Forum Donation-Succession

Bonjour à tous, Je vous expose la situation, on a une maison sur deux étages plus grenier aménageable. Actuellement, je vis avec mes grand-parents ...

Bonjour, A fin d'éviter des pénalités de retard, j'ai versé, avant le dépôt de la déclaration de succession, via le notaire, aux services fiscaux, u...

Bonjour, est il souhaitable de faire don d'un bien immobilier avant de décèder a mon fils

ma maman a fait un testament nous sommes 2 enfants j ai ete laisse j aimerais savoir le pourcentage de la part minimale hereditaire ma soeur a eu la f...

Bonjour, Ma fille de 27 ans n'a pas payé le trésor public et doit 2200€. L'état s'est retourné vers moi pour les récupérer. Je ne comprend pa...

Bonjour, Mon ex-femme vient de décéder. Nous avons été marié de 2000 à 2010 et avons deux enfants en commun, de 13 et 16 ans . En ce qui la concer...

Bonjour, Nous avons 74 et 72 ans , mon fils veut nous racheter notre villa d'une valeur de 370000€ environ ,il nous propose 200000€ , le reste étant...

Bonjour, la carsat nous a appeler au tribunal pour la récupèration du fond de solidarité nous sommes trois et l un a eu des assurances vie après dé...

Bonjour, Le notaire prend-t-il directement contact avec les héritiers ou Est-ce aux héritiers potentiels de ce faire connaitre ? En cas de décès ...

Bonjour, j'ai été jusqu'à présent inscrit dans un bureau électorale d'une petite commune et ce matin j'apprends que j'ai été radiée parce que je n'h...

Bonjour, Mes parents ont effectués une donation une maison a rénover (valeur familiale) par préciput et hors part et mes deux parents sont décédés...

Bonjour, Après le décès d'ne personne, veuve et sans enfant les banques peuvent elles liquider les comptes de la personne sans passer chez le nota...

Bonjour, Famille nombreuse de 12 enfants,nos parents sont décédés, nous avons mis en vente leur maison,jusque là aucuns soucis, malheureusement,un d...

Bonjour, Mon beau-père décédé le25 aout 2016 avait souscrit une assurance vie il était marié avec ma mère elle-meme décédée le 06 mars2013 je pens...

Bonjour, ma mere est decedee en fin 2016 , j ai decouvert recemment que elle avait fait une donation de presque toutelamaison sans que je sois au co...

Bonjour, Je suis seul propriétaire d une maisonseule et j aimerais la partager avec mes parents sans rien leur faire payer ! Donc garder la maiso...

Bonjour, Ma compagne et moi-même prévoyons de faire construire une maison. Nous ne sommes ni marié, ni pacsé. Ma compagne a eu un enfant (de nation...

Bon jour Au décès de mon père ma mère est restée dans la maison en étant usufruitier et nous sommes 4 frères et soeurs à être héritiers en indivisi...

Bonjour, suite au deces de notre mere,tous ses enfants avons formule une renonciation d'heritage.Comment peut-on proceder afin que sa derniere pensio...

Bonjour, je m'occupe d'un monsieur de 45 ans qui est au RSA et a perdu son père en janvier dernier. Il habite le logement de son père (estimé 200 00...

Bonjour, je vous contact dans le cadre de la succession de mon père décédé. pas de problème pour ce qui concerne le patrimoine immobilier parcoure un...

Bonjour, Est ce que le notaire peut délivrer un acte de notoriété sans l’ordonnance d’envoi en possession? Je vous remercie.

Bonjour, Mes parents ont divorcé il y a quelques années. Puis mon père est décédé il y a 2 ans sans que le partage ne soit conclut (ni même commencé...

Bonjour, ma sœur et moi allons être les donataires d'une maison transmise par nos parents, ils nous donnent la nue propriété du bien. Cette maison ...

Bonjour, Je souhaiterai avoir quelques renseignements concernant une donation. J'explique le sujet: Mes parents ont acheté une maison et il s'av...

Bonjour, Mes parents étant décédés,j'ai héritée en tant que fille unique de leurs biens immobiliers(maison,terrains bâtis et non bâtis);je suis divo...

Bonjour j ai actuellement ma grand mère vivante sous tutelle et placer depuis peu en ehpad mon grand père lui et décédé ils ont eu plusieurs enfants d...

Bonjour, Ma Mère à gardé le logement après le décès de notre Père, nous avons demandé une re négociation du prêt car les taux d'intérêts sont à la...

Bonjour tout le monde, alors je vais vous raconter le petit problème qui se pose à moi Mon grand père a décider de faire don à ses petit enfants de...

Bonjour, Mon père est décédé en juillet 2016, avec ma belle-mère nous avons signé le déclaration des héritiers ainsi que la déclaration de success...

bonsoir j aie ma maman qui est usufritier d une maison et de terain agricole a 20 pour cent etant en maison de retraite mon neveux et ma niece me veu...

Bonjour à tous, Mon époux est décédé le 23 mai 2016. Dès la première semaine, j'ai entamé les démarches pour informer les caisses de retraite du d...

Bonjour Ma mère, veuve, met a ma disposition a titre gratuit sa maison qui n'est pas sa résidence principale ce sera donc ma résidence principale ...

bonjour J'ai hérité d'un appartement et je voulais savoir si il y a un délais pour la revente on m'a parlé de 3 ans après l'acquisition mais c'est un...

Bonjour, Ma mère ,démente depuis 3 ans, est actuellement placéeen EPHAD. Son mari, qui n'est pas mon père, lui a légué l'usufruit de la maison . ...

Bonjour, je suis divorcee j ai deux enfants sachant que la valeur de la maison est de 100000 euro mes enfants vont t ils payées de droit de success...

Bonjour, ma nièce à l'age de 12 ans à perdu son père qui ne l'a pas reconnu officiellement mais vivaient ensemble avec sa maman. certain frère et sœ...

J'ai appris le décès de ma mère (28 Février 2016) par le cabinet de généalogie Coutot-Roehnig malgré tous ce que j'ai pu lire sur ce cabinet je ne sav...

Il y a quelques années j'ai fait donation d'une maison à un de mes fils en gardant l'usufruit. Mon fils est décédé, est-ce que je peut annuler l'usuf...

bonjour, qui peut m'aider à rédiger un bail à nourriture ? et dois je faire enregistrer celui-ci ? cordialement.

Bonjour, J'aimerais faire une donation de ma résidence principale à ma fille. Je lui ai déjà fait une donation de 100.000 +31.835 ...

quelle démarche dois-je faire (fisc, notaire ??) si je veux effectuer une donation d'une somme d'argent à chacune de mes deux filles.... somme à ne pa...