Frais de partage

rara29 Messages postés 62 Statut Membre -  
rara29 Messages postés 62 Statut Membre -
Bonjour,

Je viens de recevoir la facture des frais à payer pour une succession entre 2 héritiers estimée à : 290.000 € qui se décompose comme suit:

- Frais d'acte notarié : 175 € (déjà payés)

- Montant des frais d'acte d'attestation immobilière: 2.900 €

- Frais d'acte de déclaration de succession :2.000 €

- <code>Frais d'acte de partage 16.500 €

Total : 21.400 / 2 = 10.700€

Les frais de partage me semble énormes, quand pensez-vous?

Je vous remercie de m'éclairer

Bien cordialement

3 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    dans la mesure où les frais sont fonction, entre autres éléments de calcul, du montant de la succession, il va être difficile de vous répondre.

    COrdialement
    0
    1. rara29 Messages postés 62 Statut Membre
       
      Bonjour Doris 233

      Merci de votre réponse rapide et je vous joins le détail ci-dessous:

      TOTAL DU PASSIF DE SUCCESSION :290.000 EUR

      Le montant des frais d'acte de notoriété
      175,33 EUR ( déjà payés)

      Le montant de frais d'acte d'attestation immobilière
      2.900,00 EUR

      Le montant de frais d'acte de déclaration de succession
      2.000,00 EUR

      Le montant de frais d'acte de partage
      16.500,00 EUR

      TOTAL: 21.567,33 EUR

      Ce sont les frais de partage qui me semble exorbitants

      Qu'en pensez-vous?

      Bien cordialement
      0
    2. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      Non, je suis incapable de vous répondre, je voulais juste faire "avancer le problème".

      Voyez la réponse de Gasc, peut-être pourra-t-il (ou elle) vous répondre ?
      0
  2. Gasc
     
    Bonjour. Il n'est pas possible de vous donner un avis sans disposer du dossier.
    Toutefois , vous pouvez demander au notaire qu'il vous fournisse la ventilation des frais de partage (droits fiscaux, émoluments ,formalités, débours).
    0
  3. rara29 Messages postés 62 Statut Membre
     
    re bonjour

    Merci à vous deux

    Bon WE

    Cordialement
    0

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