MIse sous tutelle et vente immobilière

Résolu
flobebe Messages postés 7 Date d'inscription mardi 26 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2015 - 26 mai 2015 à 16:17
iselim58 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 14 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2015 - 24 oct. 2015 à 10:58
Depuis l'envahissement de la maison de ma mère (après décès de mon père) par ma soeur et mon frère (sous deux périodes différentes et pour permettre une accession à la propriété) je m'étais éloignée de la famille surtout après avoir subi plusieurs restructurations professionnelles sans état d'âme de leur part. J'ai repris un peu contact avec ma mère qui avait vendu la maison familiale et acheter son propre appartement. Alors que j'étais à nouveau dans une période très délicate, j'ai espacé ce contact. J'ai voulu retourner la voir et j'ai rencontré mon frère par hasard qui m'a dit qu'elle était hospitalisée pour cause de maladie d'Alzheimmer. Mais peu après son appartement a été vendu sans que j'en sois prévenue . Ce fut un choc de l'apprendre par le nouveau propriétaire. Depuis silence. Je ne sais rien des affaires qu'il contenait y compris moults albums photos qui renfermaient tous mes souvenirs d'enfance. Ma mère disposait d'un bon capital avant la vente vu qu'elle avait eu la vente' de la maison avant son achat d'appartement. J'ai été écartée de toutes informations sciemment et cette famille n'en est pas à son coup d'essai. Je compte saisir le juge des tutelles, est-ce la bonne méthode ??

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
26 mai 2015 à 16:48
Je compte saisir le juge des tutelles, est-ce la bonne méthode ??

Pas forcément car si vous n'êtes pas nommée tutrice vous n'aurez plus accès à AUCUNE information.

ma mère qui avait vendu la maison familiale et acheter son propre appartement.

Vous n'aviez donc aucun droit dans cette "maison familiale ?? C'était un bien propre de votre mère ?
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flobebe Messages postés 7 Date d'inscription mardi 26 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2015
27 mai 2015 à 15:49
Oui ma mère l'a acheté avec l'argent qu'elle a perçu au décès de mon père et ensuite quelques années plus tard lors de la vente de la maison familiale. Ce qui m'intrigue, c'est le fait qu'elle est été placé sous tutelle sans que j'ensoies avertie et enfin que son appartement soit vendu idem.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
27 mai 2015 à 17:01
ma mère l'a acheté avec l'argent qu'elle a perçu au décès de mon père

Et au décès de votre père, avez vous perçu ce qui vous revenait ?

Ce qui m'intrigue, c'est le fait qu'elle est été placé sous tutelle

Oui, ça c'est très surprenant

Pour l'appartement, il a été vendu avant ou après la mise sous tutelle ?
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iselim58 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 14 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2015
24 oct. 2015 à 10:55
sous tutelle:c'est très surprenant quand on souffre de la maladie d'Alzheimer????
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flobebe Messages postés 7 Date d'inscription mardi 26 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2015
27 mai 2015 à 17:11
je dirais après, car le nouvel occupant m'a parlé de janvier 2015 comme date de vente.
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flobebe Messages postés 7 Date d'inscription mardi 26 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2015
27 mai 2015 à 17:13
j'ai effectivement perçu ce qui me revenait du décès de mon père, après la vente de la maison familiale, car ma mère était usufruitière et ne l'a quitté que 8 ans après.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
27 mai 2015 à 18:47
je dirais après, car le nouvel occupant m'a parlé de janvier 2015 comme date de vente.

Dans ce cas la cession n'a pu se faire sans l'accord du Juge des Tutelles, qui ne vous donnera aucun renseignement et sans doute ne vous recevra même pas dès lors que vous n'êtes pas la tutrice.
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flobebe Messages postés 7 Date d'inscription mardi 26 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2015
28 mai 2015 à 09:00
aHURISSANT; Merci de ces infos.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
28 mai 2015 à 09:40
Beaucoup de gens estiment souvent à juste titre, qu'un de leur parent devrait être placé sous un régime de protection. Mais dans ce cas, s'ils ne sont pas eux même tuteurs ou curateurs ils n'ont plus accès à AUCUNE info, en général jusqu'au décès de la personne protégée. Et là elles découvrent si la gestion a été bonne ou pas. Mais dans tous les cas il n'y a jamais aucun recours car cette gestion est faite sous la responsabilité du juge des Tutelles qui ne peut JAMAIS être remise en cause.

Pour illustrer mon propos, j'ai eu rencontré un litige de ce genre où un bien immobilier avait été cédé pour 20% de sa valeur et où aucun recours.n'a été possible, la cession ayant été faite en application d'une ordonnance du juge.
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flobebe Messages postés 7 Date d'inscription mardi 26 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2015 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
Modifié par flobebe le 28/05/2015 à 10:12
Juste une petite question : une personne de la famille peut-elle reprendre la tutelle à un moment ou un autre à SA CHARGE après ce placement ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
28 mai 2015 à 11:17
Réponse affirmative, mais cela nécessite que soit adressée en ce sens une requête au juge des tutelles et que celui ci produise en réponse une ordonnance statuant positivement sur le changement de tuteur.
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flobebe Messages postés 7 Date d'inscription mardi 26 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2015
28 mai 2015 à 11:55
OK Merci - J'en sais un peu plus sur l'ensemble de la situation.
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