Donation ou vente ?
Gayomi Messages postés 18922 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 19 août 2022 à 19:03
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4 réponses
Modifié le 19 août 2022 à 16:34
Quelle est la meilleure solution pour moi entre donation, vente ? Vis à vis de votre père vous avez 2 possibilités : 1)-en y renonçant la succession de sa mère vous reviendrait ; 2)-s'il accepte la succession il peut alors vous consentir donation de ses droits sur cette maison.
Dans les 2 cas de figure vous serez dans l'indivision avec votre oncle. Pour la faire cesser vous devez acheter ses droits pour devenir le seul propriétaire.
19 août 2022 à 16:25
Bonjour,
Avez-vous vu l argent nécessaire à l achat de cette maison ?
Votre père peut vous consentir donation sans droits (vu la valeur de la maison), si votre oncle est prêt à vous donner sa part, vous devrez payer environ 55 % de la valeur de la part en droits de donation auxquels s ajouteront les frais de notaire.
19 août 2022 à 16:48
Il est évident qu une donation est plus intéressante que d acheter mais votre oncle y est-il favorable ?
19 août 2022 à 17:12
Votre idée n est pas intéressante, cela ne ferait qu augmenter les frais.
19 août 2022 à 17:20
Ok merci
Modifié le 19 août 2022 à 17:24
Et si mon oncle fait une donation de ses parts à mon père, pour qu ensuite mon père me fasse donation de la totalité, c’est possible ? Votre père devra supporter des droits de donation aux taux de 35 et 45 %. Lorsqu'il vous consentira donation de la totalité d'une valeur de 120000 € - l'abattement de 100000 , à votre tour vous devrez supporter des droits de donation aux taux de 5.10.15.et 20 % sur 20000 €.
19 août 2022 à 17:45
racheter les parts de mon oncle me couterait 22500€ (1,5/8 de 120000€)
...
Et si mon oncle fait une donation de ses parts à mon père, pour qu ensuite mon père me fasse donation de la totalité, c’est possible ?
Déjà, est-ce que votre oncle est d'accord pour donner sa part dans le bien, que fe soit à votre père ou à vous ? Autrement dit, donner 22 500 € ?
Concernant une donation à votre père puis à vous il n'est pas certain que financièrement, l'opération soit avantageuse et il peut s'agir d'une "optimisation" fiscale qui peut être remise en cause par l'administration.
Oui mon oncle ne me réclame rien et est d accord de ne rien recevoir…j imagine qu il faut quand même que je lui fasse un virement vis à vis de la loi.
Autrement dit avec vos explications, je reçois la donation de mon père et je « rachète « les parts de mon oncle de 22500. C’est donc ça la meilleure solution ?
19 août 2022 à 19:03
Oui mon oncle ne me réclame rien et est d accord de ne rien recevoir…j imagine qu il faut quand même que je lui fasse un virement vis à vis de la loi.
Non, si votre oncle est d'accord pour vous donner sa part, vous n'avez rien à lui verser. Vous supporterez par contre tous les droits, taxes, frais,.
Autrement dit avec vos explications, je reçois la donation de mon père et je « rachète « les parts de mon oncle de 22500. C’est donc ça la meilleure solution ?
Je n'ai jamais dit ça...
Si votre père et votre oncle sont d'accord pour vous donner leurs parts, c'est vers cette option que vous devez vous tourner.
19 août 2022 à 16:42
Merci condorcet,
Mon père a accepté la succession de sa mère et me fait donation de la maison estimée à 120 000€,.
Pour mon oncle, il souhaite aussi que je sois le propriétaire . Est-ce qu’il ne vaut pas mieux que je lui rachète ses parts avec une vente plutôt qu une donation ?
merci