Les discussions
Notaire bloque les fonds sans raison apparente.
bonjour, nous sommes 4 filles héritières de 2 maisons situées en Corse. Nous ne sommes pas d'accord alors 3 de mes soeurs ont un notaire en Corse et ...
Vente d'un bien immobilier
RésoluBonjour, ,nous sommes en indivision pour un bien immobilier (5personnes) ,un des cinq veut acheter le bien mais pas au prix estimé ;et ne veut pas s...
Aide commission généalogiste
RésoluBonjour, mon compagnon a été contacté par un généalogiste après le décés de sa maman adoptive qui s'était remariée et qu'il ne voyait pas!!! l'arge...
Qui a droit au capital décès versé par la cpam
Bonjour, Mon frère est décédé il y a 18 mois, il était célibataire, sans enfant, mes parents sont divorcés et la succession se réparti entre mes pare...
Donation part d'indivision
Bonjour, Je souhaite donner ma part d'indivision sur un terrain que nous avons acheté en 2008 à mon conjoint (nous sommes pacsés). Comment calculer ...
Renonciation des enfants et compagnon pacsé
Bonjour, Je suis pacsée. Je n'ai pas vu mes 2 enfants depuis 20 ans. J'ai retrouvé leur trace via Facebook je souhaite leur demander de renoncer à m...
Donation à un enfant à venir.
Bonjour,mon frère et moi souhaiterions donner à notre futur neuveu nos parts de la maison de notre mère décédée. Hors sa mère,notre soeur a d'importan...
Part légale conjoint survivant avec testament ???
Bonjour à toutes et à tous, Excusez moi pour la longueur, mais je ne pouvait pas pour la compréhension faire plus court ! Mon père est décédé en mar...
Renonciation part légal par conjoint survivant: héritiers taxés?
Bonjour à toutes et à tous, Mon père est décédé en mars 2016, j'ai trois fils, un frère handicapé mental sous curatelle renforcée et un deuxième frè...
Renseignements succession
Bonjour, Ma tante vient de décéder. Mon oncle est toujours en vie. Ils n'ont pas enfants. Mon oncle a toujours géré ses papiers seuls et il est act...
Donation en représentation grand-parent petits enfants
RésoluBonjour, Existe t'il un imprimé (comme l'imprimé Cerfa 2735) pour faire une déclaration de donation en représentation grand-parent petits enfants (le...
Dons reçus/canada
Une personne âgée m'a remis de son plein gré par virement entre compte de caisse un montant d'argent en 2014. Hier j'ai reçu de la part du mandataire...
Un neveu donataire a t il obligation alimentaire envers son onc
Bonjour, ma mère vit avec un monsieur depuis 30 ans sans etre marié mon beau père a fait donation de sa maison à son neveu ,il y a 10 ans et n...
Problème d achat et d ex
Bonjour, mon compagnon a acheter une maison avec son ex mais le souci c qu elle est partie et qu elle a droit a la moitié de la maison avec c filles...
Succession au décès de la mère le père étant défunt .
Bonjour, Mon père est décédé en2001 ! j'ai renoncé à sa succession mais mon frère l'a accepté !il y avait donation entre époux .Ma mère a eu le plein ...
Livret de famille perdu ,personne decede
bonjour j'ai ma grand mere qui viens de decede ,elle etait sous tutelle depuis quatre ans . ma grand mere a perdu son livret de famille, la tutrice de...
Adoption reciproque
Bonjour, Nous souhaitons faire une adoption réciproque de nos enfants de mariages précédents. Nos enfants sont tous d'accord mais le notaire nous a ...
Abandon de famille et héritage
Bonjour, Mon fils est décédé à l'âge de 46 ans et son père qui ne s'est pas occupé de lui depuis 30 ans réclame sa "part" de succession alors qu'il ...
Marié sans parents sans enfants mais frères et soeurs qui hérite
Bonjour, je suis marié , je n'ai plus de parents et pas d'enfant mais j'ai deux soeurs. En l'absence de testament qui hérite et dans quelles propor...
Légalité d'une donation ?
Bonjour à tous, Merci tout d'abord de prendre le temps de lire ma question. Elle porte sur un cas très précis, auquel je n'arrive pas à trouver de r...
Succession sans livret de famille de ma grand mère
Bonjour, Ma grand mère paternelle est décédé le 1 décembre 2016 malheureusement je n est pas le livret de famille de ma grand-mère est son fils, don...
Je suis fils ancien combattant mort pour france je demande aide
RésoluBonjour, je suis fils ancien combattant mort pour france de maroc rabat nous demandons aide logement ou..emploi en france mon email xxxxxxxxx...
Difficultés avec notaire
J'ai demandé à la notaire de supprimer un paragraphe dans la déclaration de succession mais elle refuse: "Absence de donations antérieure: les soussig...
Testament , doit on suivre les requetes ?
Bonjour, Mon pere qui vit a l etranger avec une jeune femme indonesienne qui a deux filles, (pas de lui), m a dit qu il a stipule dans son testame...
Propriété
Bonjour, Je cherche un immeuble ayant appartenu à mr Gabriel Ollo ayant eu pour actionnaire sa fille Jeannine (Janine ) et comme gérant Mr....
Mon fiancé est décédé ces enfants veulent me mettre dehors
Bonjour, J'ai vécu 3 ans avec mon fiancé malheureusement la vie a décider de nous séparer, la pente est impossible à remonter. Mon fiancé avait des ...
Contester succession
Bonjour, Mon père est décédé il y a deux ans et demi. Ma mère, mon frère et ma sœur ont signé la succession mais pas moi car je ne suis pas d'accord...
Heritage succession
RésoluBonjour, bonsoir j ai le cousin germain de mes parents qui est dcd ainsi que mes parents ai je droit a l heritage de mon petit cousin , sachant qu...
Usufruit et résidence
RésoluBonjour, ma mere a l'usufruit d'une maison familiale dont mon frere a herite lors du partage. il a decide de venir l'habiter avec sa famille. ma mere ...
Litige succession
Bonjour, Ma mère vient de décéder, nous apprenons mon frère et moi que l'argent obtenu lors de son divorce avec notre père à "disparu": - son compa...
Aide sous forme de pension
Bonjour, je voudrais savoir si je peux donner mensuellement une petite somme pour aider un enfant majeur marié 2 enfants ?
Parts des heritiers
Bonjour, Mon conjoint étant décédé j'ai opté pour la donation entre époux. Mon conjoint ayant deux enfants d'une première union les parts de chaque ...
Demande de renseignement sur l obligation de regler une facture
Bonjour, dans la succession des grands parents de mon mari une de ses tantes conteste l achat d une maison achetée par nous il y a 35 ans disant qu ...
Droits enfants d'un premier lit sur une donation dernier vivant
Bonjour, J'ai hérité à 50/50 avec mon père des bien de mon grand-père (pas d'immobilier, uniquement des sommes d'argent). Mon père s'est remarié (pa...
Donations de parts sci
Bonjour, Tout d'abord, je tiens à préciser que je ne connais pas grand chose dans ce domaine et je vous demanderai d'être le plus clair possible. Me...
Succession en espagne
Bonjour, Mon oncle est décédé le 20 janvier 2016 en Espagne. Il était de nationalité française et résident espagnol, sans enfant. Il a rédigé un tes...
Taxe succession
Bonjour, svp besoin d'un renseignement suite succession d une maison de mon frère, nous sommes 2 sœurs à hérités Mais ma question avant d'en parle...
Héritage petit enfants code famille algérie
Bonjour, Ma cousine nous exclue de l'héritage prétextant que le code de la famille algérien stipule que nous n'y avons pas le droit étant donné que ...
Retrouver le sucesseur d'un notaire décédee
Bonjour, avant le décès de mon père le 15 février 1978,il ya eu un notaire maitre fournier qui est venue me voir en me conseillant de choisir la natio...
Avance sur heritage
Bonjour, je souhaite faire une avance ( en argent: environ 15000 euros ) a mon neveu, majeur, sur la part de son défunt père. mes parents sont tous...
Duplicata livret de famille via internet
Bonjour, On me demande une photocopie du Livret de famille et je voudrais savoir s'il est possible d'en obtenir une copie via les services en ligne ...
Risque pour attestation immobilière contenant des erreurs
Bonjour, Nous sommes 3 frères dont l'un décédé en2011. La déclaration de succession a été établie au décès de ce frère, mais l'attestation immobiliè...
Succession et famille recomposée
Bonjour, Je vais acheter un bien en indivision avec mon compagnon, nous sommes pacsé. Je serai propriétaire à 3/5 et Mr à 2/5 Mr a une fille d'une...
Droits de succession égaux ou pas entre enfants
RésoluBonjour, J'aurais voulu une réponse sur le montant des droits de succession sur la vente de la maison des mes parents tous les deux décédés dans l'a...
Donation partage a notre fils de notre maison principale
RésoluBonjour Nous avons fait en 2012 donation a notre fils de notre maison principale en gardant l'usufruit celui ci était célibataire ainsi que l'appart...
Droits mutation sur succession par donation
RésoluBonjour, Mariés sous séparation de biens, nous avons fait, il y a une trentaine d'années, des donations réciproques au dernier vivant. Nous n'avons ...
Renseignement sur la donation
RésoluBonjour, mes parents ont vendu l'appartement et signe chez le notaire le 14 février, l'appartement a ete vendu a 155 000 euros.Peuvent t'ils donner ...
Avance sur heritage
Bonjour, Mon mari a eu un terrain en avance sur héritage. Au jour d aujourd'hui le terrain à pris beaucoup de valeur. Comment éviter de mauvaîse...
Je pourais reglamer de l'argent ou pas
Bonjour, mon pere est decede je suis passe cher le notaire je n'ai pas reglamer la par de mon pere parce que je n'avais pas besoin d'argent mais mai...
Capital desces
RésoluBonjour, Mon mari est décédé en décembre j'ai demandé le capital desces à la CPAM celui ci m'a été refuser pour cause qu'il ne m'avait pas à charge ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...