Les discussions

riri Donation-Succession

Paiement de la vente par notaire

Bonjour, je vais vendre ma maison et la question que je me pose c'est une fois la vente signée au bout de combien de temps je vais percevoir réelle...

11 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2015 par
Magniana
Lysiane Donation-Succession

Nationalité du défunt en france

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé en juin 2013. Je n'avais pas de lien avec celui-ci. Il possédait un immeuble et un compte bancaire en France. Il habit...

3 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2015 par
lysiane
coustau Donation-Succession

Dons petits-enfants dans la succession?

Bonjour, la succession de ma mère (mon père est en maison de retraite) m'interroge sur un point: les dons de mon père consentis à mes neveux pour div...

2 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2015 par
coustau
Jaimeraiscomprendre Donation-Succession

Assurance-vie - primes versées après 70ans

 Résolu

Bonjour à tous, Je vais donc démarrer un nouveau fil concernant ce chapitre assurance vie. sur ce site j'ai lu : "Les primes versées par le t...

10 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2015 par
Jaimeraiscomprendre
colargol Donation-Succession

Refus d heritage

 Résolu

Bonjour, si je refuse ma part d heritage ,va t elle a l etat? merci

3 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2015 par
colargol
Cath Donation-Succession

Maison e vendre suite décés

Bonjour, Mon père vient de mourir et ma mère est en maison de retraite. Nous avons une maison que nous allons vendre 160000€. Que va t'il se passer?...

1 réponse Dernière réponse le 29 sept. 2015 par
Sorgin
carolines Donation-Succession

Succession enfant d'une précédente union

Bonjour, Mon conjoint et moi allons nous pacser, nous achetons une maison ensemble. Si mon conjoint décède, Je sais que je ne suis pas héritière m...

1 réponse Dernière réponse le 29 sept. 2015 par
condorcet
eric35460 Donation-Succession

Succession

Bonjour, nous sommes 5 enfants , notre mère est décédée le 1er Mars 2015 et enterrée le 10 mars notre dernière soeur et notre beau-père on choisi un...

1 réponse Dernière réponse le 29 sept. 2015 par
Afrikarnak
bb076 Donation-Succession

Heritage

bjr je suis heritiere de mon frere deceder en mars 2012 avec ma soeur et mes parents (25% chacun ) mon pere c'est porter porte a fort et ne ma rien r...

8 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2015 par
bb076
colargol Donation-Succession

Heritage d une maison

 Résolu

Bonjour, j herite d 1 partie d 1 bien immobilier d 1 tante, d 1 valeur de 25000€ environ,a quel abattement puis je pretendre,merci

2 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2015 par
colargol
Anonyme Donation-Succession

Dons avec alzeihmer stade 5...

Bonjour, Ma mère a fait une donation entre vif à ma soeur en 2009 alors qu'elle était au stade 5 de la maladie d'Alzeihmer. Maladie qu'elle a contr...

1 réponse Dernière réponse le 29 sept. 2015 par
roudoudou22
Bataglia Donation-Succession

Répartition d'un héritage

Bonjour, Mon frère est moi venons d'hériter. Nous souhaitons reverser une partie à nos enfants. La question est de savoir le pourcentage pour l...

2 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2015 par
Xavier92100
Coco1990 Donation-Succession

Créance sur succession

Bonjour, Mon mari a subrogé la créance de son père pour éviter que la maison familiale soit vendue aux enchères. la somme n'a jamais été rembou...

5 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2015 par
Gasc
slybee Donation-Succession

Refus des frais d obseques

 Résolu

Bonjour, je viens d etre contacte par un notaire suite au deces de mon oncle. Mon pere etant decede en 2008, je sais que je viens en representation d...

9 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2015 par
candydog
Eurydis Donation-Succession

Taxation donation à un petit-enfant

Bonjour, Je souhaite faire une donation à l'un de mes petits enfants mineur en lui ouvrant un compte-titres. L'exonération de taxation plafonnée à...

1 réponse Dernière réponse le 29 sept. 2015 par
condorcet
laurent34540 Donation-Succession

Vente donation partage

Bonjour, mon père étant décédé depuis 4 ans ma mere n'a plus les moyens d'entretenir leurs maison, donc mon frère ma mère et moi avons décidés de ve...

1 réponse Dernière réponse le 29 sept. 2015 par
condorcet
coreviri Donation-Succession

Abattement succession

Bonjour, J'aimerais savoir si l'abattement de 100000 euros déduit lors de la succession de mes parents s'applique lors du décès de CHACUN des paren...

2 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2015 par
Gasc
bonsai97480 Donation-Succession

Remboursements

Bonjour. mon papa touche actuellement le fond national de solidarité et a sa mort on doit rembourser 30000€ soit la valeur du terrain actuellement ...

1 réponse Dernière réponse le 29 sept. 2015 par
condorcet
bobelet Donation-Succession

Quote part ou usufruit?

Bonjour, suite au deces de mon papa voici la situation:une maman avec un acte de donation au dernier vivant concernant une maison, 4 freres et soeurs ...

4 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2015 par
bobelet
Marie-camille Donation-Succession

Mettre un appartement au nom de son enfant

 Résolu

Bonjour, Nous allons acheter un appartement en vue de le louer, nous aimerions qu'il soit au nom de notre enfant, mais nous toucherions les loyers, ...

3 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2015 par
roudoudou22
Beren Donation-Succession

Dettes

 Résolu

Bonjour, Pays France Ma belle -mere à des dettes hélas faites en commun (surtout par elle )avec mon père. "Leur "maison appartient par succe...

6 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2015 par
condorcet
didactique Donation-Succession

Succession

 Résolu

Quel part d'héritage une épouse peut-elle espérer lors du décès de son conjoint,en étant mariée sous la communauté réduite aux acquêts avec donation a...

2 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2015 par
didactique
pomme Donation-Succession

Usufruitier impots

 Résolu

Bonjour, Ma grand-mère vient de décéder, elle avait un fils qui est décédé lui aussi. Celui-ci avait une femme mariée sous le régime de la communaut...

2 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2015 par
pomme
bébé Donation-Succession

Sortir de l'indivision

Bonjour, Mon concubin et moi avons acheté un terrain sur lequel nous avons fait construire une maison. Nous ne sommes pas pacsés et habitons encore ...

1 réponse Dernière réponse le 28 sept. 2015 par
doris33
kininana Donation-Succession

Frais des obsèques

monfils de 31 ans vient de décèdé la laisse 2 petite filles de 6 et 3 ans avec la maman il n'etais pas marier ni pacsé ni declaré en concubinage ses m...

1 réponse Dernière réponse le 28 sept. 2015 par
Foyer
Patrick2015 Donation-Succession

Droit a la succession deficient mental

 Résolu

Bonjour, Mon frère est atteint de maladie mentale, il est entièrement pris en charge par une institution - régime de curatelle il me semble. Il n'a ...

8 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2015 par
Sorgin
dandunade Donation-Succession

Lettre de donation

Bonjour, Pourrais avoir une lettre de donation (d'un terrain) d'un oncle à son neveu Merci

1 réponse Dernière réponse le 28 sept. 2015 par
Sorgin
schao Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, merci pour ces informations nous allons prendre rendez-vous chez le notaire cordialement

1 réponse Dernière réponse le 28 sept. 2015 par
Gasc
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Donation à un enfant

Bonjour, j'ai donné une somme d'argent à mon fils ( déclaration faite) mais à ce jour il se sépare de sa conjointe ils sont pacsés et ont acheté un...

3 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2015 par
condorcet
ijp999 Donation-Succession

Prêt familial et transaction bancaire

Bonjour, J'ai prêter une somme d'argent sans demande d'intérêt à mon frère pour financer l'ouverture d'un commerce. La somme globale a été prêtée e...

2 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2015 par
ijp999
lepontet Donation-Succession

Usufruit et liquidités

 Résolu

Bonjour, Dans le document dressé par un notaire au décés de ma mère , je lis que son dernier époux dont je ne suis pas l' enfant hérite en usufruit ...

6 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2015 par
lepontet
Wooody Donation-Succession

Controle du compte de gestion succession

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, je constate des incohérences dans le décompte de gestion du Notaire.: les sommes versées au c...

1 réponse Dernière réponse le 27 sept. 2015 par
ysuispassé
michel16600 Donation-Succession

Vente parcelle boisée

Bonjour, suite au décès de mon père et au placement de ma mère en hébergement j' ai une parcelle boisée 9840 m2 à vendre en charente limousine

1 réponse Dernière réponse le 27 sept. 2015 par
Le courrier du soir
odpiar Donation-Succession

Notaire nommé par le tribunal

 Résolu/Fermé

Bonjour, Comment savoir si un notaire a été nommé par le Tribunal dans le cadre d'une succession ? Je m'explique : dans le cadre d'une indivision, u...

Dernière réponse le 27 sept. 2015 par
odpiar
memo973 Donation-Succession

Plafond pour un don manuel

Bonjour à tous, existe-il une somme maximum pour un don manuel et si oui,de quel montant est-elle? merci d'avance

1 réponse Dernière réponse le 27 sept. 2015 par
Gayomi
Biogene92 Donation-Succession

Indivivision, usufruit, communauté

Bonjour, Mon père est propriétaire de la moitié d'un pavillon et est usufruitier de l'autre moitié. Une association humanitaire est propriétaire d...

3 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2015 par
condorcet
Helenewb Donation-Succession

Renseignements

Bonjour, Je vous écris car j'aimerai des conseils. Mon mari a eu 2 enfants de 2meres différentes. L'un de ses enfants est en Afrique encore. Il les ...

4 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2015 par
roudoudou22
valoow Donation-Succession

Don d'argent

Bonjour, lors de mon divorce je vais recevoir une somme d'argent correspondant à la vente de notre maison je souhaite partager cette somme entre me...

4 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2015 par
Gayomi
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