Les discussions
Reglement de travaux
Bonjour, etant usufruitier d une maison que je loue qui doit payer la facture des 8 fenetres a changer moi ou bien le nu-propriétaire?merci
Remboursement aide ménagère au département
RésoluMonsieur, Madame, bonjour, Suite au décès de ma Belle qui bénéficiait d'une aide ménagère du 0/07/1996 au 25/03/2004, le conseil départemental récl...
Vente d'un bien sans l'accord de l'usufruitier
Bonjour, nous sommes 5 enfants indivis nue-propriétaires d'un bien dont notre mère est usufruitière. Est-il possible, selon l'art. 815 du CC, que 4...
Renseignement
Bonjour, mon mari et deceder est ce que j ai le droit de conduire sa voiture en sachant que la carte et a son nom mais l assurance au mien on etait ma...
Paiement de dettes par les héritiers
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier recommandé d'une banque me réclamant une somme de 656 euros correspondant au découvert d'un compte bancaire...
Contacté pour un heritage
Bonjour Ma mère viens d avoir un coup de fil d un genealogiste pour lui dire qu' elle était l héritière du frère de son père décédé il y a 6 mois. Il...
Usufruitier
Bonjours Il y a 4 ans mes parents m'ont fait don de leur vivant, d'un terrain ou j'ai fait construire une maison avec mon mari Mes deux soeurs on ...
Belgique succession lente et bizarre
bonjour, voila mon histoire pour ceux qui son prêt à la lire. j'ai aujourd'hui 24 ans, bientôt 25 ans d'ici 4 mois, 3 frères et 2 soeur. ( un de mes ...
Frais de notaire pour une donation
Bonjour, Mon papa me donne un terrain constructible de 2000 m2 ,le notaire a évalué ce bien à 70000 euros j'aimerai savoir : -à combien va me rev...
Assurance-vie pour un seul héritier
Bonjour, Mon père décédé a souscrit une assurance-vie pour notre demi-soeur et aucune pour ma soeur, mon frère et moi-même. Peut-on déduire celle-c...
Suite au dècès de mon père.
Bonjour je voudrais me renseigner. Mon papa est décédé il se trouve qu'il y a une enquête car son décès paraît anormal. Mon papa a toujours été ave...
Communauté universelle
RésoluBonjour, Mon épouse et moi voudrions établir un contrat de communauté universelle afin que tous nos biens immobiliers restent en totale propriété a...
Succession
Bonjour, je viens de perdre mon conjoint avec qui nous avions acheter une maison où nous avions souscrit à une assurance décès 75-25. Nous n'étions ni...
Peut-on revenir sur un partage lors d'une succession ?
Bonjour, Il y a 11 ans ma femme a perdu son père qui a laissé à ses 2 enfants une maison estimée à 100 000 euros et une autre à 40 000 euros. Ma femm...
Demande de releves bancaire avant accepation de succesion
Bonjour un co héritiers peut il exiger les relevés bancaire du défunt sur 3 ans avant d'accepter la succession alors que le notaire lui a stipulé p...
Succesion
Bonjour, Suite à vos conseils, je viens de recevoir l'attestation immobilière de succession suite au décès de mon père. Je ne sais pas ce que c...
Donation au dernier vivant non récusée
RésoluBonsoir, J'ai 69 ans. J'ai appris par ma fille que je n'ai pas vue depuis 1990, date du divorce par consentement mutuel d'avec sa mère, que cette d...
Spoliation d'un héritage
Bonjour, Mon ex compagnon a perdu son grand-père il y a deux ans.Celui-ci avait quatre enfants dont deux fils décédés avant sa mort. Il ne reste do...
Renseignements sur transmission d'un bien immobilier
Bonjour, je possede une maison j'ai un fils unique, je desirerais lui transmettre ce bien de mon vivant afin de lui éviter depayer des droits de su...
Qui herite ?
Ma soeur est veuve sans enfant bénéficiaire d'une donation au dernier vivant (communauté universselle). La mére du défunt ainsi qu'un un frére et une ...
Abattements sur donation
RésoluBonjour, Le père de mes 2 enfants est décédé. Leurs grands parents paternels souhaitent faire une donation à leurs enfants (un bien immobilier). Mes...
Abattements pour les petits-neveux / nièces
RésoluBonjour, Ma grand-tante qui n'a pas d'héritiers en ligne directe (aucun enfant, conjoint, 1 frère et 2 soeurs décédés) a rédigé un testament en fa...
Remboursement du fns.
Bonjour, Nous voulons faire don de notre vivant a nos deux enfants majeurs de notre maison, en gardant l'usufruit jusqu'à notre décès!! seulement...
Commodat et indivision
Bonjour, je suis propriétaire d'un tiers en indivision avec mon frère (il possède les deux tiers) d'une maisonnette. Je loge dans cette maison qui est...
Vente d'un bien en succession
Bonjour, Nous sommes 4 enfants. Notre mere veut disposer suite au deces de notre pere du bien dont elle a l'usufruit. Nous sommes d'accord pour que...
Pouvons-nous déshéruter notre petit fils?
Bonjour, Notre fils étant décédé,il laisse un fils donc notre petit-fils qui a décidé de ne plus nous voir,de ne plus répondre à nos messages ni à...
Vente en viager : accord de l'héritier ?
RésoluBonjour, Ma mère m'a fait part de mettre sa maison en vente en viager au profit de sa femme de ménage. Ce bien est couvert par une donation parta...
Abattement exceptionnel 2015 sur donation terrain à batir
Bonjour, J'ai 2 enfants dont l'un handicapé à plus de 80 pour cent.Je voudrais leur faire donation de mon terrain , en indivision.Est-il possible d'...
Donation entre vifs et hors part successorale
Bonjour, j'ai reçu une donation pour une maison de mes grands parents, maintenant mon grand père n'est plus là mais ma grand mère me dit que si je...
Testament
Bonjour, peut-on connaître la date de dépôt d'un testament chez un notaire après le décès du testateur ? Ou faut-il s'en tenir uniquement à la date in...
Pret familliale
Bonjour, Je voudrais prêter 100 000€ a taux 0% a une de mes filles, qu'elle va me remboursée sur une durée de 15 ans. Comment faire ? Passage Nota...
Maison
Bonjour, j'ai trois enfants et j'aimerais donner ou vendre ma maison a un seul comment faire
Prise d'usufruit pour compensation
Bonjour, Merci pour votre site très intéressant Nous sommes 4 enfants et nous nous sommes toujours bien entendus, jusqu'au décès de mon père qui av...
Succession
RésoluBonjour Apres le décès de notre tante et celui de notre oncle .A savoir qu'ils avaient fait un testament déposé chez leur notaire .Dans l'attente de ...
Comment contester une saisie sur salaire
Bonjour, mon père est décédé en 2012 depuis nous essayons de vendre son logement (nous sommes 5 "héritiers") mais ceci n'est pas encore réalisé tou...
Donation entre époux
RésoluBonjour, J'ai entendu à la radio que faire une donation entre époux avait une incidence sur les droits de succession En fait les enfants ne pour...
Heritage avec usufruit
Bonjour, ma grand mère avait des biens en usufruit , sa fille décede avant elle , ma grand mère décède ,laisse un testament ,elle lègue ces biens...
Testament
Bonjour, ma grand mère est décédée elle a fait un testament mettant bénéficiaire un de ces petits enfants (ils sont 6 petits enfants) en sachant qu...
Donation-partage mobilier et immobilier
Bonjour, Ma grand mère vient de décéder.elle a deux fils. Une donation partage a été faite entre ses deux fils. L'un a des parcelles dont une avec l...
A qui de droit
Bonjour, mon petit problème est celui ci: 4 frères Pierre, François, Mathieu et Paul achète un grand terrain à part égal sans délimiter les parcelle...
Donation/ testament
Bonjour. J'ai un fils de 13ans qui vit chez sa mère et qui vient chez moi un week end sur deux et moitié des vacances. Actuellement je vis dans ma pr...
Ne sais plus quoi faire
bonjour je viens a vous pour ma maman voilà je vous explique son soucis son deuxième mari est décédé .Aujourd'hui elle rencontre des soucis avec la s...
Notaire et payement des frais
Bonjour, Comment se déroule le payements des frais chez le notaire ? Nous avons eu recours à un avocat pour régulariser un compte que mon feu père...
Heritage de tante à neveu et niece
bonjour Ma tante, veuve et âgée de +90 ans a choisit notre mère comme héritière. J'ai un frère. Notre mère étant décédée depuis, je voudrai savoir ...
Belgique
Bonjour, la soeur de mon mari est décédée et nous avons un enfant mineur. nous allons refuser l'héritage. Comment cela se passe t il?
Montant prestation compensatoire versée avant décès
RésoluBonjour, Quelqu'un pourrait-il me dire s'il est normal que le montant de la prestation compensatoire versé jusqu'au décès de mon ex-époux et père d...
Revalorisation
Bonjour, Nous venons d'apprendre qu'en 1935 ma maman a mis au monde une petite fille qu'elle a reconnue mais qu'elle nous a cachée. Cette demi-soeur ...
Succession
Résolubonjour a vous et merci a ce qui répondront mes parents on divorcer mon pere sait ensuit remarier et a eu 5 enfants il est decédée en 2001 et a ce jou...
Succession
RésoluBonjour, après le décès de mon père ma mère n a pas fait la succession et elle est décédée a son tour 3 mois après ..donc nous etions 4 a héri...
Durée succession
Bonjour mon grand oncle est décédé e 2000 il laisse un terrain constructible nous avons appris qu il nous revenait à ma tante et à moi puisque mon pèr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...