Usucapion?
zarlor3
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 oct. 2015 à 17:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 oct. 2015 à 17:21
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condorcet
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19 oct. 2015 à 13:58
19 oct. 2015 à 13:58
Il reste un terrain cadastré qui n'a pas fait l'objet d'un partage ou succession.
Ce n'est pas parce que ce terrain a été omis dans la succession du grand-père qu'il ne lui appartenait pas.
Le dernier propriétaire étant connu, ce terrain appartient à ses héritiers, et ne peut être appréhendé par l'usucapion.
Aujourd'hui, je paie le foncier sur ce terrain et ce depuis une vingtaine d'année.
Il ne fallait payer que votre quote-part d'impôt foncier et non pour tous les héritiers restant silencieux.
devenir le propriétaire de ce terrain et comment m'y prendre.
Acquérir les droits indivis des autres héritiers pour devenir le seul propriétaire.
Ce n'est pas parce que ce terrain a été omis dans la succession du grand-père qu'il ne lui appartenait pas.
Le dernier propriétaire étant connu, ce terrain appartient à ses héritiers, et ne peut être appréhendé par l'usucapion.
Aujourd'hui, je paie le foncier sur ce terrain et ce depuis une vingtaine d'année.
Il ne fallait payer que votre quote-part d'impôt foncier et non pour tous les héritiers restant silencieux.
devenir le propriétaire de ce terrain et comment m'y prendre.
Acquérir les droits indivis des autres héritiers pour devenir le seul propriétaire.
22 oct. 2015 à 16:22
22 oct. 2015 à 17:21
Proposez à chacun l'acquisition de leurs droits, ce qui ne sera pas une tâche aisée sachant que depuis le décès du grand-père, 50 plus tôt, certains sont à leur tour disparus laissant un certain nombre de descendants !!