Les discussions
France - donation
Bonjour, Ma mère a hérité de son père d'un terrain. Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté, et ma mère à donné ce terrain à ma so...
Frais de prélèvement
Bonjour, Ma belle mère est décédée le 19 Décembre 2020. J'ai prévenu le syndic le 26 décembre. Le 29 décembre, le syndic me répond de me rapproche...
Loyer semestriel de terres cultivables dans le 18140 commune de précy
FerméBonjour, je voudrais connaître le montant semestriel à l hectare du loyer de fermage de terres cultivables dans le 18140 commune de Precy En vo...
Notaire qui ne répond pas à mes relances !!
Bonjour, J'ai été désigné légataire d'une personne défunte avec qui je n'avais pas de lien familial. L'affaire est entre les mains d'un notaire de...
Donation du vivant
Bonjour, Mes parents ont vendu un appartement au Portugal en janvier dernier et sur la somme de la vente ils ont donné 80% à mon frère et à moi. Je ...
Partage
Bonjour, Je suis mariée , on n a pas d 'enfant en commun, mon époux a deux enfants de son premier lit . elles (ses 2 enfants) ont 30 ans et 31 ans...
Donation en sens inverse
Bonjour Est il possible (légal) de faire donation à ses parents d'un bien immobilier qu'eux mêmes nous ont donné ? ainsi éviter la plus-value et qu...
Succession désaccord entre frères et soeurs
Bonjour, suite au décès de mon frère le 15 janvier dernier : celui-ci n'étant pas marié pas d'enfants pas de bien immobilier mais de l'argent sur un...
Veuve, vente de maisons.
Bonjour, J'espère pouvoir trouver ici mes réponses. Veuve depuis plusieurs années, j'avais vendu la maison que nous avions acheté avec mon mari....
Donation, succession , ça revient au même ?
Bonjour, J'aurais voulu savoir svp: Les parents de ma cousine ont vendu cet été de grandes parcelles de terrain donc ils ont reçu de belles somm...
Échanger la valeur d'un usufruit/nue-propriété sans accord indivisaires
Bonjour, Je souhaite échanger la valeur de mon usufruit sur un bien immobilier A en indivision (2 indivisaires, moi-même et la personne W) contr...
Achat appartement après mariage sans contrat
Bonjour, Je veux acheter un appartement mes voila mon mari a était marié une première fois il a eu deux enfants je suis marié depuis un trentaine ...
Donation a la commune
Bonjour, Ma mère souhaite donner sa maison à la mairie, de son vivant, en gardant l'usufruit du bien. Quel recours ai-je ?
Rachat part succession avec un tiers à la succession
Bonjour, Mon père souhaite racheter la part de sa sœur suite au décès de mon grand père. Il n'a pas les fonds pour cela et je souhaite l'aider à ra...
Donation internationale sans lien de parenté.
Bonjour, Mon parrain (nationalité américaine) avec qui je n’ai aucun lien familial officiel, souhaite faire une donation à mon fils né il y a deux m...
Donnation
FerméBonjour, J'ai 89 ans et 5 enfants comment puis-je privilégier l'un de mes 5 enfants Merci de vos réponses bien à vous
Déclaration de dons manuels
RésoluBonjour, Ma belle mère qui a plus de 80 ans (92 ans) envisage de faire un don manuel de somme d'argent à mon épouse ainsi qu'à ses petits enfants. C...
Donnation d'usufruit
FerméBonjour, En 1981 nous avons fait une donation à nos cinq enfants, en 2006 mon mari est décédé je suis donc devenue la seule usfruitière et mes 5 e...
Delai encaissement chèque carpa
Bonjour, En date du 31 décembre 2020, notre avocate nous informe qu'elle a reçu le chèque qui nous revient après litige avec un tiers. En date du ...
Partage partiel des liquidités
Bonjour, Je suis en litige avec ma belle-mère et ma demi-soeur. Mon père est décédé il y a 3 ans maintenant, il y a eu donation entre époux et ma b...
Bien à l'étranger (maroc)
Bonjour, ma mère est décédée et elle avait une maison au Maroc. Celle-ci aurait été donné à ma soeur. Est-il possible de faire des recherches et fair...
Un enfant peut il donner l'usufruit de son logement à ses parents
Bonjour à tous et à toutes, Nous sommes parents d'un enfant unique. Nous désirons aider notre fille pour l'achat de son logement en lui faisant don...
Décès d'un père veuf remarié
Bonjour, mon papa vient de décéder, nous sommes 2 enfants de son premier mariage, aucun enfants de son second mariage : il possédait un appartement,...
Droit de préemption des voisins
Bonjour, Une personne de mon village a décidé de me vendre la totalité des parcelles dont elle est propriétaire (Terre, Pré et Futaie... il n'y a pa...
Demande de renseignements sur avance sur héritage
Bonjour, Je voudrai des renseignements, Mes parents vendent leurs maison et j'ai ma sœur qui leur demande la moitié de la vente et surtout bloque ce...
Maison algérie
Bonjour, J'ai ma tante maternelle qui est décédé avant ca mère donc ma grand-mère maternelle es que ces enfants ont le droit à la maison en ALGÉRIE ...
Donner une part indivise à un ci-indivisaire
Bonjour, Je vais hériter en indivision d’un morceau d’une cour de 15 m2. La valeur de la part indivise est estimée à 12€, mais va générer 600€ de fr...
Justificatif d'actif successoral
Bonjour, mon frère célibataire est décédé et sa caisse de retraite SNCF me demande un justificatif d'actif ou en l'occurence non-actif successoral pou...
Indivision peut-être il séparé
Bonjour, voilà nous avons une grange divisé en 3 , j'ai 2/4, une personne en a 1/4 et l'autre 1/4 . Aujourdhui on ne s'entend plus jaimerais voir un...
Plue value immobilière
Bonjour, Lors d'une succession, la plue value est égale à la différence entre le prix de cession du bien immobilier et son évaluation figurant dan...
Tout faire passer par un notaire si bien immobilier ?
Bonjour, Mon père est décédé récemment. Il a eu 2 filles d'une première femme, puis moi, ne s'est jamais marié, était séparé de ma mère. Nous sommes...
Rachat part d une maison
Bonjour, Ma maman et ma tante viennent de perdre leur frère Qui habitait dans l appartement dans une maison en dessous de ma maman maison à deux ap...
Partage judiciaire deroulement
Bonjour, Je vous remercie pour vos réponses précieuses car cela fait 7 ans que je suis dans une succession difficile dont 3 ans de demande de partag...
Litige entre nus propriétaires
Bonjour, Suite au décès de mon père, les trois enfants ont hérité d'une quart du bien en nu propriété et notre mère le dernier quart en pleine propr...
Succession famille recomposée
Bonjour, Je me permets de vous contacter car j’ai besoin de conseils dans le cadre d’un achat d’un bien immobilier. Pour le contexte : mon conjoi...
Aspa remboursement
Bonjour, mes héritiers doivent ils rembourser l’ASPA je ne possède qu’un terrain de 1000 m2 que mon fils va hériter la maison a été donné à ma fille e...
Comment peut on renoncer une succession fait à l’étranger
Bonsoir. Je suis divorcé en Turquie il y a 10 ans avant. Durant mon mariage on a eu un enfant et maintenant à 16 ans.Et il se remarie avec une autr...
Donation, abbattement
Bonjour à tous, Je viens de recevoir un don ( 100000 ) de mes parents qui va me permettre d'acheter un bien immobilier, Mais j'ai quelques questio...
Part de mon père décédé en 2009
Bonjour, Mon père est décédé en 2009.Ma mère est en ehpad et a la maladie d'Alzheimer. Au décès de mon père mon frère et moi n'avons pas demandé la ...
Deces de mon grand pere en chine, qui est proprietaire d'un immeuble en france
RésoluBonjour je m'appelles Joseph HO, petit fils de HO Chau Ping. Mon grand père est propriétaire de l'immeuble dans lequel on habite . ( Guyane fr...
Qui devra payé ses dettes
Bonjour, M'a sœur est très malade et vie en concubinage chez son compagnon, si elle décède qui devra payé ses dettes. Est ce ses frères et sœurs ou ...
Heritage succession
Bonjour, je voudrais savoir combien de temps faut il pour avoir l'assurance vie de ma grand mère décédée en aout 2020. j'attends votre réponse mer...
Procuration au notaire
Bonjour, Suis je obliger de donner procuration au notaire de la succession de mon papa défunt ? J'ai une belle mère usufruitiere qui m'a demande...
Inventaire meubles meublants non notarié demandé par un héritier
Bonjour, Convoquée par mail par un huissier de justice m’informant qu'il est mandaté par ma sœur et qu’il procédera dans moins de 48 heures à l’ouve...
Titre escutoire
Bonjour, j'ai un titre exécutoire qui date du 23 juin 2011 est il toujours valable ?
Donation ou legs
Bonjour, Quand une personne décède et que cette personne a fait un testament, le bien donné au décès et inscrit dans le testament, est-il une dona...
Payer des études supérieures
RésoluBonjour, J'ai deux enfants (qui sont majeurs). J'envisage de payer des études supérieures assez longues à l'un des deux qui souhaite entreprendre...
Renseignements hérités
Bonjour, Ma Grand-mère maternelle est décédé en janvier 2020 ma mère étant décédé en mai 2020 mes parents Ce sont donnés au dernier des vivants et l...
Succession avec 2ème épouse
RésoluBonjour Je poste pour mon père. Mon grand-père donc,est décédé il y a quelques années. Ma grand-mère étant décédée, plusieurs années auparavant. ...
Donation de titres a mes enfants majeurs
Bonjour, je souhaite faire une donation partage à mes enfants. Je voudrais leur donner de l'argent et des titres en plus value sur mon compte titre. P...
La législation juridique et financière évolue en permanence...