Forum Donation-Succession

Bonjour, Lors du décès de mon père j'ai décidé de renoncer a la succession , je viens de recevoir le premier tiers des impôt sur le revenus de mon p...

Après le décès de mon père en 2013, ma mère a continué à habiter dans leur appartement acheté ensemble sous le régime de la communauté. Aujourd'hui el...

Bonjour, Mes parents veulent me faire un don manuel pour l'achat d'un garage.Je suis mariée sous contrat de mariage et nous allons divorcer. Peut il...

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier d'une société ( ADD associés), faisant état d'une recherche en succession mandatée par un notaire suite au ...

Bonjour, Bonjour, Je suis gérante d'une SCI qui possède un local commercial et deux parkings. D'une part, j'ai vendu un premier parking en oc...

Bonjour, quelle différence, pour l'héritage de ma mère,entre ma soeur adoptive et moi ??Merci de vos réponses !

Bonjour, L'Ex mari de ma femme est décédé laissant 3 enfants mineur derrière lui, ma femme en à la garde. le corps est depuis plus d'une semaine en...

Bonjour, mon grand père a laissé un patrimoine à sa mort, notre maman héritier direct est décédé, est ce que mous les petits avons droit à l'hérit...

Est-ce un bien immobilier peut-être vendu sans l'accord de l'usufruitier? Merci de votre réponse. salutations

Bonjour, ma mère est décédée en début d'année, je demande un certificat d'hérédité à la mairie qui me dit que si le compte bancaire dépasse la somm...

suite au décès couple sans enfants est-ce que la la succession est ouverte pour tous les frères et soeurs vivants ou décèdés et leurs ayant droit ?

Bonjour, Nous sommes 2 frères. Mon père est veuf de notre mère depuis de nombreuses années. Il vient de décéder et a laissé un testament déposé...

Bonjour, quels sont les droits d'un mandataire lorsque le mandant est hospitalisé dans un coma ou un état non conscient irréversible? je vous remer...

Bonjour, J'ai réparé la serrure et refermé la porte après le décès de la personne et l'intervention des pompiers. Ceci à la demande d'une petite niè...

Bonjour, dans le cas d'une personne n'ayant pas d'héritier réservataire, un testament authentique instituant comme légataire universel le partenai...

Bonjour, Mon pere est decedé il y a bientot 4 ans , nous sommes 4 enfants ma mère est agée de 89 ans elle possède des liquidites 360 000 euros en ...

Bonjour, Ma grand mère avait 2 enfants : 1 garçon (mon oncle) et une fille (notre mère) .Elle vient de décéder le 2/1/2015 et laisse son fils et deu...

Bonjour, Je voudrais savoir quand vous écrivez un testament olographe chez un notaire, est ce que le papier que donne le notaire doit il comporter...

Bonjour a tous, Ma grand-mère est décédée en septembre 2013. Ma mère et mon oncle n'ont jamais eu de bons rapports, ce qui a rendu la situation quel...

J'aurais besoin d'éclaircissement pour mener à bien mon projet de vente de mes parts d'une SCI familiale. Mes frères sont actuellement prêts à me les...

Bonjour, Actuellement âgé de 86 ans,j'ai souscrit, AVANT 2007 un contrat d'assurance-vie auprès d'une société de droit français. Lors de cette sousc...

Bonjour, En 2005 mon compagnon aurait écrit un testament olographe me privant de tous droits dans sa succession alors que je n'en avais aucun puisque...

Bonjour, Ma soeur et moi sommes co-indivisaires (à 50 % chacun) d'une maison dont nous avons hérité suite au décès de notre père intervenu en avri...

Je suis usufruitière d'une maison que j'habite, elle est bien trop grande pour moi, j'ai décidé de prendre un appartement et mon fils pourra vendre la...

Bonjour, Mes parents ont plus de 80 ans, peuvent-ils vendre un bien sans l'accord de leurs enfants. Merci de votre réponse

Bonjour à toutes et à tous, merci par avance pour votre aide. Je m'interroge sur ma succession. NB : Nous nous sommes pacsés en 2009 (donc rég...

Bonjour, Mon papa vient de déceder. Il était marié avec ma belle mère sans contrat de mariage. Mon père avait une maison acheté avant le mariage. ...

Bonjour, Pourriez-vous me dire si les droits du conjoint survivant dépendent du régime communautaire ou séparatiste du mariage ? De son vivant est...

Bonjour, Le sujet de ma demande à déjà été mentionné sur ce site mais je n'y ai pas trouvé la réponse; Ma belle mère va rentrer en maison de r...

QUELS SONT LES DROITS DES INDIVIS QUAND L UN A 3/4 ET DEUX AUTRES CHACUNS 12,5 % LES DEUX EPOUX ONT 25/% ET NOUS 75/% LES DEUX INDIVIS SOUHAITEN...

Bonjour, J'ai été mariée et j'ai eu un enfant lors de cette première union, enfant recoonu par père et mère, puis j'ai divorcé et je me suis remariée...

Bonsoir à tous, Je suis nouveau sur ce site, la raison de mon inscription est la suivante : Mon père a acquis un terrain agricole d'un hectare i...

Bonjour,il y a 20 ans ma soeur a eu un garçon,elle était incapable de s'en occuper,donc ce sont mes parents qui l'ont élevé comme le leur,il a tout eu...

Je suis confronté à un probleme. Ma belle mère n'a toujours pas déposer les actes d'achat immobilier d'avant son mariage avec mon pere au notaire que...

Bonjour, mon grand père est décédé et laisse un bien immobilier a ma mere, mon oncle et ma tante. je veux racheter le bien sachant que ma mère me f...

Bonjour, Ma belle soeur est décédée, son mari est donc veuf et a une nièce qui a ses parents décédés; ma femme et moi avons un garçon qui est son ...

Bonjour en 08-2014 j'ai trouvé que monsieur x contrôleur aux domaines s'occupait de liquider le passif de ma tante selon une annonce parue dans les...

Bonjour à tous, Je suis nouveau sur ce forum et je viens vers vous pour de petits soucis de succession. voici la situation : Ma mère est décédée et...

Bonjour, Je suis sans papiers et je suis en France depuis6 mois.je suis en couple avec un français que je connais depuis 2 ans car d'origine africai...