Dette du beau père
Gayomi Messages postés 18923 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 août 2022 à 19:06
2 réponses
18 août 2022 à 17:49
Mr compte créer une entreprise automobile.
Si cette entreprise a des dettes, qui les paiera au moment du décès des 2 personnes?
A chaque succession ses dettes.
La question n'est pas tant que monsieur domicilié son entreprise dans un bien qui appartient à votre mère que le type d'entreprise.
Comment puis je me protéger a savoir qu'une demande de tutelle est en cours
Vous pourrez toujours refuser la succession de votre mère si elle comporte trop de dettes.
Si la mise sous tutelle de votre mère aboutit, prévenez le tuteur et ce sera à lui de gérer dans le souci du respect des intérêts de votre mère.
Merci pour votre réponse.
Ce sera surement une entreprise individuelle ou micro. et le tuteur désigné sera surement moi même...Le soucis c'est que l'argent appartient à ma maman et il y a un peu d'argent on ne voudrait pas avec ma sœur que tout l'héritage de notre famille servent à payer les dettes de Mr
18 août 2022 à 19:06
Vous devriez avoir un entretien avec le juge pour la mise sous tutelle. Vous pourrez lui parler brièvement de la situation.