Forum Donation-Succession

Bonjour, je demeure au Québec, Est-ce que je peut vous poser des questions, merci

bonjour, Je vis en concubinage depuis 30 ans. Mon concubin n'ayant pas d'enfant souhaite que sa maison revienne à ma fille. Nous ne souhaitons pas ...

Bonjour, Je vis actuellement avec mon concubin de 59 ans qui n'a pas d'enfant. Je suis veuve d'un premier mariage. J'ai une fille de 42 ans. Mon...

Bonjour, mon père possède une maison avec deux appartements. Il compte en aménager un troisième afin que nous (ses trois filles) puissions jouir d...

Bonjour Ma mere agee de 90ans doit rentrer en maison de retraite pour le financement il va falloir vendre un bien dont elle est usufruitiere et ma so...

Bonjour, Suite au deces de mon pere survenu le 20/09/2015, la compagnie des eaux de sa commune a fait parvenir une facture d'eau allant jusqu'au 3...

Bonjour, je suis la cousine de monsieur G* décédé en mars 2011. la vente de sa maison est signée depuis septembre 2015,nous sommes un mois plus tard ...

Bonjour, En 2004, j'ai acheté avec mon concubin une maison et un appartement, moi qui étais déjà divorcée au préalable, j'ai mis un apport pour la m...

Bonjour, mon pere es decede d un cancer de l amiante , nous avons fait un dossier au pres de la fiva, pour etre indimnise pour prejudise morale , ma f...

Bonjour, J'ai hérité d'une maison en 2005 je souhaite la vendre aujourd'hui 500000€... Quelle est la "ponction" de l'état en taxe et plus valeurs....

Bonjour, Puis je faire une donation partage transgenerationnelle à mes petits enfants mineurs.merci

Bonjour, Ma mère âgée de 89 ans est décédée un mois après l'un de mes frères. Elle laisse des héritiers tous majeures ayant des enfants majeures eu...

Bonjour, les parents sont decede nous sommes 5heritiers 2 refuse de payer les charge obligatoire de cette maison et l un des 2 refuse de vendre que...

Bonjour, Dans une procédure de partage judicaire, un juge a été nommé pour le suivi et un notaire nommé. Après deux ans, le notaire qui n'a jamais...

Bonjour, Si un particulier est propriétaire d'un bien est il possible de vendre le bien à un des enfants de ce vivant sans tenir compte des autres...

Bonjour, J'aimerais obtenir un modèle de courrier que je pourrais adresser à mes locataires de terrains agricoles possédant un droit de préemption ...

Bonjour, Au décès de mon fils qui était lourdement handicapé en 2003 j'ai téléphoné à la cpam pour voir si j'avais droit à un capital décès et la r...

Bonjour Ma mère a 2 filles et a élevé un enfant de la Dass depuis son plus jeune âge.il n'est pas adopté mais c'est son fils de coeur.Ma mère a de gr...

Bonsoir à tous, je fais appel à vos lumières pour un pb qui concerne mon père et ses tantes. Voilà, de son vivant mon grand père a fait une donation ...

Bonjour, ma grand mère a eu 2 fils mon père et mon oncle mon père étant décédé comment sera divisé l'héritage de ma grand mère ? mon oncle peut il v...

Bonjour, J'ai beau lire les différents témoignages concernant les droits successoraux du survivant lié au défunt par le PACS mais je n'arrive toujou...

Bonjour, Né il y a 56 ans d'une fille mère. Je porte le nom de famille de mon père. Il s'est marié et il a eu deux enfants. Il a décédé 5 ans plus t...

Bonjour à toute la communauté Une autre question pour une connaissance Lorsque la personne qui a rédigé un testament olographe s'est trompé sur ...

Bonjour, j'ai fait un don manuel en octobre 2007 à ma fille sur l'imprimé 2735 de 30000 € à cette époque il n'y avait pas le choix entre "...

bonjour.j'aimerais savoir combien de temps nous disposons pour aller signer les papiers pour un heritage.merci.

Bonjour, Je viens de recevoir la facture des frais à payer pour une succession entre 2 héritiers estimée à : 290.000 € qui se décompose comme suit:...

Bonjour, voilà mon pére et mort en 2004 il a une -donation-au-dernier-vivant donation au dernier vivant] qui doit payer la taxe fonciér

Bonjour, En 2005, j'ai bénéficié d'un abattement de 50% à l'exclusion de tout autre abattement, sur cette donation( évaluée a 150.000) calculés...

bonjour, nous devons procéder à la création de notre testament, je voulais savoir si en tant que Pacsé, nous pouvions léguer notre part en Universe...

Bonjour, ma mère à 90 ans touche le fond national de solidarité depuis 1985 elle est usufruitière de la maison qui appartenait à mon père qui lui aus...

Bonjour, Est-ce que mon pere peut avoir des renseignements sur mes comptes/ transactions sur mes comptes s'il n'en a pas l'autorisation meme s'il es...

Bonjour, Mon frère de son vivant à designer ma fille comme légataire de ses biens immobilier, mais il ne l'a fait que de manière oral, sans le sig...

Bonjour, je suis curatelle de ma mère . Elle a une fille , moi , et un fils décédé qui a un enfant . Celui-ci n'a pas vu ma mère depuis l'age de 16 a...

Bonjour, Je suis embarrassé. Pour renseigner un ami. Dans la mesure où pour confier une somme d'argent, d'une personne de 87 ans à des neveux. A ...

Bonjour, Que signifie tarif S1 et tarif S2 ? Cordialement.

Bonjour. Une petite question sur les donation du vivant. Nous sommes trois frère et soeur. Notre père a des biens immobiliers qu'il souhaiterais nou...