Récompenses et succession
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je viens vers vous car j'ai reçu un document du notaire suite au décès de mon père. Sur le document il est indiqué que ni lui, ni sa femme (ma belle mère donc) n'exerce de reprise en nature. J'aurais voulu savoir ce que cela veut dire exactement (en des termes simple).
Sur ce document, il est également indiqué les récompense, les actif et les passif de la communauté. J'aurais bien aimé savoir ce que c'est exactement et ce que ça veut dire pour moi et mes frère et sœur.
Merci d'avance pour votre réponse, je passe par la puisque le notaire qu'à pris m'a belle mère ne répond jamais au téléphone (ça fait 2 ans qu'on essaye de le joindre et on a jamais de réponse) et que, ce document il l'a envoyé que au mois de mai sans aucune autre indication.
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1 réponse
J'aurais voulu savoir ce que cela veut dire exactement (en des termes simple). En des termes simples cela signifie que, dans votre cas, aucun des 2 conjoints n'a à reprendre dans la communauté un bien qui lui soit "propre". Pour votre information, les biens possédés par chacun époux avant son mariage ou, ceux qu'il aurait obtenus par donation ou succession, restent sa propriété. Par ex, l'argent produit par la vente d'un propre rejoint la communauté. L'époux concerné le récupère lors de la dissolution de la communauté au titre du "règlement des reprises et récompenses", opération effectuée au décès du premier époux débutant toujours par la liquidation de la communauté
Sur ce document, il est également indiqué les récompense, les actif et les passif de la communauté. J'aurais bien aimé savoir ce que c'est exactement et ce que ça veut dire pour moi et mes frère et sœur. Contrairement aux reprises entrées dans la communauté par la force de choses, l'un des époux peut être appelé à puiser dans la communauté pour acquérir un bien qui lui soit "propre". Cette situation se présente lorsque un héritier achète la part des autres héritiers. A la dissolution il doit une "récompense" à la communauté.
Donc, dans le cadre d'une succession, les comptes se règlent. Chaque époux récupère ses "reprises" dans la masse communautaire et paie ses "récompenses" à la communauté. Pour faire simple.