Les discussions
Créance sur succession
Bonjour, Mon mari a subrogé la créance de son père pour éviter que la maison familiale soit vendue aux enchères. la somme n'a jamais été rembou...
Refus des frais d obseques
RésoluBonjour, je viens d etre contacte par un notaire suite au deces de mon oncle. Mon pere etant decede en 2008, je sais que je viens en representation d...
Taxation donation à un petit-enfant
Bonjour, Je souhaite faire une donation à l'un de mes petits enfants mineur en lui ouvrant un compte-titres. L'exonération de taxation plafonnée à...
Vente donation partage
Bonjour, mon père étant décédé depuis 4 ans ma mere n'a plus les moyens d'entretenir leurs maison, donc mon frère ma mère et moi avons décidés de ve...
Abattement succession
Bonjour, J'aimerais savoir si l'abattement de 100000 euros déduit lors de la succession de mes parents s'applique lors du décès de CHACUN des paren...
Remboursements
Bonjour. mon papa touche actuellement le fond national de solidarité et a sa mort on doit rembourser 30000€ soit la valeur du terrain actuellement ...
Je veut donner le terrain a mon fils mais je ne possède aucun pa
Bonjour, je veut donner un terrain a mon fils sur laquelle j ai construit une maison je ne possède aucun papier pour ce terrain mais je paie la taxe f...
Quote part ou usufruit?
Bonjour, suite au deces de mon papa voici la situation:une maman avec un acte de donation au dernier vivant concernant une maison, 4 freres et soeurs ...
Mettre un appartement au nom de son enfant
RésoluBonjour, Nous allons acheter un appartement en vue de le louer, nous aimerions qu'il soit au nom de notre enfant, mais nous toucherions les loyers, ...
Eclaircissement sur une situation familiale devenue compliquée
Bonjour, Ma mère a hérité en 2004 de la maison de mon oncle, bien qui a été vendu. L'argent de cette vente s'est transformé en un emprunt qui devi...
Donation en argent d'un plus de 80 ans a ses petits enfants
RésoluBonjour, dans l'imprime cerfa 2735, il y a deux options pour le don de somme d'argent: 1- suivant l'article 757 du code general des impots 2- suiv...
Dettes
RésoluBonjour, Pays France Ma belle -mere à des dettes hélas faites en commun (surtout par elle )avec mon père. "Leur "maison appartient par succe...
Succession
RésoluQuel part d'héritage une épouse peut-elle espérer lors du décès de son conjoint,en étant mariée sous la communauté réduite aux acquêts avec donation a...
Usufruitier impots
RésoluBonjour, Ma grand-mère vient de décéder, elle avait un fils qui est décédé lui aussi. Celui-ci avait une femme mariée sous le régime de la communaut...
Sortir de l'indivision
Bonjour, Mon concubin et moi avons acheté un terrain sur lequel nous avons fait construire une maison. Nous ne sommes pas pacsés et habitons encore ...
Frais des obsèques
monfils de 31 ans vient de décèdé la laisse 2 petite filles de 6 et 3 ans avec la maman il n'etais pas marier ni pacsé ni declaré en concubinage ses m...
Droit a la succession deficient mental
RésoluBonjour, Mon frère est atteint de maladie mentale, il est entièrement pris en charge par une institution - régime de curatelle il me semble. Il n'a ...
Lettre de donation
Bonjour, Pourrais avoir une lettre de donation (d'un terrain) d'un oncle à son neveu Merci
Succession
RésoluBonjour, merci pour ces informations nous allons prendre rendez-vous chez le notaire cordialement
Est il possible d'annuler une donation signée le 16 janvier 1998
RésoluBonjour, est il possible d'annuler une donation signée le ,16 janvier 1998 ? donation de mon appartement, merci de votre réponse
Frais d'acte de licitation mettant fin à l'indivision
Bonjour, j'ai trouvé sur ce forum une bonne partie des réponses aux questions que je me posais à propos de la procédure de licitation mettant fin à ...
Donation à un enfant
Bonjour, j'ai donné une somme d'argent à mon fils ( déclaration faite) mais à ce jour il se sépare de sa conjointe ils sont pacsés et ont acheté un...
Publication de l'ouvrage d'un parent décédé
Bonjour, Je voudrais faire publier le livre écrit par ma mère avant son décès auprès d'une petite association locale dont elle faisait partie et ...
Prêt familial et transaction bancaire
Bonjour, J'ai prêter une somme d'argent sans demande d'intérêt à mon frère pour financer l'ouverture d'un commerce. La somme globale a été prêtée e...
Usufruit et liquidités
RésoluBonjour, Dans le document dressé par un notaire au décés de ma mère , je lis que son dernier époux dont je ne suis pas l' enfant hérite en usufruit ...
Controle du compte de gestion succession
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, je constate des incohérences dans le décompte de gestion du Notaire.: les sommes versées au c...
Est-ce que les biens propres sont compris dans une donation
RésoluBonjour, Est-ce qu'un bien propre provenant d'un héritage de ses parents avant un (re)mariage notamment des meubles, rentre dans la donation au de...
Vente parcelle boisée
Bonjour, suite au décès de mon père et au placement de ma mère en hébergement j' ai une parcelle boisée 9840 m2 à vendre en charente limousine
Notaire nommé par le tribunal
Résolu/FerméBonjour, Comment savoir si un notaire a été nommé par le Tribunal dans le cadre d'une succession ? Je m'explique : dans le cadre d'une indivision, u...
Plafond pour un don manuel
Bonjour à tous, existe-il une somme maximum pour un don manuel et si oui,de quel montant est-elle? merci d'avance
Don manuel, comment se reconstitue t il ??
Bonjour, J'ai effectué à mon fils un don "exceptionnel" dans le cadre Sarkozy je pense en 2005... J'ai depuis effectué 2 dons manuels déclarés de...
Indivivision, usufruit, communauté
Bonjour, Mon père est propriétaire de la moitié d'un pavillon et est usufruitier de l'autre moitié. Une association humanitaire est propriétaire d...
Renseignements
Bonjour, Je vous écris car j'aimerai des conseils. Mon mari a eu 2 enfants de 2meres différentes. L'un de ses enfants est en Afrique encore. Il les ...
Don d'argent
Bonjour, lors de mon divorce je vais recevoir une somme d'argent correspondant à la vente de notre maison je souhaite partager cette somme entre me...
Garder les terres agricoles dans la famille
Bonjour, Je viens vers vous, car avec mon père nous souhaiterions conserver notre patrimoine familial agricole. Je vous explique la situation....
Sortir d'une indivision
Je suis dans l'indivision de mes parents decedes avec ma soeur. Nous avons decide de vendre un des biens immobiliers. Presque 2 ans apres avoir mis c...
Usufruit
Bonjour, Bonjour, Après le décès de ma mère, mon père décédé aujourd'hui c'était remarié avec un acte notarial d'un usufruit en pleine propriété p...
Usufruit ... temporaire ? possible ?
Bonjour, Voilà ma question : Mon père s'est remarié (avec divisions des biens) avec une femme plus jeune (c'est la mode) qui a 7 ans de plus q...
Cout de donation dernier des vivants
Bonjour, combien coute une donnation dernier des vivants
Facture entretien
Bonjour, l'autre parti (nous sommes deux) a fait intervenir une entreprise de jardinage pour la pelouse ,cout 150 euro. il ne m'a demender mon acc...
Passer d'une indivision à une co-propriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison de vacances en indivision avec mon frère, mes deux parents en ayant gardé l'usufruit. Je souhaiterais s...
Tarification et choix des notaires
RésoluBonjour, étant peut être cité sur un testament, je souhaite savoir comment trouver le notaire le plus abordable, car je suis actuellement sans ressour...
Succession petit enfant
Bonjour, Je me pose une question sur la succession de ma grand mère (veuve) ses 2 fils étant décédé (mon père et mon oncle) Ayant respectivement 3 ...
Succession petits enfants
RésoluBonjour J'aimerais savoir comment vas être effectué le partage des biens de ma grand mère (veuve) ses 2 fils étant décédés et ayant eu 3 enfants pou...
Peut on récupérer un héritage ?
bonjour, mon ex-mari est décédé et nous avons trois enfants. il y a trois ans il a touché un héritage. Mes enfants peuvent ils le récupérer auprès de...
Frais notaire
est-il normal que les émoluments perçus pour une donation soient supérieurs au pourcentage prévus par le décret ? en clair y-a-t-il une autre catégo...
Calcul plus-value maison en indivision apres succession à vendre
Bonjour, AU décès de notre père, une maison est évaluée par le notaire à 840 OOO € détenue en indivision par 3 enfants en nue-propriété depuis 1996...
Carte grise
Bonjour, Mon mari est decede en juillet et la carte grise est a mon nom en 1 il y a marqué mon nom suivi de " est le proprietaire du vehicule" en ...
Renseignement succession
bonjour une question concernant notre [succession] nous aimerions savoir comment [rediger un testament] afin que nous et nos enfants famille recomp...
Expulser un locataire sans bail
bonjour en juillet 2015 avec mes frères nous avons perdu notre mère qui logeais dans notre maison, elle vivait avec son mari ( beau père) qui ne vo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...