Forum Donation-Succession

bonjour. Ma mère est en ehpad pour une démence profonde. Un docteur agrée est venu pour constater qu'elle est incapable de signer un document. Mon frê...

Bonjour, j'ai 61 ans, mon épouse est décédée et a deux fils d'une première union. Nous étions mariés en séparation de biens et avions une donation a...

Bonjour, Actuellement locataires d’un appartement, je viens d’apprendre le décès du propriétaire du logement. Son fils nous dit être héritier de ...

Bonjour mon Conjoint est décéder il y a 6 mois et la succession est en cour mais bloquer car mon petit dernier est née après le décès sans déclaratio...

Bonjour, En juillet 2020, j'ai appris le décès de ma mère qui m'a abandonné tout petit. Je voudrais savoir quelle est ma part d'héritage, sachant que...

Bonjour, Cas d'une famille recomposée (enfant d'une première union de Madame et enfant en commun) Mariage en communauté légale et donation entre ...

Bonjour, mon pere est decede recemment il reste ma mere moi et mon frere en 2011 mon pere a fait donation pour le studio ou j habite et pour l a...

Bonjour, je suis divorcée du père de mes enfants et remariée sous contrat et j'ai fait construire seule une maison. A la vente de ce bien, est ce que ...

Bonjour, voilà est ce que j'ai le droit de demander un exemple des liquidités de ma grand mère au Notaire. ( m'a grand mère toujours en vie) c est ma...

Bonjour, Mes parents se sont séparés et le divorce a été prononcé en début d'année. Dans le cadre du divorce la maison a été vendu et les fonds b...

Bonjour, Mon mari est décédé en février 2020, les démarches de successions se sont achevées en aout de la même année je suis sur le point de vendre...

Bonjour, Voilà, il y a 4ans suite au décès de mon père, ma mère nous a fait donation à ma sœur et moi de tous ce qu'elle avait, j'ai donc ma maison ...

Bonjour je souhaiterais comment l'on peut avoir une estimation nette des émoluments et frais d'actes dans le déroulement d'une succession car on ent...

Bonjour, Mon père étant décédé et le notaire ayant tardé à nous informer mon frère et moi même de la possibilité de payer un acompte aux impôts, n...

Bonjour, Je suis légataire dans la succession de mon père et j'ai prévue de cantonner une partie de mon émolument envers ma mère. Le notaire m'ind...

Bonjour, Ma belle-mère va faire une donation partage à ses 2 enfants. Il est prévu que mon mari et moi rachetions la part de ma belle sœur. C'est ...

Bonjour, la succession est très lente depuis son ouverture. La notaire n'a pas payé l'acompte de droits avant la date fatidique des 6 mois,(fin jui...

Bonjour, mon père veut mettre en vente sa maison il a 80 ans et vie avec sa compagne. Il m'a fait un courrier pour m'informer et me précisant : E...

Bonjour, Mon pere est décédé il y a 10ans, et il avais 1 bien immobilier au maroc. Seulement je ne sais pas comment on dois sy prendre, nous so...

Bonjour, Ma maman avait acheté une maison en son nom (en concubinage à l'époque) mais avait fait un crédit en son nom ainsi qu'au nom de son concubi...

Bonjour, Après le décès de ma mère, mon père a récupéré (en plus de sa moitié lui appartenant déjà de plein droit) 1/4 en pleine propriété et 3/4 ...

Bonjour, J'ai aujourd'hui 65 ans j'ai une amie très proche qui a 50 ans je lui ai demandé de s'occuper d'épandre mes cendres dans un endroit montagn...

Bonjour, Je viens de m'apercevoir qu'il est obligatoire de déclarer un don manuel d'argent dans le mois dudit don (donc du virement dans mon cas)....

Bjr mon pére est décédé et sa femme à l'usufruit du bien. On me demande des droits de succession sur la nue propriéte. Sur un bien de 45000 euros que ...

Bonjour, pour me protéger mon conjoint m'a fait un don manuel que j'ai réinvesti dans l'achat commun de notre résidence principale. Sur l'acte notarié...

Bonjour, savez vous si il est possible de ne pas effectuer de partage dans une succession ou l'entente règne ? Le but est d'éviter les frais de part...

Bonjour, nous sommes 2 héritiers futurs, frère et soeur. Nos parents vivent encore. Mon frère a engagé plusieurs travaux couteux dans la maison de no...

Bonjour, J ai réglé les frais d obsèques de ma maman et j ai demandé à mes 2 sœurs le remboursement de leur part mais celles-ci refuse puis-je les o...

Bonjour, Nous sommes deux héritiers réservataires et un légataire universel, les deux héritiers réservataires sont allées chez le notaire dans les si...

Bonjour, En trois ligne, mon père qui va avoir 63 ans attends depuis 13 ans le jugement de succession de ses parents. Malgré que les années passent...

Bonjour, J'ai reçu une procuration concernant une succession en cours venant d'un notaire sans projet d'acte dans l'enveloppe ! j'aimerais savoir s...

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés dans la communauté des biens et avons 4 enfants dont 2 qui sont majeurs (18 ans et 23 ans). Fort malheure...

Bonjour, Si je me déshérite de ma mère, qui est partie lorsque j avais 3 ans , qui va être placée en ephad, suis libérée de toutes obligations alim...

Bonjour, Je suis en indivision depuis quelques années concernant une petite maison estimée aujourd'hui à 30000€. Je suis dans cette indivision bén...

Bonjour, Ma Maman est décédée Samedi 11 Septembre 2021. Avec ma Soeur, nous nous sommes aperçus le Dimanche 12 septembre, le lendemain, que notre ...

Bonjour, suite au décès d'un membre de ma famille , je suis bénéficiaire d'une assurance vie et donc l'assureur me demande un RIB en mon nom mais celu...

Mon homme est décédé il y a 5 ans et demi. Nous avions les projets de nous marier et d'avoir un enfant mais malheureusement on me l'a enlevé avant. Dc...

Bonjour, Voilà ma mere est décédée il y a 5mois ,j ai appris qu'elle avais fais un testament qui me met legataire,suite à ça j ai reçu un papier du ...

Bonjour, en 2009 nous avons reçu en donation entre vifs, en avancement de part successorale un terrain de 1000m2 constructibles, et 750 m2 non-constru...

Bonjour, mon ami et moi même avons un bien immobilier en commun. pour protéger le conjoint comme il faut que devons nous faire comme document chez u...

Bonjour, Suite au décès de mon oncle, mes frères et moi avons été contacté par un notaire pour la succession. Une voiture en leasing faisait parti...

Bonjour, J'ai appris par mail le 2 septembre être bénéficiaire de la succession d''un oncle en Italie. Je n'ai reçu aucun document officiel concer...

Mon père est décédé et ma mère a renoncé à la succession mais elle a une donation au dernier vivant. Cette donation est éteinte

Bonjour, Je vais faire une donation de 60KT à mon fils. En 2005 je lui ai fait une donation d'un petit appartement d'une valeur de 300kt à l'époque ...

Suite à une donation partage anticipée, avec stipulation de droit de retour, fait en 1999, mes parents souhaitent retirer ce droit de retour. Mon p...