Succession bloquée
shogun17
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shogun17 Messages postés 35 Date d'inscription mercredi 7 juin 2006 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2018 - 22 oct. 2015 à 07:26
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condorcet
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22 oct. 2015 à 06:53
22 oct. 2015 à 06:53
quelle qualification peut porter la plainte que je veux déposer?
Consultez un avocat.
L'abus de faiblesse semble être le motif d'engagement d'une action en justice.
Consultez un avocat.
L'abus de faiblesse semble être le motif d'engagement d'une action en justice.
shogun17
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26 novembre 2018
22 oct. 2015 à 07:06
22 oct. 2015 à 07:06
Tout d'abord, merci de cette réponse, j'avais envisagé cette possibilité, mais ma mère était en pleine possession de ses moyens, et ça me parait difficile d'invoquer cette raison.
La personne contre laquelle je me bats a une bonne connaissance en droit et connait la difficulté de faire reconnaître un abus de faiblesse.
Mon but étant surtout de faire si possible condamner l'auteur véritable de ces dépenses, j'essaie de trouver une piste cohérente
La personne contre laquelle je me bats a une bonne connaissance en droit et connait la difficulté de faire reconnaître un abus de faiblesse.
Mon but étant surtout de faire si possible condamner l'auteur véritable de ces dépenses, j'essaie de trouver une piste cohérente
Utilisateur anonyme
22 oct. 2015 à 07:18
22 oct. 2015 à 07:18
Bonjour,
La personne dont vous parlez était-elle héritière de votre mère au moment des retraits d'argent, ou sa légataire universelle, condition nécessaire pour parler de recel successoral ?
Cdlt
La personne dont vous parlez était-elle héritière de votre mère au moment des retraits d'argent, ou sa légataire universelle, condition nécessaire pour parler de recel successoral ?
Cdlt
shogun17
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26 novembre 2018
22 oct. 2015 à 07:26
22 oct. 2015 à 07:26
Bonjour,
Oui, elle est co-héritière, a déjà bénéficié de la quotité disponible, a fait financer par notre mère la construction d'une petite maison sur son propre terrain (celui du co-héritier) et a bénéficié en plus d'une assurance vie
Oui, elle est co-héritière, a déjà bénéficié de la quotité disponible, a fait financer par notre mère la construction d'une petite maison sur son propre terrain (celui du co-héritier) et a bénéficié en plus d'une assurance vie