sortie d'indivision en instance

Bonjour,  Toujours en indivision,  avec frère et sœur,  d'une propriété (terre agricole, maison, granges, terrain et forêt). Ma sœur dit ne pas pouvo...

1 réponse Dernière réponse le 7 janv. 2024 par
Gayomi
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Succession et compte bancaire

 Résolu

Bonjour à tous et merci de me lire, je ne sais pas si ça sera long. Alors voilà, nous allons enfin finir la succession de notre mère et il n'était ...

41 réponses Dernière réponse le 7 janv. 2024 par
Gayomi
libertad34 Donation-Succession

Déclaration de renonciation au rapport

 Résolu

Bonjour . Qui pourrait m'expliquer cette phrase à propos d'une donation simple qui a été faite en 2000 " déclaration de renonciation au rapport par ...

3 réponses Dernière réponse le 7 janv. 2024 par
Gayomi
Josee Donation-Succession

Remboursement minimum vieillesse

Bonjour,ma mère touche le minimum vieillesse, elle est handicapée d'une main, doit-on rembouser ces sommes au décès et a hauteur de combien d'annees ?...

1 réponse Dernière réponse le 5 janv. 2024 par
Germinal49
Twix1966 Donation-Succession

Salaire différé en agriculture

Bonjour, J'ai été pré-apprentie de 1983 à 1984, apprentie de 1985 à 1986 et aide familiale de 1987 à 1999, sans salaire et sans vacances. En 1999, o...

4 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2024 par
Twiw1966
Odet71 Donation-Succession

Déclaration de succession.

Bonjour je vais essayer d'être brêve. En juin 2022, ma défunte mére nous a laissé à chacun 32000€. Pas de biens immobiliers, un notaire, pris au hasa...

14 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2024 par
Odet71
14niffur Donation-Succession

Donner sa part d'heritage à sa sœur

Bonjour à Toutes et Tous. Je suis Français résidant depuis plusieurs années à l'étranger. J'ai hérité d'une partie d'une maison valorisée à 210000€ e...

4 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2024 par
14niffur
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