acte de propriété en séparation de bien et mariée

Question

Bonjour, 

ma mère est mariée à mon père qui est décédée il on acheter une maison seulement sur l'acte de propriété il est marqué en séparation de bien nous somme 2 enfants du deuxième lit et 3 du premier lit . le notaire nous parle de foyer établie durablement dans le temps qui définirait les parts de chacun ???

apparemment ma mère peut réclamé la moitié des parts et les usufruits peuvent réclamer que soit diviser en part égale qui auras quoi merci

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Si les deux ont signé l'acte d'acaht de lam aison elle leur appartient sans doute pour moitié !

Je pense que le notaire vous a parlé du droit du conjoint survivant de rester dans lesl ieux

condorcet · Answer

apparemment ma mère peut réclamer la moitié des parts et les usufruits peuvent réclamer que soit diviser en part égale
Vous avez certainement pas compris grand chose lors de l'entretien  avec votre notaire chargé du règlement de la succession de votre père.
1)-il serait intéressant de connaître dans quelles proportions appartenait cette maison à chaque époux, sachant que dans un régime matrimonial de séparation de biens, la règle du 50/50 n'est pas obligatoire ;
2)-qu'est-il prévu au profit du conjoint survivant au décès de son conjoint ? Donation au dernier vivant ou non ? Testament ? Quels sont les droits obtenus par votre mère dans la succession de votre père;
3)-les 3 enfants nés du premier mariage sont-ils ceux de votre père ou de votre mère ?

qui aura quoi
Pour le moment ?

Acte de propriété en séparation de bien et mariée

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