Declaration de succession et liquidites

Résolu
NN - 23 oct. 2015 à 12:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 oct. 2015 à 12:28
Bonjour,

Dans une déclaration de succession , est-ce que tous les biens , y compris les liquidités, doivent figurer sur la déclaration ? en particulier lorsque ces liquidités représentent un bien PROPRE pour la personne décédée ( qu'elle avait-elle-même reçu en héritage) .
Y a t-il un délai pour déposer la déclaration de succession après la date du décès ? Quel est ce délai ?
Merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
23 oct. 2015 à 12:28
est-ce que tous les biens , y compris les liquidités, doivent figurer sur la déclaration ?
Réponse affirmative.

en particulier lorsque ces liquidités représentent un bien PROPRE pour la personne décédée
Bien sûr.
Ce bien propre fait aussi partie des biens recueillis par ses héritiers.
Si elle les avait dépensées, elle n'existeraient plus,
elles existent = taxation.

délai pour déposer la déclaration de succession après la date du décès ?
6 mois.
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