Capital décès
fan
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Bonjour,
Au décès de mon fils qui était lourdement handicapé en 2003 j'ai téléphoné à la cpam pour voir si j'avais droit à un capital décès et la réponse a été négative est ce normal ?
En vous remerciant de votre réponse
Au décès de mon fils qui était lourdement handicapé en 2003 j'ai téléphoné à la cpam pour voir si j'avais droit à un capital décès et la réponse a été négative est ce normal ?
En vous remerciant de votre réponse
1 réponse
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Etait il dans un des cas suivants ? :
il exerçait une activité salariée ;
il percevait une indemnisation par Pôle emploi ;
il était titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à une incapacité physique permanente d'au moins 66,66 % ;
il était en situation de maintien de droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...