Donation-Succession
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 août 2022 à 21:57
- Donation-Succession
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
2 réponses
Bonjour
Le notaire n'est pas juge.
C'est à vous d'essayer de vous mettre d'accord ou sinon vous allez devoir prendre un avocat et aller en justice, perdre du temps et de l'argent.
16 août 2022 à 21:57
Comment finaliser la succession ? A défaut de consensus au sein de la fratrie, le notaire est impuissant.
Son action est paralysée. Il restera à l'un des héritiers, fatigué d'attendre, de mettre cette affaire entre les mains d'un avocat dans la perspective de soumettre le litige à un tribunal.