Usucapion?
zarlor3
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Pourriez- vous me conseiller svp? Mon grand père paternel est décédé depuis presque 50 ans bientôt. La succession et le partage des terrains dont il était propriétaire a été faite de son vivant. Il reste un terrain cadastré qui n'a pas fait l'objet d'un partage ou succession. Aucun des héritiers ou ayants droit ne s'est manifesté depuis le décès de mon grand-père. J'étais moi-même encore enfant. Aujourd'hui, je paie le foncier sur ce terrain et ce depuis une vingtaine d'année. Sur mon avis d'impôt je suis le gestionnaire du terrain et le débiteur légal de la succession. J'aimerais savoir s'il me serait possible de devenir le propriétaire de ce terrain et comment m'y prendre. Merci d'avance de vos conseils.
Cordialement
Pourriez- vous me conseiller svp? Mon grand père paternel est décédé depuis presque 50 ans bientôt. La succession et le partage des terrains dont il était propriétaire a été faite de son vivant. Il reste un terrain cadastré qui n'a pas fait l'objet d'un partage ou succession. Aucun des héritiers ou ayants droit ne s'est manifesté depuis le décès de mon grand-père. J'étais moi-même encore enfant. Aujourd'hui, je paie le foncier sur ce terrain et ce depuis une vingtaine d'année. Sur mon avis d'impôt je suis le gestionnaire du terrain et le débiteur légal de la succession. J'aimerais savoir s'il me serait possible de devenir le propriétaire de ce terrain et comment m'y prendre. Merci d'avance de vos conseils.
Cordialement
A voir également:
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- Usucapion code civil - Guide
- Usucapion - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Il reste un terrain cadastré qui n'a pas fait l'objet d'un partage ou succession.
Ce n'est pas parce que ce terrain a été omis dans la succession du grand-père qu'il ne lui appartenait pas.
Le dernier propriétaire étant connu, ce terrain appartient à ses héritiers, et ne peut être appréhendé par l'usucapion.
Aujourd'hui, je paie le foncier sur ce terrain et ce depuis une vingtaine d'année.
Il ne fallait payer que votre quote-part d'impôt foncier et non pour tous les héritiers restant silencieux.
devenir le propriétaire de ce terrain et comment m'y prendre.
Acquérir les droits indivis des autres héritiers pour devenir le seul propriétaire.
Ce n'est pas parce que ce terrain a été omis dans la succession du grand-père qu'il ne lui appartenait pas.
Le dernier propriétaire étant connu, ce terrain appartient à ses héritiers, et ne peut être appréhendé par l'usucapion.
Aujourd'hui, je paie le foncier sur ce terrain et ce depuis une vingtaine d'année.
Il ne fallait payer que votre quote-part d'impôt foncier et non pour tous les héritiers restant silencieux.
devenir le propriétaire de ce terrain et comment m'y prendre.
Acquérir les droits indivis des autres héritiers pour devenir le seul propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Proposez à chacun l'acquisition de leurs droits, ce qui ne sera pas une tâche aisée sachant que depuis le décès du grand-père, 50 plus tôt, certains sont à leur tour disparus laissant un certain nombre de descendants !!