Les discussions
Donation immobilière à un tiers hors famille
Bonjour, ma compagne et moi sommes en grande interrogation sur la faisabilité d'un projet pour acquérir une maison : Mr et Mme X souhaitent se ...
Donation d'une maison à un neveu
Bonjour, etant celibataire sans enfant je souhaiterais donner de mon vivant ma maison à un seul de mes neveux. Cordialement
Procuration
J'ai du donner procuration à ma mère dans le cadre du règlement de la succession de mon père. Ma mère et mon frère seront présents lors de la signat...
Construction sur terrain familiale non partager
Bonjour, J'ai construit sur un terrain en familiale encore en succession,avec l'accord verbal de 2 héritiers sur 5. Mais l'un des héritiers veux hab...
Vente de bien en usufruit
RésoluBonjour, Nous avons reçu ma soeur et moi un bien en donation, dont ma belle mère a l'usufruit. Ma Belle mère voudrait vendre ce bien. Comment va s...
Donation sous évaluée
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession je voudrais savoir ce qui se passe après l'expertise de l'expert nommé par le TGI pour la reconstitution du p...
Comment l etat recupere les heritages non voulus?
Bonjour, Pouvez vs m expliquer ds quel service vont les héritages refuses? etiennette
Remboursement du fond de solidarité
Bonjour, Ma tante décédé en 2014 sans héritiers direct avait des assurances vie à mon bénéfice supérieure a 39000, la CARSAT me demande de remboursé...
Belle-soeur
RésoluBonjour, Un de mes freres est décédé sans conjoint ni enfant, ni testament. Nous savons que ses modiques biens seront partagés entre ses freres, ses...
Donation avance sur d'hoiries
Bonjour, j'ai eu en 1968 un terrain non viabilise avec mes parents estime 2000 FRANCS en avance sur part que nous avons fait viabilise, ma ...
Vente de maison en corse
Bonjour, j 'ai mon beau frère et ses 3 soeurs qui voudrais ventre la maison de leur maman qui est décédé depuis 2003 et il aimerais savoir ses droit...
Procuration/contenu et etendu
Bonjour, Nous sommes plusieurs frères et soeurs; sommes héritiers d'une maison que nous souhaitons vendre .Pour cause d 'éloignement, nous souhait...
Usufruit
ma fille a hérité de la nue propriété d'un appartement de son papa décédé en 2001 quand elle avait 8 ans. j'ai choisi de laisser son héritage intact a...
Donation s succession
Bonjour, mon époux a des enfants d un premier mariage .Nous sommes mariés avec la donation des derniers des vivants et nous sommes locataires d un...
Droit des héritiers réservataires
Bonjour, Mon frère est légataire universel, a-t'il le droit de signer la vente de la maison et tous documents du Notaire sans ma signature ? merci ...
Clause bénéficiaire
Bonjour, que se passe-t-il lorsqu'une personne rédige la clause ainsi " Par parts égales Monsieur... et Madame..., à défaut mes héritiers" et que Mo...
Certificat d'hérédité
bonjour, comment puis je avoir un certificat d'hérédité, sans passer par le notaire, car certaine mairie de le délivre plus comment faire???? ...
Don manuel
Bonsoir Père et mère de 2 enfants majeurs - nés d'un seul et unique lit- nous souhaitons leur faire de notre vivant un don identique pour les deux so...
Achat a mes parents
Bonjour, je veux acheter le bâtiment de mes parent dans lequel est établie mon entreprise;devrais quelle chose a mes deux frère lors de la succession ...
Preuves de propriété de biens légués par testament
Bonjour, Mon frère a légué dans son testament notarié, tout le contenu de sa maison à sa famille, sans exception, ni réserve. Hors, certains meubl...
Évaluation donation hort part successorale
Bonjour, J'ai reçu en 1978 une donation de mes parents hors part successorale d'un montant de 200000FF (environ 30000 euros), par chèque bancaire. ...
Publicité actes de succession
Madame, Monsieur, Je vis et travaille en Argentine. Suite au décès de mon père, j'ai envoyé une procuration permettant à un clerc de me représenter...
Usufruit
Bonjour, Mon partenaire de Pacs est décédé l'année dernière. Nous avions acheté une maison (valeur = 100 000€) ensemble à 50/50. Il avait fait un tes...
Usufruit
Bonjour, mon époux est décédé , nous étions marié sur la séparation des biens mais un testament en usufruit a été fait . On a une société que l'on dé...
Donation d'une part en indivision
Bonjour, Mon ex mari (remarié, sans enfant) et son frere ( célibataire sans enfant) sont entrain de liquider une succession suite au deces de leurs ...
Mon notaire m'a mal informé
RésoluBonjour, En mars 2015 j'ai hérité de maison de ma mère. Le notaire qui s'occupe de la succession m'a adressé un courrier en avril 2015 sur lequel il...
Refus de succession
RésoluBonjour, Je souhaite refuser la succession de mon père décédé il y a peu car il avait des dettes. Resterai-je héritier de mon grand-père, qui, lui, ...
Abattement sur les donations de terrains
Bonjour, L'obligation de construire dans les 4 ans peut-elle être transmise avec la vente du terrain ? Merci,
Maraine 95 ans donation directe
Bonjour, Je reviens vers vous pour me mettre au clair, au cas ou, avec le Fisc ( je ne sais quoi faire)! Ma Maraine de 95 ans a mis sur les 2 ass...
Succession avec indivision rompu
Résolubonjour nous sommes quatre enfants pour une succession comportant un terrain d'une valeur de 500€ nous étions pour l'indivision et un des quatre hér...
Succession
Bonjour, Notre mère (veuve) est décédée en 2008. En 2013, nous avons vendu la maison qu'elle avait en commun avec son nouveau compagnon. Ma...
Frais sur compte joint
Bonjour, Ma mère est décédée en Mars dernier. L'établissement de la consistance successorale va commencer. Ma mère m'avait attribué 2900 € pour m'...
Remboursement de dette
Bonjour, Suite au décès de notre mère, nous avons vendu la maison que notre mère avait acquis avec son compagnon. Sur ls documents remis par le ...
Succession
RésoluBonjour, Fils unique je dois hériter de ma mère qui n'avait pas fait de donation. Je dois faire estimer sa maison que je souhaite conserver. A p...
Succession pour des livres
Bonjour, Je vous explique ma situation : Mon conjoint est décédé le 12 juillet de cette année. Nous n'étions pas marié, pas pacsé. Nous avons d...
Donation de biens avant succession ou héritage
RésoluBonjour, mon mari étant décédé depuis 2007 je voudrai prendre un appart en ville et je voudrai donner gracieusement la maison à l'un de mes trois enfa...
Heritage
RésoluBonjour, Je souhaite être renseigné sur les suites d'un héritage. En cas de signature pour clôturer un dossier de succession chez un notaire sachant ...
Succession
Bonjour, Ma belle mère est décédée en octobre 2014, j'ai déposée un acte de décès aux impôts, Il n'y a pas de notaire pour la division des meuble...
Arret de compromis de vente avec l'acheteur
Bonjour, actuellement nous avons une maison familiale avec un compromis de vente signé avec un "acquéreur". celui-ci avait déjà acheté un bâtiment ...
Suicide
bonjour , Je suis divorcée depuis 2011 ,mon ex gardait la maison à titre payant ,il n'a jamais rien payé je vais en appel à Rennes car il refuse tt...
Sci
Bonjour, J'ai formé une SCI avec mon compagnon pour l'achat d'un appartement il y a 6 ans. il a 10 % des parts. Je ne m'entends plus avec lui et j...
Tutorat anticipé
Bonjour, il y a 2 ans environ, mon oncle qui vivait en Italie a du être placé en maison spécialisée et déclaré par l'administration italienne à m...
Abandon d usufruit
mariée sous séparation de bien avec donation, je suis usufruitière de l'habitation de mon époux - celui ci a 2 enfants - je n'en ai pas - je souhaite ...
Protéger ses enfants
Bonjour Je suis enceinte de plusieurs mois .Je m'interroge sur plusieurs points. J'habite dans une maison construite par mon mari sur un terrain ...
Succession d'un oncle en italie
Bonjour, J'habite en France, nationalité Française, et j'avais un oncle en Italie qui vient de décéder; ce dernier n'avait plus de famille et je sui...
Capital deces mutuelle
Bonjour, mon frère vient de décéder et il était en longue maladie depuis juin 2014 date de l'annonce officielle de sa maladie mais prise en charge déc...
Héritage
Bonjour à tous, je suis un peu perdu, j'ai besoin de renseignement concernant une succession. Mon père est décédé en avril. il à fait un testament o...
Droit d'ainesse ?
Bonjour, lorsque plusieurs heritiers souhaitent se porter acquéreur de la maison familiale, comment déterminer celui des héritiers qui est "priori...
Usufruit à un tiers
Bonjour, Ma fille étant pacsée, son compagnon souhaite lui donner l'usufruit à vie, mais en même temps, à moi également qui n'ai pas de parenté avec...
Succession
Bonjour, Le notaire chargé d'établir l'acte de notoriété après le décès de ma mère, me demande la dévolution successorale concernant mes nièces qui é...
La législation juridique et financière évolue en permanence...