Donation aux enfants mais pas en même temps...
JUSTMOI83
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 oct. 2015 à 17:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 oct. 2015 à 17:56
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condorcet
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23 oct. 2015 à 17:56
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Une petite question sur les donations du vivant.
Les donations se consentent toujours du vivant du donateur.
Après c'est trop tard !
Est il possible de faire une donation du vivant a un seul des enfants
Réponse affirmative.
D'un projet de donation-partage avec attribution individuelle de biens à chaque enfant, ce sera une donation simple à l'un d'eux.
la partie déjà donnée serait déduite du reste au moment de la succession ?
Cela se passe différemment.
Afin de ne léser aucun enfant, le bien sera donné en "avance sur succession", ce qui impliquera son rapport à la succession du donateur selon sa valeur au moment du partage, soit un alignement sur les prix pratiqués à l'instant "T".
Les donations se consentent toujours du vivant du donateur.
Après c'est trop tard !
Est il possible de faire une donation du vivant a un seul des enfants
Réponse affirmative.
D'un projet de donation-partage avec attribution individuelle de biens à chaque enfant, ce sera une donation simple à l'un d'eux.
la partie déjà donnée serait déduite du reste au moment de la succession ?
Cela se passe différemment.
Afin de ne léser aucun enfant, le bien sera donné en "avance sur succession", ce qui impliquera son rapport à la succession du donateur selon sa valeur au moment du partage, soit un alignement sur les prix pratiqués à l'instant "T".