Donation entre epoux,vente immobilieres et mobilieres
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 août 2022 à 16:34
Bonjour,
bonjour,mon oncle vient de deceder,avant sa mort il avait fait une donation entre epoux pour mettre ma tante a l'abris.mes cousins,qui ne pense qu'a l'argent,ne veulent pas signer la sucession car il lui demande des comptes sur la voiture et camions(qui ont été vendu pour payer la maison de retraite) ainsi que le refus de l'estimation de la maison,que ma tante doit vendre pour pouvoir payer le reste de la maison de retraite tout les mois.Grace a la donation ma tante avait-elle le droit de vendre la voiture et le camion?et faudra-t-il qu'elle partage la vente de la maison ou peut-elle en disposer comme bon lui semble?merci pour les infos.cdt
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1 réponse
24 août 2022 à 16:34
Grace a la donation ma tante avait-elle le droit de vendre la voiture et le camion? La donation au dernier vivant ne confère pas tous les droits au conjoint survivant. Les enfants (vos cousins) ne pouvaient pas être écartés de la succession de leur père en leur qualité d'héritiers réservataires. Il en résulte présentement, une indivision entre eux et leur mère au sein de laquelle tout appartient à tous et rien a personne individuellement.. Elle ne pouvait pas vendre quoi que ce soit sans le consentement de tous les membres de l'indivision.
et faudra-t-il qu'elle partage la vente de la maison ou peut-elle n disposer comme bon lui semble? Autant pour les véhicules automobiles que pour l'immeuble, tous devront consentir à la vente. Vis à vis du partage du produit de la vente aucun problème ne surgira pour la simple raison que le notaire le répartira entre tous. Chacun recevra du notaire .une somme en fonction de la nature et l'importance de ses droits dans l'indivision