Forum Donation-Succession

Bonjour, depuis plus de 20 ans mon frère demeure dans une maison que possède ma mère. ma mère est veuve il habite dans cette maison gratuitement...

Bonjour, je suis heritiere avec 4 autres personnes, je suis egalement liquidatrice...ma mere etant decede elle a laisser un duplex derriere elle ave...

Bonjour, je vais peut etre percevoir l allocatio solidarite personnes agees j ai un contrat d assurance vie j aimerais savoir quand je decede mon heri...

Bonjour, Ma grand mere defunte n'a pas fait lors de son vivant de donation ou de testament. il y a un heritier direct( fille de ma grand mere) et m...

Bonjour, je me pose une question sur un potentiel héritage paternel. Voici ma situation en résumé pour vous faire comprendre la situation parti...

Bonjour Je voudrai savoir Dans une donation partage, si un des deux veut garder le bien, il doit en general verser normalement la moitie de la valeu...

Bonjour , j aimeras savoir , j ai un contrat de mariage qui dit que si je décède tout mes biens vont a mon épouse , si je fais un testament et que je ...

Bonjour, Mon mari a hériter à 50% de la maison de sa grand mère, 25% appartiennent a sa cousine mineure et les 25% restant a son cousin mineur lui a...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants de parents divorces. Mon père après son divorce a fait enormement de dette. Aussi nous pensions refuser l heritage. ...

Bonjour, Je voudrais savoir, j ai recemment vendu une petite parcelle de terrain , suis je dans mon droit de demander au notaire le montant total ...

Bonjour, un notaire m'informe de la mort de la soeur de ma mère qu'elle a fait un testament 10 jours avant sa mort et qu'elle lègue son appartem...

Bonjour Toute nouvelle sur le forum je voudrais savoir si je peut faire quelque chose, mon papa est décédé en mai. C'est ma soeur qui logeait mes par...

Bonjour, je souhaiterais connaitre le tarif pour un acte de donation au dernier vivant entre époux. Merci par avance.

Nous sommes belges mais vivons aux Baléares depuis ma pension.. Mon épouse est DCD en avril dernier, elle ne travaillait pas , j'avais travaillé 40 a...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 mois. Nous sommes trois enfants. mon grand père (décédé) à eut deux enfants mon père et mon oncle. Mon gra...

mick1308 4 janv. 2015 à 19:06 merci donc les 10% corresponde a quoi exactement ? et mes enfants sachant qu ils ne sont pas fortuné aurons combien...

Bonjour, Mariée depuis quelques années. Mon mari et moi avons eu 1 enfants mais il en avait deja eu 2 auparavant avec une autre femme Nous sommes ma...

Quel % du montant de sa Fortune , réalisée par la vente de tous les biens immobiliers + Liquidités, soit environ 600 000 euros, peut on placer en Assu...

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers à parts égales dans la succession de ma mère décédée en 2014. 1 des 4 a eu en 1976, une donation en avance sur part...

Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté, mon mari a eu 2 enfants d'un premier mariage. Nous avons un fils en commun. Les liens sont rompus ...

ma mère a décidée de me laisser la jouissance de sa maison apres son deces ayant 2 soeurs et 1 frère peut elle me laisser cette jouissance de son viva...

Bonjour, Notre papa et parti il y a 4 ans, j'ai des freres et soeure qui n'on pas signé le document concernant la succession. Je voudrais avoir tou...

Ma maman est décédée le12 décembre dernier.Je n'ai qu'un frèrequi vivait avec elle à titre gratuit Cela lui donne t'il plus de droits que moi pour la...

Bonjour, Je souhaite avoir un petit renseignement,mon pére Algérien à un bien en Algérie ,j'ai un frère de son deuxième mariage en France avec une...

Bonjour, Il y a plusieurs années nous avons fait avec mon épouse une donation entre époux, acte qui a été effectué devant un notaire. Dans cet acte...

Bonjour, Nous avons une maison estimée environ à 500 000 € - Nous avons 3 enfants - lors de notre décès auront-ils des impôts à payer sur leur par...

Bonjour, Je garde à son domicile ma mère atteinte de la maladie d'Alzheimer. Je la soigne, lui fait le ménage et l'entretien général de la maison ...

bonjour monsieur, madame, je souhaite renoncer à la succession de l'appartement de ma maman décedée en 2009? suis je dans les delais ? ou quel recou...

Bonjour, ma concubine et moi vivons ensemble depuis 13 ans et avons une fille de 10 ans. Nous sommes en location donc pas de bien immobilier. En reva...

Bonjour, Mon grand père vient de décéder a l'âge de 77 ans. Lui et ma grand mère étaient propriétaire d'une voiture dont la valeur argus est de 1150...

Bonjour, mon mari est décédé il avait des enfant de son premier mariage moi j'avais une maison avec mon premier marie qui est a moi je lui est rachete...

Bonsoir, Ma grand-mère à son décès a laissé une maison en indivision à ma mère (sous curatelle de ma soeur), ses deux frères et sa soeur. Ma mère re...

bonjour mes 2 freres et moi suite a un décè avons hérité d une maison un de nous veut sa part pour partir a l etranger mais nous ne somme pas en mesu...

Bonjour, Je suis bénéficiaire à 100% d'un contrat d'assurance vie suite au décès de mon oncle . C'est un multisupport . Son montant est de 65000 eu...

bonjour a te le mande: bon moi mon pere et ma abandone des puis ma naissonce lui et resed en france des puis 1981 et decede en 2010 moi je reside a l...

Bonjour, pendant 15 ans mon frère se faisait prélever en banque ses factures edf sur le cpte de mon père , mon père vient de décéder puis-je faire déd...

Bonjour, nous sommes en période de succession, nous sommes 3 enfants mon frère a déjà bénéficier de divers donations en avancement d'hoirie, pour une ...

Bonjour, tous d'abord meilleurs voeux 2015 pour tout le monde et merci de votre aide. je suis en procédure juridique avec mes beaux-fils pour u...

A la mort de mon mari, et à la vente de notre maison, mes 3 enfants et moi avons opté pour l'achat d'un appartement en ville en SCI en 4 parts dont l...

dans le cadre d'une communauté universelle, le décès d'un conjoint n'entraînant pas de succession, une banque peut elle appliquer des frais de success...

Bonjour, en cas de donation au dernier vivant ds un contrat de separation de bien et deux enfants en commun ,y a-t-il des droits de sucession à pay...

Bonjour, mon problème est le suivant. Deux frères doivent recevoir la succession de leur père décédé; l'un est normal marié. L'autre est très limi...

Bonjour, Je viens içi parce que je ne sais pas quoi faire Mon fils a acheté une maison avec son amie et moi même il y a 1 an et demi...donc nous av...