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2 réponses
24 août 2022 à 17:34
Bonjour,
L'Aspa est récupérable sur la partie de la succession qui dépasse 39 000 €. Les montants reçus récupérables sont limités en 2022 à 7 435,01 € par année.
Merci pour votre réponse. Elle touchait quasiment le montant maximum (875 euros). J'ai le même raisonnement que vous concernant le plafond à appliquer. J'espère qu'il s'agit bien du bon mode de calcul. Derrière question : dans quel cas faut il déduire 39 000 euros ? Et que se passe-t-il avant 2006 date de création de l'ASPA ? Les sommes touchées au titre du minimum vieillesse sont elles récupérables ?
24 août 2022 à 18:10
La succession est de 100 000 euros on déduit 39 000 euros, les 61 000 euros restant sont disponibles pour la récupération de l'Aspa.
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_CN_2007015_01022007
Le service des anciennes prestations dont le point de départ est antérieur au 1er janvier 2006 est poursuivi selon les règles applicables avant cette date.
24 août 2022 à 18:25
Merci à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 août 2022 à 17:50
Merci. Les plafonds sont différents chaque année. Elle a touché l'Aspa pendant 23 ans. Est-ce que je dois multiplier 23 par le plafond de 2022 pour avoir le montant à rembourser ?
24 août 2022 à 17:57
Il faudrait d'abord savoir combien votre tante touchait chaque année puisque suivant les autres revenus, l'Aspa peut aller de 1 à 900 et quelques euros
Après le plafond s'applique t-il juste par comparaison des revenus de l'année et du plafond de l'année concernée, c'est une bonne question. Je ne sais pas. Je pencherais pour le montant reçu l'année n est comparé au plafond de la même année n : historique : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=aspa_somme_maximum_recuperable_sur_succession_bar