Usufruit

Résolu
Fradec -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Il y a 20 ans j ai donné la nu propriété d un bien à mon fils. Aujourd'hui je veux lui en donner l usufruit. Comment se calcule t il? ( mes transmissions sans frais sont épuisées)
D'avance merci pour votre aide.
Fradec

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Comment se calcule t il?
    Selon votre âge.
    Fiscalement de :
    61 à 70 ans = 40 %
    71 à 80 ans = 30 %
    81 à 90 ans = 20 %
    à partir de 91 ans = 10 %
    taux appliqué sur la valeur actuelle en pleine propriété du bien donné.

    mes transmissions sans frais sont épuisées
    Etaient épuisées.
    L'abattement, aujourd'hui fixé à 100000 €, est à nouveau disponible puisque cette donation remonte à + de 15 ans.
    0
    1. Fradec
       
      Merci beaucoup pour votre réponse si rapide. J'ai trouvé la solution, les frais se calculent sur la valeur usufruit donc 40/100 de la valeur vénale.
      Encore merci. Mes cordiales salutations
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > Fradec
         
        les frais se calculent sur la valeur usufruit donc 40/100 de la valeur vénale.
        Donc vous êtes jeune !
        Ce taux est un barème fiscal qui n'a pas d'importance puisque aucun droit de donation ne serait dû en raison de l'antériorité de la dernière donation, mais il ne s'applique pas obligatoirement au notariat dont les honoraires sont fixés par la Loi.
        Posez la question à votre notaire sur ce sujet.
        0
      2. Fradec > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Hélas, non vraiment pas d abattement 100000€ c est vite fait!!!! Pour le reste je suis votre conseil et vois avec notaire. Grand merci à vous pour l attention portée à me répondre. Cordialement.
        0
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    quel est votre objectif en donnant l'usufruit ?

    L'intéret de donner la nue propriété et qu'a votre deces il recupere sans frais la pleine propriété...vous pouvez bien entendu faire une donation de l'usufruit restant (valeur fonction de votre age actuel) mais il y aura des frais d'acte et dans votre cas droits de donation mais démarrant au bas du bareme, donc pas trop cher pour les 15000 premier et 20% au dela
    0
    1. Fradec
       
      Mon problème est résolu je vous remercie de votre réponse. Le but? Aider les jeunes et préparer ma sortie.... Encore merci. Cordialement.
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > Fradec
         
        Si le but est derécuperer le cash le plus simple et le moins couteux est de revendrel ebien et de partager le cash quite à faire un complement de donation hors notaire
        0

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