Donation
Résolu
pat57
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22 oct. 2015 à 15:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 oct. 2015 à 15:49
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condorcet
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22 oct. 2015 à 15:49
22 oct. 2015 à 15:49
si un certificat d'hérédité équivaut à une note dévolutive?
Dans la réalité, ce document se désigne par ces mots "acte de notoriété".
Dans la réalité, ce document se désigne par ces mots "acte de notoriété".
La législation juridique et financière évolue en permanence...