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Succession suite a décès du conjoint

Wambaix - 15 août 2022 à 18:34
Gayomi Messages postés 17330 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 15 août 2022 à 19:57

Bonjour,

Suite au décès de notre mère il y a 2 ans, chaque enfant a perçu 40% de la somme qui lui était due. 

Etant le tuteur de notre père et ayant connaissance de la somme globale qu'il a en banque, puis-je verser les 60% de la somme restante à chaque enfant sachants qu'il ne sera pas en  difficulté financière ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
nina
15 août 2022 à 18:39

Bonjour

N'est-ce plutôt qu'il a  l'usufruit, et vous la nu propriété, dans ce cas c'est à lui jusqu'à son décès.

Le tuteur n'a pas le droit de se servir personnellement, de consentir des libéralités. Et le juge des tutelles ne vous y autorisera sans doute pas.

Cdt
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 17330 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 9 444
15 août 2022 à 19:57

Rapprochez-vous du notaire qui a traité la succession. 
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