Tarifs Notaire
malifort
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malifort Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2015 - 23 oct. 2015 à 18:45
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2 réponses
Bonjour
S1 = série 1
S2 N= série 2
Les actes notariés sont, selon leur nature, classés dans l'une de ces séries dont les émolument dégressifs sont différents.
S1 = série 1
S2 N= série 2
Les actes notariés sont, selon leur nature, classés dans l'une de ces séries dont les émolument dégressifs sont différents.
malifort
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23 oct. 2015 à 18:45
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Bonsoir,
Merci pour cette précision, mais où puis-je trouver la nature des actes classés dans chaque série ?
Cordialement.
Merci pour cette précision, mais où puis-je trouver la nature des actes classés dans chaque série ?
Cordialement.
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