Forum Donation-Succession

bonjour suiteau deces de mon pere jne souhaite rien avoir coment faire merci

Bonjour, Depuis 3 mois, le service des impôts de Sceaux nous réclament quantité de documents : contrats de prets et contrats d'assurances, tableau d...

ma mère en 2013 ma fait une donation de son appartement a Fréjus , je suis en nu propriété et elle est usufruitière de ce bien , elle a besoin d' être...

Bonjour, mon pére à 90 ans,un de mes frères à fait une démarche pour mettre mon pére sous tutelle sans prévenir ses autres frères,ni notre pére,peut...

Bonjour, y a-t-il un delai pour aller chez un notaire pour un heritage parental.merci de votre reponse.

Bonjour, Nous allons acheter un bien immobilier et nous souhaitons attribuer la nue propriété à notre fils unique et nous rester les usufruitiers....

Bonjour, Je suis veuve depuis 8 ans. J'ai élevé ma fille qui a maintenant 21 ans et qui vit avec moi. Elle a un petit salaire d'environ 900 euros co...

Bonsoir, Jai effectué avec mes frères à la renonciation de la succession de ma mère car le curateur nous avait informé qu'il y aura des dettes. Je...

Bonjour, Ma mère est décédée depuis le 16 mars 2015. Elle avait contracté une assurance vie auprès de BNP PARIBAS (CARDIF). Depuis aucune nouvelle,...

J'ai fait une donation à mes 2 filles ,en 2008 de ma maison constituant mon domicile. Je me suis réservé l'usufruit à moi et à mon épouse. Etant dev...

Bonjour, Mon père est en maison de retraite, ma mère et ma soeur et moi nous payons en tant qu'obligé alimentaire. Mes parents ont une maison où vit...

Bonjour Mariee en 1989, mon époux decede en 1990, avant de mourir celui-ci m a fait une donation entre époux sur l appartement que nous avions achet...

Bonjour, en cas de décès d'un des conjoints, les enfants peuvent-ils réclamer leur part si le conjoint survivant veut vendre son bien immobilier ? Me...

Bonjour, Mon père m'a donné un terrain au fond de son jardin nous avons réalisé une allée allant de la route jusque ma parcelle etnous passé les ...

Nous avons crée 1 sci familiale notre père, moi même, mon frère ou mon père vivait, (son appartement) il était gérant, nous associés. Notre père s'est...

Bonjour, Apres de longues années de procédures judiciaire 6ans, (procès, appel, cassation) le juge a validé la décision de première instance. L affa...

Bonjour, mon père est décédé en 1992, ma maman a réglé les droits de succession cette même année, mon frère et moi même ne lui avons pas demandé la pa...

Bonjour, mon pere est decedes au mois de fevrier de cette annee .ma soeur ainee ne veut pas aller chez le notaire .que puis-je faire? merci de votr...

Bonjour, Mon père est décédé en août 2015 dernier et dans son testament il léguait à une amie sans aucun lien familial avec lui( épouse, concubin, ...

Bonjour, je viens d'être contactée par une personne qui recherche la bénéficiaire d'un contrat, moi, mais qui date de plus de 22 ans, vue que mon gran...

Mon frère est décédé. Depuis qu'il était malade (2 ans) il n'avait plus de nouvelle de ses enfants majeurs et son divorce avait été prononcé 4 mois...

Bonjour, je rédige actuellement mon testament et j'ai pris la décision de léguer mes biens à une association. Pour des raisons personnelles, je ne s...

Bonjour, notre père est décédé depuis deux ans ,nous sommes ma soeur soeur et moi héritières réservataire.notre mère usufruitière souhaite que nous ...

Bonjour, La tante de mon épose veuve et sans enfant à comme neveu et niéce mon épouse et son frére Elle avait également un demi frére qui lui avait ...

Je voudrai faire donation d'un bien immobilier à mes enfants. Dois je les prévenir?

bonsoir, je ne suis pas très habile avec les forums mais je me lance quand même!! voila nous sommes 4 enfants (je suis le numéro 2 )et nous avons pe...

Bonsoir Une personne de ma famille est décédée depuis un an et nous venons de trouver dans ses affaires un dossier contenant des reconnaissances de d...

Bonjour, J'ai une petite question; mon copain a perdu ca maman il y a 3 mois elle possédais de nombreuses dettes son père veut qu'il signe un papi...

Le notaire vient de terminer succession de ma mère or il nous informe que les propriétés résultant encore au nom de celle-ci (mon père étant décédé) ...

Bonjour, Deux frère X et Y reçoivent (en avance sur hoirie) un terrain constructible chacun, les deux terrains sont mitoyens et de même surface. Ils...

Bonjour, j ai achete en janvier 2013 la moitie de la maison que mon concubin avait achete en 2004( il etait celibataire quand il a achete). Nous nou...

Bonjour, un homme décède ne laissant ni parents ni descendants. Il a 1 soeur et 2 demi soeurs qui sont ses héritières automatiquement semble t il...

Bonjour Comment peut on exercer son devoir de mémoire et récupérer les souvenirs strictement personnels (documents ,photos....après une renonciatio...

Bonjour, Suite au décès de mon père, j'ai eu les documents de succession. Sur la déclaration de succession et sur l'attestation immobilière, l'adr...

Bonjour, Ayant renoncé à la succession pour ma fille mineure au décès de son père (sur conseil du juge des tutelles) doit elle participer au paiem...

Bonjour, mon mari est décedé le 29/07/2015, nous avions fait une donation au dernier vivant , je voudrais accepter l'usufruit avec le droit de louer...

Bonjour, nous allons nous pacser sous peu et nous avons une maison en commun (50/50).Mon compagnon a un enfant d'une ancienne relation, moi je suis...

Bonjour, Mon père étant décédé, nous avons établi avec mes 4 frères une déclaration de succession chez un notaire. Or nous avons découvert plus tard ...

Bonjour, Mes grand-parents maternels ont établi il y a plusieurs années une donation partage envers leurs 6 enfants, dont ma mère qui est décédée....

Depuis le décès de mon père, je suis en indivision avec mes 2 frères sur notre maison de famille. Je veux sortir de cette indivision mais mes frères ...

Bonjour, Je suis face à un cas complexe pour lequel je n'ai pas trouvé de réponse sur le net. Avant tout sachez que j'ai essayé de m'inscrire sur ...

Bonjour, J'ai ma tante qui me donne sa maison,mais pour cela je dois payer 200000€ à l'état,c'est la donation,mais aucune banque ne dépasse 15 ans m...

Bonjour, Gestionnaire d'un centre de vacances, nous utilisons depuis 1967 un bois de 6 ares environ pour nos activités. Nous aurions aimé acquérir c...