Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma grand mère encore vivante, mais mon grand père décédé, ma mère a hérité des 3/4 de la maison. Si ma grand mère souhaite vendre la mais...

Bonjour, Pourriez vous m'informer si dans le cas d'une assurance vie qui doit être intégré à la succession, le paiement des droits de succession d...

Bonjour, Je voudrais obtenir un acte qui prouve que je suis fils d'un pupille de la nation française car dans ma possession j'ai un acte qui dit que...

Bonjour, Je suis propriétaire depuis 2014 (au décès de ma maman) d'une "moitié de maison". L'autre moitié appartenait à mon beau-père. Celui-ci es...

Bonjour, Je suis héritier d'un membre de ma famille, j'aimerais recevoir un arrêté comptable de la banque, dressant l’état des avoirs au jour du d...

Bonjour, je vais heriter d un oncle par représentation de mon père prédecedé ,mon frére vit à l etranger au bresil depuis 7 ans et ne devrais pas...

Un échange de bien entre héritiers en indivision est il imposé et quel sont les frais ?

Bonjour, Suite au décès de ma maman il y a quelques mois, j'ai dus prendre un notaire car il y a un testament. Je ne savais pas à ce moment là que ...

Bonjour, J'aimerai savoir si une fois la réduction fixée par le notaire et la signature du procès verbal, cette dernière si le bien immobilier est ve...

Bonjour Mon grand père est décédé en 2019 il était marié et ma grand mère qui demeure vivante Ils ont un bien immobilier en résidence secondaire don...

Bonjour Je suis co-proprietaire d'une maison secondaire avec mon père. S'il me legue sa part de la maison dans son testament, est-ce qu'il y aura de...

Bonjour, Beaucoup d'avis fusent sur la récupération de l'aspa après la vente d'une maison. Pour être sûr...! Ma mère handicapée m'a fait la donat...

Bonjour à tous, Dans le cadre d'une Famille recomposée, Un don d'argent de 80.000 € entre époux de leur vivant, mariage en séparation de biens, 1 e...

Bonjour, Mon fils est handicapé mental. Lorsqu'il a atteint ses 10 ans, je me suis séparée avec sa mère et à partir de ce moment-là, le Juge des T...

Bonjour, Doit on déclarer une donation en numéraire sous seing privé ? A qui? Y a t il des droits à payer par le bénéficiaire? De quel ordre sont ...

Bonjour, Mon père a reconnu le fils, il hérite de mon père. Moi je suis la fille de d 1 1er lit de mon père. Puis je hériter de sa femme ? Et qu'el...

Bonjour, Le forfait mobilier dans une succession correspond à 5 % de l'actif brut. Les biens communs sont ils comptabilisés pour le calcul d...

Bonjour, Je souhaite effectuer une donation à mes enfants dont un est mineur. Divorcé et en mauvais terme avec mon ex, quelles précautions prendre p...

Bonjour à toutes et à tous j'aurais une question à poser à tous les membres de ce forum j'ai perdu ma maman il y a maintenant 11 ans .et j'ai mon père...

bonjour, avant son decès, ma grand-mere a fait la donation d'un terrain à mon frère, sur lequel il a construit sa maison. Au décès de ma grand-m...

Bonjour, Mon concubin a acheté, seul, une maison, en tant que résidence principale il y a deux ans avec un prêt de 25 ans. Nous sommes maintena...

Bonjour, Nous allons prochainement (15 jours) signé notre compromis de vente. En union libre depuis 13 ans, nous voulons insérer une clause de tont...

Bonsoir à tous, Mon mari est décédé et nous avons 2 enfants communs. Mon beau père a opté pour l usufruit au décès de son épouse (donation au dernier...

Bonjour, je souhaite savoir si en cas d'indivision avec mon ex femme qui me mène une vie impossible puis je céder ma part à ma fille actuellement mine...

Bonjour, bjr je suis me coyco nathalie j ai perdu mon pere mr coyco remy nee le17/06/1935 qui est deceder l annee derniere je connait pas le nom de ...

Bonjour , Je souhaiterai connaître mes droits en matière de succession? Sachant que je suis handicapé à 80% , que je suis seul héritier de mes deux ...

Bonjour, Il y a quelques années mes grands parents m’ont fait donation d’une partie de leur compte courant qu’ils détiennent dans une SCI familial...

Bonjour, L'acte de propriété "fiscal" et la taxe foncière n'est qu'au nom de deux indivisaires alors que nous devrions ètre trois mentionné ! est ce ...

Bonjour, Mon père a donné à chacun de ses enfants une parcelle de terrain. Nous avons le titre de propriété. Nous avons chacun construit. Il se tr...

Bonjour, J'ai une demande très importantes. Nous sommes 3 Enfants, un des deux parents sous le même toit, un adopté par le père, le père possède d...

Bonjour, Je viens de m'apercevoir qu'un compte en banque a été oublié par le notaire charge de la succession, un légataire n'étant pas venu dans les ...

Bonjour, Suite au décès de mon père, la maison de mes parents a été inventoriée en succession partagée entre ma mère et 4 enfants dont je fait parti...

Bonjour, J'aimerais imposer dans une succession indivis, que le notaire garde une partie de la vente de la maison de ma grand-mère car il reste su...

Bonjour, depuis 6 ans, avec un avocat en Espagne, la succession ne bouge pas. J'ai hérité d'un appartement en Espagne avec ma sœur, ainsi que notre ta...

Bonjour, Je me permet de poster ici, suite à plusieurs informations contradictoires que nous avons eu entre banque, notaire, etc... et sommes un pe...

Bonjour, Mes parents (95 et 86 ans ) veulent me donner de l’argent sur la vente de leur appartement mais voudraient éviter que je paie des droits . ...

Bonjour, En Algérie nous avons la Villa dont nous heritions avec mes frères et sœurs sauf qu'un de mes frères ne voulais pas la vendre cependant m...

Bonjour, Je suis actuellement séparée de mon mari, nous sommes mariés depuis 22 ans sans contrat de mariage. Au début de notre mariage, mes beaux...

Bonjour J'aimerais savoir quel est le laps de temps moyen pour avoir une réponse du procureur à l'envoi d' une plainte par un avocat? merci

Bonjour, J'ai été reconnu par une personne qui n'est pas mon père biologique. Mon père biologique est célibataire et n'a pas d'enfants (hormis moi...

Bonjour, Nous sommes quatre soeurs .Notre maman s'est remariée. En 2007, avec mon beau-père, ils ont fait l'acquisition d'une maison, avec donatio...

Bonjour, nous sommes 4 héritiers d,une maison ma mére en a l'usufuit mais elle est à la maison de retraite depuis 3 ans nous avons vendu celle ci ...

Bonjour, J'ai ma tante qui est malheureusement décédée en Novembre dernier, j'ai pris rendez-vous chez le notaire, on a fait toutes les démarches né...

Bonjour, La mère d'une amie est usufruitière de la maison qu'elle occupe. Mon amie et sa sœur sont toutes deux nu-propriétaires de cette maison. L...

Bonjour, Un caveau familial a été initié par mes grands-parents paternels (Famille X). Mon père a été enterré dans ce caveau, avec ses parents ...

Bonjour, Je viens d ' apprendre le décès de mon père après 20 ans, je n ' ai jamais été prévenu, comment faire pour savoir quel notaire s ' en ai oc...

Bonjour, Je suis entrain de faire une donation de 60000 euros à ma fille J'ai donc mis 60000 euros sur l'imprimé 2735 page 2 en fa ce "des dons ...

Bonjour, Mon beau-père souhaite vendre une maison dont il possède 50% en pleine proprieté. 50% en nue-proprieté pour moi dont 40% sont en usuf...

Bonjour, mon notaire à transmis mon dossier à la chambre des notaires suite à une erreur de sa part est-ce bon signe ou pas ?