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dany311
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22 oct. 2015 à 12:31
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bonjour
donc ma belle mère a la totalité en usufruit des biens et des droits mobiliers et immobiliers dépendant de la succession pour mon mari, OUI
vous vous n'êtes que nu propriétaire
cdlt
donc ma belle mère a la totalité en usufruit des biens et des droits mobiliers et immobiliers dépendant de la succession pour mon mari, OUI
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dany311
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22 oct. 2015 à 13:20
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re
quoi qu'il en soit , la succession a été réglée , votre mère est usufruitière et vous vous n'êtes que nu-propriétaires
quoi qu'il en soit , la succession a été réglée , votre mère est usufruitière et vous vous n'êtes que nu-propriétaires
roudoudou22
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22 oct. 2015 à 13:07
22 oct. 2015 à 13:07
A t elle le droit de nous mettre à la porte ?
Oui
les papiers de la succession ont été fait dés le jour de l 'enterrement
Impossible.
Oui
les papiers de la succession ont été fait dés le jour de l 'enterrement
Impossible.
dany311
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Modifié par dany311 le 22/10/2015 à 13:14
Modifié par dany311 le 22/10/2015 à 13:14
re
ma belle mere a fait signe à mon mari une procuration sous seing privé en date du 8 décembre!! , si procuration signée devant notaire , impossible de revenir en arrière
cdlt
aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
ma belle mere a fait signe à mon mari une procuration sous seing privé en date du 8 décembre!! , si procuration signée devant notaire , impossible de revenir en arrière
cdlt
aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2015 à 12:34
22 oct. 2015 à 12:48
les papiers de la succession ont été fait dés le jour de l 'enterrement de mon beau père!!, elle gardé l'usufruit de tous les biens mais c'est vous qui êtes devenus les vrais propriétaires.
en quelques mots , vous êtes propriétaires , mais vous n'avez aucun pouvoir de gestion des biens.
donc pour l'instant vous êtes propriétaire 50%pour vous et 50%pour votre frère , mais n'avez pas de pouvoir de gestion.
par contre en tant que propriétaires , s'il y a de grosses réparations votre mère est en droit de vous demander de payer chacun votre part.
et elle ne peut vendre qu'avec votre accord à tous les deux
cdlt
22 oct. 2015 à 12:55
Modifié par Sorgin le 22/10/2015 à 12:57
les papiers de la succession ont été fait dés le jour de l 'enterrement de mon beau père!!d'après elle, fallait que cela se fasse vite!!
Alors ça ce serait une première, je n'y crois pas une seconde !
22 oct. 2015 à 12:58