Les discussions
Rachat d'une soulte en couple
Bonjour, Mon conjoint va hériter d'une maison que nous souhaitons conserver pour y vivre. Il doit payer une soulte à sa soeur équivalente à la moit...
Vente parcelle
Bonjour, Mon mari a reçu de sa mère un terrain par préciput et hors part sur lequel nous avons fait construire, un voisin souhaite acheter un bout ...
Refuser une dette inconnue lors de la succession
RésoluBonjour a tous , je vous explique mon probleme j'ai toucher une certaine somme venant du deces de mon pere , y'a peu de temps j'ai recu une lettre de ...
Mandataire
Bonjour mon père étant en maison de retraite,il m a désigné mandataire pour ses compte banquaires ayant 2frères et sœur que je ne fréquente plus,et ...
Succession grands parents
RésoluBonjour, , Ma belle-fille a refusé l'héritage de son père pour cause de dettes importantes, il y a 8 ans. Sa grand mère paternelle (veuve) vient de...
Usufruitier et etat des lieux
Bonjour, Après l 'établissement de la succession malgre notre demande l'usufruitier (nous sommes nu proprietaire) d'une maison ne veut pas faire l e...
Donation à enfant et frais de notaires
Bonjour, Mon mari et moi sommes sous le regime de la communaute universelle,nous desirons donner un appartement evalue A 150000€ a notre fille uniqu...
Droit de succession sur donation avec usufruit
Bonjour, J aimerai connaitre le prix des droits de succession pour une donation avec usufruit pour un appartement evalue a. 150000€ ,mon mari a 69,b...
Succession
RésoluBonjour, à la suite du décès d'un oncle, nous nous sommes aperçus qu'une personne étrangère à la famille (il s'occupait de lui) a effectué des retrait...
Contrats de capitalisation et indivision
Bonjour, Mon père est décédé en avril 2015. Après le décès de ma mère en 2010, il a souscrit 4 contrats de capitalisation, d'une somme identique, che...
Tutelle d un majeur
Bonjour, Je m occupe de ma mere depuis 6 ans sur sa demande (procuration generale notariee).actuellement, elle a la maladie d alzhemeir et mon frere...
Testament vs donation et quotité disponible
Bonjour, Je me permets de vous solliciter car je ne sais plus quoi penser de cette succession qui date de 2009... Pour vous expliquer : J'ai 2 frèr...
Changer le bénéficiaire d'un usufruit
Bonjour, j' hérité d'une maison en 2000 que j'ai retaper et revendu pour en achetez une plus grande le notaire a mis un usufruit pour ma femme sans qu...
Clause de retour et dernier vivant
Bonjour, Ma compagne et moi souhaitons nous marier et faire un contrat de mariage (elle ayant son entreprise) contenant une clause de donation au de...
Reversion
Bonjour,est ce que le mariage permetterais a mon beau pere de toucher la reversion de ma mere
Usufruit
FerméBonjour, en 2000 j'ai hériter d'une maison que j'ai retaper et vendu pour une plus grande en 2009. le notaire a mis un usufruit pour ma femme sans que...
Succesion avec une asurance vie
Bonjour, Mon père est décédé en 2007, il avait souscrit une assurance vie hors succession Lors de son décès, ma mère et les autres frères et ...
Répartition des biens
RésoluPROBLÈME POSè : Une personne décédée laisse un conjoint et 3 enfants d un premier mariage / Pas de contrat de mariage; Pas d'argent sur le compte et u...
Montant des droits de succession d'une assurance vie
Bonjour, Je suis le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dont le titulaire est âgé de 90 ans. Ce dernier n'a ni descendants ni ascendants et so...
Inventaire des meubles
Bonjour, Suite au décès de notre mère et après conseil de notre notaire mes sœurs et moi (3 personnes) avons fait procéder à un inventaire des meu...
Donation neveu
Bonjour, j'aimerais connaitre les possibilités concernant une donation pour un petit-neveu. Merci de votre retour. Cordialement
Dossier final de succession
Bonjour, Est il normal qu'un seul dossier de succession soit délivré, nous sommes cinq co-héritiers et le notaire nous délivre un seul dossier ? ...
Droit de succession d'une assurance vie
FerméBonjour, Je suis le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dont le titulaire est âgé de 90 ans. Ce dernier n'a ni descendants ni ascendants et s...
Impot foncier suite succession
Bonjour, Petite question ,nous avons rachete les murs d'un magasin suite a une succession de quatre enfants ,achat fait en juillet 2015,en janvier...
Bien immobilier
RésoluBonjour, Je viens de perdre ma compagne, en couple depuis 20 ans avec une fille de 14 ans,nous venions d acheter un bien immobilier, nous n étions n...
Testament
Bonjour, Je suis légataire testamentaire ,je voudrais savoir a combien de tiers j ai le droit
Donation universelle
Bonjour, nous sommes un couple mariés sous le régime de la communauté et nous avons 2 enfants pendant notre mariage, mon mari a un enfant d'un prem...
Nouveau titre de propriété
Bonjour, Suite au décès de mon beau-père en 2013, nous avons reçu un courrier du notaire nous indiquant qu'il faudra, comme la loi le prévoit, éta...
Heritage entre demi frères mais portant le même nom de famille
RésoluBonjour, Nous sommes une famille de 6 frères et Soeurs dont 2 décédés et portant le même nom de famille sachant bien que MA soeur, mon frère décé...
Enfants lésés
Bonjour, Ma mere a élevé gratuitement et sans versement de pension alimentaire l enfant de son ex beau frere . Elle s y est tres attache au point ...
Donation enfants parent
Bonjour, en cas de donation de parts d'appartement d'enfants à parent est ce qu'il y a des frais de notaire (taxes pour l'etat)comme pour une vente
Succession répartition entre ma sœur et moi
Bonjour Mes parents ont une maison avec un peu moins de 8000 M2 Mon Père est décédé en 2011 et nous avons partagé sa part entre ma sœur et moi m...
Formalités vente maison en usufruit
Bonjour J'ai 72 ans, 4 filles, mon mari est décédé en 2008, et d'un commun accord nous souhaitons vendre la maison que nous avions acquise mon mari e...
Vente d'une maison en usufruit
Bonjour, Je viens de poser une question concernant la vente de ma maison, mais j'ai oublié de vous demander, d'après la loi, sachant que j'ai 72 ans...
Qui doit prouver la filiation ?
Bonjour, j'ai récemment appris par un de mes neveux que mon père décédé depuis 20 ans avait hérité d'un part d'un terrain agricole géré depuis par...
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, QUE DEVIENT UNE DONATION ENTRE EPOUX AU DERNIER VIVANT EN CAS DE DIVORCE?
Quel droits de donation payer ?
Bonjour, Papa, Maman, ont plus de 80 ans, ils ont décidés d'acheter un petit studio le 17/12/2013, pour les vacances, et ils ont donné la Nue-Propriét...
Donation d'enfant à parents
Bonjour, en cas de donation de part d'appartement d'enfant à parent est ce qu'il y a des frais de notaire?
En présence de 4 enfants (dont 1 déshérité) part de chacun ?
Bonjour, en présence de 4 enfants ; quelle est la part de chacun - 1 enfant est déshérité par la défunte ?
France
Bonjour, Comment procéder pour une donation au dernier vivant dans 1 couple et comment procéder pour une donation aux enfants Merci
Donation de prtefeuille
Bonjour, Comment procéder pour faire une donation de portefeuille a un enfant? cdt Mme Bal
Succession enfants-parents
Bonjour, quel sont les droits de succession pour un héritage d'un fils vers sa mère ? Merci.
Guadeloupe
Bonjour, Comment procéder pour une donation au dernier vivant dans 1 couple et comment procéder pour une donation aux enfants Merci
Donation tante neveu
Bonjour, Ma tante de 86 ans souhaite me faire un don manuel Quel peut en etre le montant maximun sans taxation et peut il etre répéter. Merci
Célibataire sans enfant : choisir mes héritiers
Bonjour, je voudrais rédiger mon testament. Voici ma situation : Célibataire, sans enfant, parents décédés, j'ai quatre frères et deux sœurs. Voici ...
Mandat de vente immobilier.
RésoluBonjour, « Mon frère » a profité de l'état de santé de mon père pour lui faire vendre sa villa. Je suis en procédure contre lui, car il a également...
Passer par un notaire
RésoluBonjour, Maman est décédée il y a 1 an 1/2 , nous avons du passer par un notaire pour que papa puisse garder la somme qu'il y avait sur leur compte ...
Renonciation à la jouissance
J'ai donné la moitié de mon immeuble à mes enfants en en gardant la jouissance, il y a 3 ans. Aujourd'hui je voudrais le vendre et leur donner leur pa...
Succession
Bonjour, Succession ouverte suite décès de mon papa. Maman héritière car donation au dernier vivant. Sommes 3 enfants majeurs. Ma mère hérite (...
Don à un enfant unique
RésoluBonjour, j'ai un fils unique de 35 ans (moi j'en ai 64) Je souhaite lui donner 15 000€ pour l'aider à s'acheter un bien immobilier. Comment procéd...
La législation juridique et financière évolue en permanence...