Testament d'un père décédé
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 août 2022 à 12:11
Bonjour,
Je suis issue d'une famille de 4 enfants, j'ai 2 frères et une soeur.
Notre père décédé en 1991 avait fait un testament au profit d'un de mes frères pour l'intégralité de sa propriété agricole (maison et terres). De 1991 à 2006, mes deux frères ont exploité en commun les terres de mon père sans reverser de rente à leurs soeurs. En 2006, notre mère a fait une donation partage à mes deux frères, en avait elle le pouvoir Sachant qu' elle était usufruitière de la totalité des biens.
- Testament d'un père décédé
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Mon père est décédé puis je demander ma part à ma belle-mère ✓ - Forum Donation-Succession
- Jaf père absent - Forum garde d'enfants
- Une mère veut partir à 700 km du père ✓ - Forum Mariage
2 réponses
16 août 2022 à 12:00
De 1991 à 2006, mes deux frères ont exploité en commun les terres de mon père sans reverser de rente à leurs soeurs. Etait-il prévu qu'elle soit due dans le testament de votre père ?. A priori, l'intégralité de la propriété agricole devrait laisser aux légataires la totalité des revenus de l'exploitation ?
En 2006, notre mère a fait une donation partage à mes deux frères, en avait elle le pouvoir ? Croyez-vous qu'un notaire aurait pu dresser un acte de donation-partage si la donatrice n'avait pas été propriétaire des biens donnés ?
Il y a des incohérences entre les 2 parties de votre message. Pour le moins il est étonnant que vous et votre soeur n'ayez pas obtenu vos droits d'héritières réservataires.
Modifié le 16 août 2022 à 12:12
En 2006, notre mère a fait une donation partage à mes deux frères, en avait elle le pouvoir Sachant qu' elle était usufruitière de la totalité des biens.
Impossible, ou alors cette donation partage portait sur d'autres biens que ceux dont elle était usufruitière.