Succession bloquée
shogun17
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shogun17 Messages postés 46 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite au décès de notre mère, je me suis rendu compte que beaucoup d'argent avait été dépensé durant les 5 ans pendant lesquels elle était à la merci d'un membre de la famille qui avait le code de sa carte.
Ayant obtenu le relevé de ses comptes de ces 5 années, je me suis rendu compte qu'on lui avait fait dépenser plus de 200 000 € pendant cette période( alors qu'elle était grabataire) en chèques, et plus de 10 000 € en carte bleue la dernière année de sa vie, dont un retrait de 1000 € au distributeur automatique environ 12 heures avant sa mort alors qu'elle était à l'hôpital et dans un état qui ne lui permettait pas donner son autorisation pour ce retrait.
Le système judiciaire laissant entendre qu'elle pouvait être d'accord sur ces dépenses en carte .......
J'ai demandé à sa banque la photocopie des chèques les plus importants et le notaire commence à en recevoir en vue de la liquidation de la succession.
PUIS JE PORTER PLAINTE CONTRE CETTE PERSONNE POUR RECEL D'HERITAGE ou quelle qualification peut porter la plainte que je veux déposer?
Merci de votre aide
Suite au décès de notre mère, je me suis rendu compte que beaucoup d'argent avait été dépensé durant les 5 ans pendant lesquels elle était à la merci d'un membre de la famille qui avait le code de sa carte.
Ayant obtenu le relevé de ses comptes de ces 5 années, je me suis rendu compte qu'on lui avait fait dépenser plus de 200 000 € pendant cette période( alors qu'elle était grabataire) en chèques, et plus de 10 000 € en carte bleue la dernière année de sa vie, dont un retrait de 1000 € au distributeur automatique environ 12 heures avant sa mort alors qu'elle était à l'hôpital et dans un état qui ne lui permettait pas donner son autorisation pour ce retrait.
Le système judiciaire laissant entendre qu'elle pouvait être d'accord sur ces dépenses en carte .......
J'ai demandé à sa banque la photocopie des chèques les plus importants et le notaire commence à en recevoir en vue de la liquidation de la succession.
PUIS JE PORTER PLAINTE CONTRE CETTE PERSONNE POUR RECEL D'HERITAGE ou quelle qualification peut porter la plainte que je veux déposer?
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4 réponses
quelle qualification peut porter la plainte que je veux déposer?
Consultez un avocat.
L'abus de faiblesse semble être le motif d'engagement d'une action en justice.
Consultez un avocat.
L'abus de faiblesse semble être le motif d'engagement d'une action en justice.
Tout d'abord, merci de cette réponse, j'avais envisagé cette possibilité, mais ma mère était en pleine possession de ses moyens, et ça me parait difficile d'invoquer cette raison.
La personne contre laquelle je me bats a une bonne connaissance en droit et connait la difficulté de faire reconnaître un abus de faiblesse.
Mon but étant surtout de faire si possible condamner l'auteur véritable de ces dépenses, j'essaie de trouver une piste cohérente
La personne contre laquelle je me bats a une bonne connaissance en droit et connait la difficulté de faire reconnaître un abus de faiblesse.
Mon but étant surtout de faire si possible condamner l'auteur véritable de ces dépenses, j'essaie de trouver une piste cohérente
La législation juridique et financière évolue en permanence...