Succession
Fermécocorico2957 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 20 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2022 - 23 août 2022 à 10:55
Bonjour,
Ma belle-mère a demandé à son notaire une copie des chèques que mon père a pu me faire pour Noël, mon anniversaire ou autres....afin de déduire ces montants de la succession à laquelle j'ai droit.... En a t-elle le droit?
D'autres part le notaire ne me donne aucune information sur le montant restant à la banque(comptes livrets actions etc...)que faire ?
Merci pour votre réponse
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2 réponses
Modifié le 23 août 2022 à 10:45
On ne peux pas poser une autre question ? Rien ne vous prive d'ouvrir une nouvelle discussion concernant la même succession puisque l'objet est différent de votre première discussion
En a t-elle le droit ? N'importe quel héritier peut demander copie des relevés d'un compte bancaire de la personne dont il hérite. Cela ne signifie pas que votre belle-mère ait raison. Elle assimile les cadeaux et présents d'usage à des donations restées secrètes qu'elle envisage de demander le rapport à la succession de son mari. Si ces cadeaux et présents d'usage devaient être rapportés à la succession cela se saurait depuis longtemps car, depuis très longtemps, les parents font des cadeaux à leurs enfants.
23 août 2022 à 09:27
Merci de rester sur votre premier post
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9004793-succession-pere-decede
23 août 2022 à 09:34
OUI comment?
On ne peux pas poser une autre question ?
23 août 2022 à 09:39
Vous faites un copié-collé de votre nouvelle question et vous la mettez en nouveau message dans le fil de votre post.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 août 2022 à 10:55
Merci encore.