Forum Donation-Succession

Nous avons crée 1 sci familiale notre père, moi même, mon frère ou mon père vivait, (son appartement) il était gérant, nous associés. Notre père s'est...

Bonjour, Apres de longues années de procédures judiciaire 6ans, (procès, appel, cassation) le juge a validé la décision de première instance. L affa...

Bonjour, mon père est décédé en 1992, ma maman a réglé les droits de succession cette même année, mon frère et moi même ne lui avons pas demandé la pa...

Bonjour, mon pere est decedes au mois de fevrier de cette annee .ma soeur ainee ne veut pas aller chez le notaire .que puis-je faire? merci de votr...

Bonjour, Mon père est décédé en août 2015 dernier et dans son testament il léguait à une amie sans aucun lien familial avec lui( épouse, concubin, ...

Bonjour, je viens d'être contactée par une personne qui recherche la bénéficiaire d'un contrat, moi, mais qui date de plus de 22 ans, vue que mon gran...

Mon frère est décédé. Depuis qu'il était malade (2 ans) il n'avait plus de nouvelle de ses enfants majeurs et son divorce avait été prononcé 4 mois...

Bonjour, je rédige actuellement mon testament et j'ai pris la décision de léguer mes biens à une association. Pour des raisons personnelles, je ne s...

Bonjour, notre père est décédé depuis deux ans ,nous sommes ma soeur soeur et moi héritières réservataire.notre mère usufruitière souhaite que nous ...

Bonjour, La tante de mon épose veuve et sans enfant à comme neveu et niéce mon épouse et son frére Elle avait également un demi frére qui lui avait ...

Je voudrai faire donation d'un bien immobilier à mes enfants. Dois je les prévenir?

bonsoir, je ne suis pas très habile avec les forums mais je me lance quand même!! voila nous sommes 4 enfants (je suis le numéro 2 )et nous avons pe...

Bonsoir Une personne de ma famille est décédée depuis un an et nous venons de trouver dans ses affaires un dossier contenant des reconnaissances de d...

Bonjour, J'ai une petite question; mon copain a perdu ca maman il y a 3 mois elle possédais de nombreuses dettes son père veut qu'il signe un papi...

Le notaire vient de terminer succession de ma mère or il nous informe que les propriétés résultant encore au nom de celle-ci (mon père étant décédé) ...

Bonjour, Deux frère X et Y reçoivent (en avance sur hoirie) un terrain constructible chacun, les deux terrains sont mitoyens et de même surface. Ils...

Bonjour, j ai achete en janvier 2013 la moitie de la maison que mon concubin avait achete en 2004( il etait celibataire quand il a achete). Nous nou...

Bonjour, un homme décède ne laissant ni parents ni descendants. Il a 1 soeur et 2 demi soeurs qui sont ses héritières automatiquement semble t il...

Bonjour Comment peut on exercer son devoir de mémoire et récupérer les souvenirs strictement personnels (documents ,photos....après une renonciatio...

Bonjour, Suite au décès de mon père, j'ai eu les documents de succession. Sur la déclaration de succession et sur l'attestation immobilière, l'adr...

Bonjour, Ayant renoncé à la succession pour ma fille mineure au décès de son père (sur conseil du juge des tutelles) doit elle participer au paiem...

Bonjour, mon mari est décedé le 29/07/2015, nous avions fait une donation au dernier vivant , je voudrais accepter l'usufruit avec le droit de louer...

Bonjour, nous allons nous pacser sous peu et nous avons une maison en commun (50/50).Mon compagnon a un enfant d'une ancienne relation, moi je suis...

Bonjour, Mon père étant décédé, nous avons établi avec mes 4 frères une déclaration de succession chez un notaire. Or nous avons découvert plus tard ...

Bonjour, Mes grand-parents maternels ont établi il y a plusieurs années une donation partage envers leurs 6 enfants, dont ma mère qui est décédée....

Depuis le décès de mon père, je suis en indivision avec mes 2 frères sur notre maison de famille. Je veux sortir de cette indivision mais mes frères ...

Bonjour, Je suis face à un cas complexe pour lequel je n'ai pas trouvé de réponse sur le net. Avant tout sachez que j'ai essayé de m'inscrire sur ...

Bonjour, J'ai ma tante qui me donne sa maison,mais pour cela je dois payer 200000€ à l'état,c'est la donation,mais aucune banque ne dépasse 15 ans m...

Bonjour, Gestionnaire d'un centre de vacances, nous utilisons depuis 1967 un bois de 6 ares environ pour nos activités. Nous aurions aimé acquérir c...

Bonjour, je demeure au Québec, Est-ce que je peut vous poser des questions, merci

bonjour, Je vis en concubinage depuis 30 ans. Mon concubin n'ayant pas d'enfant souhaite que sa maison revienne à ma fille. Nous ne souhaitons pas ...

Bonjour, Je vis actuellement avec mon concubin de 59 ans qui n'a pas d'enfant. Je suis veuve d'un premier mariage. J'ai une fille de 42 ans. Mon...

Bonjour, mon père possède une maison avec deux appartements. Il compte en aménager un troisième afin que nous (ses trois filles) puissions jouir d...

Bonjour Ma mere agee de 90ans doit rentrer en maison de retraite pour le financement il va falloir vendre un bien dont elle est usufruitiere et ma so...

Bonjour, Suite au deces de mon pere survenu le 20/09/2015, la compagnie des eaux de sa commune a fait parvenir une facture d'eau allant jusqu'au 3...

Bonjour, je suis la cousine de monsieur G* décédé en mars 2011. la vente de sa maison est signée depuis septembre 2015,nous sommes un mois plus tard ...

Bonjour, En 2004, j'ai acheté avec mon concubin une maison et un appartement, moi qui étais déjà divorcée au préalable, j'ai mis un apport pour la m...

Bonjour, mon pere es decede d un cancer de l amiante , nous avons fait un dossier au pres de la fiva, pour etre indimnise pour prejudise morale , ma f...

Bonjour, J'ai hérité d'une maison en 2005 je souhaite la vendre aujourd'hui 500000€... Quelle est la "ponction" de l'état en taxe et plus valeurs....

Bonjour, Puis je faire une donation partage transgenerationnelle à mes petits enfants mineurs.merci

Bonjour, Ma mère âgée de 89 ans est décédée un mois après l'un de mes frères. Elle laisse des héritiers tous majeures ayant des enfants majeures eu...