Connaître le barème selon la somme d'argent

Cémoué -
Gayomi - 23 oct. 2015 à 20:07

Bonjour, Je suis embarrassé. Pour renseigner un ami. Dans la mesure où pour confier une somme d'argent, d'une personne de 87 ans à des neveux. A savoir s'il y a un barème en fonction de la somme. Et aussi de savoir si le contact d'un notaire est obligatoire, ou si le papier certifié Cerfa suffit à déposer aux impôts ?
Merci Grandement !

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 376

confier une somme d'argent,
" Confier" ?
C'est-à-dire ? Donner, prêter ?
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1. Cémoué
  
  Yes, Merci tout plein Contant ça marche. M
  Top Salutations !
  
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  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 376 > Cémoué
    
    Copier-coller d'un message de Cémoué qui a été supprimé !!!!!
    Ayant motivé ma réponse à 12 h. 21.
    
    Merci. Vous êtes rapides. Ma réponse est tout simplement DONNER.
    A très bientôt Merci.
    
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Réponse 2 / 3
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 679

si c'est une donation droits à 55% mais pouvant etre payé par celui qui donne sans etre considéré comme donation supplémentaire

Présent d'usage sans avoir a déclarer si cela n'appauvrit pas celui qui donne et est donné à l'occasion d'un evenement
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1. Gayomi
  
  pouvant etre payé par celui qui donne sans etre considéré comme donation supplémentaire
  à condition que cette clause soit prévue dans un acte. Si les donations sont déclarées sur des imprimés cerfa n° 2735, cela n'est pas possible.
  
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Réponse 3 / 3
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 376

Ma réponse est tout simplement DONNER.
Un chat est un chat, appelons les choses par leur nom.

A savoir s'il y a un barème en fonction de la somme.
Très simple, un taux unique de 55 % sur le montant du don après application d'un abattement de 7967 € par neveu ou nièce.
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Connaître le barème selon la somme d'argent

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