Ma belle mère veut nous mettre dehors
Bonjour,
voilà nous sommes revenu maintenant il y a 4 ans auprès de ma belle mère car mon beau père venait de décéder( ma belle mère nous a demandé de venir auprès d'elle)et elle nous logeait gratuitement .le frère de mon mari lui était en Afrique ,il est alcoolique il a du revenir en France et depuis c'est la grosse galère!!!
les papiers de la succession ont été fait dés le jour de l 'enterrement de mon beau père!!d'après elle, fallait que cela se fasse vite!!
donc ma belle mère a la totalité en usufruit des biens et des droits mobiliers et immobiliers dépendant de la succession pour mon mari 1/2 en nue propriété des biens et droits mobiliers et immobiliers dépendant de la succession ainsi de même pour mon beau frère !!
ma belle veut nous mettre dehors en a t'elle le droit?
Merci
voilà nous sommes revenu maintenant il y a 4 ans auprès de ma belle mère car mon beau père venait de décéder( ma belle mère nous a demandé de venir auprès d'elle)et elle nous logeait gratuitement .le frère de mon mari lui était en Afrique ,il est alcoolique il a du revenir en France et depuis c'est la grosse galère!!!
les papiers de la succession ont été fait dés le jour de l 'enterrement de mon beau père!!d'après elle, fallait que cela se fasse vite!!
donc ma belle mère a la totalité en usufruit des biens et des droits mobiliers et immobiliers dépendant de la succession pour mon mari 1/2 en nue propriété des biens et droits mobiliers et immobiliers dépendant de la succession ainsi de même pour mon beau frère !!
ma belle veut nous mettre dehors en a t'elle le droit?
Merci
4 réponses
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Contributeurbonjour
donc ma belle mère a la totalité en usufruit des biens et des droits mobiliers et immobiliers dépendant de la succession pour mon mari, OUI
vous vous n'êtes que nu propriétaire
cdlt
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Contributeur@Mama35120il semblerait d'après ce que vous dites
les papiers de la succession ont été fait dés le jour de l 'enterrement de mon beau père!!, elle gardé l'usufruit de tous les biens mais c'est vous qui êtes devenus les vrais propriétaires.
en quelques mots , vous êtes propriétaires , mais vous n'avez aucun pouvoir de gestion des biens.
donc pour l'instant vous êtes propriétaire 50%pour vous et 50%pour votre frère , mais n'avez pas de pouvoir de gestion.
par contre en tant que propriétaires , s'il y a de grosses réparations votre mère est en droit de vous demander de payer chacun votre part.
et elle ne peut vendre qu'avec votre accord à tous les deux
cdlt -
@dany311A t elle le droit de nous mettre à la porte ?
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@Mama35120OUI
les papiers de la succession ont été fait dés le jour de l 'enterrement de mon beau père!!d'après elle, fallait que cela se fasse vite!!
Alors ça ce serait une première, je n'y crois pas une seconde ! -
@Mama35120Oui
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Contributeurre
quoi qu'il en soit , la succession a été réglée , votre mère est usufruitière et vous vous n'êtes que nu-propriétaires
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A t elle le droit de nous mettre à la porte ?
Oui
les papiers de la succession ont été fait dés le jour de l 'enterrement
Impossible. -
Contributeurre
ma belle mere a fait signe à mon mari une procuration sous seing privé en date du 8 décembre!! , si procuration signée devant notaire , impossible de revenir en arrière
cdlt
aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
La législation juridique et financière évolue en permanence...