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pat57 -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
pouvez vous me dire si un certificat d'hérédité équivaut à une note dévolutive?

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
si un certificat d'hérédité équivaut à une note dévolutive?
Dans la réalité, ce document se désigne par ces mots "acte de notoriété".
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