Ma belle mère veut nous mettre dehors

mama -  
 Mama35120 -
Bonjour,
voilà nous sommes revenu maintenant il y a 4 ans auprès de ma belle mère car mon beau père venait de décéder( ma belle mère nous a demandé de venir auprès d'elle)et elle nous logeait gratuitement .le frère de mon mari lui était en Afrique ,il est alcoolique il a du revenir en France et depuis c'est la grosse galère!!!
les papiers de la succession ont été fait dés le jour de l 'enterrement de mon beau père!!d'après elle, fallait que cela se fasse vite!!
donc ma belle mère a la totalité en usufruit des biens et des droits mobiliers et immobiliers dépendant de la succession pour mon mari 1/2 en nue propriété des biens et droits mobiliers et immobiliers dépendant de la succession ainsi de même pour mon beau frère !!
ma belle veut nous mettre dehors en a t'elle le droit?
Merci

4 réponses

  1. dany311 Messages postés 13337 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 858
     
    bonjour

    donc ma belle mère a la totalité en usufruit des biens et des droits mobiliers et immobiliers dépendant de la succession pour mon mari, OUI
    vous vous n'êtes que nu propriétaire

    cdlt

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    1. Mama35120
       
      A quoi correspond etre nu propriétaire?
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    2. dany311 Messages postés 13337 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 858 > Mama35120
       
      il semblerait d'après ce que vous dites
      les papiers de la succession ont été fait dés le jour de l 'enterrement de mon beau père!!, elle gardé l'usufruit de tous les biens mais c'est vous qui êtes devenus les vrais propriétaires.
      en quelques mots , vous êtes propriétaires , mais vous n'avez aucun pouvoir de gestion des biens.
      donc pour l'instant vous êtes propriétaire 50%pour vous et 50%pour votre frère , mais n'avez pas de pouvoir de gestion.
      par contre en tant que propriétaires , s'il y a de grosses réparations votre mère est en droit de vous demander de payer chacun votre part.
      et elle ne peut vendre qu'avec votre accord à tous les deux

      cdlt
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    3. Mama35120 > dany311 Messages postés 13337 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      A t elle le droit de nous mettre à la porte ?
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    4. Utilisateur anonyme > Mama35120
       
      OUI

      les papiers de la succession ont été fait dés le jour de l 'enterrement de mon beau père!!d'après elle, fallait que cela se fasse vite!!
      Alors ça ce serait une première, je n'y crois pas une seconde !
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    5. Cami > Mama35120
       
      Oui
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  2. dany311 Messages postés 13337 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 858
     
    re

    quoi qu'il en soit , la succession a été réglée , votre mère est usufruitière et vous vous n'êtes que nu-propriétaires

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  3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    A t elle le droit de nous mettre à la porte ?

    Oui

    les papiers de la succession ont été fait dés le jour de l 'enterrement

    Impossible.
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  4. dany311 Messages postés 13337 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 858
     
    re

    ma belle mere a fait signe à mon mari une procuration sous seing privé en date du 8 décembre!! , si procuration signée devant notaire , impossible de revenir en arrière

    cdlt

    aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
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