Les discussions
Dérnière volonté héritage a une personne étrangère à la famille
Bonjour, mon amie ma écrit un mot avant de ce suicidé,ou elle me donne son héritage ces datée signé et a l'heur ou elle la écrit,je ne fait pas partie...
Frais de notaire pour un conseil
Bonjour j'ai contacté un notaire pour avoir un conseil concernant un rachat de crédit immobilier sur une tête et pour savoir la démarche a suivre. j...
Succession
Que faire afin que lorsque l un des deux épouses décédé que les enfants ne puissent refuser que le survivant puisse vendre sa maison
Donation et curatelle
Bonjour, Peut on lorsque l'on est sous curatelle, donner un bien ? Ou la curatelle peut elle s'opposer à ce que le majeur qu'elle protége donne u...
Procédure donation
Bonjour, j' aimerais connaitre la procédure ( pièces à fournir ) et le délai pour une donation de parents à enfant. Merci d'avance pour votre aide.
Succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé ,ma mère est usufruitière de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers a quoi avons nous droit et ...
Succesion
mon père est décédé le 12 juillet2012 nous sommes restés pendant deux ans en indivision avec ma soeur le 24 avril 2014 nous avons vendu un terrain po...
Re division d'héritage suite à donations (de son vivant...)
Bonjour, Pas très clair comme titre. Voilà. Il y a quelques années, mon épouse perdait sa mère. Suite à quoi sa grand mère ( mère de la défunte) r...
Adoption
Bonjour, Je suis arménienne, et je vis en France depuis 4 ans, j'ai ma mère, qui est en Arménie, mais j'ai rencontré une personne très gentille elle...
Lésée dans cette donation?
Bonjour, Mes parents ont donné 90 000euros à ma soeur (mes parents ont 2 enfants) à la suite de son divorce afin qu elle puisse conserver en son seu...
Assurance vie
Bonjour, Mon oncle a souscrit une assurance vie au nom de mon père, Mon oncle est décédé en 2007, mon père en 2009 et ma mère en 2011. Début juill...
Sortie d'indivision
Bonjour, mes grands parents nous ont donné à mon frère et moi un terrain il y a quelques années en indivision en pleine propriété . Je voudrais faire...
Frais d'acte de notoriété
bonjour, suite au décès de mon épouse le 16 mars 2015 j'ai versé au notaire une provision de 500 euros pour établir un acte de notoriété ce qui ...
Confusion de patrimoine...
Je suis tout nouveau en tant que membre sur ce forum dont j'avais il y a quelque temps parcours quelques discussions et sujets. Merci aux bénévoles et...
Eviter une saisi sur donation
Bonjour, J'ai un ami qui souhaite faire une donation à un de ses enfants malheureusement ce dernier a causé un accident de la route mortel il y a ...
Usufruit et nue proprieté
Bonjour, Ma belle mère est usufruitière d'une maison de campagne, où elle ne va plus depuis plusieurs années. Je suis moi-même le nu propriétaire de ...
Procuration générale
Bonjour, mon mari étant atteint d'une pathologie neurologique dégénérative, je vais devoir tout gérer seule ( vente de la maison, comptes bancaires ...
Problème de succession avec ma soeur.
Bonjour, ma mère est décédée il y a peu de temps. Moi et ma soeur avons été chez le notaire pour ouvrir une succession, seule la maison de ma mère a...
Donation parents / enfant
Bonjour à tous , Je souhaiterais savoir si je vais payer des droits de donation pour une parcelle de 35 m2 avec garage , d'une valeur approximativ...
Dettes et droit de succession
Bonjour, comment etre sur que la personne decede n a pas de dette . est ce que le notaire doit le stipuler lors de la succession
Donations
RésoluBonjour, j'ai reçu une donation de 49955€ en 2006 une autre donation de 105000€ en 2013 les droits ont été payés pour un montant de 20651€ aujourd'h...
Act notoriete
Bjrs moi aussi j'ai confié mon dossier à un notaire après un mois de décès de défunt marie.il ma fait croire qu il a ouvrire la succession 4 ans que ...
Deces d'un indivisaire
Bonjour nous sommes en indivision d'une propriété de deux terrains et d'une maison construite sur un des terrains depuis 1985 dans l Ariège nous éti...
Parte de l'impot a payer.
Bonjour, suite au decé de mon pere nous avons entamer une succession. celleci prend fin mais nous allons avoir des impot a payer.Le souci c'est que ...
Mère décédée le père revendique tous ses biens ! /belgique
RésoluJe crois que mon père m'a joué un sale tour ,je suis enfant unique et ma maman est décédée,mon père m'a emmené à la banque pour me faire signer des pa...
Obligations notariales
RésoluBonjour, et merci pour vos réponse. Quelles sont les obligations d'un notaire en "protection" du "capital mobilier"? Je m'explique: la maison de...
Legs
Bonjour, mon cousin est DCD le 03.05.2015, il avait contracté auprès del'UNOFI une assurance vie pour laquelle une part de cette somme doit nous r...
Succession et pacs
bonjour j'ai 57 ans je viens de démissionner de mon travail pour rejoindre mon ami, expatrié; j'ai 1 fils de 27 ans. Mon conjoint a 55 ans ,veuf, 2 ...
Succession
Bjr à tous, Je ne sais pas vers qui me tourner, voilà ma question mon père est décède en 2011, et possédait des contrats d'assurance vie dont ma mè...
Cheque
RésoluBonjour Je suis en proces pour contestation de testament. Dans la succession je ne vois pas les frais d'obsèques. J'ai appris par quelqu'un de la fam...
Régime communauté avec un étranger avec enfant
Bonjour, Je suis en couple avec un espagnol et nous projettons de nous marier en 2016 Ce dernier n a aucun bien en Espagne ni réserve d argent J...
Échange
RésoluBonsoir, Usufruitier après donation d'un appartement à mes enfants, l'un d'eux souhaiterait échanger sa nu propriété avec moi contre une donation de ...
Héritage et séparation
Bonjour, En 2010 avant le décès de mon mari nous étions séparé par jugement ; le notaire m'informe que sa fille (d'un premier mariage) hérite de 50...
Donation de terrain et construction
Bonjour, ma mère souhaiterai partager sont terrain de 946m2 entre ma soeur et moi mais voila j'ai 20ans et un enfant et ma soeur n'a que 17ans (donc m...
Deces de mon oncle
Bonjour, Voilà mon problème. Mon cousin et ma cousine viennent de perdre leur père et ils ne veulent pas passer devant le notaire mon oncle n était ...
Sucession
Je suis divorcer 56 ans j'ai 2 enfants 28 et 23ans, une soeur 54ans j'achète un appartement qui hérite si je meurs( j'ai eu un cancer et je veux prot...
Donation
Bonjour, Ma mère possède un terrain d'1 hectare sur laquelle existait une maison, apparemment cette parcelle ne serait pas constructible pour un pr...
Spoliation d'heritage
Bonjour, ma mère agéE de 98 ans est décédée en février 2015, elle a deux fils issus d'un premier mariage, puis deux filles (ma soeur et moi) issues ...
Droit et devoirs entre usufruitier et nu propriétaire
Bonjour, Je suis nue propriétaire de la maison familiale, ma mère en a la jouissance. Depuis quelque temps son compagnon (ils ne sont pas concubins ...
Désignation d'un tuteur
Bonjour, Je me permets de revenir vers vous pour poser ma question. Les affaires de ma mère doivent être impérativement gérées par une personne i...
Usufruit gratuit et viager réversible
RésoluBonjour, Mes parents m'ont fait une donation de la nue propriété de la maison familiale (1998). Les donataires, mes parents, se réservaient l'usufru...
Indivision litige
Bonjour, Bonjour, je me suis toujours occupé de ma mère jusqu'à son dernier soufle , j habitais la, ma mère a eu 3 enfants avant de connaaître mon p...
Capital des mes enfants
RésoluBonjour, J aimerais savoir si le juge des tutelles peut me permettre d utiliser le capital décès versé à mes enfants que je devais bloquer sur d...
Indivisibilité succession
RésoluBonjour, Bonjour, je me suis toujours occupé de ma mère jusqu'à son dernier soufle , j habitais la, ma mère a eu 3 enfants avant de connaaître mon p...
Ma mere voudrait vendre 85ans a telle droit ?
Bonjour, ma mere seconde femme de mon pere, a achete un appartement alors que nous etions jeunes , tres compliquée elle etait divorcee mere ...
Sousription cnp
Bonjour, la cnp angers service reclamation ne repond pas à mes demandes quoi faire car il y a eu erreur de versement capital deces merci
Litige de succession.
Bonjour, mon beau père est décédé en février dernier, je suis l'exécuteur testatementaire, il est écrit dans le testatment que tous les biens et bijou...
Droit du nu propriété
Bonjour. L usufruit jouit d une location sur un terrain, si le nue propriété met en location une autre partie de ce terrain auras t il le droit de jou...
Vente d'une maison en usufruit et rachat d'une autre maisonjj'aj
Bonjour, j'ai donné ma maison à ma fille en gardant l'usufruit. Voulant me rapprocher de ma fille nous avons décidé de la vendre et d'acheter une autr...
Héitage qui dure dure... 5 ans
bonjour, mon cousin est décédé ( célibataire sans enfant) il reste une maison de petite valeur mais pas de dettes à proprement parlé, 24 héritiers...
La législation juridique et financière évolue en permanence...