Les discussions
Demande information pour avoir attestation
Bonjour, Represent Heritiers d un frère décédé. Sans femme ni enfant. Il reste mere . 2 sœurs dont moi et un frère.
Partage dans une succession
Bonjour à tous. Enfant d'un premier lit mon père s'est remarié (régime de la communauté réduite aux acquêts) il a eu un autre fils. A la suite du ...
Père déchu de ses droits et frais obsèques
RésoluBonjour J ai fait des recherches, cette question a été traitée plusieurs fois mais les réponses sont différentes donc j ai du mal à savoir Je n étai...
Meubles
RésoluBonjour, La maman de mon ami a perdu son compagnon le 1/02/2021 Ni mariés ni pacsés Les enfants de monsieur lui ont donné 15 jours pour partir (c...
Usufruit régime matrimonial communauté universelle
Bonjour Pouvez vous me dire qui bénéficie de l usufruit de part de SCI au décès de l usufruitier dans le cadre du régime de la communauté universelle...
Donation entre vifs parent enfant et vente du bien avant le deces du donateur
Bonjour, En 2011, j' ai eu en en donation en pleine propriété (avancement d hoirie) un terrain constructible estimé dans l acte à 150 000 pour un ...
Compte joint et succession
Bonjour, Pouvez-vous me confirmer que le compte joint entre bien pour moitié dans l'actif de communauté lors d'une succession et non en totalité ?...
Choix option successoral avec un testament ou pas ?
Bonjour, mon père est décédé il y'a 1 mois, Il m'a instituée comme sa légataire universel sur son testament. Ce qui me pose question c'est que le nota...
Erreur sur droit de succession
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 2 ans et demi. Aujourd’hui, j’ai reçu une lettre des impôts me réclamant 4600€ plus les pénalités de retard. En...
Part du père décédé mère vivante, gestion patrimoine.
Bonjour, Je vous remercie tout d'abord pour vos conseils et vos éclaircissements. Voici la situation un peu compliquée : nous sommes deux filles. N...
Droit d'abitation
Bonjour, voilà je suis propriétaire de ma maison que j'ai acheté seule mais je vis avec quelqu'un depuis plus de 30ans j'ai 3 enfants mes enfants peuv...
Hérite-t-on d'un parent déchu de ses droits parentaux
Bonjour, Mon père a été déchu de ses droits parentaux en 1973, pour abandon de famille. Vais-je hériter de lui à son décès ? Merci pour vos consei...
Comment annuler une procuration générale lorsque que l’on vit à los angeles
Bonjour, J’ai signé une procuration générale en 2005. Comment l’annuler.
Héritage maison
Bonjour, Je vous explique le cas : mon grand père été propriétaire d'une maison, étant décédé, mon père a hériter de cette maison, j'ai maintenant...
Harcèlement
Bonjour, alors mon problème à moi c'est que ma mère est décédée ma mère avait énormément de dettes nous recevons sans cesse des factures impayées ou...
Parts de succession
Bonjour, J'ai une cousine germaine qui vient de décéder. Elle était veuve et sans enfant. Ses parents sont décédés. Du côté de son père nous sommes d...
Risque de saisi sur héritage par mon ex femme ?
Bonjour, Je suis en pleine procédure d'héritage, avec mes frères et soeurs. Avec un gros problème potentiel: ma femme (mariage sans contrat) , dont ...
Terrain agricole hypothéqué par conseil départemental
Résolubonjour , maman ,décédée il y a un an possédait un terrain agricole (non constructible ) d'un hectare . ce terrain est en fermage sans bail et ne no...
Donation et rachat part par un enfant
Bonjour, Mon fils habite un appartement que j ai hérité de ma mère. Je souhaite qu il en devienne propriétaire: est il possible de réaliser une dona...
Sucession
Bonjour je vis avec mon ami chez lui et vu le contexte de cet homme tjrs marié depuis 50 ans et sous le régime de la communauté sachant que son épous...
Habiter avec l'usufruitier
Bonjour, Je suis fille unique et l'année dernière mes parents ont fait la donation. Après un problème cardiaque, je voudrais quitter ma région avec ...
Invalide est ce que je peux etre exonérée des frais
Bonjour, Ma tante vient de décéder et m a fait don chez notaire de sa maison. Je viens d'être en retraite mais je suis invalide depuis plus annees....
Renonciation succession car dettes
Bonjour, Pour faire simple mon papa est décédé je dois rendre son appartement en location et pour récupérer la caution on me demande un porte fort, ...
Surplus achat
Bonjour, voici ma questions mon père veux m'achèter un bien immobilier il ma donc fait un virement de 100000€ afin que je le revire au notaire et d'...
Héritage maison
Bonjour, Je voulais savoir si j'ai le droit d'avoir ma par d'héritage (maison) que mon père a construit.. il et décédé en 2011. "Ma mère" vie act...
Certificat successoral d'hérédité européen eu650/2012
Bonjour, Mon beau-père portugais (résidant en France) est décédé en 2019. Depuis nous demandons à notre notaire le certificat cité en objet en v...
Maison de retraite et propriété principale laissée à un descendant
Bonjour, Ma mère va entrer en maison de retraite le mois prochain. Elle a l'usufruit de sa maison principale depuis la mort de mon père en 2015. Sa...
Droit de successio
Bonjour, Mon père est décédé récemment , mariage civile algérien mes parents habitent en Algérie mais ils sont aussi français et ils sont fiscalisé ...
Héritier prioritaire
Bonjour, Au décès des parents, je sais que les enfants sont prioritaires pour l'achat d'un bien laissé par les parents. Mais, la petite fille est...
Revalorisation.
Bonjour, Lors du décès de ses parents, il y a 25 ans, mon mari a reçu un héritage de 120000 € qu il a entièrement réinvesti dans les travaux de notr...
Donation a ma soeur d'une partie de la succesion
Bonjour, ma soeur et moi avons hérités de la maison de notre mère, ma soeur m'a demandé sa moitié en monnaie sonnante et trebuchantes, car j'habit...
Succession maison
Bonsoir, Mon père est décédé il y a plusieurs années. Ma mère vient de se remarier et elle veut vendre la maison ? A t'elle le droit? Si oui combien...
Frais d hôpital / belgique
Bonjour, en Belgique. Nous sommes 2 à hériter . Le 1 er à la maison et l autre tout ce qui a dedans, la voiture et l argent sur les comptes. Dans ce...
Actif successoral - evaluation bien immobilier
Bonjour, Succession : Père décédé avec 2 enfants d'une premier union remarié sans enfant commun. Séparation de bien, donation entre époux. Optio...
Peut on reouvrir une succession
Bonjour, mon père a obtenu l usufruit des biens de ma mère défunte(il était séparer depuis plus de 10 ans sans acte déclarer) il y a 25 ans mais a l ...
Donation et redistribution
Bonjour il y a un moment nous avons fais don d une somme de 30000e à notre fille pour lui permettre de completer avec cette somme l achat de son a...
Méthode calcul héritage
Bonjour, Le notaire a calculé la répartition des biens de ma grand-mère (maison) en 11/32e pour ma mère et 7/32e pour ses 3 frères et soeurs. Il fa...
Droit d'habitation
Bonjour Une veuve veut avantager l'un de ses enfants qui vit avec elle, dans un logement qui lui appartient pour moitié, l'autre moitié faisant par...
Réévaluation d'une donation-partage
Bonjour, Nous avons fait une donation -partage avec usufruit à nos 2 enfants en juillet 2018. Parmi les biens partagés figure notre résidence princi...
Immobilier
Bonjour, Voici un petit résumé de la situation : Mon mari et son frère ont payé à 50/50% un appartement à Aubervilliers en 1985. Cet appartement...
Après mon décès
RésoluBonjour, Bonjour, Je suis marie sans enfant de mon coté. Si je décède ma femme hérite de la totalité. (Sauf avec un testament) Si ma ...
Donation à son enfant pacsé
Bonjour, J'envisage de faire une donation à mon fils pour l'aider dans les travaux de rénovation de la maison qu'il vient d'acheter avec sa compagne....
Héritage pour des enfants d'une première union
Bonjour, Mon frère est décédé. Il a eu 2 enfants d'une 1ere union. Il s'est remarié avec une femme ayant 3 enfants. Avec cette femme il a fait une d...
Succession apportez moi un peu de lumière svp
Bonjour, Décès il y 15 ans de ma mère 2 héritiers (et beaucoup plus de conflits ) Ma sœur 2/3 Et moi 1/3 Donation du vivant à ma soeur d une...
Succession présence de mineur
Bonjour, c'est une succession rendue complexe par le nombre d'héritiers 5. La succession ne comporte rien, peu d'argent, pas de bien immobilier. Or i...
Maison de mes parents
Bonjour, mes parents étant âgés et possédant une maison dans une grande ville , j ai une soeur un peu plus âgée que moi et de mon côté 3 grands enfan...
Heritage vente de maison
Bonjour, Mon mari a une fille d'une 1ere union et nous avons 2 filles en commun. Nous sommes propriétaires d'une maison et nous avons fait une dona...
Non déclaration de donation
Bonjour, J'ai reçu de ma grand mère un don il y a 8 ans de cela, et j'ai oublié de le déclarer. Ma grand mère est décédée le mois dernier et m'a l...
Nu propriété
Bonjour, Je souhaite acheter la nu propriété d'un bien appartenant à mon père (valeur estimé à 290 000 €). Lui garde l'usufruit. Je bénéficie de l'a...
Information usufruit
bonjour, je suis usufruitiere de la maison que mon fils a hérité. en quoi cela consiste t-il? quels sont les travaux et les charges à ma charge?...
La législation juridique et financière évolue en permanence...