Les discussions
Succession de son vivant à un seul enfant
Bonjour, Ma grand-mère a donner de l'argent à mon oncle il y a 40 ans, ce dernier a acheté une ferme à son nom. Cependant, nous ne possédons pas ...
Succession d'un usufruit
Bonjour, Après le décès de ma mère, mon père décédé aujourd'hui c'était remarié avec un acte notarial d'un usufruit en pleine propriété pour sa seco...
Droits sur heritage assur. via par sté recherche généalogiq.
Bonjour, Je souhaiterai si possible avoir information et conseil sur la démarche à suivre dans le cas ci-dessous (URGENT) : Une Sté de recherche...
Changer de notaire
Bonjour, voila que depuis 2002 le deces de nos grand parents, le notaire nous bloque la succession ( une petite maison de deux pieces et pas de terra...
Assurance vie et droits de succession
RésoluMa question est la suivante Il semble que le paiement d'une assurance vie soit suspendu au règlement des droits fiscaux de succession. i.e. on p...
Succession - ré évaluation des dons
Bonjour, Concernant les dons (dons dits "manuels" je crois ?) effectués par le défunt y a t il ou non nécessité de les réévaluer lors de la succes...
Info sur investissement
Bonjour, Je suis divorcé depuis 2005, j'habite la maison qui est à nous deux et je paye un demi loyer. Ma question: Si aujourd'hui la maison vau...
Problèmes succession
Je suis en indivision avec mon frère l'héritage de mes parents maison et terres. Mon frère refuse de vendre et ne veut pas y vivre. Combien de temps ...
Demande d'informations concernant l'indivisaire
Bonjour a tous, Je viens d'hérité avec ma tante une vieille maison dans le calvados qui es dans un mauvais état, J'ai l'intention de faire de gros t...
Renseignements
Bonjour, Ma femme à perdu sa mère depuis plus d'un an, sa soeur et son frère renonce à leur part, notre notaire les à déjà contacter pour effectuer ...
Chèque de donation avant succession : quelle date compte ?
Bonjour :) Le père d'un de mes amis (X) est veuf. Il y a 10 jours aujourd'hui, le père a signé et daté un chèque pour X et un pour son frère co...
Acte de notoriété
Bonjour, à partir de quelles sommes la banque peut-elle exiger un acte de notoriété, merci pour votre réponse
Renonciation
Bonjour, La mère de mon épouse est décédé depuis plus d'un an, elle a un frère et une soeur qui renonce à leur part notre notaire à déjà envoyé les ...
Donation ou successsion
Bonjour, j'aimerai savoir, ma mère à une parcelle de terrain à vendre, dit'on donation ou succession, svp, merci d'avance...
Part réservataire
Bonjour, ma mère est décédée, le notaire nous a convoqués pour la deuxième fois, mon frère et moi pour régler la succession, nous y allons ce vendredi...
Solidarité
Bonjour, voila, j'étais en colocation avec deux amis,mais ne pouvant plus payer ma nourriture et ma part de loyer je me rendis a l'évidence et retou...
Viager
Bonjour, ma soeur âgée de 73 ans a une leucémie depuis 10ans est actuellement sous chimio , elle voudrais vendre son appartement en viager , vue son é...
Usufruit et récupération d'aides sociales
bonjour, ma soeur handicapée vient de décéder. En 1997, suite au décès de notre père et pour assurer à ma soeur un logement quoiqu'il m'arrive, on a ...
Don manuel
Bonjour, j ai recu un don manuel de mon pere mais il a plus de 80 ans quelle est l incidence ?merci.
Base droit de succession
bonsoir, Mon oncle m'a fait un chèque le lundi 4/5 pour mon anniversaire (le 23/5), je suis partie en vacances le vendredi matin et je n'ai pas eu le...
Renociation d'heritage
RésoluBonjour, maman etant dece en 2012 moi-même et touts les heritier nous avons fait une renonciation d'heritage en temps et en heure comme la loi le dit ...
Obligations d'un héritier de bien mobilier
Résoluj'ai hérité d'une tierce personne de son bien mobilier. Une autre personne à hérité du bien immobilier. Lors du legs de mon héritage on m'a dit que j...
Assurance vie
Bonjour, 6 mois après le décès de ma mere ( mars 2015 ) AFER n'a toujours pas payé les assurances vie . D'abord ils nous ont envoyé leur brochure p...
Testament avant finalité du divorce
Bonjour, je suis malade et en instance de divorce si je décède avant la fin du divorce ,mes biens resteront a mon mari ? faut il que je fasse un...
Créance après une succession
Bonjour, Lors du décès de notre père, nous (nous sommes 3 frères) avons été amené à partager l'actif successoral avec sa seconde épouse (qui n'est pa...
Vente d une maisonentre frere et soeur
Bonjour,j ai perdu maman en 2003 et l une de mes soeurs a attendu 2015 pour nous annonce la vente de la maison familiale est ce que se n ''est pas tr...
Partage dans succession
Bonjour, Frais lies au partage de succession Sur quelle valeur s appuie les impôts pour le prélèvement des 2,5% . La valeur du bien immobilier O...
Changement de serrure porte d'entrée par le nue propriétaire
Bonjour, Ma mère 91 ans usufruitière de sa maison est en maison de convalescence suite à une fracture du poignet.Partie avec les pompiers elle n'a auc...
Papiers de succession
RésoluBonjour, Doit on attendre la vente des biens pour obtenir les papiers de succession.Le notaire nous a dit que nous les obtiendrons un mois apres pui...
Testament tante neveux
Bonjour, J aimerais savoir ce qu on peut faire car ma tante vient de décéder à 95ans ,célibataire sans enfants .Nous sommes 4 neveux et nièces mais ...
Decision de justice
Bonjour, comment lire une décision de justice ?
Droit
RésoluBonjour, mon arrière grand mère a fait 1 assurance vie en 2005 nous étions pas au courant elle est décédé en 2008 et ma maman vient de recevoir 1 cour...
Succession
Bonjour, Nous sommes quatre enfants, qui habitons des régions différentes. Un mois après le décès de notre père (notre mère est décédée deux ans pl...
Adoption simple sans père biologique ?
Bonjour, Je sors de chez le notaire qui donné une réponse totalement différente du bureau d'état civile du TGI, ainsi je me tourne vers vous dan...
Succession à monaco principauté
Bonjour, Dans une succession à Monaco avec une épouse survivante et trois enfants, si le testataire laisse l'usufruit à son épouse, peut il laisser ...
Notaire ou pas notaire
bonjour, ma mère décédée n'a laissé comme succession qu'une assurance vie avec des bénéficiaires nommément désignés, la banque exige quand même qu'un ...
L'indemnité d'occupation
Bonjour, Me revoici avec une nouvelle question. Je rappelle brièvement que ma soeur désire vendre son terrain mentionné dans la donation-partage de...
Récupérer un terrain agricole pour construire
Bonjour, J'ai hérité de petites parcelles louées depuis un bon moment à des agriculteurs. Une de ces parcelles m'intéresse afin d'y envisager une de...
Validité du testament olographe
RésoluBonjour, mon père âgé de 84 ans et un mois veuf depuis mars 2015 est décédé récemment laissant 5 enfants héritiers. l'un de mes beaux frères a ...
Signature de chèque
Bonjour, Ma mère, âgée de 91 ans, a de plus en plus de mal pour signer les chèques provenant de son compte chèque. Que peut-on faire : que nous co...
Succession cousin germain
RésoluBonjour, mon cousin germain est décédé, il reste deux cousins germains en vie, sont-ils les seuls héritiers. Quel est le texte de loi qui régit cette ...
Conseil
Bonjour, voila mon oncle ma fait la donation de sa maison j'ai déja tout les papiers en main mais voilà que le notaire recherche des héritiers donc il...
Prix redaction convention quasi-usufruit
RésoluBonjour, Combien coûte la rédaction d'une convention de quasi usufruit établie par un notaire. Le montant indiqué par le mien me semble bien élevé. Es...
Acte de propriété
Bonjour, Ma maman est décédée au mois d octobre et on ne trouve pas l acte de propriété de sa maison, Je me suis tourné vers le service foncier pou...
Acte notarié
Bonjour, Que se passe-t-il quand un héritier refuse de signer l'acte notarié ? Le notaire peut-il effectuer le règlement de la succession sans la si...
Vente de nue propriete partiellle et etant non resident
Bonjour, Voici ma situtation. Suite au deces de mon pere, je puis proprietaire en nue propriete de 1/6eme du bien. Je suis non resident fiscale fr...
Heritage
Bonjour, ma grand mere est veuve elle possede une maison c est ma tente qui s en occupe elle veux lui faire vendre pour soit disant qu elle puisse ...
Procuration vente d'un bien
Bonjour, Est ce qu'une procuration d'un héritier réservataire est obligatoire pour la vente d'un bien dont il hérite un quart ? Merci, nadine
Un notaire peut il obliger un heritier a signer
Bonjour, la mésentente règnant entre les 3 enfants, l' un d' entre eux ne souhaite pas signer pour l' instant; il n' y a pas de bien immobilier, m...
Prêt familial/don manuel
Bonjour, En janvier 2010, mes parents m'ont prêtée 65 000 euros afin d'acheter un appartement, prêt consenti sans intérêt. D'ici un an, j'aurai fin...
La législation juridique et financière évolue en permanence...