Refus de succession d'un des héritiers

FB -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Un des héritiers ne s'est toujours pas prononcé pour accepter ou non une succession depuis 11 ans. Aujourd'hui, il semble être près à la refuser. Cela concerne une maison d'une valeur de 20 000 euros. Qu'en est-til pour l'autre héritier qui a accepté ? comment gérer cette moitié de maison refusée ?

Merci pour votre réponse.

1 réponse

  1. william049
     
    Elle lui revient et constitue sa part, qu'il est libre d'accepter ou refuser.
    0
    1. FB
       
      Merci pour votre réponse.
      Cas N°1 : S'il accepte la part de celui qui a refusé. Doit-il acquitté des frais de succession et comment sont-ils calculés ?
      Cas N°2 : S'il n'accepte pas. peut-il vendre la maison et qu'en ai-t-il du montant de la partie sans successeur ? ça va à qui ?
      Merci pour votre précision.
      0
    2. william049
       
      Je me suis mal exprimé, elle s'ajoute à sa part et devient sa part entière, il doit donc tout accepter ou tout refuser.

      cdt
      0
      1. FB > william049
         
        Merci.
        Il devra régler un complément de droit alors, puisque sa moitié il l'a déjà accepté il y a plus de 10 ans ?
        Cordialement
        0
    3. Utilisateur anonyme
       
      Ben ça dépend tout de même si celui qui renonce a des descendants, ça dépend aussi comment il est héritier (légal ? testamentaire?)... bref votre réponse est un peu rapide...
      0

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