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2 réponses
j'ai donne une procuration lors de mon séjour en France a mon père qui est usufruitier
Il vous appartenait de faire une procuration ne permettant qu'un certain type d'opération. Celle que vous avez faite devait être trop générale.
il a menti a propos de ma profession et mon adresse
Il a menti ou il a utilisé une procuration sur laquelle les éléments mentionnés étaient exacts mais ont varié depuis son établissement ? Quoi qu'il en soit l'adresse et la profession ne sont pas les éléments clés permettant de justifier de l'état-civil d'une personne et qui rendraient la procuration invalide.
Si je reporte son action au procureur et aux fisc, quels sont les conséquences pour lui et pour moi?
Le fisc n'en fera rien puisque les taxes relatives à la vente ont été payées.
Il vous appartenait de faire une procuration ne permettant qu'un certain type d'opération. Celle que vous avez faite devait être trop générale.
il a menti a propos de ma profession et mon adresse
Il a menti ou il a utilisé une procuration sur laquelle les éléments mentionnés étaient exacts mais ont varié depuis son établissement ? Quoi qu'il en soit l'adresse et la profession ne sont pas les éléments clés permettant de justifier de l'état-civil d'une personne et qui rendraient la procuration invalide.
Si je reporte son action au procureur et aux fisc, quels sont les conséquences pour lui et pour moi?
Le fisc n'en fera rien puisque les taxes relatives à la vente ont été payées.
Poisson92100
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20 oct. 2015 à 15:24
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Vous avez donné procuration et il a récupéré sa part (40%) mais pas plus...C'est curieux que le notaire n'estp as exiger de vous voir pour la procuration mais je ne pense pas que vous ayiez de recours
Récuperez votre part et c'est tout....
De toute facon en france le nu proprtiétaire ne peut s'opposer à la vente par le conjoint survivant qui a l'usufruit
Récuperez votre part et c'est tout....
De toute facon en france le nu proprtiétaire ne peut s'opposer à la vente par le conjoint survivant qui a l'usufruit
Monsieur Poisson92100, son notaire c'est son cousin et lui même est un notaire retraite, un peu de complice je pense de la part de notaire, mais si on peut mentir sur adresse et sa profession, tout les grands sociétés peut mentir sur l'adresse de leur siège sociale et évader les taxes. mon cas aux usa, on doit payer les taxes aux usa, quelque soit les provenant de revenus, ca fait double taxes pour moi et il est presque négative pour le recevoir des ventes, en plus j'ai que 30% car ma soeur qui est encore en France a 30%. je vous signale ma procuration est donne quand je suis en France et la procuration est bien authentique mais j'ai quitte la France , il n'y a plus authencite et le notaire doit vérifier mais il n'est pas fait>. Puissiez vous revoir et réévaluer ma situation, j'ai envie écrire au procureur et aux fisc car je pense mon père n'a pas encore payer les taxes sur la fortune sur son 40% et il pense qu'on doit payer pour lui.
Je ne vois pas comment on peut vous aider : si votre père a déjà vendu le bien, vous ne pouvez pas le récupérer, et s'il a pris ses 40% c'est que vos 60% vous attendent chez le notaire ? allez les chercher.
Le reste ne vous regarde pas. On n'est pas en Amérique ici, on s'occupe de nos affaires et on ne dénonce pas ceux qui fraudent.
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Poisson92100
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Utilisateur anonyme
23 oct. 2015 à 12:02
23 oct. 2015 à 12:02
l'usfruiter peut exiger de sortir de l'indivision devant le juge
La législation juridique et financière évolue en permanence...