Dette du beau père

nicocine Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2022 - 18 août 2022 à 15:00
Gayomi Messages postés 18923 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 août 2022 à 19:06

Bonjour,

Ma mère a vendue sa maison de famille en 2022.

Elle s'est mariée en 2018.

Avec l'argent de la vente ils souhaitent acheter une maison dans laquelle Mr compte créer une entreprise automobile.

Si cette entreprise a des dettes, qui les paiera au moment du décès des 2 personnes?

Les locaux seront achetés avec l'argent propre de ma mère.

Elle s'est mariée alors qu'elle était vulnérable car atteinte de la maladie de parkinson.

Comment puis je me protéger a savoir qu'une demande de tutelle est en cours.

Merci pour vos réponses

2 réponses

Gayomi Messages postés 18923 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 10 227
18 août 2022 à 17:49

Mr compte créer une entreprise automobile.

Si cette entreprise a des dettes, qui les paiera au moment du décès des 2 personnes?

A chaque succession ses dettes. 

La question n'est pas tant que monsieur domicilié son entreprise dans un bien qui appartient à votre mère que le type d'entreprise.

Comment puis je me protéger a savoir qu'une demande de tutelle est en cours

Vous pourrez toujours refuser la succession de votre mère si elle comporte trop de dettes. 

Si la mise sous tutelle de votre mère aboutit, prévenez le tuteur et ce sera à lui de gérer dans le souci du respect des intérêts de votre mère. 

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Merci pour votre réponse.

Ce sera surement une entreprise individuelle ou micro. et le tuteur désigné sera surement moi même...Le soucis c'est que l'argent appartient à ma maman et il y a un peu d'argent on ne voudrait pas avec ma sœur que tout l'héritage de notre famille servent à payer les dettes de Mr

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Gayomi Messages postés 18923 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 10 227
18 août 2022 à 19:06

Vous devriez avoir un entretien avec le juge pour la mise sous tutelle. Vous pourrez lui parler brièvement de la situation. 

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