Sujet Précédent Sujet Suivant

Date de radiation d'un notaire

rose - 22 oct. 2015 à 11:25
 Gasc - 23 oct. 2015 à 10:22
Bonjour,

Comment puis-je connaître la date de radiation d'un notaire de la chambre des notaires de mon département ?
Je soupçonne celui-ci d'avoir rédigé un acte alors qu'il n'exerçait plus...
La chambre des notaires de mon département, contactée par téléphone, n'a pas souhaité me répondre.
Quel est mon recours ?
Merci d'avance, si vous pouvez m'aider.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
23 oct. 2015 à 10:22
Bonjour. Date de radiation '(sanction) ou date de démission (cession)?
12

Discussions similaires

Radiation notaire
Mario94159 -
djivi38 -

2 réponses
notaire radié
CGE -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Mobilier déductible frais de notaire
michel31 -
kasom -

1 réponse
Compromis de vente sans liste du mobilier restant
Ben59ben -
kasom -

9 réponses
liste des meubles pour une vente en meublé.
mfmarchand -
mfmarchand2 -

8 réponses
Liste mobilier incorrecte dans le compromis
Soso29_68 -
kasom -

1 réponse