Donation
Résolu
pat57
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22 oct. 2015 à 15:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 oct. 2015 à 15:49
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condorcet
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22 oct. 2015 à 15:49
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si un certificat d'hérédité équivaut à une note dévolutive?
Dans la réalité, ce document se désigne par ces mots "acte de notoriété".
Dans la réalité, ce document se désigne par ces mots "acte de notoriété".