Les discussions
Succession complexe !
Bonjour, Ma belle mère va sur ses 99 ans et vivait jusqu'à prèsent dans sa maison. Pour subvenir a ses besoins, un de ses 5 enfants avait pris un ...
Donation partage partielle d'un pavillon entre mes 3 enfants
Bonjour, nous sommes a la retraite depuis juillet 2015 hors notre résidence principale ne sera plus habitée , nous resterons en province Aussi nou...
Droits de succession sur biens à l'étranger
Bonjour Je suis citoyen canadien résidant au Canada. Un ami, citoyen français avec domicile en France nous a légué une partie de ses biens ( me...
Donation
Bonjour, suis a mon divorce ,j ai obtenu la part de son ex mari sur la maison ,par décision du juge ,donc je suis seule propriétaire la valeur de la m...
Differance entre une donation et une domation universelle
Bonjour, difference entre donation en epoux et donation universelle
Heritage sans plus d enfants
Les personnes que je considère comme mes beaux parents avaient 3 enfants qui sont tous morts. Il y a des petits enfants. Je n 'étais pas la conjointe ...
Abattement 33865€ sarkozy
Bonjour, dans le cadre d'une donation de 31865€ Sarkozy à un neuveu, cette donation est elle à incorporer dans l'actif succéssoral en cas de décés d...
Refuser une succession
Bonjour, je voudrai savoir si j'ai la possibilité 15 mois après le décés de ma mère de refuser son héritage?
Abattement pour aah
Bonjour, Dois je payer les frais de notaire pour un heritage en n étant adulte handicapé.
Vente maison de son vivant
Bonjour, mon mari a vendu une maison de son vivant et le notaire me demande l'emploi du prix de vente l'administration fiscale peut l'interroger sur...
Vendre sa part de maison à sa soeur
Bonjour, Ma soeur et moi sommes co-propiétaires d'une maison en France. Je désire lui céder ma part. Elle est également propriétaire d'une maiso...
Conseil
Résoluj ai fait une donation à mon seul enfant pour l achat d une maison en 2007 suite à un changement de vie familiale et de département cette maison doit ...
Nu propriété sur local commercial et assurance
RésoluBonjour, Mon père m'a fait donation d'un local commercial occupé. Il reste usufruitié. Dois-je prendre une assurance sur ce local, sachant qu'il e...
Frais de notaire
Bonjour, Je voudrais savoir nous avons fait une donation a notre petite Fille d un terrain qui devait être constructible , hors il s avère que c...
Immobilier donation-partage
Bonjour MES PARENTS M'ONT LEGUE UNE MAISON .MON PERE ETANT DECEDE .MA MERE RESTE USUFRUITIERE...JE SOUHAITE DONNER LA MAISON A MON FRERE...MAIS C...
Maison batie sur le terrain de ma femme
Mon épouse et moi même avons construit une maison sur son terrain. J'ai pratiquement réalisé la maison moi même en entier. Mon épouse est aujourd'hui ...
Part quotité
Bonjour, comment est calculee une part quotité est peu on y renoncer
Déduction des droits de succession
Bonjour, Dans l'article d'août 2015 (https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2795-plus-value-sur-un-bien-recu-en-heritage-o...
France
Bonjour, que dois je faire , ma grand mère m'autorise a aller dans son caveau a ma mort , vis à vis de sa fille et de mes frere et soeur? papier?
Préparer ma succession (mariage ou pas)
RésoluBonjour, Atteint d'une rechute de cancer, je voudrais préparer au mieux ma succession, c'est à dire minimiser les droits de succession et que ma fe...
Frais de notaire
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession, le notaire demande de faire établir 2 estimations pour la vente future d'un bien immobilier. Sur quoi ...
Héritage succession
Bonjour, Suite au décès de mes deux parents ma mère m'avait vendu ses parts après la mort de mon père document notarié. Ajourfhu'i il reste just...
Quelle est la situation des héritiers suite au décès d'un parent
Bonjour, Mon père est décédé il y a deux ans, nous sommes 4 frères et soeurs et notre mère occupe la maison familiale. Mes parents avaient procédé à...
Mon grand pere doit payer 4000 euro au impot il est decede
Bonjour, JE SUIT LE PETIT FIL ET MONT GRAND PERE VIVAI CHEZ MOIS IL ET DECEDE ET LES IMPOT MEUX RECLAME LA SOMME EN SACHANT QUE MON PERE ET TOUJOUR ...
Changement de contrat
Bonjour, je me suis marié ;aprés avoir achetés une ferme que j ai payé avec mon argent personnnel j ai fait une donnation au dernier vivant es ce que ...
Peuvent elles débarrasser tous les papiers ?
Bonjour, Dans une succession où nous sommes 4 héritiers (enfants du défunt), au décès du 2ème parent qui avait l'usufruit de la maison, les deu...
Ayant droits de successions des enfants de cousins germains mort
Bonjour, une cousine germaine de ma mère , sans héritiers directs,est décédée en début d'année. Elle avait 6 cousins germains, deux cousines germai...
Donation
Bonjour, j'ai une autre question. en 1982 j'ai reçu un terrain de 1000 m2 en donation d'une valeur de 100 000 Fr j'ai construit une maison de très...
Heritage
Résolumon demi frère vient de décédé il n'était pas marié, il a deux frères et quatre demi soeurs s'il n'y a pas de testament je voudrais savoir quels sont ...
Donation à un neveu et une nièce
RésoluBonsoir, Je souhaiterais savoir si l'abattement de 8'000€ (à peu près) s'applique bien pour CHAQUE bénéficiaire. Je souhaiterais faire une donatio...
Donation immobilière - responsabilité en cas de dette
Bonjour, Mes parents divorcés ont un bien en commun à hauteur de 50% chacun. Il y a deux ans mon père nous a effectué une donation de sa part, do...
Usufruit
Bonjour, mon père est décédée y a 2 ans et laissant l'usufruit à sa femme, n'étant pas notre mère.. Aujourd'hui ma belle mère souhaiterais vendre, mon...
Dénoncer une succesion
Bonjour, le père de mon mari est décédé en septembre dernier, les pompes funèbres à dit à sa belle-mère qui n'était ni marié, ni pacsé avec mon be...
Épargne de mon petit-fils
RésoluBonjour, Veuve, agée de 93 ans , un fils unique, et un petit-enfant de 16 ans, je voudrais donner une somme d'argent à ce dernier, de quel montant p...
Donation d'une nu propriété à ses enfants sans voir l'usufruit
Bonjour, Mes parents m'ont donné une maison et ils ont gardé l'usufruit. Puis-je déjà donner ma nu propriété à un de mes enfants ? Si oui est ce...
Délais pour demande de fonds à la banque
Bonjour, Dans une succession après ouverture de celle ci par un notaire, celui ci demande le virement des fonds à la banque combien de temps après...
Décès d un des 2 parents
Bonjour, Mon beau père vient décéder , la donation entre époux à été faite depuis plusieurs années, dans le mois qui suit le deces on doit aller ...
Frais de notaire
Bonjour, Mon compagnon pacsé vient de DCD .Nous vivions dans son appartement .Je veux acheter cet appartement .Je voudrais savoir le mt de frais de ...
Obstruction de la vente de la maison familiale
RésoluBonjour, Mon père est décédé depuis 5 mois et sa propriété est adjacente a celle de mon frère; celui ci utilise une route qui est a 35% sur de la pr...
Heritage
Etant veuve et ayant deux enfants adultes ma belle mere vient de decede.pour l heritage la part de mon mari ira drectement a mes enfants ou a moi ou d...
Mes enfants peuvent-ils acquérir la maison après mon décès ?
Bonjour, Je suis pacsée depuis 2ans. Mon ami et moi avons fait l'acquisition d'une maison et avons rédigé un testament chez le notaire pour se lég...
Vente d'une maison en indivision
RésoluBonjour Ma mère, au décès de notre père, a choisi l'usufruit à 100%. Nous sommes donc 4 enfants nu-propriétaires. Maman entrant en maison de retrai...
Succession
Bonjour, ma maman et décédé en 2015 les parts de sa maison revienne a ses enfants mais l'un de ses enfants et décédé en 2005 les parts de cette enf...
Succession difficile
RésoluBonjour, La succession de ma tante, décédée en 2009, est toujours en cours. Mon père, cohéritier, dans cette succession, vient de décéder. A l'orig...
Déclaration de patrimoine
Ma mère est mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, mon père est toujours vivant. Malheureusement l'état de santé de ma mère (mala...
Usufruit ou pas
bonjour, nous sommes une famille de 3 enfants mon papa est decedé il y a 2 ans ,une donation entre epoux avait été établie longtemps avant sa mort, ...
Tutelle
Bonjour, mon pere age de 82 ans n a plus son consentement eclaire et est paralyse il est hospitalise a domicile il vit avec ma mere qui a 81 ans ...
Retrait de l'autorité parentale et succession
Bonjour, Ma fille de 16 à saisit le J'AF pour destituer le droit parental de son père pour raison graves. Elle désire suite à cette démarche changer...
Un acte bien onéreux, pour bien peu
RésoluBonjour à tous, Ma mère est décédée en mars 2014, nous sommes deux héritiers mon frère et moi. Celui-ci est disparu de la circulation il y a plus de ...
Mariage séparation de biens et succession
RésoluBonjour, J'ai 52 ans et je suis mariée sous le régime de la séparation des biens avec mon époux depuis 4 ans. D'un premier mariage j'ai pu placer de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...