Décote d'un biens lors d'un rachat à un indivisaire
Résolu
malifort
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Puis-je appliquer une décote sur la valeur d'un terrain en indivision dont je souhaite acquérir les 2/3 aux autres indivisaires.
Cordialement.
Puis-je appliquer une décote sur la valeur d'un terrain en indivision dont je souhaite acquérir les 2/3 aux autres indivisaires.
Cordialement.
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