Les discussions
Droit de succession
Bonjour, ma mère et ses 2 soeurs ont une cousine veuve qui possède quelques terres et une maison. Cette cousine est sans enfants. Pour seule famille ,...
Succession : terrain acheté après un deuxième mariage.
RésoluBonjour, Voilà le problème : Je suis issu du premier mariage de ma mère. Cette dernière et son deuxième mari (que j'appellerai mon beau-père) ont a...
Donation
Bonjour , Je me pose des petites questions Voilà donc nous sommes à 5 enfants, Moi la base je voulais la moitié du terrain de ma mere pour juste c...
Vente de maison pour financer maison de retraite
Bonjour, Ma mère qui possède un appartement par donation au dernier vivant désire le vendre pour financer son entrée en maison de retraite une parti...
Adoption de ma belle fille
Bonjour, adopter une fille de mon epouse, combien cela me couterait
Droit de succession : nièce
Bonjour, J'aimerais avoir des avis concernant ma situation. En quelques mots, mon amie parle actuellement avec sa tante de l'héritage dont elle po...
Divergence avec la curatelle
Bonjour, maman est sous curatelle simple,elle voudrait faire une donation a ma soeur et a moi meme. QUELLES SONT LES PROCEDURES ,FAUT IL UN ACTE NOTA...
Signature de vente
Bonjour, maman veut vendre les terrains agricoles qui reste de la maison ,,elle a trouvé les acheteurs et les papiers fait, mais je n'ai pas été préve...
Succession
Bonjour, Pour faire simple : Succession géré par un notaire : - je souhaite récupérer le dossier par un autre notaire combien cela va t-i...
Heritage de mon pere
Résolubonjour, je voulais des renseignement sur la succession de mon père. donc mon père c est remariée puis il est décédée sa 2 eme femme c est remariée ...
Hypotheque
Bonjour, A qui s'adresser pour faire hypothéquer une maison en indivision afin de financer une maison de retraite
Succession suite
FerméBonjour, Bonjour, Il y a du nouveau dans notre affaire de succession alors que ma soeur et mon beau frère ont récupéré un don manuel de 30000 ...
Assurance
Bonjour, j ai bien reçu votre réponse mais à la poste le conseiller me dit qu'au deces de ma mère je serai obligée de partager, sachant que ma mère ...
Acompte sur héritage
RésoluUn de mes frères demande un acompte sur l'héritage qui est toujours en cours par l'intermédiaire de l'assistance sociale de son travail auprès du nota...
Assurance vie
Bonjour, ma mere peut elle me faire beneficier de son assurance vie, sachant que j'ai une soeur et 1 neveu et 1 niece ou est elle obligée de leur do...
Vente d'un bien en indivision du vivant de la personne
Bonjour, Je ne suis pas juriste, je lis les textes mais j'aurais bien besoin d'un éclairage professionnel : ma mère peut-elle vendre la maison fam...
Donation
RésoluBonjour, ma mere possede une maison secondaire dans le massif central. nous sommes cinq freres et soeurs.notre mere veut la donner a une de nos soe...
Décision ag mais pas dans les statuts en cas de décès
Bonjour, Dans une AG il avait été fait mention et voté à l'unanimité qu en cas de décès d'un des associés non gérant la part de celui ci 'du revie...
Montant de l'usufruit
Bonjour, Une vente d'un bien sur lequel un usufruit existe a eu lieu en 1997 pour un montant de 1 850 000 francs Un des époux usufruitiers est décé...
Donation
Bonjour, Voilà ma question, mon père a fait une donation à mon frère il y a environ 12 ans d'un bien dont la valeur a était estimée à l'époque à 40....
Capitaux et sommes detournees d'un compte a un autre...
Bonjour, notre Pere est decedé courant Juillet 2015. Nous sommes 3 enfants e notre Mère. Notre Père depuis 18 ans etait handicappe moteur e part...
Succession des liquidités
RésoluBonjour, Mon papa est décéde, j'aurais souhaité savoir si ma soeur et moi pouvions disposer des liquidités qui nous reviennent sachant que notre mam...
Echéance de remboursement suite au décès du prêteur
RésoluBonsoir, Un ami m'a prêté une certaine somme depuis 2009 que je remboursais mensuellement par prélèvement automatique. Ce prêt a été enregistré chez ...
Communauté universelle sans exception,en pleine propriété
RésoluBonjour, c'est le 25-10-1996 que nous avons opté pour le régime de la communauté universelle.Nous n'avons pas d'enfants. Le conjoint survivant doi...
Succession
Je suis handicapé et j'ai 50 ans et je ne peux pas travailler je me demande comment je vais pouvoir payer le droit d'enregistrement car les faits son...
Un renseignement (belgique)
RésoluBonjour, j habite à Bruxelles et mon fils à quitter la Belgique depuis 5 ans pouvez vous me dire si je doit paier ses dette- de la banque ?? Il a ...
Loi trentenaire
Bonjour, Mon père est décédé en mai 2015, nous laissons à mes 2 soeurs et moi une maison construite par lui sur un terrain en indivision. Il a expl...
Succession
Bonjour Messieurs, mes parents viennent de décédés et nous sommes trois enfants je me demande combien va me couté la succession car j'hérite d'un chal...
Notaire
Bonjour, je voudrais savoir si un notaire peut hériter d une cliente sous son nom propre Merci pour vos réponses
Restitution
Bonjour, Une succession avec 3 héritiers réservataires Y M O (actif 30000 - passif 1200) . L'héritier Y avait retiré sur le compte du défunt , ...
Droit de l'usufruitier
RésoluBonjour, je suis usufruitier d'un verger et ma fille en a la nue-propriété. Nous ne nous parlons plus depuis quelques année ; celle-ci, profite de mo...
Succession du mari de ma mére
RésoluBonjour, j'herite du mari de ma mére ,ils avaient achetés un appartement avec une tontine ,ma mére est décédée la premiére et mon beau-pére n'avait ...
Réponse au mail de gayoni
RésoluBonjour, J'étais obligé de parler au conditionnel puisque des évènements peuvent intervenir d'ici mon départ.Donc si je vous ai bien compris le pr...
Plus value immobiliere
Bonjour, Suite au Décès de nos parents, mes frères et moi venons d'hériter de deux maisons. L'un de mes frères, souhaite acquérir l'un d'entr'elle. ...
Frais
Bonjour, Mon marie vient De me quitter je souhaiterai savoir si je récupère le prêt immobilier auprès de notre banque combien coûterait les frais de...
Vente de maison en indivision/litige divorce
Bonjour, Excusez-moi par avance, je m'y connais très peu en droit, mais je vous explique le soucis : mes parents sont divorcés depuis de nombreuse...
Usufruit
Bonjour, Le compagnon décédé de ma mère lui a légué l'usufruit de sa maison, elle a donc versé une somme pour en bénéficier. Aujourd'hui, elle est...
Sucesion des comptes bancaires et apartment
Bonjour, je voudrai savoir dans un compte joint de mes parents maintenant que mon pere a decede combien d argent se considerent de mon pere en pourcen...
Association 1901: réélection du bureau
Bonjour, Je viens vous demander un éclaircissement sur la réélection d'un bureau. Voilà, je suis dans une association qui n'a pas tout à fait un a...
Enfant de la ddass évincé de l'héritage.....
Bonjour, jé été abandonner a la naissance mais reconnu par ma genitrice, donc je porte son nom. je viens dapprendre ke ma gran mere maternelle é déc...
Usufruit
Bonjour, Le compagnon décédé de ma mère lui a légué l'usufruit de sa maison, elle a donc versé une somme pour en bénéficier. Aujourd'hui, elle est m...
Usufruit, donations et frais
Bonjour, j'aimerais avoir cotre avis sur les frais de donations sur le cas suivant . Un couple (marie - 80 ans) souhaite effectuer une donat...
Argent d'une vente de terrain bloqué par le notaire
Bonjour, Je suis dans une succession en indivision qui comprend deux biens séparés : une maison et des terres agricoles. Suite à une vente des terre...
Donation terrain
Bonjour, j'aimerai savoir si je peux faire une donation d'un bout de terrain à ma belle fille même si elle est pas marié à mon fils merci d'avance.
Donation conservation usufruit
RésoluBonjour Ma grand mère veut me faire une donation de sa maison , mais veut rester l usufruitier . As t elle le droit de léguer ou de faire une don...
Donation
Bonjour, j'aimerai savoir si je peux faire une donation d'un bout de terrain à ma belle fille même si elle est pas marié à mon fils merci d'avance.C...
Ma mere n a aucun bien je suis fille unique en situation de sure
Bonjour, comment faire pour payer une maison de retraite medicaliser pour ma mere elle dispose de 1300e de retraite de apa moi je suis fille unique e...
Loi sur succession/québec
Bonjour, mon beau Papa sont fils est décédé accidentellement ,il était en couple mais non marié. sont fils avait une grosse entreprise et valait qu...
Succession
Bonjour, mon père est décédé le 11 janvier 2012 , ma mère est décédée le 6 juin 2015 l'argent de mon père a été bloqué .Ma soeur a pris ma mère,elle...
Souscrire un prêt immobilier pour financer une donation
RésoluBonjour, Est il possible de souscrire un prêt immobilier pour financer le paiement des droits de donation lors d'une donation-partage? -- Benj...
La législation juridique et financière évolue en permanence...