Forum Donation-Succession

Bonjour, mon frère vient de décéder (suicide)et n'a pas d'enfant et n'est pas marié ni pacsé il laisse un passif d'emprunt en cours mais de part s...

Bonjour, est ce que je suis imposable aux frais de succession en France? Merci,

Bonjour, suite au deces de la grand mere sa maison est en usufruit a la tante et la nu propriete a ses 2 freres et 2 soeur cela fait une part a ma ...

Bonjour,je suis h'éritier universel d'un ami avec un testament deposé chez le notaire

Bonjour, Ma grand mère m'a récemment acheté une vigne d'une valeur de 19 000 € ainsi qu'un tracteur d'une valeur de 6 000 €. Dois je le déclarer ...

Bonjour, Mon parrain m'avait confié à plusieurs reprises ainsi qu'à mes parents, m'avoir mise bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. Il est d...

Bonjour, Ma mère (veuve) a donné à l'un de ses enfants ses vignes en location (un bail a été signé chez le notaire avec l'accord de tous mes frère...

Bonjour, J'ai un petit souci Le grand père de mon conjoint qui est décédé le mois dernier, aujourd'hui son oncle lui a demandé sa carte d identit...

Bonjour Je souhaite savoir quel droit j'ai après le décès de mon père qui était sous tutelle . Je ne l'ai pas vu pendant quinze ans quasiment il es...

Bonjour, Je souhaiterait acheter une maison avec ma compagne et je me demandais si le testament olographe remplissait les même fonctions qu'un tes...

Bonjour, Nous venons d'apprendre que nous avons une succession vacante par une étude généalogique suite au décès de notre grand-mère maternelle (nou...

Bonjour, Je vis dans la maison de mes parents avec eux car ils sont ages de plus de 80 ans et je m'occupe d'eux. Nous sommes 7 frere et soeurs. A...

Bonjour, Mon pere est usufruitier de mes biens, il a vendu mes biens et a menti a l'autorite française sur mon adresse de resident et il a marque qu...

Bonjour, je vais vous racontez mon histoire... Cela fait à peine un mois que je me suis installé en France, avec mon compagnon. Depuis qu'on e...

Bonjour, Je me permets de vous solliciter car je suis dans une situation que je n'avais pas anticipée. De nationalité britannique, je vis et suis ...

Bonjour, suite au dece de mon père ma grand qui est sous tutel chez mon oncle depuis 4 ans a l'ussufruit sur la maison ne pouvant puis vivre seul a t ...

Bonjour, J étais marié pendant 20 ans dans le régime de séparation des biens,sans avoir jamais travaille ni avoir eu des enfants,je suis veuf mais ...

Bonjour, Ma mère est décédée à l'étranger.Elle était fiscalement rattaché aux impôts de non résidents en France.Elle n'avait pas son domicile en Fran...

Bonjour, je viens d'apprendre par le notaire (dans le cadre de la succession de ma marraine décédée en 03/2015 dont je suis l'héritière) qu'il exist...

Bonjour, S'il vous plaît, pouvez vous me donner quelques conseils ? Ma mère est décédé en avril 2013. Elle a laissé un mari et 5 enfants, 2 issu...

Bonjour à tous, N'ayant aucune connaissance du droit, je me permets de vous contacter pour un peu d'aide s'il vous plait : Ma tante de 95 ans es...

Bonjour, nous étions 8 indivisaires après le décès de nos parents. Un des indivisaires est décédé. Il n'était ni marié ni pacsé et n'avait pas d'enfan...

Bonjour; mes parents en france doivent ils laisser à leur 3 enfants une certaine somme suite au compromis de vente de notre maison? si o...

Mon oncle vient de décéder. Il a rédiger un testament sur lequel figure le nom de ma cousine. Nous sommes au final 6 neveux et nièces (ma cousine fais...

bonjour j,ai ouvert la succession chez mon notaire ,je vais hérite de terres ,je voudrai savoir qui doit contacter la safer pour avoir l,évaluation ...

Bonjour, J'ai deux enfants de 30 ans et 26 ans. Je suis propriétaire de mon appartement et de ma voiture. Je souhaiterai donner l'appartement à un ...

Bonjour, SVP je vous prie de m'informer sur la détermination des héritiers en cas de la polygamie sachant que la France ne connait pas ce genre de m...

Bonjour, J'ai loupé mon rendez-vous suite à la convocation chez le juge des tutelles quel sanction je risque

Bonjour, Dans la succession de mes grands parents, ma soeur et moi (en représentation de notre père pré décédé)sommes en indivision avec ma tante. I...

Bonjour, Je vais être héritière avec mon frère de ma maman. Je suis divorcée, mais mon frère est toujours marié bien que séparé depuis 3 ans. Il...

Bonjour, Ma tante est en maison de retraite depuis trois ans. On a gardé sa retraite et ne lui donne que de l'argent de poche. Si elle décède il y a...

Bonjour , ma femme a eu une donation en 2006 de 90000€ et en 2009 100000€ , de la part de ses parents afin de l aider à garder sa maison à l époque . ...

Bonjour, La fonction du juge commis est de veiller au bon déroulement des opérations de partage et au respect du délai de liquidation (NCPC, art. ...

Bonjour, mes parents ne sont pas deceder et ne parle qu a mon frere et j aurais voulu ma part avant

Bonjour, j ai appris le deces d une arriere tante apres cela j ai recu un courrier de recherche d heritage genealogie est ce que je dois remplir le fo...

BONJOUR,SUR LE JUGEMENT DONT LA VENTE PREFERENTIELLE EST ATTRIBUEE A UN DES HÉRITIERS IL Y A 480 M2 DE MOINS QUE LA SUPERFICIE REELLE COMMENT ET A QUI...

Bonjour, Ma mère avait placé de l argent en assurance vie il y a plus de 30 ans elle souhaite nous donner cet argent environ 15000 € entre mon frere...

Bonjour, Je voudrais savoir si une assurance vie doit respecter un délais maximum après la date du décès du souscripteur pour prévenir les bénéfici...

Bonjour, J'habite Liège en Belgique,j'ai perdu mon père il y à 15ans et je viens de perdre ma mère il y à 2mois.J'hérite de la maison familiale comm...

Bonjour, mon père a divorcé de ma mère il y a 15 ans, il s'est remarié il y a deux ans quels sont mes droits sur l'héritage si il arrivait quelque ch...

Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a bientôt 3 mois mes 2 frères et moi avons choisi un notaire commun pour la succession de notre mère. Ma mèr...