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3 réponses
condorcet
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23 oct. 2015 à 11:58
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confier une somme d'argent,
" Confier" ?
C'est-à-dire ? Donner, prêter ?
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Poisson92100
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23 oct. 2015 à 12:10
23 oct. 2015 à 12:10
si c'est une donation droits à 55% mais pouvant etre payé par celui qui donne sans etre considéré comme donation supplémentaire
Présent d'usage sans avoir a déclarer si cela n'appauvrit pas celui qui donne et est donné à l'occasion d'un evenement
Présent d'usage sans avoir a déclarer si cela n'appauvrit pas celui qui donne et est donné à l'occasion d'un evenement
condorcet
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23 oct. 2015 à 12:21
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Ma réponse est tout simplement DONNER.
Un chat est un chat, appelons les choses par leur nom.
A savoir s'il y a un barème en fonction de la somme.
Très simple, un taux unique de 55 % sur le montant du don après application d'un abattement de 7967 € par neveu ou nièce.
Un chat est un chat, appelons les choses par leur nom.
A savoir s'il y a un barème en fonction de la somme.
Très simple, un taux unique de 55 % sur le montant du don après application d'un abattement de 7967 € par neveu ou nièce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2015 à 12:25
Top Salutations !
23 oct. 2015 à 13:23
Ayant motivé ma réponse à 12 h. 21.
Merci. Vous êtes rapides. Ma réponse est tout simplement DONNER.
A très bientôt Merci.