Succession héritage
Gayomi Messages postés 18922 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 20 août 2022 à 08:48
2 réponses
19 août 2022 à 18:55
est ce que ma belle mère a également 1/4 de ces appartements en plus de l'usufruit ? Réponse négative. Le testament de votre père fait échec à l'application de la dévolution légale prévoyant ce 1/4 en pleine propriété. Madame devra se contenter de l'usufruit sur les 2 appartements dont moitié semble dépendre de la succession, l'autre moitié lui appartenant depuis son acquisition avec votre père avant leur mariage..
20 août 2022 à 08:48
Existait-il une donation au dernier vivant?
Votre belle-mère a-t-elle renoncé au bénéfice du testament ?
Ce sont des questions à poser au notaire et dont les réponses permettraient de comprendre la part attribuée de 1/4 PP + 3/4 U
19 août 2022 à 21:31
Merci de votre réponse
les appartements acquis avant le mariage ont été acquis uniquement par mon père .
19 août 2022 à 21:57
les appartements acquis avant le mariage ont été acquis uniquement par mon père O.K. donc elle a l'usufruit sur la totalité et des 2 appartements et vous la nue-propriété.
20 août 2022 à 00:31
Je vous remercie !
20 août 2022 à 00:33
Je trouve étrange que le notaire ait mentionné dans ce cas 1/4 Pleine propriété et 3/4 usufruit pour ma belle mère ..
Modifié le 20 août 2022 à 07:57
Je trouve étrange que le notaire ait mentionné dans ce cas 1/4 Pleine propriété et 3/4 usufruit pour ma belle mère. Il doit certainement s'agir d''une donation au dernier vivant permettant de retenir cette option que votre père aurait rendu caduque par son testament