Les discussions
Maison a donner
RésoluBonjour, je cherche une maison. je travaille mais mes revenues ne me permet pas d'acheter une. Est ce que vous avez déjà donné la maison de votr...
Succession :indivisaire qui habite encore la maison
Bonjour Ma mère est décédée le 27 novembre 2016 et je vis encore dans sa maison,nous sommes 6 indivisaires et pour les 2/3 cela ne pose aucun prob...
Indivision avec usufruitier / vendre sa part du bien
Bonjour, Au décès de mon père, je suis devenue "propriétaire" en indivision avec ma mère et ma sœur de la maison de mes parents. Ma mère à le droit...
Reconnaissance handicap et succession
Bonjour, Bonjour, Je vais hérité de ma grand-mère à la place de mon père qui est déjà décédé avant ma grand-mère, je possède une reconnaissance ...
Assurance vie de mon frère décédé
Bonjour, J'ai reçu il y a quelques jours un courrier d'une assurance vie de mon frère décédé me disant que j'étais bénéficiaire et qu'il fallait un ...
Donation au dernier viivant
mon fils ainé est marié, ils ont fait une donation au dernier vivant, et ils n'ont pas d'enfant. si mon fils décédait le 1er , ma belle fille va donc ...
Droit à succession petit-enfant
Ayant officiellement renoncé à succession paternelle auprès du TGI dans les délais impartis, je souhaiterais savoir si mon enfant (petit-enfant du déf...
Mon père veut vendre la maison
RésoluBonjour, qui peut me dire comment va se dérouler la succession dans ce cas précis : Ma mère est décédée, mes parents avaient une maison, mariés sous ...
Paiement des droits de succession
bonjour j'ai obtenu de l'administration fiscale de payer sur 8 ans les droits de succession au décés de maman de 22800€ à raison de 1432€ tous les 6 ...
Droit de mutation assurance vie
je suis bénéficiaire d'une assurance vie que ma mère avait souscrite apres ses 70 ans et dont les primes versées sont supérieures a l'abattement de 3...
Maison en italie
Bonjour , Je vis en Belgique ! Mon papa nous a fait la donation à ma sœur et à moi d'une maison en Italie ! Ma sœur et mon beau frère ont fait des ...
Reclamation d'une somme d'argent donner
Bonjour, il y à 7 ans un ami ma donner 1500 euro sachant tres bien que je ne pourrai pas le rembourser, il ma fait un cheque , aujourd'hui il ma env...
Droit d usage et d habitation
Mon frère est bénéficiaire d'un droit d'usage et d habitation sur une maison. il doit partir en maison de retraite sa santé se détériorant. peut il...
Succession légalité
Bonjour, je souhaite faire ma succession avant ma mort pour éviter les tas de papiers notariale et taxes, j'avais penser à racheter la voiture de ...
Héritage concerne la vente dune maison familiale
Nous sommes 4 enfants , notre mère qui est veuve envisage de vendre sa maison, sommes nous bénéficiaires d'une partie de la vente et pour quelle quote...
Quart pleine propriété et usufruit totalité: calcul des parts
Bonjour, Veuve, je vends la maison familiale et aimerais avoir une estimation des parts respectives. ((l'agence ne me donnant pas de calcul: les va...
Abattement supplémentaire pour succession
Bonjour, Je viens d'hérité d'un bien immobilier après le décès de ma mère. Elle était divorcée et je suis le seul héritier. Moi-même divorcer et ...
Information sur une succession
RésoluBonjour, je viens d'apprendre par le biais d'une copie de son acte de naissance que mon père avec lequel je n'ai plus eu de contact depuis ma jeu...
Proposition d'achat d'un des héritiers en dessous du prix estimé
Bonjour, Dans le cadre d'une succession un des héritiers veut acheter le bien en dessous de la valeur estimé au départ 195 000 au lieu de 210 000 ...
Sucession dettes
Résolubonjour, mon beau père passe par un notaire pour la succession de ma mère, il ne va s'agir que de dettes. hors par jugement des affaires familiales...
Livret de famille non remit par un des héritiers.
Bonjour, Nous sommes deux parties a héritées, Mon oncle et moi même de ma grand mère du coté de mon père ,j'ai perdu mes parents . Elle est décédé...
Succession/achat de bien en 2nd noce avec argent de la 1er noce
Bonjour, Mon père est décédé il y a 5 ans. Mon père était marié pendant 20 ans en première noce à notre mère sous le régime de la séparation de bien...
Frais banquaire après un décès
Mon père est décédé récemment nous avons fait les démarches a la banque pour que son compte joint devienne un compte personnel pour ma mère. La banqu...
Donation universel
quand on ouvre une donation entre epoux on voudrai savoir si o decè de l'un deux l'autre a plient pouvoir sur la maison sans que les enfants demande q...
Spoliation et recel
Bonjour et merci pour votre réponse. Mon avocat me dit qu'il est préférable d'attendre afin que le notaire ait "débroussaillé" l'ensemble des éléments...
Où il est question de donation et de reconnaissance de dette
Bonjour, Une dame de 63 ans se retrouve veuve. Elle a une fille d'un premier mariage. L'époux décédé a deux enfants d'un précédent mariage. La ...
D'évolution successorale
Bonjour, Quel est le tarif d'un acte de dévolution successorale
Retraite de réversion
Bonjour, Est-ce que vous savez si la pension de réversion attribué à l'ex conjoint peux être récupérable ou saisie si l'ex conjoint décédé à laiss...
Souci de sucession
Bonjour, Mon père ayant 90 ans avec une santé correcte pour son age ne veut plus s'occuper de sa femme et a tout fait pour être mis en maison de re...
Heritage vole a zurich suisse.
J ai recu en.2012 ,un testament de mon.uncle., decede en.Juin 2012.de la part d un.cabinet d avocats de Zurich, falsifie sans aucune signature ,des te...
Don d'espèces de 15 000€ à notre fille par parent
RésoluBonjour, Je souhaite avec mon époux remettre à notre fille la somme de 15 KE par Parent à notre fille quel imprimé utiliser ? Deux infos différente...
Donation partage avec rachat d'une part
RésoluBonjour, Mes grands parents ont décidé de faire une donation partage de leur maison. Ils ont 5 enfants, dont mon père qui est décédé. Je devrais d...
Sucession
Mon mari est décédé et sa mère est toujours vivante et nous n'avons pas d'enfant. Quand la mère de mon mari va décéder, a qui revient la part de mon ...
Lever de la réserve de droit de retour, l'interdition d'aliener
Bonjour, mes parents nous on donnait un terrain sur lequel nous avons construit il y a quelques années. Cependant, nous renégocions un crédit et l'a...
Quote part disponible et frais de partage
Bonjour j'hérite de mon père, dernier survivant . Il m'a légué la quote part disponible, je touche donc la 1/2 et mes 2 autres soeurs 1/4 chacune No...
Curatelle et testament
Bonjour, Une dame mise sous curatelle avait quelques mois avant fait un testament que lui réclame la curatrice : en a t elle le droit (seing privé, e...
Donation maison par acte sous seing privé
Bonjour, Au décès de mon père fin 1999, ma sœur et moi-même, ses seuls 2 enfants, avons hérité de la maison en indivision. Ma sœur vient de signer...
Héritage d un petit terrain quels démarches sont a faire
Bonjour, Ma mère est décédée en juillet 2015, et nous laisse , a moi et mes neveux( mon frère étant décédé)deux petits bois, de peu de valeur . ...
Somme réelle des frais notariés
Bonjour, Est-il normal que le notaire ne puisse pas vous communiquer la somme réelle des frais notariés pour un rachat de soulte??? J'ai reçu mon o...
Falsification de chèques
Bonjour, Aprés le décés de mon pére des chéques ont étaient fait par sa femme qui n'avait pas procuration sur son compte .Y a t-il détournement d'hé...
Donation à enfant
Bonjour Les parents de ma femme nous ont proposés de nous offrir en donation un garage qui leur appartient Après contact auprès de leur notaire il ...
Période d'exonération droits de mutation
Bonjour, dans le cas d'un don de 5000 euros effectué en 2004 c.est à dire don Sarkozy est ce que la période d'exonération est 10 ans ou 15 ans ? da...
Quitter l'indivision
Bonjour, nous sommes 4 frères et soeur à posséder en indivision une petite maison dans la Creuse. Un de mes frères veut , pour des raisons très person...
Demande de visa
Bonjour, svp je voulais savoir pour celluit qui travaille a son compte comme un argent de transit aue je suis que doi je faire
Se dhésériter d'un bien en espagne?
RésoluBonjour, Mes parents ont laissé un appartement en Espagne. Nous sommes 4. Je n'ai pas envie de rentrer en conflit pour ce bien.je souhaite me dhésér...
Faire valoir les droits sur succession
Bonjour à Tous ou plutot aux professionnels en juriste. Actuellement en succession, nous ne pouvons acceder à la maison familiale de ma grand-mère ca...
Attestation immobilière pour succession
Bonjour, pour obtenir l'attestation immobilière lors de la vente d'un bien pour la succession est-ce que l'on est obligé de passer par le notaire ou...
Partage succession enfants epargne de mere differentes
RésoluBonjour, Durant mon premier mariage j'ai eu 2 enfants, et 1 enfant lors de mon second mariage. Comment s'effectuera le partage entre les enfants ...
Forfait mobilier pour une succession
Bonjour, lors d'une succession,on calcul un forfait de 5% pour évaluer le mobiier de l'appartement. la somme qui résulte de ce forfait est importante ...
Prouver que mon frère a eu une donation déguisée
Bonjour j'ai perdu mon papa il y a 2 ans. Ce dernier était retraité agricole. Mon frère avait repris la ferme de mes parents il y 14 ans. Hors au mome...
La législation juridique et financière évolue en permanence...