Forum Donation-Succession

Bonjour mon grand oncle est décédé e 2000 il laisse un terrain constructible nous avons appris qu il nous revenait à ma tante et à moi puisque mon pèr...

Bonjour, ma mère est décédée en 2012 et mon père vivait depuis dans leur maison , ils étaient mariés sous le régime de la communauté.Mon père me deman...

bonsoir, le propriétaire d'une maison a t il le droit de venir chez l usufruitier de sa maison? merci

nous sommes une famille de 4 enfants ma mère à 92 ans ,mon père est décédé il y a un an . Il était marié sous le regime de la communauté avec ma mère...

bjr le 14.07.2000 mon oncle est decede, j ai ete nommer heritiere de ses biens, or il avait un tres gros credit a rembourser, je n ai donc ni accepter...

Bonjour, Maman qui a 5 enfants possède 2 biens immobilier une maison qui est en location d'une valeur de 130 000€ et sa propre maison d'ne valeur m...

Bonjour, Je voudrais mettre 3 maisons en viager est ce possible

Bonjour, Ma soeur est tutrice de mon père. Elle veut vendre la maison qui est en indivis. Je veux bien la vendre mais elle me demande également avec...

Bonjour, J'ai acheté un appartement de 2 pièces d'une valeur de 239000 euros mais sur cet appartement ma mère m'a fait une donation de 100 000 eur...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 4 ans maintenant (en 2011). Ma mère (65 ans), mon frère et moi (enfants légitimes) sommes ses héritiers. Mes par...

Bonjour, Suite au décés de ma mère qui possedait un appartement qui a été vendu par une agence immobilère, mon notaire me réclame un extrait de naiss...

Bonjour, mon père est décédé il y a quelques mois. J'aimerais savoir à combien seront estimés les frais de notaire ainsi de combien nous devrons pay...

Bonjour, J'avais commencé avec un voisin une transaction immobilière. Il me vendait un terrain+ maison. Son fils n'étant pas d'accord, à sans rien...

Bonjour, Je désire faire donation de ma maison à ma fille unique. Si un malheur venait à arriver à ma fille mon ex époux aurait-il des droits sur ce...

Bonjour, Je suis mariée, mon mari n'a pas d'enfant. Comment se passera la succession lorsque nous serons décédés tous les deux, sachant que j'ai de...

Bonjour, je cherche a retrouvée la mère de mon concubin décédé suite a un cancer il y a 2 ans et qui laisse derrière lui son fils de 17 ans . A plusie...

Bonjour, Quand mon résident était en France, j'ai donne ma procuration expresse a mon père qui est usufruitier. Depuis je suis déménager et résiden...

Bonjour, Mes beaux-parents ont fait la donation d'un terrain à construire à l'un de leur enfant en 1984. Une maison se trouve actuellement sur ce te...

Mon père est décédé en août 2015 et vivait en saône et loire chez une amie qui l'aidait pour palier son handicap lié à la maladie de parkinson. Il a l...

Bonjour, Mon époux et moi sommes séparés depuis 1an. A ce jour aucune démarche de divorce n est en cours. Et s il y en avait une, le divorce serai...

Bonjour, nous avons souscrit -chez un notaire-, un acte de donation au dernier vivant. Je suis handicapé physique, de plus en plus de difficultés po...

Bonjour, voilà, j ai eu une discution avec ma maman qui m a dit qu ils avaient le projet avec mon père de faire à sa retraite l arrangement de famil...

Bonjour, Mon père a fait une assurance vie à son épouse et à ma demi soeur. Ces deux assurances vie doivent elles etre inclues a la succession ? ...

Bonjour, Combien doit on va payer de droits de successions sur l'argent qui sont sur les comptes bancaires après le décès d'un parent (père) qui e...

Bonjour, Je vous explique ma situation qui est pour moi un peu compliqué car je n'ai aucune idée des démarches à effectuer... Tout d'abord mon ...

Bonjour, Mon père vient de décéder, je ne l'ai jamais vu depuis 30 ans et il n'a jamais honorer sa dette alimentaire, suis-je obligé de régler se...

Bonjour, est ce qu'il est possible de faire un engagement futur sur une donation d'un bien par écrit et sans passer par notaire ? Mais surtout est c...

Bonjour, Je voudrais savoir a qui appartient la parcelle de terrain numero 43 rue du rincey a Estivareilles code postal 03190 Merci Cordia...

Bonjour, Suite à la vente d une maison qui m a été donnée en donation partage , mon frère a signé lors du compromis de vente pour renoncer à son ac...

Bonjour, J'ai vu que les frais de parttageétait de 2,5% Majs je ne sais pas ce qe représente ce terme frais de partage Dans une succession normale,...

Bonjour, j ai la tante de mon pere qui est decede depuis peu mon pere egalement je pense que nous les enfants sommes les heritiers par rapport qu elle...

Bonjour, Voila je suis la deuxieme epouse de mon mari, il a deux enfants d'un précedent mariage. Nous habitons dans une maison dont mon mari est pr...

Bonjour, pour finaliser votre réponse si je donne moins de 30 000 euros à chaque enfant, la taxe est de 20 % pour les sommes si j'ai bien compris en...

Bonjour, Je fais face un notaire qui refuse de mener a bien la succession que lui ont confié les co-heritiers, Il m'oblige a prendre un notaire sépa...

Bonjour, je vis à Londres. j'apprécierai beaucoup de lire vos conseils et votre réponse. En Février 2013 mon père est décédé. Je me suis adr...

Bonjour, Je suis née à Carcassonne le 7 février 1970 mère taochy marie jacqueline et père inconnu mais il a ouvert un compte à ma naissance taochy c...

Bonjour, Pouvez vous me donner le plus simplement possible la différence entre la pleine propriété et la nue propriété? Merci Cordialement ...

Bonjour, Pouvez-vous me renseigner sur le montant que je vais payer chez le notaire concernant la donation en nue propriété de la maison de mes ...

Bonjour, J'aimerai savoir comment se fait un partage de bien acheté en commun avec mon mari. Nous avons une fille et mon mari un fils d'un précédent...

Bonjour, nous sommes trois freres et soeur mon grand pere n'avait qu'une maison je voudrais racheter les part de mes freres. est il possible qu'ils me...

Bonjour, Ma compagne et moi envisageons le mariage (15 ans de vie commune). Nous avons des enfants chacun de notre côté. J'ai pour projet d'acheter...