Donation terrain sur avance d'hoirie
gifvil
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gifvil Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017 - 22 oct. 2015 à 16:14
gifvil Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017 - 22 oct. 2015 à 16:14
Bonjour ,
En 1983 mon père m'a donné un terrain qui lui appartenait en propre .La donation est une donation entre vifs sur avance d'hoirie . Mon père est mort en 2005 le notaire avait estimé à l'époque que je redevais 29 000 € à chacun de mes frères et soeurs .Somme que je ne pouvais pas leur verser bien sur ça en est resté là .En 2011 j'ai demandé à la fratrie l'autorisation de vendre une partie du terrain ce qui fut fait j'ai vendu pour la somme de 180 000 € j'ai versé 30 000 à chacun et garder 90 000 € desquels viennent se déduire des frais géomètre notaires une part qui revenait à ma mère et une somme de 50 000 francs pour chacun d'eux que mon père leur avait donné mais que je n'ai pas eu ...Ma mère est décedée en mars 2015 et nous sommes en pleine succession .Je voulais savoir ce que je vais devoir reverser aux autres ou du moins ce qui sera déduit de ma part sur le partage des biens de ma mère .la donation stipulait que "le rapport sera de la valeur du bien donné au jour du déces du donateur " le notaire hier disait le contraire si j'ai bien compris .Jespère avoir été claire merci de vos réponses .
En 1983 mon père m'a donné un terrain qui lui appartenait en propre .La donation est une donation entre vifs sur avance d'hoirie . Mon père est mort en 2005 le notaire avait estimé à l'époque que je redevais 29 000 € à chacun de mes frères et soeurs .Somme que je ne pouvais pas leur verser bien sur ça en est resté là .En 2011 j'ai demandé à la fratrie l'autorisation de vendre une partie du terrain ce qui fut fait j'ai vendu pour la somme de 180 000 € j'ai versé 30 000 à chacun et garder 90 000 € desquels viennent se déduire des frais géomètre notaires une part qui revenait à ma mère et une somme de 50 000 francs pour chacun d'eux que mon père leur avait donné mais que je n'ai pas eu ...Ma mère est décedée en mars 2015 et nous sommes en pleine succession .Je voulais savoir ce que je vais devoir reverser aux autres ou du moins ce qui sera déduit de ma part sur le partage des biens de ma mère .la donation stipulait que "le rapport sera de la valeur du bien donné au jour du déces du donateur " le notaire hier disait le contraire si j'ai bien compris .Jespère avoir été claire merci de vos réponses .
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condorcet
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22 oct. 2015 à 13:40
22 oct. 2015 à 13:40
Je voulais savoir ce que je vais devoir reverser aux autres ou du moins ce qui sera déduit de ma part sur le partage des biens de ma mère .
Rien, puisqu'il s'agissait d'un bien propre du donateur.
Votre mère n'est pas intervenue puisqu'elle n'était pas propriétaire du bien donné.
Vous avez déjà régularisé la situation en versant une compensation financière lors de la vente en 2011 de ce terrain à bâtir.
Affaire classée.
Rien, puisqu'il s'agissait d'un bien propre du donateur.
Votre mère n'est pas intervenue puisqu'elle n'était pas propriétaire du bien donné.
Vous avez déjà régularisé la situation en versant une compensation financière lors de la vente en 2011 de ce terrain à bâtir.
Affaire classée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2015 à 15:07
22 oct. 2015 à 15:32
Que vos frères et soeurs ne l'entendent pas de cette oreille ne me préoccupe pas mais que le notaire souffle dans le même cor de chasse m'interpelle.
Votre exposé ne doit pas être complet.
Il n'y a pas de texte de loi à appliquer.
Une simple logique.
Le bien vous a été donné en avancement d'hoirie par votre père seul et seul propriétaire de ce terrain..
A la revente vous reversez à la fratrie une partie du produit de la vente en compensation. Cela relève pas du droit mais des mathématiques.
22 oct. 2015 à 16:14