Forum Donation-Succession

bonjour, mes parents sont décédées et ont rédigées une lettre donnée au notaire pour que l un de mes frères reste dans leur maison. aura t il des...

lorsque l on doit de l argent au impots et autre administration tel que urssaf rsi celui si peut t il etre prelever lorsque l on benificie d une part ...

bonjour, je ne sais pas où demander donc je me lance. Voilà , ma grand mère a fait sa succession il y a quelques années, la maison familiale était do...

Bonjour, ma mère est décédée il y a un peu plus de 10 ans; mes parents étant mariés sous le régime de la communauté universelle je pense. Ils étaient ...

Bonjour, Mon père, veuf, viens de décéder. nous sommes trois enfants. Son patrimoine est constitué d'avoirs financiers simple (livrets , pel, etc..p...

Bonjour, J'ai une soeur aînée qui a bénéficié d'une donation entre vifs par préciput et hors part de la part de nos parents qui empiète sur ma part...

bonjour, je suis en possession d'un bon de 1000 florins or de la banque d'autriche en datte du 01101876'je souhaiterais en connaitre sa valeur m...

bonsoir mon grand'père est décédé voila presque deux ans. Il laisse en héritiers trois fils et quatre petits enfants en représentation de leurs père...

Bonjour, Après un divorce effectué à l'amiable et sans problème, mon ex femme s'est remariée et à partir de ce moment là, elle a rejeté complètement ...

Bonjour, La personne qui possède un usufruit sur une maison ( après donation au dernier vivant) a t'elle le droit de disposer et donc de vendre les...

Bonjour, Detenteur d'une procuration, je gérais le compte de ma mére jusqu'à son décès, il y a un mois. Le compte a un solde inférieur à 5300 euros ...

bjr mon pere et decede depuis 2009 et j'ai perdu ma renonciation herritage j aimerai savoire si il serai possible den avoire une autre et savoir si o ...

Bonjour à tous! Je fais actuellement face, au côté de ma maman, à un problème malheureusement universel, suite au décès de mes grands-parents mater...

Bonjour, Notre affaire arrive a sa fin . " enfin "..............au bout de 3 ans .notre oncle célibataire sans enfants avait laissé des assurances v...

Bonjour, Ma maman est décédée il y a peu , elle était re mariée et son mari a un enfant d'un premier mariage, quel est mon contrôle sur leurs bien c...

Bonjour, J habitais avec ma mère, et celle ci à toujours dit que la maison serait pour moi. Elle avait fait un testament écrit. Nous avions commenc...

Bonjour, voici mon problème: La succession de mes parents a bien eu lieu sans souci. Seule une petite maison, plutôt cabanon n'a pas été inclus dans c...

Bonjour, Nous avons construit une maison avec mon ami sur son terrain (donation), nous ne sommes ni marié, ni pacsé et n'avons fait aucun papier con...

bonsoir nous sommes quatre enfants en 2002 mon pere avais un immeuble et une villa secondaire , il voulait faire une donation partage entre ses ...

Bonjour, A la suite du dècè de mon père, non étions dans l'obligation de vendre un terrain. le partage entre les héritiers sont en désaccord ,du...

Bonjour, Bonjour, Je sollicite les conseils de juristes concernant la situation suivante ; ma soeur récemment décédée avait fait un testament olog...

je suis bénéficiaire avec ma soeur sur un contrat PEP fait par ma tante. Elle a coché la case bénéficiaire en cas de décès : mes héritiers par parts ...

Bonjour, Un ami souhaite me verser une somme de 6000 €, ceci est une donation (Aucun contre partie) et ce n'est pas un prêt. Peux ti'il faire u...

Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté, je n'est pas de frère et soeur, par contre mon conjoint à une soeur, ma question est : En ...

bonjour, je vous écrit suite à une plainte de ma tante contre mon père au sujet du compte joint de leur père.je croyais que mon grand père pouvait ...

Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations concernant les points suivants. Mon mari et moi, sommes les héritiers d'une amie. Celle-ci nous lai...

Bonjour, Ma maman, veuve depuis longtemps, possède un appartement qui va être mis en vente. La loi est que l'argent de la vente lui revient de droit...

bonjour mon mari veut vendre la maison qu'il a eu avec sa defunte epouse. comment se partage le bien. merci

Mon partenaire vient de décéder, je vis encore chez lui mais pour peu de temps vu qu'il y a des héritiers.Par contre il m'a légué un studio meublé qui...

Bonjour, nous sommes 4 héritiers d'une maison où je vis pacsée avec mon partenaire qui est décédé il y à peu de temps. est ce que je peux rester dan...

Bonjour, Cela fais 8 ans que notre Père et frère sont décédés, il a laisser une maison sans testament. Sur 11 enfants,3 se sont déshérités. Nous re...

Bonjour, Mes parents (83 et 87 ans) veulent donner leur maison à leur petit fils qui a 25 ans. Je ne m'y oppose pas mais je voudrais connaitre le t...

Bonjour, Je possède la nue propriété d'un appartement donné en 1994 par mes parents (75 et 85 ans à ce jour) qui en ont gardé l'usufruit mais ne l'...

Bonjour, Je souhaiterais avoir des avis sur la situation bizzare que je rencontre et pour laquelle je ne trouve pas de réponse . Il y a maint...

Bonjour à tous Mon Papa étant décédé le 22 Janvier 2014 Je m'occupe des formalités administratives pour soulagé ma Maman en ses moments difficiles...

Bonjour, le notaire nous a convoqué pour signer une succession. Deux jours avant, coup de fil pour m'annoncer le montant de la succession et de ses ho...

Mes beaux-parents bénéficiaient du fans depuis plusieurs années. Ils viennent de décéder. Ils étaient propriétaires de leur maison. Pour ne pas à avoi...

Bonsoir, peut-on passer devant notaire pour partager un bien immobilier ayant appartenu aux ascendants défunts sans qu'il y ai déclenchement de succes...