Tarifs Notaire

malifort Messages postés 4 Statut Membre -  
malifort Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,

Que signifie tarif S1 et tarif S2 ?

Cordialement.

2 réponses

  1. Gasc
     
    Bonjour
    S1 = série 1
    S2 N= série 2
    Les actes notariés sont, selon leur nature, classés dans l'une de ces séries dont les émolument dégressifs sont différents.
    0
  2. malifort Messages postés 4 Statut Membre
     
    Bonsoir,

    Merci pour cette précision, mais où puis-je trouver la nature des actes classés dans chaque série ?

    Cordialement.
    0

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