Les discussions
Don à sa fille
Bonjour, Ma mère a donné 12 100 euros à ma soeur et ne m'a rien donné à moi son autre fille, a t elle le droit doit le signaler au notaire ?? m...
Usufruit entre concubin
RésoluConcubins depuis 20 ans, ni maries ni pacses, noys nous sommes donnes devant notaire l'usufruit de tous nos biens pour celui qui reste. A quel prix? ...
Notaire ou pas ?
Résolubonsoir, Ma mère est décédée récemment. Mon père est vivant, et nous sommes sept enfants. Il n' a aucun bien immobilier, aucune assurance-vie, just...
Succession
Nous sommes une fratrie de 4 enfants Notre père est décédé récemment Nos parents , mariés sans contrat de mariage , ont fait en 1970 une dona...
Desistement
Bonjour, je suis veuve ;mon mari avait 2 freres l aine est dcd laissant 3 enfants majeurs reste mon plus jeune beau frere sont ...
Aucun testament/canada
Bonjour, J'aimerais savoir a qui va l'argent lorsqu'une personne décède et qu'elle est divorcée et sans enfant et aucune sorte de testament? Merci bea...
Proposition de rectification abandonnée / delai de reprise ?
Bonjour, J'ai eu de la part de l'administration un proposition de rectification pour une succession. Le fisc, 9 mois plus tard.... m'informe que...
Donation au dernier vivant
j'ai déjà posé une question lors de mon inscription. pourrais-je avoir la réponse s'il vous plait? Merci
Droit au logement du conjoint survivantl
lorsque le logement familial est une coproprité des epoux exhiste-il une forme d'expression de la volonté du conjoint survivant pour demeurer dans ce ...
Frais apres une vente
Bonjour, ma tante veuve depuis 38 ans veut vendre sa maison pour aller en maison de retraite doit elle quelques choses a la famille de sont conjoint...
Succession et don manuel
Bonjour, Ma mère m'a fait un don manuel de 50 000 € il y a 14 ans, elle vient de décédé. Est ce que ce don rentre dans la succession. On me dit q...
Impot
Bonjour, nous vendons la maison de nos parents 60 000€( nous somme 7 heritiers).Nous voudrions savoir combien le tresor public prend sur cette vente ,...
Avance d'argent
RésoluBonjour, Mon mari décédé a fait un chèque à mes belles filles en 1995.( ses filles de précédentes unions) soit 50 000 euros chacune. La succe...
Usufruit et partage sur une maison entre enfants et belle-mère
bonsoir; Mon ex-mari est décédé cette année. J'ai eu deux enfants avec lui. Il s'est remarié dix jours avant son décès connaissant l'état de sa mal...
Succession et assurances vie
Bonjour, J'étais mariée sous le régime de la séparation de biens . (contrat de mariage) Mon époux est décédé il y a 8 ans mais avait contracté deux...
Légataire universel
Bonjour, Lorsque une personne est légataire universel , elle peu decider seule d attribuer les biens comme elle le souhaite aupres des heritiers ré...
Oubli d'un terrain dans une succession
Bonjour, Notre père est décédé en 1998 et, lors de sa succession, le notaire de l'époque a oublié un terrain. Nous venons de procéder à la succe...
Notaire
Bonjour à vous tous, je vous remercie d'avance de me conseiller et me faire savoir votre opinion et m' éclaircir, aujourd'hui je n'ai plus d'hy...
Cheiko
Bonjour, si une personne est mort , doit on payer les dette qu' on lui doit? l' excuse de la dette, après sa mort, exit-il?
Héritage d'un frere décedé
Bonjour, j'ai une pension d'invalidité de 60%,qu'elle est ma ristourne sur les impots
Donation partage est succession
Mon grand père paternel avait fait une donation partage de son vivant à ses 3 enfants. un de mes oncles a reçu de mon grand père une somme d'argent é...
Vente maison en indivision
bonjour, je suis un heritier d une maison en ruine venant de ma mere deceder .je suis heritier ainsi que mes 4 freres et 3 cousins.or mon pere a toujo...
Succession non réglée
jaurais voulu savoir s'il y a des conseilliers juridiques dans l'OISE 60 pour avoir des renseignements. Voilà ma maman en décécé en 2004 et mon papa e...
Action paulienne possible ?
Bonjour, Mon ex-mari me doit une somme d'argent au titre de pensions alimentaires depuis plusieurs années. Il s'est toujours montré insolvable grâce...
Généalogiste pour fils unique
Bonjour, Je suis fils unique et unique héritier, mais en l'absence du livret de famille de mes parents (tous deux décédés), je risque de devoir fa...
Donation, indivision, curatelle renforcée.
Bonjour, Nous sommes 7 enfants dont deux sont placés sous curatelle renforcée. Mon père, aujourd'hui décédé, à donné une maison, de son vivant, à l'u...
Problème assurance vie (prévoyance)
Bonjour, Voilà, ma mère est décédée il y a un peu plus d'un mois. Elle avait souscrite à une assurance vie prévoyance auprès d'une banque bien con...
Future succession, protection de ma fille handicapée
bonjour,comment proteger les interets de ma fille qui est adulte handicape a notre deces.j'aimerai savoir si je peu confier la gerance a un notaire ,e...
Donation universelle
Je vous expose le cas de ma tante (elle n'a pas internet) En 2001 son mari et elle font un changement de régime matrimonial et opte pour la communaut...
Problème avec le maire
Bonjour, Le maire nous a mis dans la boite à lettre deux lettres de radiation pour nos deux enfants alors qu'aucune démarche n'avait été faite. Est-...
Décès employeur- paiement salarié et licenciement
Bonjour, je suis vendeur en magasin et mon patron est décédé en début de mois, il fait don de ses biens à une fondation. je me demande donc qui va ...
Donation devant notaire pendant mariage
Bonjour, je me permets de poser une petite question, nous avons fait une donation au dernier survivant devant notaire, on vient de me dire que ce n'es...
Droits de succession
Bonjour, je suis propriétaire d un bien immobilier de 250000 euros , à mon décès , pouvez vous me dire combien mon fils paiera de droits de succ...
Des héritiers ne veulent pas vendre
Bonjour, quelle est la démarche à suivre lorsque des héritiers ne veulent pas vendre ni racheter les parts des autres héritiers. Merci pour votre ré...
Problème de partage de succession
bonjour, depuis près d'un an, une somme inférieure à 7000 euros (succession) est bloquée sur compte bancaire- 3 héritiers ne sont pas arrivés à se met...
Chéque de caution non rendu lors d'une succession
RésoluBonjour, Mon frère est décédé au mois d'août, il n'était pas marié et n'avait pas d'enfant. Il était locataire et il avait versé un chèque de cauti...
Succession apres vente
Bonjour, Je souhaite avoir votre aide concernant la répartition d'un bien évalué à 520000€. Ma mère en a l'usufruit depuis le décès de notre père. ...
Décès de ma grand-mère...
RésoluBonsoir, J'ai appris par le plus grand des hasards (merci internet) que ma grand-mère paternel était décédée il y a quelques mois sans en avoir été...
Droits de succession entre grand-mère et petits-enfant
Bonjour, UNE DE MES AMIS EST PROPRIETAIRE D UN BIEN IMMOBILIER DE 140.000 EUROS ELLE VEUT LEGUER CE BIEN A SES PETITS ENFANTS , EST T' ELLE OB...
Certificat d'herédité
Bonjour, ma mère est décédées, et afin de débloquer le dossier, on me demande un certificat d'hérédité, quel est le prix d'un tel acte merci
Entretien des.terres suite a.deces du fermier
Bonjour, Mon pere a été durant plus de 20 ans fermier des terres de.ces parents. Au deces de sa mere il a reclamé un salaire différé correspondant a...
Vente d'un appartement
bonjour je suis nouveau sur le site j'espère avoir une réponse assez rapidement .Voici ma demande de renseignement.Nous avions un appartement avec mo...
Réserve héréditaire?
Bonjour, Mr X veuf, 3 enfants, épouse sans contrat de mariage Mme Y veuve, un enfant. X et Y ont chacun un logement en maison de retraite. X décède ...
Indivision intimidation attestation 2 tiers
Bonjour, La situation est un peu spéciale mais j'aurais besoin de votre aide car je me retrouve dans une voie sans issue. Je m'explique, ma mère et...
Succession
Bonjour, Mon époux et moi sommes mariés depuis 30 ans sous le régime de la séparation de biens. Mon mari a deux enfants d'un premier mariage (ils ne...
Assurances vie
Bonjour, A son décès, ma tante avait 2 assurances vie à partager avec mes cousins et cousines. Dans un premier temps nous avons été informés d' une ...
Acte de déshéritage mutuel
Bonjour, couple reconstitué,nous n'avons pas fait de contrat de mariage;nous souhaitons nous déshériter afin de sécuriser nos bien propres à chacu...
Quotité disponible
Bonjour, Si je fait bénéficié un de mes enfant de la quotité disponible sur ma maison dans une donation partage, est il possible de demander une p...
Décès tante sans enfants
Bonjour, Ma tante est décédée sans héritiers directs. Elle n'a pas fait de testament devant un notaire, elle a juste laissé une lettre précisant q...
Succession voiture
Bonjour, ma maman est décédée elle avait une voiture à son nom mais comme mes parents étaient marié comment sa se passe pour refaire la carte grise mo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...