Les discussions
Droit du conjoint survivant
Bonjour Mariée sans contrat de mariage et ayant un enfant d'une première union, je souhaiterai savoir si, par testament ou autre document, je peux im...
Comprendre une succession
Bonjour, Je voudrais comprendre l acte notarié.Mon père est décédé, donc il y a ma mère, mon frère et moi même. L acte dit: Madame X .... commu...
Peut on donner sa part d ' héritage avant de l ' avoir ?
Bonjour, Voila mes questions , mon frère " n' étant pas marié et aucun enfants " viens de se suicider et avait un testament olographe daté du 6/01/...
Héritage d'un cousin sans descendance
Bonjour, ma mère qui est décédé en 2001 a un frère et une sœur, encore en vie, leurs mère, ma grand-mère, avait une sœur, mère de leurs cousin qui...
Succession: puis-je vendre ma maison sans l'accord de mon fils
Bonjour, Mon mari est décédé depuis 2010, nous avions deux enfants ( 1 fille et 1 garçon ), qui se trouvent héritiers, malgré une donation entre épo...
Sucession sarl ma femme a t elle des part ?
Bonjour, Je suis en sarl avec mon frere (49% des part moi , 49% mon frere , et 1% ma mere ) . Aujourd'hui je ne suis pas marié mais j'envisage de le...
Décès de ma grand-mère et future mise sous tutelle de sa fille
Bonjour, Ma grand-mère est décédée depuis janvier et suite à son décès, sa fille qui vivait avec elle a été placée en hôpital psychiatrique, elle d...
Comment faire annuler une donation
Bonjour, Je vous serais reconnaissante de bien vouloir m'indiquer un avocat qui pourrait m'indiquer toutes les démarches a effectuer pour faire ann...
Lecture du testament
RésoluBonjour, merci de votre réponse dernière question: n'aurions nous pas dû avoir droit à la lecture du testament? Cordialement
Droit à succession
bonjour, 4 soeurs dont 1 seule mariée (et décédée) laissant 3 enfants. Au décès de la dernière des 4 soeurs: seuls 2 neveux/3 bénéficient de la...
Cession de concession funéraire
Bonjour, Comment céder la concession funéraire, souscrite par notre mère décédée pour mes grands parents, à ma tante. Quel sera le prix de l'acte et ...
Usufruit concubin
RésoluBonjour, Le conjoint de ma maman est décédé. Ils n'étaient pas mariés et non pasces. Ma maman a 78 ans . Son concubin à fait un testament où il l...
Compte de succession /canada
Bonjour, Je désirerais savoir combien de temps un compte de succession, dans une institution, devient inactif? Aussi, après combien de temps ce...
Droits sur donation
Bonjour, J'ai bénéficié par avance sur héritage - en donation- d'un bien immobilier. Aujourd'hui le donataire est décédé. Dois avoir l'autorisation ...
Succession neveux nièces
Je viens de lire votre article sur succession neveu et nièce. "Droits de succession et neveu Les biens transmis à un neveu ou une nièce par succes...
Radiation des listes électorales
Bonjour, un maire a t il le droit de radier d'office d'un electeur car celui ci ne vient pas voter a chaque élection
Quelle part doit-elle à ses 2 enfants
Bonjour, Mon amie habite la maison qu'elle avait achetée avec son mari il y a plus de 30 ans. Mariés sans contrat. Son mari est décédé depuis 10 a...
Donation conjointe d'une maison avec emprunt en cours.
Bonjour, Suite à une donation partage par mon père d'une maison de 70000€ à ma soeur et à moi. J'ai racheté la part de ma soeur via un prêt de 120000...
Indivision partage
Bonjour, nous sommes en indivision est mon frere a decide de nourrir mon pere 5 jours par semaine du lundi au vendredi a raison de 18euros par jour ...
Succession de ses 2 enfants
Bonjour, Tout d'abord merci pour votre réponse rapide. Complément informations : Au décès de son mari elle était devenue usufruitiere de la maiso...
Droit succession non regles
Bonjour, apres le DC de mon epoux le notaire a dit que les frais de succession seraient regles apres mon DC Je suis usufrutiere mes enfants nus ...
Donation-partage avec soultes
RésoluBonjour, Mes parents m'ont fait donation d'un appartement en donation-partage avec soultes, ayant un frère. J'aimerai savoir si mon frère peut ren...
Que devient la part d un enfant défunt sans descendant
Bonjour, Je suis divorcée, depuis des années, nous étions mariés sans contrat. en cas de décès de mon ex-mari - puis je prétendre a la part d'hérit...
Garder l'usufruit ou non
Bonjour, ce n'est pas avec mon ex-mari qui est décédé depuis 10 ans mais avec un autre homme
Donation de meubles a des associations
Résolu/FerméBonjour, Ma mère a donné par testament une partie de ses meubles a des associations. Ma question est: combien de temps ont-ils pour les prendre ou l...
Garder l'usufruit ou le perdre
Bonjour, mon ex-mari à donner l'usufruit à sa compagne et maintenant se remarie est-ce qu'elle garde cet usufruit. merci de me répondre
Besoin aide calcul sucession 6ème degrés
Bonjour, J'ai besoin de connaître le taux qu'il nous sera appliqué. Nous avons eu un décès dans notre famille (6eme degré) un testament a été effe...
Moi et ma soeur, nous avons une maison.
Bonjour, ma soeur et moi, nous avons acheté la maison de nos parents, est que mes demi frère ont ils le droit à l'éritage de ma soeur qu'elle est ...
Succession soeur
Bonjour à tous Je viens de perdre ma sœur, qui n’avait ni conjoint ni enfant, et vu l’état de sa succession (dettes, procès…) je ne pense pas accepte...
Aide de calcul sur la succession
Bonjour, je possède un bien de 600.000 € avec deux enfants Je désire soustraire à un des enfants le quart réservataire Combien toucherons t' il...
Héritage indivision (partage amiable voir judiciaire)
Bonjour, Bonsoir, Je souhaite ici trouver réponse sur un sujet délicat : succession héritage. Ma maman est décédée il y 13 ans, la succession et par...
Sci dans une succession
Bonsoir Un de mes amis est complètement perdu dans la succession de son père... Il a perdu son père en juillet 2016 (sa mère est décédée il y quelqu...
Dons d'argent
Bonjour, Une de mes tantes sans héritiers souhaite faire des dons d'argent à ses frères et soeurs, neveus et nièces. or j'ai lu que des dons étaien...
Pacs testament
Bonjour, je suis separée depuis 2011 ; j ai racheté ma maison à mon nom je suis en couple à ce jour et pacsée sans testament on nous a conseillé...
Donation et décès du donataire
RésoluBonjour, Monsieur, Pouvez-vous s'il vous plaît m'éclairer sur ces 2 passages du titre de prorpriété de mon fils décédé, je suis usufruitière du bien...
Donation de parts de sci
Bonjour nous avons créé une sci pour acheter la maison que nous habitons. Cette sci n'à donc pas un but commerciale et ne retire aucun bénéfice, notr...
Succession délais sa fait un an pour ,6000€
Combien de temps pour toucher succession de 5000€ de mère décédée il y a un an
Remboursement fns
Bonjour, Ma mere vient de deceder et touchais le fns duis 20 ans elle avait une maison d une valeur de 90000e comment seras calculer le remboursemen...
Ir 2017 suite succession
Bonjour, Voici la situation : Ma mère est décédée en juin 2016. Elle avait des revenus fonciers. Après le décès, tous les revenus locatifs ainsi ...
Donation d'un bien immobilier entre epoux , peut il être révoqué
Bonjour, Mariée sous le régime de La communauté, Mon mari veut me donner sa part de notre résidence secondaire et ce, même si dans l'avenir nous déci...
Donataire dcd avec enfants
Bonjour, Tout d'abord je vous remercie de votre réponse, mais au moment de la donation mon fils avait déjà des enfants (3) est-ce qu'ils auront dr...
Successions apres le deces du frere heritant
Bonjour, mes parents sont decedes,et mon frere a acheter la maison,ce meme frere est decede a son tour,et j aimerai savoir si maintenant,la maison est...
Heritage neveux
bonjour ma tante est decedee elle etait veuve sans enfants sa soeur aussi est decedee je suis donc en tant que neuveu son seul descendantpuis je pretr...
Renseignements
Bonjour, la soeur de mon père est décédée, divorcée, sans enfant. ses frères et soeurs (dont mon père) sont dcd. ils étaient célibataires, sans enf...
Droit de l usufruitier
ma mere possede la moitié d'un bien en usufruit. peut elle déposer un permis de construire sans demander accord aux autres
Adoption simple
Bonjour, mon père , marié à ma mère à la naissance de mon demi-frère , a reconnu celui-ci sachant qu'il n'était pas le père biologique .A sa majorit...
Vente d'un bien en indivision puis rachat de maison seule.
Bonjour, je souhaiterais avoir plus d'information, voila ma grand mère est propriétaire avec ses 2 enfants d'une très grande maison et elle en a l'u...
Curatelle ou pas...?
RésoluBonjour, mon père a 97 ans et se porte comme un charme, alerte, autonome, porte-drapeau,... bref tout va bien, il court comme un lapin (appelé "Mons...
Carte grise suite au décés de mon père
Bonjour, Mon Père vient de décéder et possédait un véhicule d'une valeur de moins de 2 000 €. Ma sœur, mon frère et moi même n'avons pas pris de no...
Préjudice morale demande d'aide
Bonjour, pour un héritier du 1 er degré oublié(certainement volontairement ) dans l'ouverture de succession depuis bientôt 9 ans .La demande depuis 1 ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...