Procédure pour renier un parent pour ne pas payer ses dettes

Résolu
coccinelle_384 - 23 oct. 2015 à 16:10
 Utilisateur anonyme - 23 oct. 2015 à 20:08
Bonjour,

Ne voulant pas être pénaliser ainsi que mes enfants plus tard pour payer les dettes de mon père.
J'aimerai savoir comment procéder afin de ne pas être contrainte de financer ces dernières.

Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 293
23 oct. 2015 à 16:22
comment procéder afin de ne pas être contrainte de financer ces dernières.
De son vivant vous ne serez pas appelée à devoir honorer les dettes contractées par votre père.
Celles existant encore lors de son décès vous incomberont en votre qualité d'héritier.
Pour ne pas y être contrainte, vous aurez la possibilité de renoncer purement et simplement à la succession ainsi que vos enfants s'ils sont majeurs et aptes à prendre une telle décision ,ce qui impliquera de ne rien vous approprier dans ce qui appartenait à votre père.
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william049
23 oct. 2015 à 18:02
Un parent, ça ne se renie pas, pas plus qu'un enfant. Tout ça, c'est de la littérature, on ne peut vous réclamer de payer de son vivant, quand il sera mort, vous aurez tout le loisir de refuser sa succession au tribunal de grande instance.
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Utilisateur anonyme > william049
23 oct. 2015 à 20:08
On lui demandera toutefois avant sa mort de participer à son obligation alimentaire.....
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