Les discussions
Refus d’héritage
RésoluBonjour, nous sommes deux pour l’héritage ,mais j'ai l'intention de refuser,mais enfants et petits enfants auront'ils le droit de faire de même ? m...
Inventaire
Bonjour, j'ai bien lu le précédant sujet sur l'inventaire obligatoire ou non. Mais je voudrais être certaine d'avoir bien compris. Voilà nou...
Que donner après 70 ans
Bonjour, Nous avons donné pour ses 18 ans notre maison en nue propriété à notre fils unique. Il va falloir attendre qu'il ait 33 ans (il a actuelle...
Changement de nom sur carte grise
Bonjour, Mon père avait m 'avait acheté , et fait immatriculé, à son nom, un véhicule que j'ai utilisé pendant, des années ; il est non roulant depuis...
Succession
Bonjour, pouvez vous me dire comment se passe la succession parents enfznts pour une maison toute meublee un seul enfant peut il étre heritier? alor...
Usufrui
RésoluBonjour, Mon père décédé et sa deuxième femme avait devant notaire signés un usufruit. Mon frère et moi sommes ses seuls enfants. sa deuxième fe...
Algerie
Bonjour, mon père 86ans veux vendre sa maison en algerie son fils peut il s oposer a la vente merci de votre reponse
Droit d'une demi soeur non utérine et de mon père
RésoluBonjour, Mes oncles, tantes et ma mère sont les 7 héritiers de leurs parents décédés. Ils sont issus du même lit et ont tous des enfants. Ils ont r...
Droit sur héritage
RésoluBonjour, Nous sommes 7 héritiers issus du même lit et avons tous des enfants. Ma soeur vient d'acheter la propriété de nos parents décédés. Elle e...
Chèque
Bonjour, Ma fille unique doit changer sa voiture et en a pas les moyens. Mon intention est de lui faire un chèque de 15000 euro, mais je ne veux pa...
Heritage
Bonjour, Peut on faire un testament avec une clause exemple mon frère possède uns propriétés il a 2 enfant héritier mes il ne voudrais pas qu'il ven...
Litige succession
Bonjour, nous sommes 5 héritiers. 2 enfants et 3 petits enfants (en représentation). Suite a la signature de la déclaration de succession nous, les ...
Heritage
Bonjour, Nous étions pas marier est nous avons acheter une maison en indivision Mon concubin a 1 enfant dun premier mariage nous avons fais un test...
Droit succession
Bonjour, J'ai perdu ma grd mère le 30 janvier son concubin( ils n'étaient pas mariés et les 7 enfants ne sont pas de lui) était sensé avoir l'usufru...
Droit de preemption sur vente maison louée
nous sommes 3 héritiers d'une maison louée, en accord avec les autres héritiers, suis- je prioritaire sur le locataire pour acheter cette maison ?
Modification des statuts de sarl
RésoluBonjour: Dans le cas d'un don manuel de parts sociales de SARL la modification des statuts doit elle se faire au moment de la révélation du don aux s...
Date paiement des frais de notaire
Bonjour, le notaire exige le paiement des frais pour établir la déclaration de succession ; or je n'ai encore rien touché et je n'ai pas le moyens d...
Dettes après décès des parents
Bonjour, Dois payer la maison de retraite de ma mère après son décès. il n'y a pas de succession. S'agit t il d une obligation alimentaire aprè...
Héritage : somme captée par le mandataire, que faire ?
Bonjour, Mon frère et moi venons de clôturer la succession de notre plus proche parent. Tous ses biens ont été partagés entre nous deux, sauf que ...
Dettes de mon conjoint décédé
RésoluBonjour, Voilà je viens d'apprendre le décés de mon mari,je m'explique nous étions séparé depuis bientôt 28ans,je possède un papier de notaire fait ...
Maison et compte bancaire
Bonjour, Ma compagne avec je suis pacsé est grièvement malade, la pauvre ne survivra pas d'après les médecins...Certain qu'elle n'a pas fait de test...
Partage des biens
Bonjour, nous somme deux un agriculteur retraité moi commercent retraité nous avons 20 hectare a partagé ma mère veux les partagé mon frère train ...
Assurance vie cnp
Bonjour, 17 ans que mon mari est décédé et quelle surprise de voir arrivée une lettre de CNP assurance vie, mais depuis le 04 février date de l'accusé...
Rajouter à une donation la partie qui n'a pas été utilisée avant
RésoluBonjour, Mon épouse et moi avons fait une donation le 1° février 2005 de 150 000€. le reliquat (200 000-150 000=50 000) si nous les versons le...
Revente d un bien
RésoluBonjour, Je viens d'hériter d'une maison que je détenais en indivision depuis 35ans Le partage est maintenant réalise Je désire vendre cette maiso...
Versement mensuel à ma fille étudiante en psychologie
Bonjour, A la suite de mon interrogation posée sur le Forum : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7081169-que-faire-de-l-arge...
Juridique
Bonjour mon grand père vient de me prêter bcp d argent pour rembourser des prêts et pour payer une somme au tribunal suite à un jugement que nous avon...
Aide familiale pour achat voiture
Bonjour, Je ne sais pas si je suis sur le bon forum pour cette question, mais mes grands parents vont m'aider à acheter ma voiture, et je ne sais ...
Généalogies
Bonjour, Une personne d'un cabinet Généalogies est venue nous voir sans nous donné les renseignements sur le notaire et ma fille a trouvé le notaire...
Demande de tarif
Bonjour, s'il vous plait pourriez-vous me dire combien coûte l'acte de remploides somme héritées pour l'achats d'un bien merci recevez mes saluta...
Droit de visite grand parent
Bonjour, nous avons perdus notre fils ainé dans un accident de voiture en 2003, il été agé de 29ans, depuis nous avons vus notre petite deux ou trois...
Heritage d'une tante
Bonjour, Deux familles se partagent l'heritage 50/50 d'une tante Sur une moitié nous sommes 5 fréres et sœur à se partager , Est-ce normal de ne pa...
Fille
RésoluBonjour, Ma mère de descendance belge avait de l'argent en Belgique provenant de sa famiille, tous décédés, depuis la fameuse loi sur les niches fis...
Donation partage avec usufruit sur bien grevé d'un prêt
est-il possible d'effectuer une donation partage] avec réserve d'usufruit sur un bien grevé d'un prêt en voie d'achèvement (reste 3 ans). Si autorisat...
Missions du notaire, du généalogiste et crs
Bonjour, Dans une succession comptant 63 héritiers où il y a intervention d'un généalogiste comment peut on savoir si l'initiative de faire appe...
Nu propriété
Bonjour, mon papa est décède , ma maman a l' usufruit total . Ma mamam désire vendre son immeuble. Il faut absolument mon accord et si le bien est ve...
Donation au dernier vivant
Bonjour, Je suis mariée sans contrat mais nous avons fait une donation au dernier vivant. Mon mari a une fille d'un premier mariage et moi j'ai un f...
Contacter un notaire
RésoluBonjour, Suite au décès de ma tante, en novembre 2015, j'ai reçu de son notaire une fiche de renseignements à remplir et à lui retourner accompagn...
Conseil
Bonjour, S' il vous plaît , je souhaites un conseil . J'ai 3 enfants , mais depuis mon divorce d'avec leur père, mon fils ne veut plus me voir , 1...
Deces de mon mari entre compromis et vente
Bonjour, mon mari est decede entre le compromis et l acte de vente chez le notaire les fonds de la vente rentrent t ils dans la succesion ou l argen...
Donation entre époux réciproques
Bonjour, Bonjour, Est-ce-qu'une donation entre époux réciproques donne à l'épouse survivante l'usufruit de la maison ? Je reprécise que la maison...
Tutelle
Bonjour, Ma mère est en maison de retraite et ma soeur a demandé à ce que ma mère soit mise sous tutelle. Je n'ai aucun contact avec ma soeur. Ma...
Faire une donation de so vivant
Bonjour, quel est l age limite pour une donation d'appartement ?
Donation indirecte - loyer sous évalué
Bonjour, ma sœur et son mari ont vécu presque 20 ans dans un appartement appartenant à nos parents. cet appartement avait été acheté pour le mett...
Indivision
Bonjour, en indivision, à parts égales,avec mes 2 frères,je souhaite en sortir mais l'un de nous 3 ne veut pas. Que faire?
Forfait 5% mobilier
RésoluBonjour Messieurs, Je voudrais connaître un point touchant les frais de succession. Dans la succession de ma mère, figurait une maison évaluée à ...
Donation d'un jardin
j'ai un jardin de 6are60 et j'aimerait savoir combien je devrait verser pour le donner a ma fille pour son anif se jardin et potager et en zone inonda...
Attestation notariée de propriété
RésoluBonjour, Attestation notariée de propriété . demande doit etre faite au hypotheque definition hypotheque ou chez ...
Donation partage : qui paye les frais de notaire ?
RésoluMa maman est en maison de retraite nous sommes quatre frères et soeurs et nous ne pouvons plus payer la maison de retraite. La seule solution est de v...
Vente d'une maison à un enfant
Bonjour, Nous souhaitons mon mari et moi vendre une maison à notre fils. Le fruit de la vente sera partagé entre notre fils (celui qui achète la mai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...