Refus de succession d'un des héritiers
Bonjour,
Un des héritiers ne s'est toujours pas prononcé pour accepter ou non une succession depuis 11 ans. Aujourd'hui, il semble être près à la refuser. Cela concerne une maison d'une valeur de 20 000 euros. Qu'en est-til pour l'autre héritier qui a accepté ? comment gérer cette moitié de maison refusée ?
Merci pour votre réponse.
Un des héritiers ne s'est toujours pas prononcé pour accepter ou non une succession depuis 11 ans. Aujourd'hui, il semble être près à la refuser. Cela concerne une maison d'une valeur de 20 000 euros. Qu'en est-til pour l'autre héritier qui a accepté ? comment gérer cette moitié de maison refusée ?
Merci pour votre réponse.
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22 oct. 2015 à 13:57
Cas N°1 : S'il accepte la part de celui qui a refusé. Doit-il acquitté des frais de succession et comment sont-ils calculés ?
Cas N°2 : S'il n'accepte pas. peut-il vendre la maison et qu'en ai-t-il du montant de la partie sans successeur ? ça va à qui ?
Merci pour votre précision.
22 oct. 2015 à 14:32
cdt
22 oct. 2015 à 14:46
Il devra régler un complément de droit alors, puisque sa moitié il l'a déjà accepté il y a plus de 10 ans ?
Cordialement
22 oct. 2015 à 14:49