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Date de radiation d'un notaire

rose - 22 oct. 2015 à 11:25
 Gasc - 23 oct. 2015 à 10:22
Bonjour,

Comment puis-je connaître la date de radiation d'un notaire de la chambre des notaires de mon département ?
Je soupçonne celui-ci d'avoir rédigé un acte alors qu'il n'exerçait plus...
La chambre des notaires de mon département, contactée par téléphone, n'a pas souhaité me répondre.
Quel est mon recours ?
Merci d'avance, si vous pouvez m'aider.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
23 oct. 2015 à 10:22
Bonjour. Date de radiation '(sanction) ou date de démission (cession)?
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