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Tarifs Notaire

malifort Messages postés 4 Statut Membre -  
malifort Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,

Que signifie tarif S1 et tarif S2 ?

Cordialement.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
 
Bonjour
S1 = série 1
S2 N= série 2
Les actes notariés sont, selon leur nature, classés dans l'une de ces séries dont les émolument dégressifs sont différents.
0
Réponse 2 / 2
malifort Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonsoir,

Merci pour cette précision, mais où puis-je trouver la nature des actes classés dans chaque série ?

Cordialement.
0

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