Les discussions

Donation d'un terrain entre parents et fils

Bonjour, mes parents veulent me donner en donation un terrain a batir d'une valeur de 150.000 euros, si je veux revendre ce terrain dois-je règler un...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2016 par
condorcet

Obligation d'ouvrir une succession ?

Bonjour, Nous avons appris le décès de ma grand mère que je n'ai jamais connu. Mon père son fils unique est décédé. Ma mère et moi avons donc décla...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2016 par
condorcet

Mes droits

 Résolu

bonjour,lors du décès de mon époux que faut-il faire s'il a plusieurs comptes bancaires à son nom?Merci cordialement, Joëlle ROGER

4 réponses Dernière réponse le 4 mars 2016 par
nanou8323

Ajudication

Bonjour, Suite au décès de notre père la succession en indivision est passée en partage judiciaire. Il y a eu un jugement ordonné par le tribunal pou...

2 réponses Dernière réponse le 4 mars 2016 par
claviers83

Copie d'un testament

Bonjour, Ma mère à été élevé par mon oncle car ma grand-mère ne pouvait pas s'en occupé. Mon oncle était marié, ils n'ont jamais eu d'enfant si c...

2 réponses Dernière réponse le 4 mars 2016 par
Utilisateur anonyme

Nue proprietaire mineur

Bonjour, Le père de ma fille , 11 ans, vient de décéder à l 'âge de 50 ans. Il était marié depuis 1an 1/2 avec contrat de mariage sous le régime d...

8 réponses Dernière réponse le 3 mars 2016 par
LN44000

Comment me portéger

Je vis dans la maison de mes parents depuis plus de 10 ans maintenant. ceux ci vont des allers retours au pays. Je paie bien entendu toutes les charge...

1 réponse Dernière réponse le 3 mars 2016 par
condorcet

Recompense et dons manuels

Ma mère est décédée en 1997. Les héritiers étaient: - mon père (communauté légal meubles et acquêts + donation antérieure de la plus forte quotité d...

1 réponse Dernière réponse le 3 mars 2016 par
Gasc

T taxe foncière

Ma belle mère a réglé pendant plus de 30 ans, les impôts fonciers d'un appartement situé en Corse. Elle n'a pas conservé l'intégralité des taxes fonci...

3 réponses Dernière réponse le 3 mars 2016 par
djivi38

Usufruit et nu-propriété : partage ?

Bonjour, Le partage est-il possible quand une personne a l'usufruit en totalité et les autres sont nu-propriétaires dans la succession ?

6 réponses Dernière réponse le 3 mars 2016 par
aliceencore

Bien en commun

bonjour, je vis en concubinage avec mon compagnon et nous avons fait construire une maison et pour moitié chacun fait un prêt immobilier. Nous sommes ...

1 réponse Dernière réponse le 3 mars 2016 par
Gasc

Besoin d' explications sur termes du certificat d'héritier

 Résolu

bonjour, pourriez vous svp, m'aider à déchiffrer les termes du certificat d'héritier : sur le certificat d'héritier il est noté : sont héritie...

2 réponses Dernière réponse le 3 mars 2016 par
juliette497

Imposition résident français en belgique

Bonjour Je suis français,résident en France et mon fils unique réside en Belgique (travaille et habite à bruxelles) Mon fils est le bénèficiare de m...

1 réponse Dernière réponse le 3 mars 2016 par
condorcet

Refus vente par ma soeur

Bonjour, Nos parents sont décédes ma soeur bloque la succéssion et ne veut pas vendre la maison ni verser la soulte , malgré son accord , apres les é...

1 réponse Dernière réponse le 3 mars 2016 par
condorcet

Achat de droit d'usufruit

Bonjour, J'envisage de proposer à ma mère d'acquérir ses droits d'usufruitière afin de pouvoir par la suite disposer de la totalité du bien. Sur q...

5 réponses Dernière réponse le 3 mars 2016 par
condorcet

Succesion pour enfant né hors mariage

Bonjour, Mon père vient de décédé. Il a eu une enfant hors mariage, qui s'est manifesté lors de son décès. Mon père avait établi, une reconnaissance...

3 réponses Dernière réponse le 3 mars 2016 par
sarah2012

Recours donation simple?

Bonjour, Ma mère de 59 ans est veuve depuis décembre 2012, elle possède une maison qui a été estimée à 285 000 euros. J'ai reçu il y a 9 ans, une...

1 réponse Dernière réponse le 3 mars 2016 par
condorcet

Assurance vie et déclaration de succession

Bonjour, Pourriez me confirmer l'information suivante : "Les sommes versée doivent être mentionnées dans la déclaration de succession dès lors qu...

5 réponses Dernière réponse le 2 mars 2016 par
alyde

Règlement succession

Suite à la vente du bien et le partage de la succession entre les héritiers, documents reçus de l'office notarial à l'appui et visés de tous, à quel m...

2 réponses Dernière réponse le 2 mars 2016 par
annasol

Donation et communauté universelle

Bonjour, Quel doit être le rapport à la succession d'un héritier à son frère (enfant B)? Mariage des parents: Communauté universelle intégrale en 19...

3 réponses Dernière réponse le 2 mars 2016 par
condorcet

Dons

Bonjour mes parents vendent leur maison je suis fille unique et je vais racheter une maison a mes parents et y aller vivre avec eux je dois donc faire...

2 réponses Dernière réponse le 2 mars 2016 par
rosana57

Refus succession parent endetté

Bonjour, Mon père décédé en janvier était sous tutelle, avec +/- 20000€ de dettes Ma soeur et moi avons renoncé à la succession, mais est-ce que ...

3 réponses Dernière réponse le 2 mars 2016 par
condorcet

Évaluation d'un bien lors d'une succession

Bonjour, Sur un bien mes parents m'ont donnè par donation LA quotité disponible et je leur ai acheté le troisième tiers sur expertise afin d'être...

3 réponses Dernière réponse le 2 mars 2016 par
Gasc

Carte grise (fin succession et non mise à jour)

Bonsoir Petit conseil svp Ma mère est décédée. La dissolution successorale à eu lieu. Il n'est pas mentionné que ma soeur et moi avons hérité de sa ...

2 réponses Dernière réponse le 2 mars 2016 par
icijacques

Vente d une maison en usufruit

bonjour, j ai une maison en usufruit depuis 1995, j ai trois enfants, si je décide de vendre avec leur accord, pour changer de région, et de rachet...

1 réponse Dernière réponse le 2 mars 2016 par
condorcet

Donation au conjoint survivant

Bonjour, Je souhaiterai faire une donation au dernier vivant. Ma situation : je suis remarié depuis 2003 et avec mon épouse nous avons un fils. De m...

1 réponse Dernière réponse le 2 mars 2016 par
condorcet

Pension alimentaire privilégiée suite décès du père

Bonjour, Le père de mon enfant payait chaque mois une pension alimentaire. Avant son décès il devait une somme importante environ 10.000 €. Juste ...

3 réponses Dernière réponse le 2 mars 2016 par
condorcet

Véhicule et succession

Bonjour, Je souhaiterai des conseils pour la famille d'une amie qui a malheureusement perdue son conjoint (non pacsé, non marié). Ils ont eu des enf...

3 réponses Dernière réponse le 2 mars 2016 par
condorcet

Héritage sur les biens propres en cas de remariage

Bonjour, Je suis mariée sous la loi d'un pays étranger depuis 10 ans et mon mari et moi -même (nous sommes tous deux français) voulons régulariser...

1 réponse Dernière réponse le 2 mars 2016 par
condorcet

Vente du bien immobilier depuis 01.2012 !

Bonjour, co-héritier d'un bien immobilier, il m'a été indiqué que la signature de l'acte de vente aurait lieu dernière semaine de février 2016. ...

1 réponse Dernière réponse le 2 mars 2016 par
condorcet

Oncle marié en espagne et non divorcé !

Bonjour, Mon oncle a quitté sa femme (avec ou sans enfant : je ne le sais pas. Il ne m'avait jamais parlé de sa vie d'avant ! Je l'ai su par hasard d...

1 réponse Dernière réponse le 2 mars 2016 par
condorcet

Comment se débarasser d'une nue-propriété

Bonjour, Je dispose d'un bien en nue-propriété depuis 25 ans. Quelles démarches puis je accomplir pour ne plus être liée à l'usufruitier? Peut-on r...

1 réponse Dernière réponse le 2 mars 2016 par
condorcet

Compte indivis

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, que se passe-t-il si l'un des héritiers ne figure pas sur le compte collectif indivis de la famille parce...

3 réponses Dernière réponse le 2 mars 2016 par
condorcet

Famille recomposée

en 1979 j'ai épousé en deuxième noce une femme veuve qui a trois enfants, moi même divorcé avec un enfant nous formons donc une famille recomposée. e...

1 réponse Dernière réponse le 2 mars 2016 par
condorcet

Maison en héritage..

Bonjour, C'est le notaire qui doit rédiger le compromis, mais il a confié la recherche d'acheteurs potentiels au généalogiste. Il ne m'a pas contact...

1 réponse Dernière réponse le 2 mars 2016 par
condorcet

Restrictions selon l'âge du donateur

Bonjour, "2. Le donateur doit avoir moins de 80 ans" Le donateur qui a plus de 80 ans ne peut il faire une donation d'argent à ses enfants ou...

1 réponse Dernière réponse le 2 mars 2016 par
condorcet

Maison en heritage

Mes frères et sœurs ainsi que mes cousins avont hérité de la maison d'une tante. Le notaire qui doit avoir les clés a confié la vente de la maison a u...

1 réponse Dernière réponse le 1 mars 2016 par
condorcet

Héritage 30 ans après le décès en france

Bonjour, Mon arrière-grand-père est décédé à la fin des années 1980 et mon arrière-grand-mère une dizaine d'années après lui. Ma grand-mère, se...

3 réponses Dernière réponse le 1 mars 2016 par
MalinGa17

Quels droits " vente d'un terrain à un neveu"

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 3 filles et notre mère de 79ans vient de vendre un terrain de 4600 m2 à un neveu pour une somme qui nous paraît dérisoire.Ce ne...

6 réponses Dernière réponse le 1 mars 2016 par
doris33

Représentation

Bonjour, Je voudrais savoir combien coûte le fait de se faire représenter dans une succession, il reste une seule formalité, le partage des actifs (l...

1 réponse Dernière réponse le 1 mars 2016 par
Gasc

Donation

Bonjour, Je possède une maison en copropriété avec mon fils,2/3 por moi ,1/3 pour lui d'une valeur totale de 300 000 euros .puis je lui donner la p...

2 réponses Dernière réponse le 1 mars 2016 par
drdodo

Le vente de ma maison

 Résolu

bonjour je suis divorcée depuis 30 ans non remariée , j ai acheté une maison en 2012 , sachant que j ai un fils handicapé qui vit en institut medical...

3 réponses Dernière réponse le 1 mars 2016 par
condorcet

Succession: remboursement de prêts immobiliers par la communauté

Bonjour, Je me suis remarié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en date 20 mars 1993. A cette date, j'ai reçu ma part du divorce c...

5 réponses Dernière réponse le 1 mars 2016 par
Roma75012

Part reservataire ?

Bonjour, Mes parents ont 45000 euros d'epargne sur des livrets. ils sont en regime de communauté de biens donc 50/50; Ils se sont fait "donation a...

2 réponses Dernière réponse le 1 mars 2016 par
chrissie

Paiement de succession

Bonjour, Mon père est décédé il y a presqu'un an déjà. Moi et mon frère somme héritier particulier d'une somme d'argent qui est payable dans l'année...

1 réponse Dernière réponse le 1 mars 2016 par
Gasc

Salaires différés

Bonjour, Mon beau-père est décède depuis quelques mois, et mon mari a toujours travaillé sur l'exploitation agricole sans rémunération depuis son p...

3 réponses Dernière réponse le 1 mars 2016 par
celmax85

2 notaires pour obtenir un acte notarié

Bonjour, Maman avait fait une donation partage pour ses biens immobiliers uniquement chez son notaire pour ses 2 enfants .Elle vient de décéder.J'ai...

2 réponses Dernière réponse le 1 mars 2016 par
ninou

Legs de residuo

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre d'un PACS un legs de residuo est-il considéré comme legs universel pour l'exonération de droits de succession ? Ma compagne et...

2 réponses Dernière réponse le 1 mars 2016 par
Solaris99

Usufruit et maladie

 Résolu

Bonjour, Fille unique je suis devenue nue-propriétaire de la maison familiale et ma mère usufruitière au décès de mon père. Cela fait maintenant 2...

3 réponses Dernière réponse le 1 mars 2016 par
doris33

Après un décès une ex femme a t elle le doit a une partie ...

Après un décès une ex femme a t elle le droit a une partie de la retraite du défunt (sachant qu'il est remarié et a des enfants) et si oui y a t il un...

5 réponses Dernière réponse le 1 mars 2016 par
doris33
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