Les discussions
Droit de succession d'un non-resident
Bonjour, Je suis nue-propriétaire d'une maison située en France qui va être mise en vente. La maison est détenue en indivision entre mon frère, ma ...
Notaire succession
mon frere viens de dcd dernier de ma famille divorcé sans enfants dcdle01/01/2017 avait des biens et apparament suivant le maire du village serai dcd...
Aide sociale
Bonjour, ma mère vient de décéder. Lorsqu'elle est entrée dans une Ehpad, j'ai demandé l'aide sociale. Entre ce qu'elle pouvait payer et ce que nou...
Sucession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée le 28 décembre 2014 et la succession vient d'être effectuée. (différents problèmes entre héritiers) mais acompte versé ...
Refus de signer
Bonjour, Ma mere est décédée voilà plus d' 1 an et n'a pas de biens immobiliers ni de dettes mais seulement deux comptes en banque avec au total 18...
Précision pour condorcet et autres ...
FerméBonjour, et merci Pouvrondre, tant que je le peux, à vos interrogations, mon mari et moi n'avions pas prévu de donation au dernier vivant. Les biens ...
Contrat d'assurance-vie modifié sur personne atteinte d'alzheime
Je soupçonne ma belle-mère et ma demi-soeur d'avoir fait modifier une assurance-vie dont j'étais la seule bénéficiaire, pour n'avoir droit aujourd'hui...
Décès et droit de succession
Bonjour, J'ai une question. J'ai perdu mon père il y a 12 ans nous (avec mon frère) avons refusé l'héritage de mon père car il y avait plus de passif...
Vente d'un bien en indivision
RésoluBonjour, Suite au decès de leur mère, ma femme et ses 3 soeurs (donc 4 parts) ont décidé de vendre le bien principale qui et une maison. Un acheteur...
J'ai 50 % de quote part, mais je paie tout l'impot foncier
Bonjour, 4 héritiers dont trois enfants du défunt qui ont 50 % et moi 50 % des parts; je n'ai jamais reçu quelque document du notaire et notamment ...
Possibilité à un demi frde déshériter se demi-sœur et demi-frère
Bonjour, Suite au décès récent de notre demi frère, nous souhaiterions savoir si ce dernier peut nous déshériter. Un testament a été déposé chez un ...
Succession facture acquitté
Bonjour mon papa est décédés il y a trois mois, notre dossier de succession est chez le notaire .. mon soucis est que sa compagne nous réclame la Moit...
Demande sur les donation
RésoluMadame, Monsieur Ma maman est décédée . Elle m' a fait une donation en 1996 puis à mon frère en 2002 de la même valeur, sauf que pour moi c' étai...
Revente bien immobiliers avec enfants conjoint héritiers
Bonjour, je suis actuellement pacsé avec mon concubin qui a 2 enfants issu de son 1er mariage. En cas de décès de Monsieur, si je souhaiterai reven...
Succession entre tante et nièce
Bonjour, ma tante et mon oncle sont décédés ( ni enfants) je voulais savoir en tant que nièce si j'aurai le droit d'hériter en sachant que ma mère ...
Succession d'un appartement
Bonjour, Ma mère étant décédée, elle nous a laissé ma sœur et moi un appartement. Actuellement il y a un locataire mon propre fils qui ne me parle p...
Héritage d'une tante
Bonjour, Ma tante vient de décéder. Elle n'avait pas d'enfant et était la veuve du frère de papa. Elle n'a ni frère ni sœur, seulement des petits...
Bon de capitalisation au porteur de 10 000 f
Bonjour, J'ai trouvé chez ma maman un bon de capitalisation de 10 000 F au porteur de la banque LCL qu'elle avait fait en 1989. Ma maman est encore e...
Succession tardive en espagne
Bonjour, Mon père est décédé en 1988 et ma mère a fait la succession en France mais les biens acquis en Espagne n'y figurent pas. En France, ayant u...
Communauté universelle et testament
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant. Nous examinons les possibilités ...
Fréquence des donations à un enfant,
RésoluLa fréquence de donations à un enfant, de 131865€, éest-elle de 10 ou de 15 ans? Merci de votre réponse
Part de chaque héritier
bonjour mon père est décédé il y a quelques années. il a été marié trois fois ( 1 enfant du 1er mariage,1 du second et 2 du troisième) Avec sa derni...
Obligation alimentaire, régime de mariage ?
Bonjour, nous sommes mariés depuis 1971 sans contrat de mariage, aujourd hui j ai la maman de ma femme a 89 ans et a besoin d aide financiere il...
Cas particulier donation
RésoluBonjour, J'ai fait une donation d'une valeur de 130 000 € à chacun de mes enfants en 2011 (nue-propriété). Je souhaiterais leur donner la pleine pro...
Validité d'une procuration bancaire
RésoluBonjour, Mon ex-épouse, fille unique et seule héritière, n'a pas déclaré le décès de son père à la banque et continue d'utiliser la procuration que...
État des lieux d'entrée d'un logement occupé par le veuf
Bonjour, avant de poser ma question je vous situe le cadre pour comprendre. Mon père à perdu sa femme, étant sous le régime de la séparation avec dona...
Les retraites
RésoluBonjour Mon père est décédé en 2010, il n'était pas encore en âge de la retraite et je voulais savoir si j'avais le droit de touché une réversion ou...
Ouverture de succession
Bonjour, ma mère, décédée depuis décembre 2014, nous a laissé un appartement dans l'Hérault ainsi qu'environ 20000€ de dettes. Nous sommes cinq héri...
Procuration pour droit de succession
Bonjour Ma mère est décédée en décembre, nous sommes 2 filles. ma soeur et moi sommes convoquées le 8 février pour signer les droits de succession ...
Héritage réservataires
Bonjour, Je vous explique mon problème ma grand-mère est décéder je suis donc son petit-fils , mon père est décédé il y a 27 ans et cette même gran...
Mes droits
Bonjour. Je suis en couple depuis 10 ans. Mon conjoint a acquis une maison il y a 12 ans. Je me suis mis avec lui pour le prêt de la maison. Nous avo...
Vente appartement suite succession
Bonjour, mes parents viennent de me laisser un appartement avec ma sœur après leur décès. Le notaire l'estime à 100000 euros mais fixe le prix de vent...
Véhicule vendu par frère avant partage
bonsoir ma mère étant décédée il y a 6 mois ( j habite a 600 km de son domicile) et ne nous voyons plus depui...
Achat bois en heritage
RésoluBonjour, notre soeur ainée a mis en vente un bois de petite superficie sans nous demander notre avis. Le notaire nous a fait parvenir une demande ...
Héritage dans la succession de mes parents
Bonjour, Mon frère est décédé, et laisse une veuve avec laquelle il a eu deux enfants. Ma belle soeur hérite-t-elle pour partie de la succession de ...
Re mariage de mon père
Bonjour, Cela fait maintenant 2 ans que mon père s'est remarier. J'aimerai savoir à quoi nous avons droit mon frère et moi dans le cas du décès de m...
Informations personnelles
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si la donation parents enfants est elle obligatoire.?Si toutefois ils ne le faisait pas serions nous obliger de paye...
Donation entre vif et divorce
Bonjour, Mon mari et moi allons divorcer dans les semaines à venir. Il possède 5% de la maison et moi 95%. Une donation entre vif de ses 5% est-el...
Veuve, héritage belle-mère ?
bonjour je suis veuve depuis 4 ans non remarie ma belle mère vient de décédés j'ai quelle droit sur l'eritage
Obligation de l'enfant
Bonjour, Mon Papa alcoolique est à L'hôpital et les services sociaux m'ont contacté pour que je le prenne en charge. Pourtant je ne l'ai pas vu de...
Vente ou location
RésoluBonjour, je viens de perdre mon épouse (cancer) nous étions remarié avec chacun deux enfants d'un premier mariage , j'ai l'usufruit jusqu'a ma mort ...
Donation au dernier vivant ma mère a payé
Bonjour, Mes parents ont fait une donation au dernier vivant, suite au décès de mon père m'a mère a dû payer 4500€ chez le notaire en ayant 4000€ d é...
Avoir accès à cette grange
Bonjour. Mon père est décédé nous sommes 6 héritiers Dans l héritage y avait une grange que l un de mes frères à lui les clés et que nous n avons ...
Litige succession
Un héritier qui à bénéficié d'une avance sur héritage d'un terrain a t-il le droit de bloquer la succession afin de ne pas payer le prix de ce terrain...
Donation apres 80 ans
RésoluBonjour, Notre père, 86 ans, a hérité d'un bien qu'il a vendu. Il souhaite donner 20 000€ à chacun de ses enfants, (4). Y a -t-il des taxes à payer...
Placer ma mère dans un centre pourpersonnes âgées/canada3
RésoluMa mère a 91 ans. Et demeure dans sa maison. Si pour quelques raisons elle doit déménager dans un Centre. Qu'advient-t-il de des placements et avoir. ...
Héritage dans la succession de mes parents
FerméBonjour, Ce que je n'ai pas préciser précédemment, la succession de mes parents se réduit à une maison que ma maman n'habite plus elle est en maiso...
Héritage mais incluant une indivision d'un immeuble
Bonjour, Je suis en indivision 50-50 avec mon oncle concernant l'immeuble familiale où j'habite. Mon oncle a fait un testament mais nous ne savons ...
Terrain
Bonjour, J ai construis ma maison en1988 sur un terrain dont mon mari a eu une avance sur partage Aujourd'hui je veux donner un morceau de terra...
Association loi 1901
Bonjour, Je viens d'intégrer une association loi 1901, association de quartier, pour organiser des manifestations. Cette association prévoit dans le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...