Forum Donation-Succession

Bonjour.mon père est décédé il y a 4 ans brûlé dans sa maison, il était divorcé de ma mère mais elle n'a jamais signé le partage des biens de communau...

Bonjour, en cas de décés avec testament les frais sont ils aussi élevé qu'en cas de décés où rien n'a été prévu ? merci beaucoup

Bonjour, Est-il possible d'obtenir en ligne le patrimoine d'une personne dans une ville donnée en France métropolitaine. Sinon comment?

Bonjour, j'ai acheté une voiture dont le proprietaire est décédé. la carte grise est à son nom et c'est son épouse qui a fait la vente en son nom à ...

bonjour et merci pour votre aide maman était remariée son mari est décédé en 1992 il n'avait pas d'enfant ensemble il s'étaient donnés au dernier des...

Bonjour à tous. Ma question concerne une donation que ma mère nous a fait, à moi et à mes trois frère et soeurs. C'était en 1992. Chacun à eu en do...

Bonjour, Ma belle-mère est décédée l'année passée. La maison a été mise en vente et les 3 frères doivent signer la vente le 1er décembre. Nous pens...

Bonjour, Je ne suis pas sur d'être dans la bonne rubrique, mais je pose quand même ma question. Suite a la vente d'une villa dans notre lotisseme...

Bonjour, la maison de mes grand parents décédé va être mis en vente, mon papa fessait parti de leurs enfants mais est décédé aussi . ma question e...

Bonjour, je ne trouve pas de réponse si les 2 parents décèdent ensemble avec 2 enfants plus 3 d'un premier mariage. sachant que le premier mariage ...

Bonjour, Je souhaite vendre un appartement détenu en usufruit par mon père (91 ans) et en nu-propriété par moi. Nous souhaiterions remployer les fond...

Bonjour, abattement fiscal succession de parts de sci de la residence principale du defunt et de son conjoint

Bonjour, Ma maman âgée doit allée en maison médicalisée. Elle est propriétaire de son appartement, je suis fille unique elle m'a fait une donation e...

Bjr Il y a 3 ans on m a demander si je voulais etre tuteur de ma grand mere (personne qui m a elever).j ai refuser car j ete trop jeune et pas assez ...

Bonjour, mes parents etant decedes dont ma mere cette annee je voudrai savoir les demarches a suivre pour une maison en Italie et je cherche un no...

Bonjour, j ai hérité d une tante de sa maison je la vend 109 000 e je voudrai savoir que va t il me rester sachant que je suis taxé a 55 % et que j ai...

bonsoir l'office notarial chargé d'une succession (qui date de 2012) me transmet une procuration me demandant d'apposer mes initiales en bas de chaqu...

Bonjour, Ma mère est usufruitière d'un trois pièces dans une copropriété. J'en suis le nu propriétaire. L'appartement n'est pas loué, et est en é...

Bonjour, j ai une grande maison et je voudrais que mon frere habite avec moi il a la possibilité de construire au milieu de chez moi rajouter un stu...

quels sont les frais de succession pour les petits enfants Merci

Bonjour, maman viens de décédé et j'aimerai achetez sa maison en accord avec mes frères et combien sont estimés les frais de notaires

Bonjour, A quel moment le debut de l'indivision prend effet? Est ce à la date du divorce ou de la signature de l'acte d'indivision. Merci

Bonjour, il s'agit d'un couple, chacun a 2 enfants. L'un des conjoints décède. En quoi consiste la partie d'héritage des 2 enfants du conjoint décéd...

Bonjour, quel sont les frais de succession pour un couple français résidant espagnol lorsque l'un décède merci -- La vie ce n'est pas comme ...

Bonjour, Je m'apprête à emménager avec mon compagnon dans une maison qu'il a achetée seul et qu'il est en train de finir de rénover (il n'a pas encor...

Bonjour, je voudrais savoir avec précision quelles sont les démarches à faire pour une adoption-adoption-pléniere-conditions-et-procédure adoption] ...

Bonjour, Mon père est décédé le 19 août cette année. Nous sommes trois enfants issus d'un premier mariage. Il y aura t-il obligatoirement l'ouvertur...

Bonjour, quel est le montant de l'abattement pour une succession datant de 1996

Bonjour, je souhaiterais savoir comment se passe un héritage lorsque la personne décédée et sous tutelle de l'état

Bonjour, Je suis propriétaire suite à une donation de ma mère depuis le 3/07/2013 j'ai fait une déclaration le 18/12/2014 concernant mon bien. Aujou...

Bonjour maman est décédée je suis héritière avec mes 2 neveux nous voulons donner la voiture de ma mère à ma fille quelles sont les formalités mer...

j'ai renoncer a un héritage de mes grand parents mes frères et mon père en sont devenue bénéficiaire il y avait une maison qui devait être vendu mon p...

Bonjour, Peut on par anticipation de son vivant renoncer à la part de 25% réservée au conjoint survivant lors de la succession. Meilleures salu...

Bonjour, Quels sont les droits de succession pour les petits enfants qui héritent de leurs grands parents. Merci

Bonjour, Mon père vient d'avoir 82 ans. Ma mère est décédée en 3/15. Nous sommes 2 enfants Lors de la déclaration de succession le notaire a insi...

Bonjour, Je vous explique en gros notre situation et mes questions, Ma maman est décédé en janvier 2015, a ce moment la elle était pacsé, mon be...

Bonjour, Je vous expose mon sujet : Le père de mon épouse est décédé en février 2015. Il était divorcé depuis une dizaine d'années. Mon épouse...