Frais de partage

rara29 Messages postés 60 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2021 - 24 oct. 2015 à 13:55
rara29 Messages postés 60 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2021 - 24 oct. 2015 à 15:56
Bonjour,

Je viens de recevoir la facture des frais à payer pour une succession entre 2 héritiers estimée à : 290.000 € qui se décompose comme suit:

- Frais d'acte notarié : 175 € (déjà payés)

- Montant des frais d'acte d'attestation immobilière: 2.900 €

- Frais d'acte de déclaration de succession :2.000 €

- <code>Frais d'acte de partage 16.500 €

Total : 21.400 / 2 = 10.700€

Les frais de partage me semble énormes, quand pensez-vous?

Je vous remercie de m'éclairer

Bien cordialement

3 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
24 oct. 2015 à 13:59
Bonjour,

dans la mesure où les frais sont fonction, entre autres éléments de calcul, du montant de la succession, il va être difficile de vous répondre.

COrdialement
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rara29 Messages postés 60 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2021
24 oct. 2015 à 14:30
Bonjour Doris 233

Merci de votre réponse rapide et je vous joins le détail ci-dessous:

TOTAL DU PASSIF DE SUCCESSION :290.000 EUR

Le montant des frais d'acte de notoriété
175,33 EUR ( déjà payés)

Le montant de frais d'acte d'attestation immobilière
2.900,00 EUR

Le montant de frais d'acte de déclaration de succession
2.000,00 EUR

Le montant de frais d'acte de partage
16.500,00 EUR

TOTAL: 21.567,33 EUR

Ce sont les frais de partage qui me semble exorbitants

Qu'en pensez-vous?

Bien cordialement
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
24 oct. 2015 à 14:35
Non, je suis incapable de vous répondre, je voulais juste faire "avancer le problème".

Voyez la réponse de Gasc, peut-être pourra-t-il (ou elle) vous répondre ?
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Bonjour. Il n'est pas possible de vous donner un avis sans disposer du dossier.
Toutefois , vous pouvez demander au notaire qu'il vous fournisse la ventilation des frais de partage (droits fiscaux, émoluments ,formalités, débours).
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rara29 Messages postés 60 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2021
24 oct. 2015 à 15:56
re bonjour

Merci à vous deux

Bon WE

Cordialement
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