Les discussions
Obtenir le duplicata du testament de ma belle soeur
Bonjour, mon frère est décédé sa femme a héritée de tout les biens légalement , ma belle soeur est décédé deux ans plus tard ; ma belle soeur a termin...
Avance sur héritage
RésoluBonjour, Je désire donner en avance sur héritage 120000 € à un de mes 3 fils sachant que j'ai déjà donné 45000 € il y a 6 ans à chacun des trois. P...
Victime de vautours
Bonjour, Mon père est à l hopital pour un cancer au cerveau que l'on peut ni opérer ,ni ralentir par radiothérapie pour les médecins y a rien à fair...
Appatement aheté à deux
Bonjour, Nous avons acheté un appartement à deux en indivision chez un notaire, nous ne sommes pas marié.je voulais savoir si l un des deux peut prete...
Donation d'un oncle
Bonjour, Mon oncle (85 ans) souhaite me faire une donation de 50 000€ . Sachant que je suis, avec mon frère, son héritier direct (il n'a plus d'aut...
Qui doit payer la taxe foncere
Bonjour, notre mere est décédée en decembre 2014 depuis c'est mon frère qui habite dans la maison la succéssion vient juste d'etre réglée nous veno...
Quote-part différent entre frères
Bonjour, Mon père, son frère et leurs soeurs héritent d'une demi-soeur de ma grand-mère. Le premier avis de Coutot-Roehrig, fait état de quote-part...
Succession
Bonjour J'ai besoin de conseil car je ne sais pas du tout comment régler cette situation. J'ai appris le décès de mon père, avec qui j'avais p...
Pas de différence lors du partage.
Bonjour, Mon mari et moi venons d'acheter un bien immobilier, nous sommes mariés sans contrat et dernier des vivants. Nous avons 2 enfants l'un iss...
Paiement de succession
Bonjour, Mon grand oncle est décédé en 2000 il laisse un terrain constructible je ne suis au courant que depuis peu . Avec ma tante nous sommes les ...
Partage entre le survivant et ses 3 enfants
Bonjour, mon épouse est décédée en 1985 j 'envisage de vendre un appartement comment répartir le montant de cette vente entre moi et mes 3 enfants...
Loi française
Bonjour, Devant notaire maman m'a fait donation entre vifs par préciput et HORS PART DE 2 PARCELLES DE TERRE EN NATURE DE JARDIN et D'UN BÂTIMENT à...
Sortie d'une copropriété horizontale
Bonjour, Je possède une maison de 95m2 sur un terrain de 1250m2 en copropriété horizontale avec mon voisin qui lui aussi à une maison à peu près aus...
Contrat tontine
RésoluBonjour, Nous avons fait construire notre maison en commun en 1998, mon compagnon et moi. Nous n'étions pas mariés à cette date. Nous nous sommes ma...
Sous réserve d'inventaire
Résoludans ce cas existe t il une obligation d'accepter la succession avec la réserve ci dessus ? Bien Cordialement
Capital décès
Bonjour mon mari est décès d un accident j ai demandé le capital décès de la mutuelle que j ai reçu . Mon mari avait 2 enfants et je viens d apprendr...
Capital décès
Bonjour, mon époux est décédé j ai un inspecteur de la responsabilité civile qui est venu a mon domicile il voulait savoir si j avais encaissé le ca...
Succession qui ne se résout pas
Bonjour, Notre père, veuf et remarié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts est décédé depuis plus de 3 ans. Un testament avait été fa...
Frais de succession , enfant invalidité
RésoluBonjour , je viens de perdre ma maman, je suis fille unique, j'hérite donc de la moitié, des biens de mon père encore vivant heureusement. Je suis en ...
Héritage
RésoluBonjour messieurs, mesdames Souhaitant avoir des informations sur l'héritage oncle neveux . Est-t-il possible de déshériter un neveux si le frère du...
Conseil
Bonjour, j'aimerai savoir la différence entre une donation dernier vivant (ce que nous avons) et une donation universelle merc
Don argent aux petits enfants
Bonjour, je désire donner la somme de 10 000 euros a ma petite fille pour l aider à l achat d un appart. dois je le déclarer,. merci de votre répon...
Sucesion belge
RésoluMA FILLEfrancaise resident en france a herité de sa grand mere belge et payé les droits de sucession en belgique. doit elle declarer cet heritage a...
Renonciation usufruit
RésoluLors de la succession de mon père , j'ai laissé la totalité des actifs en usufruit à ma mère Elle souhaite renoncer à une partie ( liquidités) de cet...
Livret de famille
Bonjour, Ma mère est Italienne et elle a été marrie avec un homme français. Malheureusement mon bon père est décédé il y a un an et ma mère el...
Abattement don manuel
RésoluBonjour, est ce qu'il existe une condition d'age (80 ans) pour l'abattement de 31 865 € pour l'abattement d'un don manuel d'une personne au profit de ...
Succession et "impayés"
Bonsoir, Je vais faire court, ma mère est décédée il y a 4 mois, nous sommes trois (ses enfants) et nous n'avons signés aucun document sauf le bai...
Certificat d'hérédité
Bonjour, Après le décès du dernier de nos parents ma soeur est allée à la mairie et s'est fait délivrer un certificat d'hérédité. Bien plus tard je m...
Vente de bien immoilier d une personne sous tutelle
ma soeur tutrice de maman ma demander mon accord pour vendrela maison de maman .je lui est dit que j etait dacord sur le principe et de menvoyer les c...
Donation d'argent à son enfant
Bonjour, Je souhaiterai donner régulièrement (tous les ans dès 2016) une somme d'environ 10'000 euros à ma fille, jusqu'à concurrence de 100'000 e...
Donation d une maison en gardant droit de jouissance sans pact
Bonjour, Suite à votre réponse je ne souhaite pas me pascser il ya t il une autre solution merci
Donation d'une maison en gardant le droit de jouissance
Bonjour, j ai une maison et n ayant pas d enfant je souhaiterais faire une donation en gardant le droit de jouissance a mon ami avec qui je vie...
Puis je réclamer ma part d'une succession avec usufruitiere
Bonjour, mon père est décédé en 2008,nous sommes 2 enfants de son premier mariage ( divorce) et 1 du second. A son décès, la succession...
Déshérité france
Bonjour je suis marié à un français et il a reconnu ma fille avant notre mariage mais qui n'ai pas sa fille biologique j'aimerais savoir si il peut dé...
Paiement de la vente par notaire
Bonjour, je vais vendre ma maison et la question que je me pose c'est une fois la vente signée au bout de combien de temps je vais percevoir réelle...
Nationalité du défunt en france
RésoluBonjour, Mon père est décédé en juin 2013. Je n'avais pas de lien avec celui-ci. Il possédait un immeuble et un compte bancaire en France. Il habit...
Reversion de retraite, usufruitier, nu-propriétaire
RésoluBonjour à tous, Une autre question, SVP, sur la reversion de retraite. Quand l'usufruitier (à 3/4) la reçoit en totalité de sa femme, pendant 13 a...
Dons petits-enfants dans la succession?
Bonjour, la succession de ma mère (mon père est en maison de retraite) m'interroge sur un point: les dons de mon père consentis à mes neveux pour div...
Assurance-vie - primes versées après 70ans
RésoluBonjour à tous, Je vais donc démarrer un nouveau fil concernant ce chapitre assurance vie. sur ce site j'ai lu : "Les primes versées par le t...
Reconnaissance de dette entre particuliers
Bonjour, J'ai prêté en mai 2010 : 2.000 (deux milles) euros à un collègue. Celui-ci m'a établi une reconnaissance de dette manuscrite en deux exem...
Maison e vendre suite décés
Bonjour, Mon père vient de mourir et ma mère est en maison de retraite. Nous avons une maison que nous allons vendre 160000€. Que va t'il se passer?...
Succession enfant d'une précédente union
Bonjour, Mon conjoint et moi allons nous pacser, nous achetons une maison ensemble. Si mon conjoint décède, Je sais que je ne suis pas héritière m...
Attribution d'un appartement à la succession
Bonjour, Une dame de 82 ans, divorcée, ayant deux enfants souhaiterait que sa fille qui s'occupe d'elle reçoive, à la succession, son appartement en...
Succession
Bonjour, nous sommes 5 enfants , notre mère est décédée le 1er Mars 2015 et enterrée le 10 mars notre dernière soeur et notre beau-père on choisi un...
Heritage
bjr je suis heritiere de mon frere deceder en mars 2012 avec ma soeur et mes parents (25% chacun ) mon pere c'est porter porte a fort et ne ma rien r...
Heritage d une maison
RésoluBonjour, j herite d 1 partie d 1 bien immobilier d 1 tante, d 1 valeur de 25000€ environ,a quel abattement puis je pretendre,merci
Dons avec alzeihmer stade 5...
Bonjour, Ma mère a fait une donation entre vif à ma soeur en 2009 alors qu'elle était au stade 5 de la maladie d'Alzeihmer. Maladie qu'elle a contr...
Répartition d'un héritage
Bonjour, Mon frère est moi venons d'hériter. Nous souhaitons reverser une partie à nos enfants. La question est de savoir le pourcentage pour l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...