Donation : achat soulte

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 24 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2015
-
Messages postés
12428
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2022
-
Bonsoir à tous, je fais appel à vos lumières pour un pb qui concerne mon père et ses tantes.
Voilà, de son vivant mon grand père a fait une donation (devant notaire) de sa maison à ses 3 enfants (mon père et ses 2 soeurs = mes tantes) cela afin d'éviter les frais de succession. La maison en question est composée de trois bâtiments : la maison principale + un gîte + un hangar (et un peu de terrain). Mon gp étant décédé mon père et ses soeurs sont devenu propriétaires du bien immobilier. Cependant aujourd'hui ils veulent se "partager" le bien, ils se sont mis d'accord pour un arrangement amiable qui consisterait en gros à laisser à l'une de mes tantes la maison principale, à l'autre le gîte, tandis que mon père aurait le hangar. Bien évidemment ma première tante (celle qui aurait la maison) devra donc compenser financièrement son frère et sa soeur. De ce fait après avoir fait expertiser par notaire et agent/expert immobilier le bien ils ont estimé la valeur de l'ensemble à environ 400 000 euros. Jusque là ça va.. Le problème est qu'aujourd'hui le notaire qui avait estimé le coût de l'opération comme étant "minime" (du fait qu'il s'agit à la base d'une donation de mon grand père) est récemment revenu sur son "devis" et il réclame 20 000 + 9000 euros. Nous ne comprenons pas à quoi correspondent ses sommes qui semblent concerner les taux appliqués en cas d'achat de biens immobiliers (or là il n'y a pas d'achat puisque le bien leur appartient deja).. bref on est en attente d'explications du notaire.. pour ma part il me semble que les 20 000 euros seraient les "frais de notaire" car je crois savoir que pour ce genre d'opération ils affleurent les 7% du montant total du bien donc ca correspondrait... en revanche quid des 9000euros ?? Et puis même est ce des tarifs normaux ? Si quelqu'un aurait la gentillesse de m'éclairer sur cette situation un peu délicate.. ça serait dommage d'annuler une "vente" lorsque tout le monde y trouve son compte juste pour des frais anormaux et ainsi de rester dans l'indivision..
Merci d'avance!

1 réponse

Messages postés
12428
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2022
6 031
Bonjour,

Quelques pistes de réflexion :

La maison en question est composée de trois bâtiments : la maison principale + un gîte + un hangar (et un peu de terrain)
Pour pouvoir procéder au partage, les 3 lots doivent être situés sur des parcelles différentes, correspondant aux lots (1 lot peut regrouper plusieurs parcelles mais entières). Si ce n'est pas le cas, il faut prévoir des frais de géomètres, de notaire (rédaction d'acte etc.), de publication.

aujourd'hui ils veulent se "partager" le bien
Là encore, il y a des frais de notaire (rédaction d'acte etc.), de droit de partage (2,5 %), de publication.

est ce des tarifs normaux ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Lire la rubrique "partage".