- Donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
1 réponse
Modifié le 16 août 2022 à 11:06
En clair que dois elle faire. Les impôts locaux sont à la charge de l'usufruitier. Dès son décès, cet usufruit est revenu à la belle-fille. A partir du 1° 2023 ces impôts locaux seront à sa charge. Pour ceux de l'année 2022, le montant est à la charge de la succession au titre du "passif", soit celle de tous les héritiers de la défunte. Votre belle-fille peut les payer en prévenant du décès de la redevable légale le service chargé du recouvrement .
16 août 2022 à 12:55
Merci pour votre réponse cela me sera utile.
gabout