Forum Donation-Succession

Bonjour, Voici mon problème: Je souhaiterai connaitre les démarches pour mettre en tutelle ou curatelle ma mère (schizophrène) et la protéger de...

Bonjour, j ai acheter une maison a bruxelles avec ma soeur et je voudrais la mettre a mon seul nom,après combien d année ? merci de votre réponse.le...

Bonjour, mon conjoint et sa soeur ont perdu leurs deux parents. La succession complète est en train de se finir. Le 5 octobre 2015, mon conjoint e...

Bonjour Je ne sais pas si je poste au bon endroit ... Voilà mon problème: Je vis avec mon conjoin dans une maison qui appartient à mon conjoin et s...

Bonjour, J'ai renoncé à la succession de mon père il y a plus de 20 ans, sa soeur qui est veuve et sans enfant est en fin de vie. Ma question est la...

Bonjour, Je vais hériter d'un véhicule automobile de la part de mon oncle. . Pouvez vous me préciser le montant des droits de succession dont je va...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, mon père a revendu la maison de famille achetée avec ma mère (ils étaient mariés sans contrat de mariage, pas ...

Bonjour, Mon mari vient d'hériter d'une somme d'argent et de bien immobilier après le décès de sa maman. Nous sommes mariés sous le régime de la com...

Bonjour, j'ai reçu en donation partage il y a 14 ans une maison dans laquelle je vis . Un promoteur me propose de la racheter à un prix bien au-delà...

Bonjour, lors d'une succession plus acte de donation-partage ,quand règle t on les frais notariés ? La veille , le jour même ? je m'explique : sui...

bonjour, je souhaiterai savoir comment se réalise le remboursement FNS lors d une succession a concurrence de l actif. Comment est pris en compte le...

BONJOUR, etant divorcee de mon ex mari depuis plus de vingt ans celui ci vient de deceder!nous etions tous les deux heri...

Bonjour, je suis age de 81ans puis je donner a mes petits enfants

Bonjour, mes parents ont une maison de valeur 300000 euros, mon père décède ma soeur renonce a sa part de succession sur ce bien. Ma mère me fait ...

Ma belle mère avait l'usufruit dans la maison, elle et décédé il y a 5 mois puis je maintenant demander le partage de la maison sachant que le notair...

Bonjour, Notre père dit que nous n avons droit a rien comment savoir si notre mère avait un livret ou une assurance quelconque puis il y a le droit ...

Bonjour, après réglement des frais d'obsèques, il resterait sur le compte de ma soeur décédée , célibataire, sans enfants, sans proriété immobilière...

Bonjour, mon frère est décédé , je suis en froid avec mes deux neveux Quelle seras ma part après le décès de mes parents

bonjour depuis peu mon frere est decede;separe de son ex il laisse un enfant mineur.ma belle soeur a saisi le juge des tutelles afin que l enfant ne s...

Bonjour, mon papa vient de deces il a donné l'usufruit de son pavillon a sa compagne (ils etaient pas mariés ni pacsés) est-il possible qu'elle ref...

Bonjour, Ma mère est décédée en 1979. Ils avaient acheté une maison et avait un contrat de mariage classique. Mon père s'est remarié et il a vendu l...

Bonjour, mes parents ont donnés 6500e a ma soeur pour qu elle puisse acheter un appartement ,appartememt occupé par ma mere je voudrais savoir si m...

Bonjour, mon oncle celibataire sans enfants qui a de tres faibles revenus doit etre placé en maison de retraite.a qui est ce de payer? son frere et ...

Bonjour, voila mon histoire est un peu compliqué. Mon homme a divorcé et a racheter la maison qu'il avait en commun avec son ex femme. Je vis avec ...

Bonjour, Toujours dans le même dossier, SVP. Quand on fait un crédit en LOA est-ce qu'on à la carte grise à notre nom ? Et est-ce normal de verser à...

Bonjour, Mon père vient de décéder, il avait acheté une voiture en Avril 2015 en crédit LOA avec Assurances Décès. Nous sommes perdus dans les procé...

Bonjour, Voilà j expose brièvement. Mon père décédé . 2 enfants 1 conjoint . Il a des bien perso comme argent , actions, biens immobiliers. il a ...

bonjour, puis je refuser une succession qui n'est pas encore faite au bout de 8ans a cause d'un membre de la famille.si oui est ce que je suis redevab...

Bonjour, nous sommes 7 héritiers d'une maison laissée par nos parents, un de mes frères occupe et a toujours occupé cette maison. nous voudrions qu...

Bonjour, quel est le montant des frais de notaire pour faire établir une donation au dernier vivant ? Couple marié avec deux enfants mineurs.

bonsoir, suite au décès de mon mari, mon fils fait une renonciation de succession et voudrait faire la même renonciation pour sa fille mineure, quelle...

Bonjour, mon frère vient de décéder (suicide)et n'a pas d'enfant et n'est pas marié ni pacsé il laisse un passif d'emprunt en cours mais de part s...

Bonjour, est ce que je suis imposable aux frais de succession en France? Merci,

Bonjour, suite au deces de la grand mere sa maison est en usufruit a la tante et la nu propriete a ses 2 freres et 2 soeur cela fait une part a ma ...

Bonjour,je suis h'éritier universel d'un ami avec un testament deposé chez le notaire

Bonjour, Ma grand mère m'a récemment acheté une vigne d'une valeur de 19 000 € ainsi qu'un tracteur d'une valeur de 6 000 €. Dois je le déclarer ...

Bonjour, Mon parrain m'avait confié à plusieurs reprises ainsi qu'à mes parents, m'avoir mise bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. Il est d...

Bonjour, Ma mère (veuve) a donné à l'un de ses enfants ses vignes en location (un bail a été signé chez le notaire avec l'accord de tous mes frère...