Mon petit frère est décédé en mai dernier laissant mes 3 neveux mineurs orphelins. Les 2 premiers sont issus d'un premier mariage, le divorce a été prononcé il y a 8 ans et son dernier fils est issu de son union actuelle au moment de sa perte.
Les relations avec sa compagne actuelle sont très apaisés, mais conflictuelles avec son ex-femme. Elles sont donc en pleine succession pour les intérêts respectifs des enfants. Nous rencontrons beaucoup de problèmes avec l'ex-femme ma mère et moi alors que nous ne sommes absolument pas concernées par cette succession.
Quoiqu'il en soit, notre père est décédé il y a un an et nous sommes donc en indivision sur une maison de vacances, l'usufruit +1/4 revenant à ma belle-mère (nos parents étaient divorcés et j'ai un demi frère de cette seconde union). Cette maison appartenait à mon père, il en avait hérité en 1992 suite au décès de mon grand-père paternelle, succession qui avait été houleuse à l'époque car il y avait 3 héritiers : mon père en filiation de sang et sa sœur et frère adoptif (adoption simple). Je sais donc qu'il y a eu un problème mais tout a été clos avec certains accords que j'ignore.
Aujourd'hui, étant donné que la part d'indivision de cette maison revient au 3 enfants de mon frère, la notaire de la succession de mon frère demande également les actes notarié de la succession de mon père en 2021 et aussi ceux de 1992 à la demande de l'ex femme de mon frère !!
En a t'elle le droit, n'y a t'il pas prescription ? En 1992, mon frère et moi étions mineur et nous n'étions absolument pas concerné par la succession du grand-père qui avait peu d'affection pour nous. Cela dit si l'ex femme veut fouiller de ce côté là, si c'est profitable à mes neveux, par rebondissements cela le serait pour moi. Mais je ne vois pas en quoi.
Ma belle-sœur actuelle et moi en avons informé la veuve de mon père, qui aujourd'hui bénéficie de cette résidence secondaire (au décès de mon grand-père en 1992 il y avait 3 résidences secondaires). Et c'est là que la réaction de celle-ci est assez étrange, elle a pris un rendez vous urgent avec le notaire concerné et semble extrêmement frileuse à l'idée que certains actes soient connus de notre part, bref il y a un grain de sable qui enraye la machine de ce côté là alors que jamais je ne m'étais posé la moindre question. Finalement peut être que l'ex femme de mon frère va, par rebondissement, me permettre d'apprendre certaines choses.
La veuve de mon père m'a dis ce jour qu'elle seule pouvais accepter ou non que ces actes soient découverts, ce qui me semble mensongé dans la mesure où il s'agissait de la succession de mon grand-père.
La succession date de 92, et Nicolas et moi étions mineurs, qu'en est il de la prescription dans ce cas.
J'ai de drôle de signaux d'alerte d'un seul coup et quelque chose cloche...
Merci infiniment de vos éclaircissements et je vous souhaite une très bonne journée.
Stéphanie.
A voir également:
Décès de mon frère et demande étrange de son notaire
Mon grand père est décédé le 23 mai 1992 et son testament a été accepté le 16 décembre 1992.
Pour moi il y a prescription et en plus je ne vois ce qui pourrait être problématique, mon père avait obtenu la quote part suite à des querelles et il a tout de même accepté un partage juste ensuite avec son frère et sa sœur. Chacun un lot.
Je suppose que l'ex femme de mon frère veut tenter quelque chose, c'est d'ailleurs assez indécent, mais je suis surprise de la réaction de ma belle mère si il n'y a rien à cacher.
Concernant la succession du grand-père, il y a prescription depuis le 23 mai 2022, sous réserve qu'aucun acte interrompant ou suspendant la prescription n'ait été réalisé antérieurement à cette date.