Injustice
Bonjour,il y a 20 ans ma soeur a eu un garçon,elle était incapable de s'en occuper,donc ce sont mes parents qui l'ont élevé comme le leur,il a tout eu...
Bonjour,il y a 20 ans ma soeur a eu un garçon,elle était incapable de s'en occuper,donc ce sont mes parents qui l'ont élevé comme le leur,il a tout eu...
Je suis confronté à un probleme. Ma belle mère n'a toujours pas déposer les actes d'achat immobilier d'avant son mariage avec mon pere au notaire que...
Bonjour, mon grand père est décédé et laisse un bien immobilier a ma mere, mon oncle et ma tante. je veux racheter le bien sachant que ma mère me f...
Bonjour, Ma belle soeur est décédée, son mari est donc veuf et a une nièce qui a ses parents décédés; ma femme et moi avons un garçon qui est son ...
Bonjour en 08-2014 j'ai trouvé que monsieur x contrôleur aux domaines s'occupait de liquider le passif de ma tante selon une annonce parue dans les...
Bonjour à tous, Je suis nouveau sur ce forum et je viens vers vous pour de petits soucis de succession. voici la situation : Ma mère est décédée et...
Bonjour, Je suis sans papiers et je suis en France depuis6 mois.je suis en couple avec un français que je connais depuis 2 ans car d'origine africai...
Bonjour, Pour signifier la non-acceptation d'un héritage (les frères et soeurs étant les seuls membres de la famille vivants pour un frère décédé) fa...
Bonjour, Je veux faire un don de 10.000 euro à chacun de mes quatre enfants. J'aurais voulu considérer ce don comme cadeau de Noël, mais j'ai lu qu'...
Bonjour je dispose d'un studio d'une valeur de 150 000 euros habité par un de mes enfants (j'ai trois enfants). Je souhaiterais donner ce studio à ...
je percois 315 euros par mois d'aspa ma maison est évaluée à 40 000 euros mes enfants auront ils de l'argent à rendre à l'aspa
Bonjour, Je dois touchée une donation par virement bancaire, mais on me demande de régler d'abord différents frais, à savoir : - Frais de virement ...
Bonjour ma mère est héritiere de la maison de son père. Elle est l'aînee. nous ses enfants sommes héritiers aussi. problème l'un de ses frères au d...
Bonjour, ma grand mere est dans une maison de retraite depuis 2003 et percoit une aide sociale a l hebergement de 700 euros par mois soit un total ...
Bonjour, Etudiante d'une vingtaine d'année, je dispose d'un petit capital d'épargne (environ 10.000€) ainsi qu'un livret et d'un plan d'action ouve...
Bonjour, J'ai pris la nationalité Française, pour un héritage en Algérie, un de mes frères, m'a dit que je n'ai plus le droit, il faut être de nati...
Bonjour à tout le monde Voici ma question : ayant accepté l'héritage de ma mère (décédée depuis 20 ans), j'ai été contacté par un notaire qui m'a ...
Bonjour Nous avons un problème la maison de mes parents décédé a était vendu depuis 3 mois en passant par un notaire. Mais voila les nouveaux propri...
Bonjour, Est-ce qu'il me serait possible de savoir si je dois payer des impôts pour faire un don d'argent à mon fils (une petite somme) Merci Cor...
Bonjour, J'ai 61 ans, En effet, j'ai commis une erreur j'ai utilisé la carte visa de la femme que j'aime qui est riche pour boursicoter en virant ...
Bonjour, En 2009 mon père est décédé, j'avais 16ans. Il m'avait laissé la totalité des biens. Ma mère bouleversée m'a retourné psychologiquement p...
Bonjour, Nous sommes dans le cadre d'une donation partage, de l'héritage d'une maison familiale dont mon père a la jouissance et dont mon frère so...
Bonjour, Je vous expose mon problème. J'ai 30 ans et ma soeur en a 21. Lorsque j'avais 9 ans, mon père est décédé. L'argent nous revenant suite ...
Bonjour, Nous sommes une fratrie de 7. Nous possédons tous une part de la maison de nos parents, aujourd'hui tous deux décédés. Mon père a légué un ...
Bonsoir, Mon oncle décédé à l'age de 63 ans, ma grand mère et ma mère sont les héritières de son appartement acheté il y 3 ans (3/4 et 1/4) quelle...
Bonjour, Ma mère décédée en décembre 2013 ne laisse semble-t-il aucun héritage à mes deux frères, ma soeur et moi. J'apprends à sa mort que la propr...
Bonjour, Un ami de mes beaux parents vient d annoncer a mon mari et ma belle soeur qu il souhaite leur offrir a tous les deux sa maison. Comme ca n...
Bonjour à tous Nous sommes 4 frères et soeurs sur un héritage,et une des soeurs ne veut rien signer pour la succession ralenti la vente d'une maiso...
bonjour, je voudrais faire une donation d'un terrain boisé à une personne qui n'est pas de ma famille,est ce possible?quel sont les frais. merci
Bonjour, Mon père est décede il y a peu de temps il n'était pas remarié mais vivait depuis 30 ans avec sa compagne, a qui il a laissé un testament ...
Bonjour, Dans le cas de donnation partage de 1996 avec retour conventionnel : Le donnateur a 2 enfants donc 2 donnataires. 1 donnataire décède avan...
Bonjours a tous voila mon grand père a fait une donation d'argent il y a quelque années a m'est soeur de 30 000 euros chacune moi je n'est pas eu un c...
Bonjour ma belle mère à fait construire une maison après le décès de mon beau père et depuis ça disparition elle 2 de ces fils qui on coupé les pond a...
Bonjour, notre mère vient de décéder elle nous laisse une maison qui nous appartenait à nous ses 3 enfants à parts égales avec elle suite à la mort...
Bonjour, mon oncle est décédé à l'age de 63 ans , j'hérite de son appartement acheté en 2011 au prix de 235000€, quelle sera la fiscalitée sur la succ...
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, mes parents possèdent 3 biens immobiliers. Ils souhaitent aujourd'hui en donner 1 dans lequel vit 1 de leur enfant (...
Au décès de mon père en 1987, j'ai repris le corps de ferme de mes parents et nous avions décidé avec mes soeurs, ma mère et moi-même de laisser les ...
Bonjour, Est-ce que le notaire dans une succession doit enregistrer un acte de notoriété au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés ...
Bonjour. Nous sommes une famille composée de mes deux parents et trois enfants. Je ne m'entends pas du tout avec mes deux soeurs. Pour des raisons pe...
Bonjour; Mon ami est divorcé avec 3 enfants majeurs. Après notre rencontre nous avons acheté un bien immobilier : moi j en ai 60% et lui 40%. Ave...
Bonjour, Ma mère qui possède une maison estimé à 200.000 €, m'a demandé de me renseigner sur les possibilités qu'elle avait pour nous aider a obten...
bonjour, mon épouse viens de décédé nous etions marié sans contrat de mariage propriétaire d'une maison (credit en cours a mon nom) et d'un fond de co...
J'ai pris en charge ma maman depuis 2006. Elle est décédée en Mai 2015. J'ai appris au cours de ces années par ma mère que mes neveux et nièces (leurs...
Bonsoir, ma tante a laissé à sa mort l'usufruit de son appartement à son compagnon. Celui ci en a donc la jouissance et ma mère en est l'héritière. Au...
Bonjour existe t il une limite d'age du donateur pour proceder à une donation partage au profit de ses enfants?Merci cordialement
Bonjour, Je suis légataire particulier d'un legs immobilier de ma tante décédée sans enfants et veuve. Ses frères et soeurs se partagent ses li...
Bonjour, Je suis en invalidité cat 2 et je dois payer des droits de succession pour un legs immobilier.(suite testament authentique) Ma qualit...
Bonjour, Je n'avais plus qu'une soeur de 87 ans qui vient de décéder. Elle était veuve et sans enfants. Nous étions en tout 4 enfants, il ne reste...
une somme d'argent reçue en avance sur héritage en 1968 sur une maison valant al'époque 80.000 F et aujourd'hui 200.000 € peut elle étre réévaluée en ...
Bonjour, Si un notaire ne donne pas satisfaction dans le traitement d'un dossier de succession est il possible de le désaisir au profit d'un autre n...
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