Usufruit
Résolu
Fradec
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23 oct. 2015 à 11:25
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 23 oct. 2015 à 13:41
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 23 oct. 2015 à 13:41
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condorcet
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Modifié par condorcet le 23/10/2015 à 11:56
Modifié par condorcet le 23/10/2015 à 11:56
Comment se calcule t il?
Selon votre âge.
Fiscalement de :
61 à 70 ans = 40 %
71 à 80 ans = 30 %
81 à 90 ans = 20 %
à partir de 91 ans = 10 %
taux appliqué sur la valeur actuelle en pleine propriété du bien donné.
mes transmissions sans frais sont épuisées
Etaient épuisées.
L'abattement, aujourd'hui fixé à 100000 €, est à nouveau disponible puisque cette donation remonte à + de 15 ans.
Selon votre âge.
Fiscalement de :
61 à 70 ans = 40 %
71 à 80 ans = 30 %
81 à 90 ans = 20 %
à partir de 91 ans = 10 %
taux appliqué sur la valeur actuelle en pleine propriété du bien donné.
mes transmissions sans frais sont épuisées
Etaient épuisées.
L'abattement, aujourd'hui fixé à 100000 €, est à nouveau disponible puisque cette donation remonte à + de 15 ans.
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 23/10/2015 à 12:07
Modifié par Poisson92100 le 23/10/2015 à 12:07
Bonjour
quel est votre objectif en donnant l'usufruit ?
L'intéret de donner la nue propriété et qu'a votre deces il recupere sans frais la pleine propriété...vous pouvez bien entendu faire une donation de l'usufruit restant (valeur fonction de votre age actuel) mais il y aura des frais d'acte et dans votre cas droits de donation mais démarrant au bas du bareme, donc pas trop cher pour les 15000 premier et 20% au dela
quel est votre objectif en donnant l'usufruit ?
L'intéret de donner la nue propriété et qu'a votre deces il recupere sans frais la pleine propriété...vous pouvez bien entendu faire une donation de l'usufruit restant (valeur fonction de votre age actuel) mais il y aura des frais d'acte et dans votre cas droits de donation mais démarrant au bas du bareme, donc pas trop cher pour les 15000 premier et 20% au dela
Poisson92100
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Fradec
23 oct. 2015 à 13:41
23 oct. 2015 à 13:41
Si le but est derécuperer le cash le plus simple et le moins couteux est de revendrel ebien et de partager le cash quite à faire un complement de donation hors notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2015 à 12:04
Encore merci. Mes cordiales salutations
23 oct. 2015 à 12:09
Donc vous êtes jeune !
Ce taux est un barème fiscal qui n'a pas d'importance puisque aucun droit de donation ne serait dû en raison de l'antériorité de la dernière donation, mais il ne s'applique pas obligatoirement au notariat dont les honoraires sont fixés par la Loi.
Posez la question à votre notaire sur ce sujet.
23 oct. 2015 à 13:26