Les discussions
Loger à titre gratuit un parent
Bonjour, Je souhaite acheter l appartement de mon père dont il est locataire et qui est mis en vente par le propriétaire. Le but de cette opératio...
Predica confluence 5
RésoluBonjour, Je viens de recevoir de la part du credit agricole que mon frere decédé en janvier 2011 avait souscrit en 2002 un contrat confluence 5 et...
Rachat de la maison familiale
bonjour suite au deces de ma mere il y a 9 ans ma soeur a demeure dans la maison de mes parents gratuitement aujourd hui elle souhaite racheter notre ...
Faire don d un terrain
Bonjour à vous, Quelles sont les démarches a accomplir pour la donation d un terrain de loisir et agricole. Merci d avance
Connaître ses droits dans un héritage
RésoluBonsoir,Si un héritier ne veut pas vendre un bien et que les autres sont d'accords que faut-il faire? Merci pour votre réponse. Noutch 41
Succession
Bonjour, j'ai 62 ans ,retraité , célibataire ,pas d'enfants. par contre j'ai 1 frère et 4 soeurs ,neveux et nièces. 3 filleuls dont 2 qui n'ont ab...
Calcul valeur brut locative
Bonjour, comment calcule-t-on la valeur locative brute d'un logement loué hérité dans le cadre d'une succession? Merci pour votre aide
Changement de légataire
Bonjour, nous sommes 3 personnes sur un acte de vente ,dont un couple avec un enfant ,l'époux est décédé ,le notaire nous à contacté pour changer le...
Un propriétaire peut-il louer 1 maison siège sociale de sa sa
Bonjour, J'ai loué une maison pendant 3 ans et je viens d'apprendre que c'était le siège sociale du propriétaire au moment de la signature du bail et...
Terrains à vendre non constructibles, comment faire?
RésoluBonsoir, avec ma soeur ainée, nous voudrions vendre des terrains non constructibles qui appartiennent à la succession de notre famille, seulement nous...
Pension reversion
Bonjour, Est ce qu'une personne veuve ayant une retraite avec une pension de reversion de cadre du privé peut-elle continuer à bénéficier de l...
Heritage
Bonjour, je me suis remariée il y a 2 ans maintenant. mon mari à trois enfants et de même pour moi. il n'est pas motivé pour faire un contrat de ...
Procuration
Bonjour, Un mandataire peut-il "avoir" plusieurs procurations à son nom. Salutations.
Usufruit
Bonjour, l'usufruit pour le conjoint renchérit les droits de succession pour les enfants. Pourriez-vous m'éclairer? Autrement dit l'usufruit compt...
Dossier de succession bloqué par mon notaire
Bonjour, Un dossier de succession est actuellement en cours depuis 7 ans, étant donné que les héritiers ne répondent pas aux convocations notariale ...
Succession
Bonjour, la maison de mes parents a ete vide par un de mes deux freres quels sont nos recours
Prêt d'argent avant décès
Bonjour, mon mari est décédé et j'ai hérité car ses enfants ont refusé sa succession. mon mari avait prêté de l'argent à sa mère avant notre mariage...
Retrouver un titre de propriété
bonjour, mon conjoint désire vendre une maison pour laquelle il n'a pas le TITRE DE PROPRIETE seulement une ATTESTATION de propriété sachant que cett...
Légataire universel
Bonjour, Voilà ma maman est décedée en aout et m'a fait sa légataire universel. J'ai 1 frére et 2 neveux de ma soeur défunte. La totalité de la succ...
Le quasi-usufruit
Bonjour, Le quasi-usufruit permet-il au donnateur, de donner aux bénéficiaires une partie ou la totalité de leur part dans le temps. Ex: si mes e...
Héritage volé
Bonjour, Mon père est décédé et ma belle mère ne l'ayant pas déclarer décédé continue de percevoir les indemnités que mon père toucher par la sécu...
Renseignements donnation
bonjour mon frere adulte handicape mais pas sous tutelle, a une somme d argent environ 25000 euros qu il voudrait nous donner a moi et mes freres et...
Vendre ma propriété à un seul de mes enfants
Bonjour, je posséde seule une propriété, que je voudrais vendre pas cher à mon fils pour ne rien laisser à ma fille , ai je le droit ? et comment fa...
Héritage
Bonjour, Mon papa vient de décéder, contrairement à mes frères et soeurs, c'est moi qui me suis toujours occupé de lui pendant de longues années, qu...
Notaire et frais après avoir déjà signé l acte définitif
bonjour ,je voudrais savoir si un notaire après un acte définitif signé ,je n ai pas encore validé le changement pour avoir le virement ,m a imputé d ...
Décès de ma mère avant ma grand-mère
Bonjour, ma mère est décédée cet été dans un accident de voiture (j'ai 23ans). Ma grand-mère maternelle est toujours vivante (avec maladie d'alzhe...
Héritage
Bonjour, est ce que quelqu'un peut me répondre.... J'avais 4 ans lorsque ma maman s'est mise en ménage avec un homme, celà fait 43 ans. Je considère ...
Modalités de rembousement d'une reconnaisance de dette
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir s'il est possible de se faire rembourser une reconnaissance de dette, par un terrain ? est-ce que cette mention peut f...
Héritage
Bonjour, Ma mere et décédée il y a quelques années, et lors de le succession j'ai refusé l'heritage ( trop de dettes ) . lors du décès de mes gra...
Donation partage en 2001 soit moins de 15 ans.
Bonjour, Mes parents nous ont fait à mon frère et moi une donation partage en 2001 concernant une maison en 2001. Ma mère vient de décéder. ...
Frais d'avocat - succession
Bonjour, J'habite en Belgique, je viens de toucher un héritage et je m'étonne des taux d'honoraires de mon avocat. Elle a prélevé 1% de la somme de...
Qui doit payer les travaux
Bonjour, Bonjour , à vous je vous pose la question suivante mes parents agés de : 87 et 82 ans ont fait une donation à ma soeur de leur habitation...
Partage de terrains
Bonjour, bONJOUR : ns avons des amis créôles (ne sachant ni lire ni écrire !) qui ont, après des années, réussi à s'entendre pour partager un terr...
Port fort
le notaire m ' affirme qu' un document port fort n' est valable que si toute les personnes concernées signent. Comme je refuse qu'une personne se port...
Héritage
Bonjour, en triant des papiers de famille, je suis tombée sur une lettre de mon grand-père italien, naturalisé français qui est décédé en 1958. il p...
Informations payantes
Bonjour, dans le cadre d'une indivision de terrain agricole j'ai souhaité des Informations pratiques auprès à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) qu...
Héritage d'un oncle
Bonjour, A la suite du décés de mon oncle paternel. j'apprends que seuls mes frères seront ses héritiers parce qu'il n'a pas eu de fils .(mon père é...
Ag2r la mondiale 16 ans après le décès de mon mari
Bonjour, AG2R LA MONDIALE vient de m'adresser un courrier m'informant de la présence d'un contrat au nom de mon mari. On vient seulement de s'aperc...
Comment récupérer les clés d'une succession?
FerméBonjour, Lors d'une succession, est-ce que le notaire à pour obligation de récupérer les clés de la maison à l' un des héritiers qui les possède c...
Droit de succession
mon pere est decede il y a mois , et sur le testament il a ecrit que nous devont mon frere et ma seour de payer les droits de succession de la personn...
Nue propriété et detachement de parcelle
Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'une maison, on désire faire un détachement de parcelle pour que je puisse faire construire un petit imm...
Remariage
Bonjour, je suis divorcé avec deux enfants (que je ne vois plus) et je souhaite me remarier avec une femme qui est divorcée elle meme et qui a 3 e...
Succession
peut on demander une avance sur les liquidités en attendant la vente des biens immobiliers ? mon père est décédé en juillet 2013....le partage a été ...
Article 700 a qui doit il etre payer
Bonjour, mon ex mari a saisis je juge aux affaires familliales afin de faiire diminuer le montant de la pension alimentaire qu'il me verse! le jugem...
Frais de funérailles
RésoluBonjour, Ma maman est décédée récemment, elle était veuve et n'avait pas d'assurance obsèques. Nous étions 3 enfants, mais mon frère est décédé en ...
Réponse du notaire
Bonjour, Suite du notaire : Après ayant droit à la succession voilà ce que le notaire m'a envoyé : liquidation de l'actif de communauté : Co...
Vente 1/3 de sa maison
Bonjour, je suis seul propriétaire de ma maison depuis 1999 ; je me suis marié avec contrat en 2006. Ma femme voudrait acheter un tiers de mon bien...
Vente de maison
Bonjour, Voici ma question, suite au décès de mon père en 1999, ma belle mère a fait partage de leurs biens en 2000.Suite à ce partage j'ai hérité...
Heritage
Bonjour, mes parents sont décédés ils avaient une maison estimé a 150000 € une grange estimé a 10000 € et un peu d'argent nous sommes 4 héritiers ...
Donations non déclarées
Bonjour, Suite au décès de mon père (malade, 86 ans) en septembre, nous avons appris qu'il avait fait des donations importantes à sa compagne, notam...
La législation juridique et financière évolue en permanence...