Les discussions

Frais entre époux

Bonjour, Mon père vient de décéder, avant son décès mes parents avaient mis tous les comptes au nom exclusif de ma mère; Ils étaient mariés sous le ...

1 réponse Dernière réponse le 21 juil. 2015 par
Poisson92100

Droit de succession

Mon père est décédé et ma mère est en maison de retraite, il faut vendre sa maison car trop de frais inutile. Nous sommes deux frères a t'on le droit...

4 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2015 par
Gasc

Succession

Bonjour, mon père est décédé au mois de mai il avait un compte joint] avec ma mère est on obligés d'établir la succession] car nous sommes...

3 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2015 par
Gasc

Devoirs de l'usufruitier

Bonjour, Mon beau-pere a obtenu l'usufruit de la maison familiale lors du deces de sa femme. il a depuis mis la maison en location et perçoit les ...

2 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2015 par
Poisson92100

Récupération de l'héritage avant le décès pas équitable

Bonjour, Ma grand mère vient de décéder et ma mère étant décédée je suis héritière avec mon frère de la part de ma mère. Ces 2 dernières années ma ...

6 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2015 par
Poisson92100

Facturation après décès

Bonjour, Suite au décès d'un proche âgé (+ 80 ans) qui vivait seul, un artisan qui faisait de petits travaux (bricolage et jardinage) chez cette pers...

5 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2015 par
Poisson92100

Banque/tutelle/majorité

Bonjour , j'ai actuellement 18 ans et j'ai un gros soucis avec ma banque . Suite au décès de ma mère il y a 4 ans une importante somme d'argent a été ...

1 réponse Dernière réponse le 21 juil. 2015 par
Gasc

Compromis de vente non signé part tous les héritiers

Bonjour, En 2001 notre père nous a fait une donation-partage a moi, ma soeur et notre frère. Mon frère a eu une donation-partage d'un terrain de 446...

4 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2015 par
Gasc

Donation partielle aux neveux, possible ?

Bonjour, je voudrais savoir ci ma tante a la possibilité de faire une donation partielle de la valeur d un bien immobilier entre ces 9 neveux enfan...

1 réponse Dernière réponse le 21 juil. 2015 par
Gasc

Frais de succession

Bonjour, pour un enfant unique , quel est le montant du droit de succession d'un bien immobiliers sachant que le parent est déja veuf

2 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2015 par
Sorgin

Mises aux normes de la fosse septique

 Résolu

Bonjour, entre un proprietaire et l usufruitier pour une maison mise en location par l usufruitier qui doit faire les mises aux normes de la fausse s...

1 réponse Dernière réponse le 21 juil. 2015 par
condorcet

Pension déduite du futur héritage ?

Bonjour, lors de notre divorce, le juge a accordé une pension alimentaire pour ma fille. Son père l'a payée jusqu'à la fin des études de ma fille il y...

1 réponse Dernière réponse le 21 juil. 2015 par
Enka1

Savoir si ma mère à le droit toucher la retraite de mon père

 Résolu

Bonjour, j aimerais savoir mon père est décédé il y a 20 ma mère et mon père on été marier 2 ans et demi 3 ans entre 1965 et 1967 le fait que ma m...

17 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2015 par
sophiag

Donation universelle entre époux

bonjour, Mariés depuis bientôt 50 ans , certains de nos amis rencontrent pas mal de problèmes au décès de leur conjoint...et père ou mère de leurs en...

2 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2015 par
marieguy66

Délai de paiement suite à une action en retranchement ?

Bonjour, par préciput la résidence principale a été attribuée au conjoint survivant, ce qui excède la quotité disponible; suite à une action en ret...

1 réponse Dernière réponse le 20 juil. 2015 par
condorcet

Délais de paiement compensation suite action en retranchement

Bonjour, par préciput la résidence principale a été attribuée au conjoint survivant, ce qui excède la quotité disponible; suite à une action en retr...

1 réponse Dernière réponse le 20 juil. 2015 par
roudoudou22

Vol.

Bonjour, cela fait quelques années déjà. Mon grand-père est décédé, il avait 2 filles que je nommerai Mj et mam. Je suis le fils de Mam puisque Man ...

3 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2015 par
sleepy00

Abattement assurance-vie

Bonjour, L'abattement de 30 500 € s'applique à chacun des bénéficiaires ( 3 neveux ) ou se calcule sur l'ensemble des primes versées après les 70 an...

2 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2015 par
Gayomi

Mise en vente d'une maison, enfants en désaccord.

Bonjour, je souhaiterai des informations concernant un bien immobilier s'il vous plaît. Mon père et ma mère sont en concubinage. Lors de l'achat ...

7 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2015 par
Foyer

Assurance vie

 Résolu

Bonjour, Mon oncle étant décédé en Martinique et il avait une assurance vie qui revenait à ses frères et soeurs (mon père, son frère et une soeur) p...

2 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2015 par
doudou9

Livret de famille

bonjour, mon oncle est décédé ressèment et ce son mes parents qui gère les papiers et l'enterrement de mon oncle. Le soucis c'est qu'il était célib...

10 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2015 par
Micha1.

Succession et donation supplémentaire

Bonjour, Ma grand mère souhaitant aller en maison de retraite, est en train de vendre sa maison. Mon grand père étant déjà décédé, la part de la m...

5 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2015 par
condorcet

Sans frais de succession qu'y a t'il à payer ?

Bonjour, La succession de ma mère traine depuis près d'un an. Il n'y à pas de frais de succession, mais comme le délai de 6 mois est passé depuis lo...

2 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2015 par
condorcet

Remboursement aide sociale

Ma belle-mère bénéficie de l aide sociale pour l hébergement en ehpad car elle n a pas les moyens financiers. Afin de pouvoir rembourser mon époux qui...

2 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2015 par
.Gasc

Avancement d'hoirie aliènation puis subrocation

bonjour j'ai reçus en 1987 un terrain en avancement d'hoirie, sur lequel j'ai construit ma maison. En 2002 j'ai aliéné cet donation puis subroger...

1 réponse Dernière réponse le 20 juil. 2015 par
doris33

Evaluation de mon terrain donné en avancement dhoirie "

bonjour une question technique: célibataire mais vivant en concubinage j'ai reçus en 1987 un terrain en avancement d' hoirie, sur lequel j'ai constr...

4 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2015 par
mamijo

Contestation donation partage

En 2002, mes parents ont fait une donation partage à leurs 3 enfants ( dont moi). En 2006 mon frère et ma soeur ont déclaré avoir été lésés.Comme cet...

2 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2015 par
Enka1

Assurance vie

 Résolu

bonjour ma maman est décédée et je suis bénéficiaire d'une assurance vie. environ 10 jours avant son décès elle avait demandé à la banque de faire un...

4 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2015 par
gerbon45

Testament olographe

Bonjour, Mon compagnon vient de décéder (nous étions pacsés). Il avait fait déposer auprès de son notaire un testament olographe dans lequel il me l...

1 réponse Dernière réponse le 19 juil. 2015 par
Enka1

Héritage

Bonjour, décès du frère laissant 01 fille (mère divorcée) et 01 garçon et sa mère (marié lors de sa mort), aussi ces deux parents étaient vivant lor...

1 réponse Dernière réponse le 19 juil. 2015 par
Sorgin

Rachat de parcelle de terrain à mon voisin

Bonjour, je viens d'hériter de la maison de ma mère qui se trouve en zone UG dans la commune.Mon voisin possède un grand terrain et je voulais lui r...

2 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2015 par
pitchoune7633

Déshériter ses enfants ?

 Résolu

Bonjour, peut-on déshériter ses enfants ??? a t-on le droit de faire un testament en faveur de quelqu'un d'autre que ses propres enfants ???? merci de...

1 réponse Dernière réponse le 19 juil. 2015 par
doris33

Succession

bonjour je suis actuellement en succession litigieuse avec la belle mère en effet je suis un héritier réservataire ma belle mère ayant l'usufruit sur ...

1 réponse Dernière réponse le 19 juil. 2015 par
Sorgin

Donation

Bonjour, J'ai hérité de la maison de mes parents. je veux faire une donation à ma fille unique, je deviendrai l'usufruitier. En ai-je le droit ? A ...

1 réponse Dernière réponse le 19 juil. 2015 par
condorcet

Succession familiale

 Résolu

Bonjour, Mes parents sont décédés et la maison va être vendue. Ma soeur désire l'acquérir et mon frère me dit que si c'est elle qui achète les fra...

4 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2015 par
Gayomi

Livret a

Bonjour, je reviens vers vous pour savoir ce que veux dire en ce qui concerne le livret a lors de l'ouverture de la succession de ma mère "produi...

7 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2015 par
Gasc

Tante décédée : droits pour l'héritage

Bonjour, Notre tantes mongolienne vient de décéder a 71 ans, je suis une nièce, je voudrais savoir quels sont mes droits pour l'héritage. A l'origi...

4 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2015 par
Poisson92100

Je suis nu propriétaire de la maison de ma défunte mère en 2001

Bonjour, je suis perdue, car j'ai fais confiance.... ce qui vaut que depuis le décès de ma mère, sa maison dont je suis avec mon frère ,nu propriétai...

2 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2015 par
Poisson92100

Suite au déces de ma mère le notaire a fait une erreur

Bonjour, en fin d'année 2014 a eu lieu la succession de ma mère. Nous sommes 2 héritiers , ma soeur et moi même. Le notaire s'est emparé du dossier ...

4 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2015 par
Poisson92100

Perdu

Bonjour, Je voulais savoir comment la succession se fait suite à la mort de mon père. En effet mon père est décédé il y a de cela 4 ans,ma mère c'es...

17 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2015 par
Poisson92100

Celibataire sans enfant

Bonjour, etant celibate ire et sans enchant Ayana toutefois 3 sours et frees. puisne leaguer mes biennial a qui me Semble Bon sans restrictions? ...

1 réponse Dernière réponse le 18 juil. 2015 par
Poisson92100

Je vie dans la maison que ma mere a acheter et la garder

Bonjour, ma mere a acheter une maison et j y vie actuellement depuis 4ans avec ma fille ; je souhaite la garder et qu' un jour elle soit a moi , a...

5 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2015 par
Poisson92100

Succession concernant des revenus en nue propriété

 Résolu

Bonjour, mon père vient de décéder. Suite à une donation faite il y a plus de 10 ans, ma soeur possède en nue-propriété un compte de valeurs mobilière...

1 réponse Dernière réponse le 18 juil. 2015 par
Poisson92100

Liquidation suite divorce

Bonjour, Je me pose la question quant à la liquidation des biens. Je suis marié sous le régime de la séparations des biens et j'ai acquis avec m...

5 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2015 par
Poisson92100

Rectifications _part taxable des contat d'assurance vie

Bonjour, après le décès de ma tante des assurances vie ont fait l'objet d'enregistrement au service des impôts en janvier 2014 dont le calcul a été ...

1 réponse Dernière réponse le 18 juil. 2015 par
Gayomi

Somme de 1988 revalorisée sur quels critères?

Bonjour. J' ai remboursé en 1988 des dettes de mon père contractées en 1985. La somme était de 255 000 francs Pour diverses raisons, la succession ...

4 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2015 par
niaise20

Choix du notaire + versement à l'un seul des héritiers

Bonjour, L'article 60.12 précise que la minute est attribuée au notaire qui représente la plus grande somme d'intérêts. Et que ceux-ci s'entendent co...

1 réponse Dernière réponse le 18 juil. 2015 par
Gasc

Succession

Bonjour , mon père est décédé le 10 juillet 2015, il vivait avec une dame mais non reconnu en concubinage que doit-on faire ???? merci de votre répons...

1 réponse Dernière réponse le 18 juil. 2015 par
roudoudou22

Adoption

Bonjour, Merci pour la réponse, mais moi j'ai une autre question. En effet comme j'ai déjà dit, ça fait 4 ans que je suis en France, mais je ne su...

1 réponse Dernière réponse le 18 juil. 2015 par
roudoudou22

Barême concernant une succession

Bonjour, Mon père est décédé il y a 8 ans. Avec ma mère, ils s'étaient fait une donation au dernier des vivants. Ma grand-mère (coté paternel) veuve...

1 réponse Dernière réponse le 18 juil. 2015 par
roudoudou22
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