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Refus de succession d'un des héritiers

FB - 22 oct. 2015 à 12:36
 Utilisateur anonyme - 22 oct. 2015 à 14:49
Bonjour,
Un des héritiers ne s'est toujours pas prononcé pour accepter ou non une succession depuis 11 ans. Aujourd'hui, il semble être près à la refuser. Cela concerne une maison d'une valeur de 20 000 euros. Qu'en est-til pour l'autre héritier qui a accepté ? comment gérer cette moitié de maison refusée ?

Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
22 oct. 2015 à 12:41
Elle lui revient et constitue sa part, qu'il est libre d'accepter ou refuser.
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FB
22 oct. 2015 à 13:57
Merci pour votre réponse.
Cas N°1 : S'il accepte la part de celui qui a refusé. Doit-il acquitté des frais de succession et comment sont-ils calculés ?
Cas N°2 : S'il n'accepte pas. peut-il vendre la maison et qu'en ai-t-il du montant de la partie sans successeur ? ça va à qui ?
Merci pour votre précision.
0
william049
22 oct. 2015 à 14:32
Je me suis mal exprimé, elle s'ajoute à sa part et devient sa part entière, il doit donc tout accepter ou tout refuser.

cdt
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FB > william049
22 oct. 2015 à 14:46
Merci.
Il devra régler un complément de droit alors, puisque sa moitié il l'a déjà accepté il y a plus de 10 ans ?
Cordialement
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Utilisateur anonyme
22 oct. 2015 à 14:49
Ben ça dépend tout de même si celui qui renonce a des descendants, ça dépend aussi comment il est héritier (légal ? testamentaire?)... bref votre réponse est un peu rapide...
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