Donation terrain sur avance d'hoirie
gifvil
Messages postés
11
Date d'inscription
jeudi 22 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2017
-
22 oct. 2015 à 13:23
gifvil Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017 - 22 oct. 2015 à 16:14
gifvil Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017 - 22 oct. 2015 à 16:14
A voir également:
- Terrain en avance d'hoirie
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Avance d'hoirie réévaluation - Forum Donation-Succession
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Terrain de pétanque et voisins ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
22 oct. 2015 à 13:40
22 oct. 2015 à 13:40
Je voulais savoir ce que je vais devoir reverser aux autres ou du moins ce qui sera déduit de ma part sur le partage des biens de ma mère .
Rien, puisqu'il s'agissait d'un bien propre du donateur.
Votre mère n'est pas intervenue puisqu'elle n'était pas propriétaire du bien donné.
Vous avez déjà régularisé la situation en versant une compensation financière lors de la vente en 2011 de ce terrain à bâtir.
Affaire classée.
Rien, puisqu'il s'agissait d'un bien propre du donateur.
Votre mère n'est pas intervenue puisqu'elle n'était pas propriétaire du bien donné.
Vous avez déjà régularisé la situation en versant une compensation financière lors de la vente en 2011 de ce terrain à bâtir.
Affaire classée.
22 oct. 2015 à 15:07
22 oct. 2015 à 15:32
Que vos frères et soeurs ne l'entendent pas de cette oreille ne me préoccupe pas mais que le notaire souffle dans le même cor de chasse m'interpelle.
Votre exposé ne doit pas être complet.
Il n'y a pas de texte de loi à appliquer.
Une simple logique.
Le bien vous a été donné en avancement d'hoirie par votre père seul et seul propriétaire de ce terrain..
A la revente vous reversez à la fratrie une partie du produit de la vente en compensation. Cela relève pas du droit mais des mathématiques.
22 oct. 2015 à 16:14