Les discussions
Donation d'un terrain entre parents et fils
Bonjour, mes parents veulent me donner en donation un terrain a batir d'une valeur de 150.000 euros, si je veux revendre ce terrain dois-je règler un...
Obligation d'ouvrir une succession ?
Bonjour, Nous avons appris le décès de ma grand mère que je n'ai jamais connu. Mon père son fils unique est décédé. Ma mère et moi avons donc décla...
Mes droits
Résolubonjour,lors du décès de mon époux que faut-il faire s'il a plusieurs comptes bancaires à son nom?Merci cordialement, Joëlle ROGER
Ajudication
Bonjour, Suite au décès de notre père la succession en indivision est passée en partage judiciaire. Il y a eu un jugement ordonné par le tribunal pou...
Copie d'un testament
Bonjour, Ma mère à été élevé par mon oncle car ma grand-mère ne pouvait pas s'en occupé. Mon oncle était marié, ils n'ont jamais eu d'enfant si c...
Nue proprietaire mineur
Bonjour, Le père de ma fille , 11 ans, vient de décéder à l 'âge de 50 ans. Il était marié depuis 1an 1/2 avec contrat de mariage sous le régime d...
Comment me portéger
Je vis dans la maison de mes parents depuis plus de 10 ans maintenant. ceux ci vont des allers retours au pays. Je paie bien entendu toutes les charge...
Recompense et dons manuels
Ma mère est décédée en 1997. Les héritiers étaient: - mon père (communauté légal meubles et acquêts + donation antérieure de la plus forte quotité d...
T taxe foncière
Ma belle mère a réglé pendant plus de 30 ans, les impôts fonciers d'un appartement situé en Corse. Elle n'a pas conservé l'intégralité des taxes fonci...
Usufruit et nu-propriété : partage ?
Bonjour, Le partage est-il possible quand une personne a l'usufruit en totalité et les autres sont nu-propriétaires dans la succession ?
Bien en commun
bonjour, je vis en concubinage avec mon compagnon et nous avons fait construire une maison et pour moitié chacun fait un prêt immobilier. Nous sommes ...
Besoin d' explications sur termes du certificat d'héritier
Résolubonjour, pourriez vous svp, m'aider à déchiffrer les termes du certificat d'héritier : sur le certificat d'héritier il est noté : sont héritie...
Imposition résident français en belgique
Bonjour Je suis français,résident en France et mon fils unique réside en Belgique (travaille et habite à bruxelles) Mon fils est le bénèficiare de m...
Refus vente par ma soeur
Bonjour, Nos parents sont décédes ma soeur bloque la succéssion et ne veut pas vendre la maison ni verser la soulte , malgré son accord , apres les é...
Achat de droit d'usufruit
Bonjour, J'envisage de proposer à ma mère d'acquérir ses droits d'usufruitière afin de pouvoir par la suite disposer de la totalité du bien. Sur q...
Succesion pour enfant né hors mariage
Bonjour, Mon père vient de décédé. Il a eu une enfant hors mariage, qui s'est manifesté lors de son décès. Mon père avait établi, une reconnaissance...
Recours donation simple?
Bonjour, Ma mère de 59 ans est veuve depuis décembre 2012, elle possède une maison qui a été estimée à 285 000 euros. J'ai reçu il y a 9 ans, une...
Assurance vie et déclaration de succession
Bonjour, Pourriez me confirmer l'information suivante : "Les sommes versée doivent être mentionnées dans la déclaration de succession dès lors qu...
Règlement succession
Suite à la vente du bien et le partage de la succession entre les héritiers, documents reçus de l'office notarial à l'appui et visés de tous, à quel m...
Donation et communauté universelle
Bonjour, Quel doit être le rapport à la succession d'un héritier à son frère (enfant B)? Mariage des parents: Communauté universelle intégrale en 19...
Dons
Bonjour mes parents vendent leur maison je suis fille unique et je vais racheter une maison a mes parents et y aller vivre avec eux je dois donc faire...
Refus succession parent endetté
Bonjour, Mon père décédé en janvier était sous tutelle, avec +/- 20000€ de dettes Ma soeur et moi avons renoncé à la succession, mais est-ce que ...
Évaluation d'un bien lors d'une succession
Bonjour, Sur un bien mes parents m'ont donnè par donation LA quotité disponible et je leur ai acheté le troisième tiers sur expertise afin d'être...
Carte grise (fin succession et non mise à jour)
Bonsoir Petit conseil svp Ma mère est décédée. La dissolution successorale à eu lieu. Il n'est pas mentionné que ma soeur et moi avons hérité de sa ...
Vente d une maison en usufruit
bonjour, j ai une maison en usufruit depuis 1995, j ai trois enfants, si je décide de vendre avec leur accord, pour changer de région, et de rachet...
Donation au conjoint survivant
Bonjour, Je souhaiterai faire une donation au dernier vivant. Ma situation : je suis remarié depuis 2003 et avec mon épouse nous avons un fils. De m...
Pension alimentaire privilégiée suite décès du père
Bonjour, Le père de mon enfant payait chaque mois une pension alimentaire. Avant son décès il devait une somme importante environ 10.000 €. Juste ...
Véhicule et succession
Bonjour, Je souhaiterai des conseils pour la famille d'une amie qui a malheureusement perdue son conjoint (non pacsé, non marié). Ils ont eu des enf...
Héritage sur les biens propres en cas de remariage
Bonjour, Je suis mariée sous la loi d'un pays étranger depuis 10 ans et mon mari et moi -même (nous sommes tous deux français) voulons régulariser...
Vente du bien immobilier depuis 01.2012 !
Bonjour, co-héritier d'un bien immobilier, il m'a été indiqué que la signature de l'acte de vente aurait lieu dernière semaine de février 2016. ...
Oncle marié en espagne et non divorcé !
Bonjour, Mon oncle a quitté sa femme (avec ou sans enfant : je ne le sais pas. Il ne m'avait jamais parlé de sa vie d'avant ! Je l'ai su par hasard d...
Comment se débarasser d'une nue-propriété
Bonjour, Je dispose d'un bien en nue-propriété depuis 25 ans. Quelles démarches puis je accomplir pour ne plus être liée à l'usufruitier? Peut-on r...
Compte indivis
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, que se passe-t-il si l'un des héritiers ne figure pas sur le compte collectif indivis de la famille parce...
Famille recomposée
en 1979 j'ai épousé en deuxième noce une femme veuve qui a trois enfants, moi même divorcé avec un enfant nous formons donc une famille recomposée. e...
Maison en héritage..
Bonjour, C'est le notaire qui doit rédiger le compromis, mais il a confié la recherche d'acheteurs potentiels au généalogiste. Il ne m'a pas contact...
Restrictions selon l'âge du donateur
Bonjour, "2. Le donateur doit avoir moins de 80 ans" Le donateur qui a plus de 80 ans ne peut il faire une donation d'argent à ses enfants ou...
Maison en heritage
Mes frères et sœurs ainsi que mes cousins avont hérité de la maison d'une tante. Le notaire qui doit avoir les clés a confié la vente de la maison a u...
Héritage 30 ans après le décès en france
Bonjour, Mon arrière-grand-père est décédé à la fin des années 1980 et mon arrière-grand-mère une dizaine d'années après lui. Ma grand-mère, se...
Quels droits " vente d'un terrain à un neveu"
RésoluBonjour, Nous sommes 3 filles et notre mère de 79ans vient de vendre un terrain de 4600 m2 à un neveu pour une somme qui nous paraît dérisoire.Ce ne...
Représentation
Bonjour, Je voudrais savoir combien coûte le fait de se faire représenter dans une succession, il reste une seule formalité, le partage des actifs (l...
Donation
Bonjour, Je possède une maison en copropriété avec mon fils,2/3 por moi ,1/3 pour lui d'une valeur totale de 300 000 euros .puis je lui donner la p...
Le vente de ma maison
Résolubonjour je suis divorcée depuis 30 ans non remariée , j ai acheté une maison en 2012 , sachant que j ai un fils handicapé qui vit en institut medical...
Succession: remboursement de prêts immobiliers par la communauté
Bonjour, Je me suis remarié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en date 20 mars 1993. A cette date, j'ai reçu ma part du divorce c...
Part reservataire ?
Bonjour, Mes parents ont 45000 euros d'epargne sur des livrets. ils sont en regime de communauté de biens donc 50/50; Ils se sont fait "donation a...
Paiement de succession
Bonjour, Mon père est décédé il y a presqu'un an déjà. Moi et mon frère somme héritier particulier d'une somme d'argent qui est payable dans l'année...
Salaires différés
Bonjour, Mon beau-père est décède depuis quelques mois, et mon mari a toujours travaillé sur l'exploitation agricole sans rémunération depuis son p...
2 notaires pour obtenir un acte notarié
Bonjour, Maman avait fait une donation partage pour ses biens immobiliers uniquement chez son notaire pour ses 2 enfants .Elle vient de décéder.J'ai...
Legs de residuo
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un PACS un legs de residuo est-il considéré comme legs universel pour l'exonération de droits de succession ? Ma compagne et...
Usufruit et maladie
RésoluBonjour, Fille unique je suis devenue nue-propriétaire de la maison familiale et ma mère usufruitière au décès de mon père. Cela fait maintenant 2...
Après un décès une ex femme a t elle le doit a une partie ...
Après un décès une ex femme a t elle le droit a une partie de la retraite du défunt (sachant qu'il est remarié et a des enfants) et si oui y a t il un...