Forum Donation-Succession

Bonjour, J ai 50 ans et ma fille 18. Je souhaite lui donner une partie de ma maison D une valeur de 500.000 euros Je suis seul propriétaire et un...

Bonjour, Mes parents m'ont donne en nue propriete une maison d'une valeur de 300000euros Ils en ont garde les 30% et l'usufruit Je veux renover ce...

Bonjour, Je fais référence ici aux deux arrêts de la Cour de Cassation (du 6 mars et du 20 novembre 2013) qui ont requalifié des "donations-partag...

Bonjour, Je suis plus que certaine que le montant des assurances vie, est dix à vingt fois plus important, que celui donné en partage par mon père. ...

Bonjour, en 2003 la proprietaire d un terrain de 8000m env me signait papier precisant quelle me pretait des friches pour que je puisse faire un pré...

Bonjour, Ma belle mère ayant reçue une donation du dernier du vivant de mon père décider. à choisie 25 en pleine propriété et 75 en usufruit. Il y ...

Bonjour, Suite au deces de mon mari j'ai donc pris un notaire pour la succession chose normal. Mon mari avant de se marier avec moi s'etait deja m...

Bonjour, Mon frere veut garder la maison que nous avons hérité hors je souhaiterais moi la vendre que faire dans ce cas la ? Merci d'avance. JEREMY...

Bonjour, mon père ayant une très mauvaise santé en ce moment m’a demandé si il décédait de vider les comptes et de les partager avec la soeur avec j...

Bonjour, Nous avons mis la maison de nos parents en vente. Les 5 ont signés. Par contre entre temps 1 des indivisaire nous fait des " misères. Ayan...

Bonjour* Mon frère et moi héritons de notre père, décédé il y 2 ans. Mon frère avait rompu les liens familiaux depuis plusieurs dizaines d’ann...

Bonjour, Mon père m'a fait une donation d'argent par virement bancaire de 31 865 euros en 2015. Il s'agissait d'un don de somme d'argent exonéré ar...

Bonjour voici ma question mon père est décédé il y a 5 ans malheureusement le notaire qui gère son dossier a fait traîner le dossier On sait qu'il y...

Bonjour, Suite au décès de mon grand-père, son fils (mon père) issu d'un premier mariage, ne bénéficie pas de la succession car lorsqu'il s'est re...

Bonjour, Le père de ma fille est décédé et mon ex belle-famille ne me donne pas accès à ses papiers, documents, etc ni à la maison et je ne sais p...

Bonjour à tous Ma grand mère est décédée et avait une assurance vie avec comme clause : Mes héritiers suivant les règles de la dévolution successor...

Hello! Les donations partages se révèlent être toutes en ma défaveur, vis à vis de mon frère. D'autre part je suis très, très étonnée du montant tr...

Bonjour, Mon épouse et moi même sommes mariés sous régime séparation de biens et avons souscrit un contrat de donation réciproque en cas de décès ...

Bonjour, Ma belle mère"compagne de mon père " est malade et faible. Je m'occupe d'elle depuis le décès de mon père il y a plus de 11 ans .Elle n'a ...

Bonjour, Je souhaite un modèle d’attestation pour une donation d’argent à mon fils SVP

Bjr, Quand le notaire peux me faire une attestation de propriété pour vendre une maison suite à un décès. Nous sommes en indivision enfants et veuf...

Bonjour, je vous expose mon cas d'école. Maison valeur : 250K 3 enfants majeur Père âgé de 65 ans. Mon père souhaite déshériter mon frèr...

Bonjour, jai acheté une maison avec mon épouse avant de ce marié,jaimerais faire une donation de biens,est ce que cela est possible ?

Bonjour, Je voudrais savoir quelles sont les conséquences d'un renonciation en ligne "ordinaire" a savoir : Renonciation a la succession du cou...

Bonjour je viens de Belgique je viens d apprendre que mon parrain était décédé il y 7semaine il n était pas marié ni d enfant ou puis je me renseigner...

Bonjour, Est ce que je peux prendre comme témoins le notaire et sa secrétaire (ou deux employé de son étude ) à son enregistrement chez le notaire...

Bonjour, Suite au décès de notre mère usufruitière d'un appartement dans lequel vit depuis 40 ans un héritier nu-propriétaire, nous souhaitons que...

Bonjour, nous sommes propriétaire d'une maison 1930 depuis 2004. en avril 2018 nous déménageons pour l'achat d'une maison 1970 et nous décidions de ...

Bonjour à toutes et à tous, Je voudrai changé l'acte notarié d'un achat immobilier acheté il y a + de 40 ans en mettant l'acte au nom de mes 2 enfa...

Bonjour, Mon père est décédé, le notaire nous a annoncé que la maison de notre grand mère n'avait toujours pas été vendu car les soeurs de mon père ...

Bonjour, Je vis avec mon conjoint nous avons deux filles,en vient d'acheter une maison et mon conjoint veut adopter son neveu sachant que son nev...

Bonjour, Y a t il un empêchement légal de réemployer un capital decès non bloqué touché par un mineur pour acheter sa future résidence principale ?

Bonjour, Ma grand mère est decede en 2019 . Elle avait 7 enfants dont ma mère. Qui est décédée il y a déjà quelque année.. Ma tante qui avait procur...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mes parents mon frère et moi héritons d un appartement. Nous sommes en accord pour le prix et la vent...

Bonjour, Je vous expose notre situation, Ma grand-mère défunte était propriétaire d'une maison dont la part du grand-père, "inférieure", lui a ...

Bonjour, Mon père décédé récemment a reçu 3 mois avant de partir une notification de prise en charge maladie professionnelle au tableau 30 amiante. ...

Bonjour à Tous, Je vais m'efforcer d'être le plus précis possible afin que vous puissiez m'orienter au mieux dans vos réponses. Voilà ma situati...

Bonjour, Nous sommes 3 filles et 1 garçon. Mon père est DCD le 20 juillet 2016, ma mère est DCD le 26 décembre 2016. avec mon frère nous avons de...

Bonjour Mon papa est décédé il y à une semaine, il avait un credit à la consommation qui à était placé chez un huissier depuis 2014. Nous (les enfa...

Bonjour, Mon père ne serait pas opposé à ce que l un de mes frères vive et garde la maison familiale. Les 2 autres n y seraient pas opposé mais souh...

Bonjour, Nous avons fait don en nu-propriété de notre bien immobilier à notre fils (à l'âge que nous avions alors, il s'est agi de 50%/50% d'une esti...

Bonjour Je souhaiterais mettre en vente un bien en indivision qui date de 1950. Les 3 indivisaires étaient 2 oncles et mon père. Concernant mon pèr...

Bonjour, Je me pose une question que j'ai également formulé à notre notaire, à ce jour pas de réponse. Voilà nous avons toutes les deux, 2 appa...