Usufruit
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Fradec
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a 20 ans j ai donné la nu propriété d un bien à mon fils. Aujourd'hui je veux lui en donner l usufruit. Comment se calcule t il? ( mes transmissions sans frais sont épuisées)
D'avance merci pour votre aide.
Fradec
Il y a 20 ans j ai donné la nu propriété d un bien à mon fils. Aujourd'hui je veux lui en donner l usufruit. Comment se calcule t il? ( mes transmissions sans frais sont épuisées)
D'avance merci pour votre aide.
Fradec
A voir également:
- Usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Comment se calcule t il?
Selon votre âge.
Fiscalement de :
61 à 70 ans = 40 %
71 à 80 ans = 30 %
81 à 90 ans = 20 %
à partir de 91 ans = 10 %
taux appliqué sur la valeur actuelle en pleine propriété du bien donné.
mes transmissions sans frais sont épuisées
Etaient épuisées.
L'abattement, aujourd'hui fixé à 100000 €, est à nouveau disponible puisque cette donation remonte à + de 15 ans.
Selon votre âge.
Fiscalement de :
61 à 70 ans = 40 %
71 à 80 ans = 30 %
81 à 90 ans = 20 %
à partir de 91 ans = 10 %
taux appliqué sur la valeur actuelle en pleine propriété du bien donné.
mes transmissions sans frais sont épuisées
Etaient épuisées.
L'abattement, aujourd'hui fixé à 100000 €, est à nouveau disponible puisque cette donation remonte à + de 15 ans.
Bonjour
quel est votre objectif en donnant l'usufruit ?
L'intéret de donner la nue propriété et qu'a votre deces il recupere sans frais la pleine propriété...vous pouvez bien entendu faire une donation de l'usufruit restant (valeur fonction de votre age actuel) mais il y aura des frais d'acte et dans votre cas droits de donation mais démarrant au bas du bareme, donc pas trop cher pour les 15000 premier et 20% au dela
quel est votre objectif en donnant l'usufruit ?
L'intéret de donner la nue propriété et qu'a votre deces il recupere sans frais la pleine propriété...vous pouvez bien entendu faire une donation de l'usufruit restant (valeur fonction de votre age actuel) mais il y aura des frais d'acte et dans votre cas droits de donation mais démarrant au bas du bareme, donc pas trop cher pour les 15000 premier et 20% au dela
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Encore merci. Mes cordiales salutations
Donc vous êtes jeune !
Ce taux est un barème fiscal qui n'a pas d'importance puisque aucun droit de donation ne serait dû en raison de l'antériorité de la dernière donation, mais il ne s'applique pas obligatoirement au notariat dont les honoraires sont fixés par la Loi.
Posez la question à votre notaire sur ce sujet.