Les discussions
Accès à l'héritage
RésoluJ'ai un ami qui a aujourd'hui 19 ans, il vient de découvrir 22 500€ sur un compte bancaire à son nom, correspondant à l'héritage de son défunt père. ...
Héritage: enfants issus d'un concubinage
Bonjour, mes parents sont decedes en premier puis mon frere est decede apres eux. ilvivait en concubinage avec sa femme ( donc pas d acte de mariage ...
Procuration bancaire
Bonjour, Nous sommes 2 enfants, une soeur de 62 ans, et moi même, de 53 ans. Ma mère n'a aucun souci de santé, qui a 84 ans. Pourquoi à-t-elle fai...
Partage maison par héritage
Bonjour, ma mére une maison a la reunion, nous sommes 3 enfants, je voulais savoir comment se passe , le partage pour les enfants, avantages et inco...
Loyers suite à succession
Bonjour, Je suis dans la situation suivante. G réintégré la maison des parents à la date du 01 Avril 2012. Ma maman est décédée en Janvier 2000, et...
Une ami voudrit toucher l heritage de sont pere
Résolu/FerméBonjour, une ami voudrait toucher l heritage de son père deceder elle vie actuelement a abijan cote ivoire son père apparament a mi une clause c...
Demande de fraie de dossier sur un heritage
Résolu/Fermébonjour suite a mon premmier mesage mon ami me demande dee lui faire parvenir 1050e pour des fraie de dossiers et pour percevoir la somme de523...
Donation-succession avec alzheimer
Bonjour, mon pére a fait une donation entre époux,il a un cancer de l'oesophage et maman ,la maladie d'alzheimer en stade avancé:nous nous renseigno...
Renonciation et ass vie
Bonjour, Par testament je reçois un héritage comprenant divers biens. Par ailleurs je suis désigné comme bénéficiaire d'une assurance vie. ...
Achat voiture d'héritage
Bonjour, Je voudrais m'acheté une voiture, dont le propriétaire est decedé il y a environ un an . Elle est actuellement chez son fils, qui souhaite ...
Héritage paternel
Bonjour, Je suis l'aînée d'une fratrie de 4soeurs et 2freres. Mon père est décédé en 1998 il nosca laissé une maison en algerie en héritage à ma mèr...
Séparation corps et biens: hértitage
Bonjour, Voilà ma mère vient de décéder elle était séparer de mon père de corp et de bien de plus de vingt ans et mon père vit avec une autre femme ...
Déclartion séparée entre le légataire universal et l'usufruitier
Bonsoir ayant fait en effet une déclaration de Sucesion séparée du Légataire Universel,et ayant déclarée un prix de la maison (usufruit) conseillé pa...
Héritage entre cousins germains
RésoluBonjour, bonsoir, la cousine germaine de mon père est décédée sans héritiers ni ascendant ni descendant ni frère et soeur. il ne lui reste comme héri...
Succession et achat
RésoluBonjour, Nous sommes 5 enfants. nos parents sont décedés en 1953 et 2002. ils avaient acheté deux terrains pour une valeur de 10 00 francs. Aucune ...
Calcul part -héritage maison
RésoluBonsoir, Voila mon père est décédé en 2009, avec ma mère il avait une maison en commun, la maison s'est vendu pour 130 000euros nous sommes deux en...
Donation avec réserve d'usufruit - occupation à titre gratuit
Bonjour, Mon père m'a fait en 1994 une donation avec réserve d'usufruit sur un appartement en très mauvais état. J'ai payé les droits de mutation e...
Don / prêt pour achat immobilier
Bonjour, Je vous explique ma situation. Je suis sur le point d'acheter une maison neuve. Ma concubine, 52 ans, se propose de me prêter 5000 euros p...
Héritage enfants
Bonjour, nous avons 4 enfants 2 enfants adoptifs (adoption simple ) et 2 enfants legitime comme patrimoine une seule maison sans aucun credit des...
Procuration
Bonjour, Ma mère est décédée en octobre. Le notaire vient de m'envoyer une procuration à signer en faveur de mon frère, le mandataire, sans me deman...
Succession: refus d'un héritier
nous sommes 9 enfants et un seul ne veut pas répondre aux différents papiers du notaire pour emb^éter les autres quel sont les droits des autres frere...
Don d'argent à plus de 80 ans
Bonjour, Ma mère souhaite me donner 10 000 €, afin d'équilibrer son aide auprès de ses enfants (un de mes frères a reçu cette somme il y a près de...
2 avocats pour un héritage?
Bonjour, mon papa est decede en janvier 2012, ma mere est toujours vivante et j'ai un frere officiel. ma mere a l'usufruit des biens et refuse de me ...
Renonciation héritage: procédure
Bonjour, Je voulais savoir à qui dois-je faire appel afin de renoncer à tout héritage concernant la famille de mon père biologique et ainsi ne plus...
Valeur erronée du bien
Bonjour, En 2002 lors d'une donation partage , la valeur du terrain de mes parents a été estimée à 3200 €, or lors de l'achat en 1974 mes paren...
Partage héritage volontaire
RésoluBonsoir, Mon père est décédé en juin dernier, étant donné que je suis sa seule fille, après avoir rempli les formalités réglementaires auprès d'un no...
Don d'un enfant à sa mère
Bonjour, je souhaite savoir si un enfant peut faire un don de 20 000 euros à sa mère. Y a t-il des conditions? Paierait t-elle des impôts sur cette s...
Délai clôturé succession après vente immobilier
Bonjour, Mes parents sont décèdes l'un en 2004 et mon père en 2012. Nous avons signé la vente de la maison le 9 sept 2013 mais n'avons tirs pas reçu...
Don manuel de titres
Bonjour, le 25 juillet 2013 j'ai effectué auprès de ma banque ( Société Générale ) un don manuel de titres à destination de mes enfants . A ce jour...
Contacté par un généalogiste
Bonjour, j'aimerais savoir si il y a des lois sur le métier de Généalogiste. J'ai un gros problème avec un généalogiste. Il a trouvé une de nos...
Héritage
RésoluBonjour, ma tante vient de décéder , veuve sans enfants, elle avait cinq soeurs toutes décédées. Nous étions 12 cousins enfants des soeurs de ma ta...
Succession enfant de 1er mariage
Bonjour, la fille de ma femme, issue d'un précedent mariage, a-t-elle droit à ma succession ?
Succession suite à la vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous vendons la maison de maman décédée en février dernier. Nous sommes 3 enfants. Notre papa est décédé en 2004. La maison est vendue 2...
Succession- retard
RésoluBonjour, suite à la vente d'un terrain ,effectuée le 15 septembre 2013 , nous sommes 2 heritiers hors le notaire m'a versé ma part ,le 20 novembre 2...
Règlements de dettes
Bonjour, Ma mère est décédée en février 2012, elle était veuve depuis 2006. Nous sommes trois soeurs, nous avons ouvert un dossier chez le notaire m...
Recouvrement fns
Bonjour, ma question porte sur le recouvrement du FNS que la CARSAT demande suite au décès de mon père en août 2013, maman et moi sommes co-héritièr...
Autorisation pour vente en viager
Bonjour, Je vous explique ma situation. Je ne côtoie plus la famille paternelle depuis de longues années (plus de 20 ans). A plusieurs reprise, cell...
Rachat total de mon assurance-vie + de 8 ans en tant qu'expatrié
Bonjour, Au décès de mon mari j'ai touché son assurance-vie étant bénéficiaire. Maintenant je vis à l'étranger avec lequel la France a des conven...
Impots saisie sur compte mais succession non acceptée
Bonjour, je vous fait le topo vite fait...ma maman est décédé en février 2012,nous sommes trois enfants. de la dite succession il y a un bien immobil...
Mobilier et succession
Bonjour, Je suis en indivision dans la maison que j'occupe avec mes deux enfants et les deux enfants de mon mari (1er mariage) depuis le décès de ce...
Jugement jaf obligés alimentaires
Bonjour, la nouvelle épouse de mon père l'a mis sous tutelle et a été désignée tutrice de ce dernier pour 5 ans afin de pouvoir le placer en maison ...
Usufruit
RésoluBonjour, Je suis propriétaire avec mon frère d'une maison dans laquelle vit notre père qui est usufruitier. Nous voulons vendre la maison car elle ...
Taxe sur les logements vacants
RésoluBonjour, J'ai hérité d'une cousine germaine décédée le 7/9/2011. Pour cette succession un généalogiste a été nécessaire pour rechercher les héritier...
Donation au dernier vivant après divorce
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder et mes parents avaient fait une donation au dernier vivant pour les biens (appartement + garage). Ils ont divorc...
Caution dissimulée
Bonjour, j'aimerais un conseil car je ne sais quoi faire : j'ai reçu le bilan de succession et au passif, etait mentionné la restitution d'une caution...
Assurance vie
bonjour Lors du décès de notre père en octobre 2012, l'assurance vie qu'il avait prise en son nom a été mise au nom de notre mère. Agée de 83 ans c...
Soulte
RésoluBonjour, Après le décès de notre mère, mon frère qui a reçu en avancement d'hoirie une maison estimée à 100 000 euros en 1989, refuse de nous vers...
Obsèques majeur sous tutelle
RésoluBonjour, Ma soeur est décédée le 7 décembre 2013. Elle est sous tutelle. Elle était sans ressources et je suppose à la charge du conseil généra...
Réduction d'un héritier : régime fiscal des co-héritiers ?
Bonjour, Un enfant reçoit une donation sur laquelle il paye des droits de donation. Au décès du dernier parent et règlement de la succession le...
Se desheriter du tombeau de mes parents
Bonjour, Ma soeur vient de se desheriter du tombeau de mes parents.Je sais qu'elle n'a plus le droit de s'y faire enterrer,et elle n'ira pas netto...
La législation juridique et financière évolue en permanence...