Enfants déshérités via tontine
RésoluNov -
Bonjour,
Mon père est décédé cette année, nous ne nous voyions plus depuis quelques années car il nous a abandonnées deux fois avec ma sœur.
Nous avons appris aujourd'hui que ma belle-mère, son épouse (avec qui il n'a jamais eu d'enfant) héritait de tout, notamment la maison grâce à une clause de tontine, qui est le seul capital important qu'ils possédait, et dont je sais qu'il a financé la quasi totalité (cela fait plus de 15 ans que ma belle-mère ne travaille plus).
En l'état, ma sœur et moi devrions partager avec ma belle-mère en guise de succession... 110 euros (plus peut-être une centaine d'euros suite à une vente de voiture.)
Dans la mesure ou ma belle-mère, n'ayant pas participé financièrement, récupère un capital avoisinant probablement les 300 000 euros, cela n'est-il pas considéré comme un moyen de nous déshériter ?
Existe t-il des recours qui nous permettrait de réévaluer cette succession de manière plus juste, malgré la tontine ?
Je vous remercie, bonne soirée.
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1 réponse
cela n'est-il pas considéré comme un moyen de nous déshériter ? Si vous pouvez prouver que seul votre père aurait financé cette acquisition, cette opération pourrait être qualifiée de donation déguisée de fonds.
Existe t-il des recours qui nous permettrait de réévaluer cette succession de manière plus juste, malgré la tontine ? Il conviendrait de confier cette affaire à un avocat susceptible d'engager une procédure judiciaire à l'encontre de votre belle-mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour ces réponses.