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Résolu
pat57 - 22 oct. 2015 à 15:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 oct. 2015 à 15:49
Bonjour,
pouvez vous me dire si un certificat d'hérédité équivaut à une note dévolutive?
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
22 oct. 2015 à 15:49
si un certificat d'hérédité équivaut à une note dévolutive?
Dans la réalité, ce document se désigne par ces mots "acte de notoriété".
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