Forum Donation-Succession

Bonjour, SVP je vous prie de m'informer sur la détermination des héritiers en cas de la polygamie sachant que la France ne connait pas ce genre de m...

Bonjour, J'ai loupé mon rendez-vous suite à la convocation chez le juge des tutelles quel sanction je risque

Bonjour, Dans la succession de mes grands parents, ma soeur et moi (en représentation de notre père pré décédé)sommes en indivision avec ma tante. I...

Bonjour, Je vais être héritière avec mon frère de ma maman. Je suis divorcée, mais mon frère est toujours marié bien que séparé depuis 3 ans. Il...

Bonjour, Ma tante est en maison de retraite depuis trois ans. On a gardé sa retraite et ne lui donne que de l'argent de poche. Si elle décède il y a...

Bonjour , ma femme a eu une donation en 2006 de 90000€ et en 2009 100000€ , de la part de ses parents afin de l aider à garder sa maison à l époque . ...

Bonjour, La fonction du juge commis est de veiller au bon déroulement des opérations de partage et au respect du délai de liquidation (NCPC, art. ...

Bonjour, mes parents ne sont pas deceder et ne parle qu a mon frere et j aurais voulu ma part avant

Bonjour, j ai appris le deces d une arriere tante apres cela j ai recu un courrier de recherche d heritage genealogie est ce que je dois remplir le fo...

BONJOUR,SUR LE JUGEMENT DONT LA VENTE PREFERENTIELLE EST ATTRIBUEE A UN DES HÉRITIERS IL Y A 480 M2 DE MOINS QUE LA SUPERFICIE REELLE COMMENT ET A QUI...

Bonjour, Ma mère avait placé de l argent en assurance vie il y a plus de 30 ans elle souhaite nous donner cet argent environ 15000 € entre mon frere...

Bonjour, Je voudrais savoir si une assurance vie doit respecter un délais maximum après la date du décès du souscripteur pour prévenir les bénéfici...

Bonjour, J'habite Liège en Belgique,j'ai perdu mon père il y à 15ans et je viens de perdre ma mère il y à 2mois.J'hérite de la maison familiale comm...

Bonjour, mon père a divorcé de ma mère il y a 15 ans, il s'est remarié il y a deux ans quels sont mes droits sur l'héritage si il arrivait quelque ch...

Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a bientôt 3 mois mes 2 frères et moi avons choisi un notaire commun pour la succession de notre mère. Ma mèr...

Bonjour, Après l'ouverture d'un testament (350€) auprès d'un notaire, si l'on décide de changer de notaire faut-il repayer l'ouverture du testament ...

bonjour nous voulons vendre un lot de maisons dont une nous appartient , deux sont en donation (c est ma grand mere la donatrice et mon pere et moi ...

Bonjour, Je voudrais avoir un renseignement au sujet d'un contrat qu'un membre de ma famille a fait. Il m'a fait seule bénéficiaire de cette assur...

Bonjour, J'ai une petite question. Je souhaiterais acheter un appartement qui appartient à ma mère. Ma mère souhaiterait me le vendre au prix du m...

Bonjour à tous, J'espère d'abord être dans le bon forum, si ce n'est pas le cas veuillez m'en excuser par avance. Mon papa est décédé en septembre...

Bonjour, Je souhaiterais vérifier une situation possible en tant que donataire à l'ouverture de la succession de la donatrice. Ma donatrice a un enf...

Bonjour, Mon pere est decede en 1985.Il cotisait par son travail a deux assurances vie aux Houilleres du bassin de Lorraine.Ma mere nous a dit,nous ...

Bonjour, Je voulais savoir : 1) l'état de liquidation d'une succession doit-il faire apparaître le détail du compte de la succession et les opér...

Bonjour.mon père est décédé il y a 4 ans brûlé dans sa maison, il était divorcé de ma mère mais elle n'a jamais signé le partage des biens de communau...

Bonjour, en cas de décés avec testament les frais sont ils aussi élevé qu'en cas de décés où rien n'a été prévu ? merci beaucoup

Bonjour, Est-il possible d'obtenir en ligne le patrimoine d'une personne dans une ville donnée en France métropolitaine. Sinon comment?

Bonjour, j'ai acheté une voiture dont le proprietaire est décédé. la carte grise est à son nom et c'est son épouse qui a fait la vente en son nom à ...

bonjour et merci pour votre aide maman était remariée son mari est décédé en 1992 il n'avait pas d'enfant ensemble il s'étaient donnés au dernier des...

Bonjour à tous. Ma question concerne une donation que ma mère nous a fait, à moi et à mes trois frère et soeurs. C'était en 1992. Chacun à eu en do...

Bonjour, Ma belle-mère est décédée l'année passée. La maison a été mise en vente et les 3 frères doivent signer la vente le 1er décembre. Nous pens...

Bonjour, Je ne suis pas sur d'être dans la bonne rubrique, mais je pose quand même ma question. Suite a la vente d'une villa dans notre lotisseme...

Bonjour, la maison de mes grand parents décédé va être mis en vente, mon papa fessait parti de leurs enfants mais est décédé aussi . ma question e...

Bonjour, je ne trouve pas de réponse si les 2 parents décèdent ensemble avec 2 enfants plus 3 d'un premier mariage. sachant que le premier mariage ...

Bonjour, Je souhaite vendre un appartement détenu en usufruit par mon père (91 ans) et en nu-propriété par moi. Nous souhaiterions remployer les fond...

Bonjour, abattement fiscal succession de parts de sci de la residence principale du defunt et de son conjoint

Bonjour, Ma maman âgée doit allée en maison médicalisée. Elle est propriétaire de son appartement, je suis fille unique elle m'a fait une donation e...

Bjr Il y a 3 ans on m a demander si je voulais etre tuteur de ma grand mere (personne qui m a elever).j ai refuser car j ete trop jeune et pas assez ...

Bonjour, mes parents etant decedes dont ma mere cette annee je voudrai savoir les demarches a suivre pour une maison en Italie et je cherche un no...

Bonjour, j ai hérité d une tante de sa maison je la vend 109 000 e je voudrai savoir que va t il me rester sachant que je suis taxé a 55 % et que j ai...

bonsoir l'office notarial chargé d'une succession (qui date de 2012) me transmet une procuration me demandant d'apposer mes initiales en bas de chaqu...

Bonjour, Ma mère est usufruitière d'un trois pièces dans une copropriété. J'en suis le nu propriétaire. L'appartement n'est pas loué, et est en é...