Les discussions
Qule tribunal compétent pour une renonciation a succession
Bonjour, nous prenons contact avec vous ce jour car nous sommes français nés d'une première union. Notre père vivait au sénégal depuis plusieu...
Renonciation de sucession
bonjour voici mon problème. Ma mère vient de décédée , je compte faire une renonciation de succession car il y a trop de dettes et aucun bien mobil...
Renonciation a une succession
RésoluBonjour, J'aurai besoin d'un conseil pour une renonciation d'héritage. Je viens d'apprendre aujourd'hui le décès de mon père( avec qui je n'ai pas...
Héritage maroc en passant par un notaire
Bonjour, Je suis amoureux d'une femme ont ce connais depuis 9 mois mes juste par vidéo conférence sur internet cette amie qui habite en France depui...
Dette a un frère remboursement prévu a la succession quand les parents sedécédés
Bonjour, Mon frère m'a prêté 10000 euros en 2012 ,je lui ai signé une reconnaissance de dette manuscrite stipulant le remboursement de cette somme l...
Enlever l'usufruit
Bonjour, est-il possible d'enlever l'usufruit à quelqu'un ? Mon grand père est usufruitier d'un corps de ferme et ma mère est la nue-propriétaire....
Héritage italie
Bonjour, Nous habitons en France .. Suite au décès de notre oncle en Italie il y a 15 héritiers dont un frère vivant et les neveux dont moi.. Nous ...
Heritage enfant
RésoluBonjour voici le contexte familial : un père une mère et trois enfants (1 garçon 2 filles) les parents propriétaire d'une maison; situation : le ...
Don argent
Bonjour, Mon père a 94 ans, veuf et désire donner 40 000 voire 50 000 euros (par chèque) à ma soeur alors qu'elle a 1 soeur et 1 frère Mon frère et...
Héritage parent-enfant ; défaut d'adoption
RésoluMa grand-mère (non biologique) est décédée en novembre 2018, son époux, le papa de Maman, quelques années auparavant. Ma "grand-mère" n'a jamais adopt...
Acquisition maison
Bonjour, Nous sommes mariés en communauté des biens et nous sommes une famille recomposée de 5 enfants dont 3 en couple, 2 de madame et 1 de monsieur...
Procedure pour renier ses parents
FerméBonjour, Je souahiterais savoir quelles sont les demarches a faire afin de renier ma mere. Suite a de mauvais traitements subis pendant mon enfanc...
Demande de renonciation de l'heritage
bonjour, Suite au décès de ma mère , j ai signer pour la succession sachant qu' on est 9 dont je voudrais à ce jour renoncer a mon héritage ;pouvez...
Succession entre demi frère et demie soeur
Bonjour, Succession entre demi frère et demie soeur en Suisse Genève Merci
Signature des héritiers
Bonjour, Mon père est décédé un notaire nous a contacté il y a des biens nous sommes 5enfants et ma mère Pour la vente des véhicules de mon père l...
Héritier qui ne répond pas au notaire et même à nous.
Bonjour, Je viens vers vous, car j'ai un gros souci. Le père de ma femme est décédé en 1986, laissant à ses enfants un héritage de deux terrains ce t...
Réévaluation d’une soulte de 1992
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment et par quelle formule une soulte est réévalué ! Car suite à un trop perçu lors d’une donation partagé de 12...
Voiture décès de mon mari
RésoluBonjour, Mon mari est décédè récemment, nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier vivant. ...
Compte joint et succession
Bonjour, Mon papa est décédé et il avait un compte joint avec son amie. Sur ce compte il y a l'argent de la vante de sa maison tandis que son amie ...
Vente d'une maison
Bonjour, Mon père a fait donation de sa maison à ses trois enfants en gardant l'usufruit. Actuellement en maison de retraite à la suite d'un avc. ...
Question sur le partage de notre bien, vendu chez notaire
Bonjour, Après le décès de notre père en janvier 1981,notre mère,mes deux frères et moi même sommes allés chez le notaire pour établir un acte de Not...
Heritage donation
Bonjour/ Question pour une succession .une donation du vivant a été faite à mon frère et moi, mon frère a hérité d’une maison et moi d’une autre, le ...
Décès de mon épouse
Bonjour Mon épouse décédé sans donation au dernier vivant Puis-je mètre en justice les belle sœur et mon beau père pour ne pas qu'ils prennent leu...
Donation entre époux dans le cadre d un régime de séparation de biens
bonjour je voudrais juste connaître les références des articles de Loi qui traitent des remises de fonds entre époux mariés sous le régime de la s...
Au dernier des vivants
Bonjour Mon ex mari et moi même avons acheté une maison en 1988 nous avions fait auprès du notaire au dernier des vivants. Nous avons 3 enfants. ...
Signature de l'acte de notoriete
Bonjour, Vivant seul et isolé j'ai appris le deces de mon père par une-assurance-vie, et ce, plusieurs mois apres.. J'ai recemment signé l' acte de...
Succession apres veuvage
Bonjour, veuve en 2003 avec 3enfants et remariee en 2012 mon defunt mari avait a l epoque laisser l usufruit d une maison a sa mere avec ses freres et...
Heritage assure-vie
RésoluBonjour* Qui hérite de contrat d' assurance -vie d' un célibataire. close : à ses frères et sa soeur ,2 sont décédés avec des enfants ? Merci
Décès de mon époux succession
RésoluBonjour, Mon époux est décédé, nous avions opté pour un contrat de mariage, nous vivions séparément, mais pas divorcés Il y a des enfants de plusi...
Heritage enfant adultérin
Bonjour, Mon fils est né le 19 juin 1990. Son père (marié à l'époque à une autre femme sous le régime de la communauté universelle avec laquelle i...
Déclaration partielle de succession
Résolu/FerméBonjour, J'ai quelques problèmes pour remplir une déclaration partielle de succession N° 2705-A, que je dois remettre au service des impôts des ...
Taux d’impots
Bonjour, âpres le décès de mon mari le notaire m’a demandé un avis de valeur de ma maison. J’aimerai savoir combien est le taux d’impôts je vais paye...
Problème succession
Bonjour, Alors c'est un peu spécial. Ma grand mère est décédé début Janvier et mon père est décédé fin Janvier. La succession de ma grande mèr...
Héritage d'un frère
Bonjour, Mon frère est décédè il y a un an ,j'étais le curateur car il était handicapé.Il résidait en EPAHD depuis une dizaine d'années , mais comme...
Obligation des enfants envers leurs parents
Résolu/FerméBonjour, Mon épouse (et moi même) nous occupons de ses parents agés (90ans) depuis plusieurs années Mon beau père est en maison de retraite altzeime...
Récompense, profit subsistant
Bonjour, Je vous expose la situation , j'ai acheté seule, une maison à l'aide d'un prêt en 2016, puis je me suis mariée en aout 2018, sans contrat ...
Impôts fonciers et taxe d'habitation après décès parent
RésoluBonjour à tous, Ma mère est décédée le 27 décembre 2016, elle m'a légué sa résidence secondaire, elle était divorcée non remariée, la maison est vide...
Signer avec promesse de vente
RésoluBonjour, Ma grand mère, veuve, est décédée en octobre 2018. Elle était propriétaire de sa maison. 3 filles dont ma maman. Une de mes tantes, mariée e...
Partage
bonjour! j'ai une maison, marié sous le régime de la communauté, sans dernier des vivants, 3 enfants majeurs, si l'un de nous 2 arriverait à décédé, ...
Démarche en cas de décès
Bonjour, j'aimerais savoir pour le cas du décès de mon frère, quelles sont mes démarches et mes obligations sachant qu'il est endetté depuis plusieurs...
Bailleur social nous demande 12879,71€ suite au décès de notre père
Bonjour, Mon père étant décédé le 15 avril 2015, nous avons vu un notaire pour régler tout ce qu'il fallait, nous avons accepté la succession et no...
Usufruit donation
RésoluBonjour, Mon père étant décédé , ma mère a donc hérité de l'usufruit des biens. Elle vient de décéder il y a trois mois. Nous sommes 3 héritier...
Succession assurance vie
Bonjour, J'ai une assurance vie ouverte en 1999 mais j'ai fait UN SEUL versement après mes 70 ans. Mais au cours des années, j'ai fait des rachats ...
Donation de la nue-propriété par un seul epoux - quels abbatements?
Bonjour, Un couple est marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Ils possèdent un appartement de 310 000€ et ont moin...
Factures apres décès
RésoluBonjour, Ma tante est décédée début décembre Elle na pas d'enfants. C est moi qui est géré les résiliation et les autres démarches Je reçois des ...
Demande de renseignements sur succession
Bonjour, Ma grand-mère est décédée, son mari est décédé également il y a plusieurs années et c'était une succession au dernier vivant. Ma mère es...
Heriter d'une mère non-biologique.
Bonjour, Celle qui m'a toujours appelé ma fille et que j'ai toujours appelée maman vient de décéder à 94ans. J'en ai 70. Je l'ai hebergée durant s...
Usufruit / enfants
Bonjour, Depuis le décès de mon père ma mère en est l'usufruit. Devons payer le ravalement de l'immeuble et l'étanchéité ? Et peut elle louer l''a...
Explication
RésoluBONJOUR Suite a un acte aupres d un notaire(donation au dernier vivant)j ai verse la somme de 400€ Pouriez vous me dire ce que cette somme englobe s...
Vendre notre bien donation partage sans l art 924 4 du cp
Bonjour, Une donation partage a été faite il y a 11 ans. Mon mari a eu un terrain sur lequel était bâti un bas de villa « vétuste » qui appartena...
La législation juridique et financière évolue en permanence...