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Donation dans l indivision/Maroc

bahilia - Modifié le 18 août 2022 à 12:41
 Ulpien1 - 18 août 2022 à 19:06
bjr svp je veux donner ma part à 38% dans un appart à ma soeur c possible merci l appart est au maroc

Bonjour,



1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
18 août 2022 à 19:06

Bonjour

Oui c'est possible, mais questions préalables

1/ dans quel pays résidez-vous. vous et votre soeur?

2/ Quelle est votre nationalité ( ou binationalité) à chacune?

3/ Etes-vous musulmanes?
0

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