Succession : remboursement minimum vieillesse
Franvi -
Bonjour,
Ma tante vient de décéder. Elle touchait le minimum vieillesse qui semble t-il est récupérable sur la succession. Comment se calcule le montant ? Elle touchait ce minimum vieillesse (ASPA) depuis 23 ans 1/2. J'ai vu qu'il y avait un plafond qui variait chaque année.
Merci à vous
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2 réponses
Bonjour,
L'Aspa est récupérable sur la partie de la succession qui dépasse 39 000 €. Les montants reçus récupérables sont limités en 2022 à 7 435,01 € par année.
Merci pour votre réponse. Elle touchait quasiment le montant maximum (875 euros). J'ai le même raisonnement que vous concernant le plafond à appliquer. J'espère qu'il s'agit bien du bon mode de calcul. Derrière question : dans quel cas faut il déduire 39 000 euros ? Et que se passe-t-il avant 2006 date de création de l'ASPA ? Les sommes touchées au titre du minimum vieillesse sont elles récupérables ?
La succession est de 100 000 euros on déduit 39 000 euros, les 61 000 euros restant sont disponibles pour la récupération de l'Aspa.
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_CN_2007015_01022007
Le service des anciennes prestations dont le point de départ est antérieur au 1er janvier 2006 est poursuivi selon les règles applicables avant cette date.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci. Les plafonds sont différents chaque année. Elle a touché l'Aspa pendant 23 ans. Est-ce que je dois multiplier 23 par le plafond de 2022 pour avoir le montant à rembourser ?
Il faudrait d'abord savoir combien votre tante touchait chaque année puisque suivant les autres revenus, l'Aspa peut aller de 1 à 900 et quelques euros
Après le plafond s'applique t-il juste par comparaison des revenus de l'année et du plafond de l'année concernée, c'est une bonne question. Je ne sais pas. Je pencherais pour le montant reçu l'année n est comparé au plafond de la même année n : historique : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=aspa_somme_maximum_recuperable_sur_succession_bar