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1 réponse
Etait il dans un des cas suivants ? :
il exerçait une activité salariée ;
il percevait une indemnisation par Pôle emploi ;
il était titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à une incapacité physique permanente d'au moins 66,66 % ;
il était en situation de maintien de droits.
il exerçait une activité salariée ;
il percevait une indemnisation par Pôle emploi ;
il était titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à une incapacité physique permanente d'au moins 66,66 % ;
il était en situation de maintien de droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2015 à 20:32
24 oct. 2015 à 20:50
24 oct. 2015 à 21:37
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-avez-perdu-un-proche/le-capital-deces.php
Pourquoi attendre 12 ans ?
25 oct. 2015 à 10:02