Donation aux enfants mais pas en même temps...
JUSTMOI83
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Une petite question sur les donation du vivant.
Nous sommes trois frère et soeur. Notre père a des biens immobiliers qu'il souhaiterais nous donner en parti en gardant l'usufruit afin de bénéficier des avantages que cela donne.
Il nous laisse nous occuper d'organiser les formalités et régler les frais que cela entraine.
Or mon frère et ma soeur n'ont pas l'argent nécessaire pour régler leur part maintenant.
Est il possible de faire une donnation du vivant a un seul des enfants (la partie déjà donnée serait déduite du reste au moment de la succession)?
(je ne sais pas si je suis claire dans mes explications...)
Merci d'avance pour vos réponses...
Une petite question sur les donation du vivant.
Nous sommes trois frère et soeur. Notre père a des biens immobiliers qu'il souhaiterais nous donner en parti en gardant l'usufruit afin de bénéficier des avantages que cela donne.
Il nous laisse nous occuper d'organiser les formalités et régler les frais que cela entraine.
Or mon frère et ma soeur n'ont pas l'argent nécessaire pour régler leur part maintenant.
Est il possible de faire une donnation du vivant a un seul des enfants (la partie déjà donnée serait déduite du reste au moment de la succession)?
(je ne sais pas si je suis claire dans mes explications...)
Merci d'avance pour vos réponses...
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1 réponse
Une petite question sur les donations du vivant.
Les donations se consentent toujours du vivant du donateur.
Après c'est trop tard !
Est il possible de faire une donation du vivant a un seul des enfants
Réponse affirmative.
D'un projet de donation-partage avec attribution individuelle de biens à chaque enfant, ce sera une donation simple à l'un d'eux.
la partie déjà donnée serait déduite du reste au moment de la succession ?
Cela se passe différemment.
Afin de ne léser aucun enfant, le bien sera donné en "avance sur succession", ce qui impliquera son rapport à la succession du donateur selon sa valeur au moment du partage, soit un alignement sur les prix pratiqués à l'instant "T".
Les donations se consentent toujours du vivant du donateur.
Après c'est trop tard !
Est il possible de faire une donation du vivant a un seul des enfants
Réponse affirmative.
D'un projet de donation-partage avec attribution individuelle de biens à chaque enfant, ce sera une donation simple à l'un d'eux.
la partie déjà donnée serait déduite du reste au moment de la succession ?
Cela se passe différemment.
Afin de ne léser aucun enfant, le bien sera donné en "avance sur succession", ce qui impliquera son rapport à la succession du donateur selon sa valeur au moment du partage, soit un alignement sur les prix pratiqués à l'instant "T".
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