Forum Donation-Succession

Bonjour, mon père est décédé il y a peu, divorcé de ma mère avec ma sœur nous sommes ses deux héritières. Il était inscrit à pôle emploi et touchait ...

Bonjour, que veux dire droit de mutation par décè .

Bonjour, Bonjour, J'ai obtenu ( grand merci ) une réponse concernant le remboursement d'un prêt que mon père a fait pour moi, alors que j'étais tr...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens et je souhaiterais vendre des biens propres donnés par mon père (terrains et m...

Bonjour, je voudrais avoir une explication sur mes droits de demi soeur et faut il mon accord . Mon beau père et ma mère on acheté une propriété de 3 ...

Bonjour, POUVEZ VOUS ME DIRE QUELS SERONT MES FRAIS POUR CETTE DONNATION

En 2006 nos parents ont effectué à leurs 3 enfants une donation-partage à chacun de 50 000 € (immobilier). En 2006 la somme maximale donnant droit à ...

Bonjour, Nous sommes héritier ma soeur et moi de la maison de mon frère, suite à son décès nous devons vendre ce bien. il était en maison de retrai...

Bonjour, Lorsque les enfants d'un défunt sont bénéficiaires d'assurances-vie (non nominatives), est-ce que toutes ces assurances-vie (avant et après ...

Bonjour, Mon cas est assez complexe et je vais essayer d’être le plus explicite possible. En 2015, ma sœur et moi avons été contactées par un cabine...

Bonjour. Étant à ma retraire je pensais plutôt donner que de vendre les biens meubles à un jeune confaire et déduire de l'impôt le montant de la donn...

Bonjour, Ma mère voudrez nous faire à mon frère et moi une donation partielle sur une parcelle pour construire une maison chacun. la question est ...

Bonjour, Ma mère, 87 ans est seule propriétaire d’une maison estimée à 300 000 euros (plus quelques comptes). Je suis fille unique, au décès de...

Bonjour, Mon épouse ,son frère et leur mère veulent vendre une résidence secondaire de la famille quel est le pourcentage des parts par usufruits et l...

Bonjour, J'ai lu tous vos posts qui m'ont apporté beaucoup de réponses à mes questions. Dans mon cas, c'est ma mère qui est étrangère qui voudrait m...

Bonjour, Ma maman est décédée en mai 2012, mon père n'a effectué aucune démarche suite au décès et en juillet dernier (juillet 2016) nous avons re...

Bonjour Etat succession : Notre mère est décédée en mars 2013. Notre père est décédé en avril 2016. A cette époque : succession simple, il...

Bonjour, Ayant vécu de très nombreuses année en concubinage, je voudrai léguer une certaine somme à ma compagne au titre de l'éducation de nos 2 enf...

mon mari vient de déceder, mes 2 filles actuellement sans emploi ne peuvent pas s'acquitter des droits de succession (bien immobilier), est ce qu'el...

j ai une fille puis je faire cinquante cinquante entre elle et ma conjointe pour le partage de mes biens

Bonjour, Divorcée en 1994 (mon ex mari est décédé en 2005). Il a donné l'usufruit d'une maison à une concubine. Or nous n'étions jamais sortis de l'i...

En présence d'enfants issus de mariage précédents, peut-on faire une donation au dernier vivant de l'usufruit d'un bien immobilier acquis avant le mar...

Bonjour, lors du décès de mon père j'ai récupéré en pleine propriété un bien dont j'avais la nue propriété. Le problème concerne les meubles à l'int...

Bonjour, nous avons hérité d'une tiers personne (aucun lien de parenté). Elle avait une assurance vie qu'elle nous a légué, je voudrais savoir si le ...

Bonjour, J'ai 60% d'une maison en indivision avec mes parents. Il été convenu que nous la vendions après rénovation. J'ai réalisé la rénovation de l...

Bonsoir, Ma mère souhaite faire une 2éme donation (la première a eu lieu en 1998)concernant des titres de type obligation. Nous étions 2 enfants :...

Bonjour, En traînant sur Internet, j'ai pû voir que lors de la succession, la réserve héréditaire qui revenait à chacun des enfants pouvait être ré...

Bonjour, Je viens sur ce forum pour avoir vos conseils. Mon papa et décédé le 5 mars 2016 Depuis son décès je n'ai aucune nouvelles du notaire au...

Bonjour, ma tante sans enfant veut me faire une donation de 35000 euros sachant que celle ci a 93 ans vais je payer des impots

Bonjour, nous voulons sortir de l'indivision d'un terrain à mornes à l'eau le dernier propriétaire et le grand père décédé en 1929 IL Y A 63 HÉRITIERS...

bonjour Payer les obsèques d'un frère célibataire, endetté, sans enfant, engage t il le refus de succession ? Merci

Bonjour, mon père est décedé et à sa mort une sci familiale a été faite entre mon frere , ma mère et moi. Ma mère en a l'usufruit. Puis-je demander ...

Bonjour, Mariée depuis juillet 2005, j'ai acquis avec mon conjoint et ses parents un véhicule Porsche en 2006. En 2015, je me sépare de lui et pre...