Succession des liquidités
RésoluBonjour, Mon papa est décéde, j'aurais souhaité savoir si ma soeur et moi pouvions disposer des liquidités qui nous reviennent sachant que notre mam...
Bonjour, Mon papa est décéde, j'aurais souhaité savoir si ma soeur et moi pouvions disposer des liquidités qui nous reviennent sachant que notre mam...
Bonsoir, Un ami m'a prêté une certaine somme depuis 2009 que je remboursais mensuellement par prélèvement automatique. Ce prêt a été enregistré chez ...
Bonjour, c'est le 25-10-1996 que nous avons opté pour le régime de la communauté universelle.Nous n'avons pas d'enfants. Le conjoint survivant doi...
Je suis handicapé et j'ai 50 ans et je ne peux pas travailler je me demande comment je vais pouvoir payer le droit d'enregistrement car les faits son...
Bonjour, j habite à Bruxelles et mon fils à quitter la Belgique depuis 5 ans pouvez vous me dire si je doit paier ses dette- de la banque ?? Il a ...
Bonjour, Mon père est décédé en mai 2015, nous laissons à mes 2 soeurs et moi une maison construite par lui sur un terrain en indivision. Il a expl...
Bonjour Messieurs, mes parents viennent de décédés et nous sommes trois enfants je me demande combien va me couté la succession car j'hérite d'un chal...
Bonjour, je voudrais savoir si un notaire peut hériter d une cliente sous son nom propre Merci pour vos réponses
Bonjour, Une succession avec 3 héritiers réservataires Y M O (actif 30000 - passif 1200) . L'héritier Y avait retiré sur le compte du défunt , ...
Bonjour, je suis usufruitier d'un verger et ma fille en a la nue-propriété. Nous ne nous parlons plus depuis quelques année ; celle-ci, profite de mo...
Bonjour, j'herite du mari de ma mére ,ils avaient achetés un appartement avec une tontine ,ma mére est décédée la premiére et mon beau-pére n'avait ...
Bonjour, J'étais obligé de parler au conditionnel puisque des évènements peuvent intervenir d'ici mon départ.Donc si je vous ai bien compris le pr...
Bonjour, Suite au Décès de nos parents, mes frères et moi venons d'hériter de deux maisons. L'un de mes frères, souhaite acquérir l'un d'entr'elle. ...
Bonjour, Mon marie vient De me quitter je souhaiterai savoir si je récupère le prêt immobilier auprès de notre banque combien coûterait les frais de...
Bonjour, Excusez-moi par avance, je m'y connais très peu en droit, mais je vous explique le soucis : mes parents sont divorcés depuis de nombreuse...
Bonjour, Le compagnon décédé de ma mère lui a légué l'usufruit de sa maison, elle a donc versé une somme pour en bénéficier. Aujourd'hui, elle est...
Bonjour, je voudrai savoir dans un compte joint de mes parents maintenant que mon pere a decede combien d argent se considerent de mon pere en pourcen...
Bonjour, Je viens vous demander un éclaircissement sur la réélection d'un bureau. Voilà, je suis dans une association qui n'a pas tout à fait un a...
Bonjour, jé été abandonner a la naissance mais reconnu par ma genitrice, donc je porte son nom. je viens dapprendre ke ma gran mere maternelle é déc...
Bonjour, Le compagnon décédé de ma mère lui a légué l'usufruit de sa maison, elle a donc versé une somme pour en bénéficier. Aujourd'hui, elle est m...
Bonjour, j'aimerais avoir cotre avis sur les frais de donations sur le cas suivant . Un couple (marie - 80 ans) souhaite effectuer une donat...
Bonjour, Je suis dans une succession en indivision qui comprend deux biens séparés : une maison et des terres agricoles. Suite à une vente des terre...
Bonjour, j'aimerai savoir si je peux faire une donation d'un bout de terrain à ma belle fille même si elle est pas marié à mon fils merci d'avance.
Bonjour Ma grand mère veut me faire une donation de sa maison , mais veut rester l usufruitier . As t elle le droit de léguer ou de faire une don...
Bonjour, j'aimerai savoir si je peux faire une donation d'un bout de terrain à ma belle fille même si elle est pas marié à mon fils merci d'avance.C...
Bonjour, comment faire pour payer une maison de retraite medicaliser pour ma mere elle dispose de 1300e de retraite de apa moi je suis fille unique e...
Bonjour, mon beau Papa sont fils est décédé accidentellement ,il était en couple mais non marié. sont fils avait une grosse entreprise et valait qu...
Bonjour, mon père est décédé le 11 janvier 2012 , ma mère est décédée le 6 juin 2015 l'argent de mon père a été bloqué .Ma soeur a pris ma mère,elle...
Bonjour, Est il possible de souscrire un prêt immobilier pour financer le paiement des droits de donation lors d'une donation-partage? -- Benj...
Bonjour, etant usufruitier d une maison que je loue qui doit payer la facture des 8 fenetres a changer moi ou bien le nu-propriétaire?merci
Monsieur, Madame, bonjour, Suite au décès de ma Belle qui bénéficiait d'une aide ménagère du 0/07/1996 au 25/03/2004, le conseil départemental récl...
Bonjour, nous sommes 5 enfants indivis nue-propriétaires d'un bien dont notre mère est usufruitière. Est-il possible, selon l'art. 815 du CC, que 4...
Bonjour, mon mari et deceder est ce que j ai le droit de conduire sa voiture en sachant que la carte et a son nom mais l assurance au mien on etait ma...
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier recommandé d'une banque me réclamant une somme de 656 euros correspondant au découvert d'un compte bancaire...
Bonjour Ma mère viens d avoir un coup de fil d un genealogiste pour lui dire qu' elle était l héritière du frère de son père décédé il y a 6 mois. Il...
Bonjours Il y a 4 ans mes parents m'ont fait don de leur vivant, d'un terrain ou j'ai fait construire une maison avec mon mari Mes deux soeurs on ...
bonjour, voila mon histoire pour ceux qui son prêt à la lire. j'ai aujourd'hui 24 ans, bientôt 25 ans d'ici 4 mois, 3 frères et 2 soeur. ( un de mes ...
Bonjour, Mon papa me donne un terrain constructible de 2000 m2 ,le notaire a évalué ce bien à 70000 euros j'aimerai savoir : -à combien va me rev...
Bonjour, Mon père décédé a souscrit une assurance-vie pour notre demi-soeur et aucune pour ma soeur, mon frère et moi-même. Peut-on déduire celle-c...
Bonjour je voudrais me renseigner. Mon papa est décédé il se trouve qu'il y a une enquête car son décès paraît anormal. Mon papa a toujours été ave...
Bonjour, Mon épouse et moi voudrions établir un contrat de communauté universelle afin que tous nos biens immobiliers restent en totale propriété a...
Bonjour, je viens de perdre mon conjoint avec qui nous avions acheter une maison où nous avions souscrit à une assurance décès 75-25. Nous n'étions ni...
Bonjour, Il y a 11 ans ma femme a perdu son père qui a laissé à ses 2 enfants une maison estimée à 100 000 euros et une autre à 40 000 euros. Ma femm...
Bonjour un co héritiers peut il exiger les relevés bancaire du défunt sur 3 ans avant d'accepter la succession alors que le notaire lui a stipulé p...
Bonjour, Suite à vos conseils, je viens de recevoir l'attestation immobilière de succession suite au décès de mon père. Je ne sais pas ce que c...
Bonsoir, J'ai 69 ans. J'ai appris par ma fille que je n'ai pas vue depuis 1990, date du divorce par consentement mutuel d'avec sa mère, que cette d...
Bonjour, Mon ex compagnon a perdu son grand-père il y a deux ans.Celui-ci avait quatre enfants dont deux fils décédés avant sa mort. Il ne reste do...
Bonjour, je possede une maison j'ai un fils unique, je desirerais lui transmettre ce bien de mon vivant afin de lui éviter depayer des droits de su...
Ma soeur est veuve sans enfant bénéficiaire d'une donation au dernier vivant (communauté universselle). La mére du défunt ainsi qu'un un frére et une ...
Bonjour, Le père de mes 2 enfants est décédé. Leurs grands parents paternels souhaitent faire une donation à leurs enfants (un bien immobilier). Mes...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.