Forum Donation-Succession

bonjour je vends un 2eme bien d'une succession de mes parents dcd, vais-je payer des frais de succession au notaire, ou des frais de notaire uniqueme...

Bonjour, il y à 22 ans mes parents ont donné à chacun de leurs 2 enfants une maison de valeur équivalente en donation-partage et mes parents vivent ...

Bonjour, ma mère est mariée à mon père qui est décédée il on acheter une maison seulement sur l'acte de propriété il est marqué en séparation de b...

Bonjour, Mon pere est decede l'an dernier et aucun heritage a eu lieu Je nai mandate aucun notaire Cependant aujourdhui jai eu un appel d'une soci...

Bonjour, j'ai donne une procuration lors de mon séjour en France a mon père qui est usufruitier, et depuis j'ai quitte la France pour vivre a l'étra...

Bonjour, je vit en couple depuis 3 ans ,nous avons achetes une maison en indivision pour un montan different moi 83% elle 17%. rien ne vat plus no...

Bonjour, nous sommes 5 frères et soeur co-heritiers d'une concession funéraire, un de mes frères est décédé, son épouse a telle exactement les mêmes d...

Bonjour, M'est-il possible d'avoir l'estimation chiffrée d'un terrain à partir de ses références (cadastrales, zonage...)? Le cas échéant, quelles ...

Bonjour, Comment puis-je connaître la date de radiation d'un notaire de la chambre des notaires de mon département ? Je soupçonne celui-ci d'avoi...

Bonjour, Je sais, de sources sûres, devoir être le destinataire d'un legs particulier (somme d'argent) d'une personne (qui n'était pas de ma famille...

bonsoir, mon mari a construit en 2007 3 appartements sur un terrain qu il avait achete avec sa premiere femme en 1995 qui est décédée en 1996 ils ont ...

Bonsoir voila la maison de mon grand père paternel décédé est vendue, son épouse est en maison de retraite, la maison est vendue 80000 €, net vend...

Bonjour, Je vous explique ma situation. Voila ma mère possède un terrain de 1 000 m² du a la succession de sa mère. Ma Mère a 4 enfants dons 2 issue...

Bonjour, je voudrais faire une donation d'un terrain a mon fils avec ma femme qui est estimer a 70000 euros j'aimerais savoir combien me couterais l...

Bonjour, Pourriez- vous me conseiller svp? Mon grand père paternel est décédé depuis presque 50 ans bientôt. La succession et le partage des terrain...

Bonjour , En 1983 mon père m'a donné un terrain qui lui appartenait en propre .La donation est une donation entre vifs sur avance d'hoirie . Mon pè...

Bonjour, voilà nous sommes revenu maintenant il y a 4 ans auprès de ma belle mère car mon beau père venait de décéder( ma belle mère nous a demandé ...

Bonjour, Un des héritiers ne s'est toujours pas prononcé pour accepter ou non une succession depuis 11 ans. Aujourd'hui, il semble être près à la re...

bonjour en cas de polygamie .comment faire pour déterminer les héritiers sachant le défunt marocain à laissé une maison en France et deux épouses ...

Bonjour, Suite au décès de notre mère, je me suis rendu compte que beaucoup d'argent avait été dépensé durant les 5 ans pendant lesquels elle était ...

Bonjour, je suis divorcé, non remarié, j ai 72 ans un seul enfant je voudrais que mon ex femme bénéficie à mon décés d'une part sur ma maison dont...

Bonjour, Voici mon problème: Je souhaiterai connaitre les démarches pour mettre en tutelle ou curatelle ma mère (schizophrène) et la protéger de...

Bonjour, j ai acheter une maison a bruxelles avec ma soeur et je voudrais la mettre a mon seul nom,après combien d année ? merci de votre réponse.le...

Bonjour, mon conjoint et sa soeur ont perdu leurs deux parents. La succession complète est en train de se finir. Le 5 octobre 2015, mon conjoint e...

Bonjour Je ne sais pas si je poste au bon endroit ... Voilà mon problème: Je vis avec mon conjoin dans une maison qui appartient à mon conjoin et s...

Bonjour, J'ai renoncé à la succession de mon père il y a plus de 20 ans, sa soeur qui est veuve et sans enfant est en fin de vie. Ma question est la...

Bonjour, Je vais hériter d'un véhicule automobile de la part de mon oncle. . Pouvez vous me préciser le montant des droits de succession dont je va...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, mon père a revendu la maison de famille achetée avec ma mère (ils étaient mariés sans contrat de mariage, pas ...

Bonjour, Mon mari vient d'hériter d'une somme d'argent et de bien immobilier après le décès de sa maman. Nous sommes mariés sous le régime de la com...

Bonjour, j'ai reçu en donation partage il y a 14 ans une maison dans laquelle je vis . Un promoteur me propose de la racheter à un prix bien au-delà...

Bonjour, lors d'une succession plus acte de donation-partage ,quand règle t on les frais notariés ? La veille , le jour même ? je m'explique : sui...

bonjour, je souhaiterai savoir comment se réalise le remboursement FNS lors d une succession a concurrence de l actif. Comment est pris en compte le...

BONJOUR, etant divorcee de mon ex mari depuis plus de vingt ans celui ci vient de deceder!nous etions tous les deux heri...

Bonjour, je suis age de 81ans puis je donner a mes petits enfants

Bonjour, mes parents ont une maison de valeur 300000 euros, mon père décède ma soeur renonce a sa part de succession sur ce bien. Ma mère me fait ...

Ma belle mère avait l'usufruit dans la maison, elle et décédé il y a 5 mois puis je maintenant demander le partage de la maison sachant que le notair...

Bonjour, Notre père dit que nous n avons droit a rien comment savoir si notre mère avait un livret ou une assurance quelconque puis il y a le droit ...

Bonjour, après réglement des frais d'obsèques, il resterait sur le compte de ma soeur décédée , célibataire, sans enfants, sans proriété immobilière...

Bonjour, mon frère est décédé , je suis en froid avec mes deux neveux Quelle seras ma part après le décès de mes parents